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#1 26-04-2009 14:05:07
Rupture contrat et arrêt maladie
Bonjour.
Suite aux nombreux soucis que j'ai eu avec mon assistante maternelle, nous avons décidé de la licencier, seulement elle est de nouveau en arrêt maladie.
Peut on faire une rupture de contrat pendant son arrêt maladie? A chaque vacances scolaires, elle est en arrêt. C'est très difficile pour nous de la faire garder car nos familles respectives sont en vacances.
Merci pour toutes vos réponses.
A bientôt,
Hors ligne
26-04-2009 14:05:07
#2 26-04-2009 14:11:47
Re : Rupture contrat et arrêt maladie
Bonjour,
vous pouvez licencier votre ass mat meme en etant en periode d'arret maladie.
Franchement, faites le bon choix, mais vous etes de quel coin ? Si une ass mat etait dispo ici. On sait jamais
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#4 26-04-2009 15:11:51
- bibimolere
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Re : Rupture contrat et arrêt maladie
bonjour non vous n'etes pas dans l'illégalité
Le retrait d'enfant peut être exercé librement durant la maladie de l'assistante maternelle et n'a pas a être motivé donc vous pouvez lui envoyez un courrier recommandé au motif retrait d'enfant sans avoir a vous justifier si contrat plus 1 an c'est 1 mois de préavis si -1 an 15 jours et le préavis commence des la premiére présentation de la lettre par le facteur que celle ci soit réceptionner ou non le préavis auras commencer pensez juste a rajouter un a deux jours sur le préavis delai poste par contre si contrat plus 1an il faudras lui versez prime de licenciement vous prenez tout les salaires net depuis le début contrat vous additionner le tout et vous diviser par 1/120 seul cas ou le licenciement peux poser soucis c'est si votre assistante maternelle est enceinte donc la vous ne pouvez la licencier et a la fin de son préavis vous lui remetter c'est papiers fiche de paye, attestations assédic, solde de tout compte ,certificat travail
Dernière modification par bibimolere (26-04-2009 15:21:05)
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26-04-2009 15:11:51
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