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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 26-04-2009 14:05:07

blocop
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Rupture contrat et arrêt maladie

Bonjour.

Suite aux nombreux soucis que j'ai eu avec mon assistante maternelle, nous avons décidé de la licencier, seulement elle est de nouveau en arrêt maladie.

Peut on faire une rupture de contrat pendant son arrêt maladie? A chaque vacances scolaires, elle est en arrêt. C'est très difficile pour nous de la faire garder car nos familles respectives sont en vacances.

Merci pour toutes vos réponses.

A bientôt,

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26-04-2009 14:05:07

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#2 26-04-2009 14:11:47

agenaise
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Re : Rupture contrat et arrêt maladie

Bonjour,

vous pouvez licencier votre ass mat meme en etant en periode d'arret maladie.

Franchement, faites le bon choix, mais vous etes de quel coin ? Si une ass mat etait dispo ici. On sait jamais wink


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 26-04-2009 14:52:02

blocop
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Re : Rupture contrat et arrêt maladie

Je suis de Lille et merci pour votre réponse. Alors c'est sur, je ne suis pas dans l'illégalité si je la renv
oie?

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#4 26-04-2009 15:11:51

bibimolere
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Re : Rupture contrat et arrêt maladie

bonjour non vous n'etes pas dans l'illégalité
Le retrait d'enfant peut être exercé librement durant la maladie de l'assistante maternelle et n'a pas a être motivé donc vous pouvez lui envoyez un courrier recommandé au motif retrait d'enfant sans avoir a vous justifier si contrat plus 1 an c'est 1 mois de préavis si -1 an 15 jours et le préavis commence des la premiére présentation de la lettre par le facteur que celle ci soit réceptionner ou non le préavis auras commencer pensez juste a rajouter un a deux jours sur le préavis delai poste par contre si contrat plus 1an il faudras lui versez prime de licenciement vous prenez tout les salaires net depuis le début contrat vous additionner le tout et vous diviser par 1/120 seul cas ou le licenciement peux poser soucis c'est si votre assistante maternelle est enceinte donc la vous ne pouvez la licencier et a la fin de son préavis vous lui remetter c'est papiers fiche de paye, attestations assédic, solde de tout compte ,certificat travail

Dernière modification par bibimolere (26-04-2009 15:21:05)

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26-04-2009 15:11:51

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#5 26-04-2009 15:57:02

blocop
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Re : Rupture contrat et arrêt maladie

Merci beaucoup

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