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#1 05-03-2009 21:16:55
litiges CP année incomplète
Bonjour
Je sais que je vous ai déjà contacté concernant des problèmes pour le calcul de congès payés mais j'ai encore un soucis.
Voilà nous avons un contrat sur une année incomplète 44 semaines. J'ai fait le calcul comme j'ai pu le voir sur votre site soit 44/4*2.5 soit 27.5 donc 28 CP et 2 sans solde. Mon assistante maternelle est allée à la RAM qui lui a dit que non qu'il fallait faire 44+5 semaines(CP) *2.5 soit 30. Y-a til un texte que je peux lui envoyer pour lui démontrer que c'est notre façon de calculer qui est la bonne.
D'autre part elle veut prendre des congès sans solde et toujours à la RAM on lui a dit d'effectuer le calcul suivant pour salaire de base divisé par 30 (pour les 30 jours de congès).!!! moi je fais le calcul suivant: salaire de base divisé par le nombre de jours normalement travaillés dans le mois soit 16. Avez vous une indication sur le sujet et comme précédemment un texte sur lequel je peux m'appuyer.
Merci de vos réponses
San
Hors ligne
05-03-2009 21:16:55
#2 05-03-2009 21:25:06
Re : litiges CP année incomplète
coucou
non en année incomplete , on ne rajoute pas les 5 cp !!!
pfffff ces ram qui racontent n'importe quoi
le seul texte à avoir est la convention
ou les notres dans "infos & articles"
et pour les congés sans solde je ne comprends pas...
normalement tous les absences (elle ou votre enfant) ont du etre deduites dés calcul de la mensualisation
et le calcul à effectuer pour retirer des absences ponctuelles (si c'est de ça dont vous parlez)est celui de la cour de cassation
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921
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#3 06-03-2009 00:57:29
Re : litiges CP année incomplète
Bonjour
Je sais que je vous ai déjà contacté concernant des problèmes pour le calcul de congès payés mais j'ai encore un soucis.
Voilà nous avons un contrat sur une année incomplète 44 semaines. J'ai fait le calcul comme j'ai pu le voir sur votre site soit 44/4*2.5 soit 27.5 donc 28 CP et 2 sans solde. Mon assistante maternelle est allée à la RAM qui lui a dit que non qu'il fallait faire 44+5 semaines(CP) *2.5 soit 30. Y-a til un texte que je peux lui envoyer pour lui démontrer que c'est notre façon de calculer qui est la bonne.
D'autre part elle veut prendre des congès sans solde et toujours à la RAM on lui a dit d'effectuer le calcul suivant pour salaire de base divisé par 30 (pour les 30 jours de congès).!!! moi je fais le calcul suivant: salaire de base divisé par le nombre de jours normalement travaillés dans le mois soit 16. Avez vous une indication sur le sujet et comme précédemment un texte sur lequel je peux m'appuyer.
Merci de vos réponsesSan
Purée de purée, ces RAM, c'est n'importe quoi!!!!!!!!!! boudiou çà m'énerve.......
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#4 06-03-2009 13:40:27
Re : litiges CP année incomplète
Merci, de m'avoir répondu puis-je présenter vos article à mon assistante maternelle et à la RAM sans vous mettre en porte à faux car malheureusement dans la convention il n'est donné nul part d'exemple de calcul pour les CP en année incomplète, comme quoi on se base sur le nombre de semaine d'accueil divisé par 4, pour ce qui est de la rémunération des jours pour convenance personnelle merci pour le texte de la cours de cassation.
San
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06-03-2009 13:40:27
#5 06-03-2009 15:19:51
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