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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 24-03-2009 13:27:29

romanou
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pour les modos svp

Bonjour avez vous eu l 'info au sujet des nouvelles regles  pour  indemnite de licenciement ? article  L 3123-11 du code du travail ?? Il s 'avere que ce serait appliable de suite ! a ++Romanou.

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24-03-2009 13:27:29

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#2 24-03-2009 15:16:24

lili28
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Re : pour les modos svp

Bonjour,

Nous ne sommes absolument pas concernées .... wink


Ne fais que ce que te dicte ton coeur.

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#3 24-03-2009 15:22:36

romanou
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Re : pour les modos svp

Bonjour si justement j 'ai sous les yeux les infos syndicale c ...t  et la loi s'applique aux ass mat du particulier employeur ! (decret numero 2008-715 du 18 juillet 2008 ! c 'est pour ça que je pose la question aux modos  si elles peuvent verifier !! A ++ .

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#4 24-03-2009 15:27:24

lili28
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Re : pour les modos svp

je n'ai pas du trouver le bon texte ...
Je refouille ...


Ne fais que ce que te dicte ton coeur.

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24-03-2009 15:27:24

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#5 24-03-2009 15:46:54

lili28
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Re : pour les modos svp

***
en attente de verification


Ne fais que ce que te dicte ton coeur.

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#6 24-03-2009 15:55:11

romanou
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Re : pour les modos svp

Coucou c'est l 'article  L 3123 -11 du code du travail (loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marche du travail et s 'appliquant aux ass mat du particulier employeur  .
decret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 .Voila si ça peut aider .a ++

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#7 24-03-2009 16:04:56

lili28
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Re : pour les modos svp

non, non je t'inquiète pas, je l'ai bien trouvé ce décret.

fais-tu référence à l'indemnité de licenciement ?


Ne fais que ce que te dicte ton coeur.

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#8 24-03-2009 16:05:08

manounette
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Re : pour les modos svp

bonjour, de quoi parle cette nouvelle règle?


gif_ma10.gif

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#9 24-03-2009 16:09:46

nanitte
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Re : pour les modos svp

bonjour,
je ne comprend rien!!!!!!!!!! quelle nouvelle régle?

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#10 24-03-2009 16:15:35

lili28
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Re : pour les modos svp

je suis sceptique ....
Je continue de chercher ...
car l'article de loi qui est référencé n'appartient pas à la liste de l'article L432-2 (Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé), ni dans la version en vigueur et apparemment ni dans la version à venir (si j'ai bien lu)


Cela ne serait-il pas pour les assistants employés par des personnes de droits publics ... (pardon j'ai rectifié)???

je continue de voir ...

Dernière modification par lili28 (24-03-2009 16:21:26)


Ne fais que ce que te dicte ton coeur.

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#11 24-03-2009 17:12:16

4i.modo
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Re : pour les modos svp

il faut voir point par point les 17 changements
et comparer dans infos & articles big_smile

une piste : on a rectifié en temps voulu tongue

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#12 27-03-2009 10:49:17

lili28
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Re : pour les modos svp

Romanou,
voir ce post pour lire la réponse des modos.

et comme les filles ... je n'ai pas trouvé la preuve qui nous permettait de dire que cela s'applique aux assistantes maternelles employées par particuliers employeurs .


Par contre, j'ai bien retrouvé ce que tu m'as envoyé par mail .... sur un certain site de syndicat (signataire de la convention) ... mais uniquement pour les employés de maison (au domicile de l'employeur).

et sur une autre site ... cela concerne bien les assistantes maternelles quand elles sont employées dans un centre ou service de placement familial autorisé...

donc toujours pas pour nous !



Sujet en attente ....

Dernière modification par lili28 (27-03-2009 10:55:16)


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