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#1 10-04-2009 14:23:21

magnow
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Fin de contrat

Bonjour,

je mets fin au contrat de mon assistante maternelle
pour le 31 juillet 2009

elle a un préavis de 2 mois selon so contrat, donc il commencera le 1 juin 2009 (le préavis)

en accord avec elle je vais lui régler en deux fois la fin de contrat soit en juillet salaire normalement
et en aout ses congès qu'elle a aquis du 1 mai 2008 au 1 juin 2009 soit 30 jours + ceux acquis du 1 mai 2009 au 31 juillet 2009 soit 5 jours
et aussi 4 jours de RTT non soldé pour ma part qu'elle avait déduit de la mensu

ma question est la suivante comment je dois calculé tout ça ?
avez-vous un support (tableau) qui m'aiderais à calculer tout ça

et pour la prime de licenciement avec le tableau dispo sur le site c'est bien les salaire total net sans indemnités qui faut saisir ?

merci

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10-04-2009 14:23:21

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#2 10-04-2009 14:27:38

agenaise
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Re : Fin de contrat

Bonjour,

sur le contrat il et bien note deux mois de preavis ?

la prime de rupture c'est sans les ie et repas. donc les salaires nets.

tu etais en annee complete ou incomplete ?


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#3 10-04-2009 14:53:01

magnow
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Re : Fin de contrat

oui sur le contrat c bien noté 2 mois pas de soucis pour moi

sinon je suis en année complète

et j'arrete le contrat car je suis au 1er aout en conges maternité et ma fille va à l'ecole en septembre

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#4 10-04-2009 14:55:10

agenaise
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Re : Fin de contrat

et ton ass mat ne gardera pas ton 2eme enfant ?

la premiere annee ces conges etaient comment payes ou sans solde ?


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10-04-2009 14:55:10

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#5 10-04-2009 15:00:10

magnow
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Re : Fin de contrat

non elle ne garde pas mon deuxième pas de place

sinon la prèmière année je n'ai pas payer ses congés comme je l'ai embaucher au 1 aout 07
dans la mensu elle a retirer une ou deux semaines je sais plus trop

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#6 10-04-2009 15:01:38

agenaise
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Re : Fin de contrat

ok donc elle a du prendre des semaines sans solde, donc vous lui devez en fin de contrat

il faut faire 2.5 par mois travailles complets= A
il faut voir le nbre de jours acquis - le nbre de jours pris en conge, la difference doit etre payer en jours ouvres.

Dernière modification par agenaise (10-04-2009 15:03:18)


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#7 10-04-2009 15:10:50

magnow
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Re : Fin de contrat

non elle n'a pas pris de semaines sans solde

elle a eu 30 jours entre 2007 et 2008

?????

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#8 10-04-2009 15:12:24

agenaise
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Re : Fin de contrat

au mois d'aout 2007 a juin 2008, elle a pris des conges. Et la mensualisation etait payee normalement ?


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#9 10-04-2009 15:20:30

magnow
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Re : Fin de contrat

non
de mémoire non

donc c bon je me trompe

mais apres en aout elle en a pris
mais la c normal

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#10 10-04-2009 15:24:54

agenaise
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Re : Fin de contrat

donc les conges d'aout 2007 a mai 2008 etaient sans solde, jusque la c'est bon.
elle a peu prendre ces conges acquis apres juin 2008, qui ont ete payes avec la mensualisation.

et elle a acquis  de juin 2008 à juillet 2009, 13 mois travailles x 2.5= 33 jours.
il faut voir ce qu'elle a pris de conges et ceux qu'elle a acquis, et la difference vous lui devez car en annee complete, les conges sont payes quand l'ass mat est en conge.


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#11 10-04-2009 15:35:42

magnow
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Re : Fin de contrat

j'y comprend rien

pour moi elle a posé tout ses conges de 2007/2008

ceux d' eux 2008/2009 non soit encore 30 jours
et ceux 2009/2010 je lui en doit que 2.5 x 2 (soit juin et juil 09)

mais on calcul ça comment sur le salaire brut ou net les 10% ?

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#12 10-04-2009 15:37:31

agenaise
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Re : Fin de contrat

donc tu lui dois 30 jours +5 jours soit 35 jours de conges.

mais elle a pris aucun conge depuis aout 2008 à maintenant.


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#13 10-04-2009 15:38:31

agenaise
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Re : Fin de contrat

donc si aucun jour n'a ete pris tu lui dois 35 jours
elle travaille combien de jours par semaine ?


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#14 10-04-2009 16:00:29

magnow
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Re : Fin de contrat

si elle en a pris en décembre

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#15 10-04-2009 17:09:10

agenaise
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Re : Fin de contrat

elle a pris pendant la periode de noel et 1er de l'an ?
si oui, elle a donc pris 5 jours de conges (on compte pas le jour ferie dedans)

donc 35 jours acquis -5 pris = 30 jours ouvrables.
elle a rien pris d'autre comme conge depuis decembre ?

et combien de jours elle travaille par semaine ?


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