Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 24-03-2009 13:27:29
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24-03-2009 13:27:29
#3 24-03-2009 15:22:36
Re : pour les modos svp
Bonjour si justement j 'ai sous les yeux les infos syndicale c ...t et la loi s'applique aux ass mat du particulier employeur ! (decret numero 2008-715 du 18 juillet 2008 ! c 'est pour ça que je pose la question aux modos si elles peuvent verifier !! A ++ .
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24-03-2009 15:27:24
#6 24-03-2009 15:55:11
Re : pour les modos svp
Coucou c'est l 'article L 3123 -11 du code du travail (loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marche du travail et s 'appliquant aux ass mat du particulier employeur .
decret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 .Voila si ça peut aider .a ++
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#8 24-03-2009 16:05:08
- manounette
- Membre
- Inscription : 04-09-2007
- Messages : 2 731
- Site Web
Re : pour les modos svp
bonjour, de quoi parle cette nouvelle règle?
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#10 24-03-2009 16:15:35
Re : pour les modos svp
je suis sceptique ....
Je continue de chercher ...
car l'article de loi qui est référencé n'appartient pas à la liste de l'article L432-2 (Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé), ni dans la version en vigueur et apparemment ni dans la version à venir (si j'ai bien lu)
Cela ne serait-il pas pour les assistants employés par des personnes de droits publics ... (pardon j'ai rectifié)???
je continue de voir ...
Dernière modification par lili28 (24-03-2009 16:21:26)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#12 27-03-2009 10:49:17
Re : pour les modos svp
Romanou,
voir ce post pour lire la réponse des modos.
et comme les filles ... je n'ai pas trouvé la preuve qui nous permettait de dire que cela s'applique aux assistantes maternelles employées par particuliers employeurs .
Par contre, j'ai bien retrouvé ce que tu m'as envoyé par mail .... sur un certain site de syndicat (signataire de la convention) ... mais uniquement pour les employés de maison (au domicile de l'employeur).
et sur une autre site ... cela concerne bien les assistantes maternelles quand elles sont employées dans un centre ou service de placement familial autorisé...
donc toujours pas pour nous !
Sujet en attente ....
Dernière modification par lili28 (27-03-2009 10:55:16)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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