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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 22-04-2009 08:33:45

klervilio
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Indemnité de licenciement

Bonjour,

J'ai 2 contrats qui vont se terminer et du coup une petite question qui me vient.

Pour le 1er + d'un an d'ancienneté, licenciement, donc 1/120ème des salaires perçus (hors indemnités diverses)

Pour le 2éme, 1 mois d'ancienneté, CDD car remplacement, donc 1/10ème des salaires perçus.

Pour le 2ème contrat (et le 1er aussi d'ailleurs), est-ce qu'il faut que je rajoute les CP aux salaires perçus avant de calculer l'indemnité de fin de contrat ? D'ailleurs comment ça s'appelle pour ce type de contrat ? indemnité de licenciement, de rupture, de précarité ???

Autrement pour les 2 contrats , à quel endroit je fais apparaitre cette indemnité sur ma fiche de paie ? Je fais celle sur le site de l'URSAFF car il me semble que cette indemnité n'est pas soumise à cotisation. De plus faudra-t-il que je la déclare aux impots l'année prochaine ?

Merci


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22-04-2009 08:33:45

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#2 22-04-2009 08:45:54

vanille27
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Re : Indemnité de licenciement

pour le CDD c'est prime de précarité et elle est soumise au charge sociale
pour l'autre c'est prime de rupture de contrat et non soumise au charge sociale

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#3 22-04-2009 08:47:36

sophie56
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Re : Indemnité de licenciement

1er contrat : prime de licenciement de 1:120 ème de la totalité des salaires perçus ... donc co inclus.

2ème contrat : prime de précarité de 10% de la totalité des saliares perçus .. donc cp inclus.

Sur le bs de l'urssaf : sur la ligne "Prime ou indemnité"

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#4 22-04-2009 12:20:47

marth62
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Re : Indemnité de licenciement

bonjour,excusez moi d intervenir ,pour lA PRIME de licenciement se sont sur le salaire du brut ou du net?

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22-04-2009 12:20:47

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#5 22-04-2009 13:03:45

tantance
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Re : Indemnité de licenciement

bonjour
salaire net

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#6 22-04-2009 13:53:56

papillotte
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Re : Indemnité de licenciement

sophie56 a écrit :

1er contrat : prime de licenciement de 1:120 ème de la totalité des salaires perçus ... donc co inclus.

2ème contrat : prime de précarité de 10% de la totalité des saliares perçus .. donc cp inclus.

Sur le bs de l'urssaf : sur la ligne "Prime ou indemnité"

excusez mon intrusion dans la conversation big_smile mais je viens de faire une découverte..

je suis licenciée à la fin du mois (actuellement j'effectue mon préavis)
mon contrat a débuté en Septembre donc pas de prime de 1/120° mais j'ai droit à une prime de 10% des salaires perçus ?
alors fin de contrat= salaire mensualisé+ind.de cp (car non versée)+10% ? c'est ça ?..
merci de m'éclairer wink


Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#7 22-04-2009 13:55:06

babou 74
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Re : Indemnité de licenciement

papillotte a écrit :
sophie56 a écrit :

1er contrat : prime de licenciement de 1:120 ème de la totalité des salaires perçus ... donc co inclus.

2ème contrat : prime de précarité de 10% de la totalité des saliares perçus .. donc cp inclus.

Sur le bs de l'urssaf : sur la ligne "Prime ou indemnité"

excusez mon intrusion dans la conversation big_smile mais je viens de faire une découverte..

je suis licenciée à la fin du mois (actuellement j'effectue mon préavis)
mon contrat a débuté en Septembre donc pas de prime de 1/120° mais j'ai droit à une prime de 10% des salaires perçus ?
alors fin de contrat= salaire mensualisé+ind.de cp (car non versée)+10% ? c'est ça ?..
merci de m'éclairer wink

coucou
la prime de precarité 10% n'est valable que pour un CDD


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#8 22-04-2009 13:57:33

papillotte
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Re : Indemnité de licenciement

ah..merci babou74 wink je n'avais pas tout saisi (une fois n'est pas coutumes lol)..


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Bertha von Suttner
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#9 22-04-2009 15:12:54

klervilio
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Re : Indemnité de licenciement

merci a toutes !


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