Clause abusive ?

oumarisky · 06-05-2009 18:14:05

muaddib

ça c est le "pompom sur la garonne"...avant de répondre a cette question qui est est ce une clause abusive ou pas ? personne se demande pourquoi a vos yeux quand vous avez signé cela vous paraissait moins abusif. c'est facile de dire que vous etiez pris au coup mais quand on a plus besoin des services de son assistante maternelle il est facile de chercher des poux. quand bien meme cela serait abusif meme au rgard de la loi que faites vous de vos principes? n'étiez vous pas d'accord lors de l'engagement ou vous a telle mis le couteau sous la gorge?je suis d 'avis que meme si c'est abusif vous devez lui payer car c'est une question de principe (l honneteté quoiqu 'il advienne ...on est ok quand j 'ai besoin de la nounou on l 'est davantage quand on en a plus besoin)

06-05-2009 18:14:05

oumarisky · 06-05-2009 18:16:37

nini 48 super votre honnetete
la licencier en pretextant autre chose...ce travail réside sur la confiance avant tout alors suggerez plutot de dire la vérité...

oumarisky · 06-05-2009 18:22:44

muaddib vous dites

"Je vais consulter la direction du travail et un avocat d'un ami sur le droit du travail et avoir son expertise sur le sujet. Je vous tiendrai au courant."
vous auriez peut etre du consulter votre ami avant ...

ziva · 06-05-2009 18:29:17

muaddib78 a écrit :

4i a écrit :
je trouve la clause abusive en sa redaction mais compréhensible...
se faire jeter comme un mouchoir plein dès que la crèche siffle les parents ça va une fois ou 2...
après on peut saturer
si c'etait de mise par chez nous je mettrais une clause de préavis de 2 ou 3 mois le temps de retrouver un autre utilisateur de mouchoir jetable...
Je suis d'accord avec vous, il est vrai qu'il y a des abus dans toutes situations et toutes professions, votre métier n'est pas vraiment reconnu et pourtant quand un PE tombe sur une mauvaise ass mat, ça nous gâche la vie car elles ont la responsabilité de nos enfants ! Et à l'inverse savoir que notre enfant est en bonne garde, c'est réconfortant.
Par contre je ne comprends pas bien la réaction de ZIVA, si vous pouviez développer? merci

Je veux simplement dire, comme 4I, qu'elle a dû déjà s'engager auprès de parents, et se retrouver licenciée, parce que place en crèche.
Les parents ont parfaitement le droit d'arrêter le contrat à leur convenance, mais l'AM doit aussi pouvoir se voir venir.

06-05-2009 18:29:17

4i.modo · 06-05-2009 18:49:11

oumarisky :
une fois encore tu es agressive et tu ne lis pas tout!
dans l'urgence comme ces parents, combien de pe signent des contrats déliberements abusifs de la part d'assmat qui voulant se proteger se croient tout permis???? car ils doivent travailler ou perdent leur place !
parfois il faut se faire violence et se mettre une peu à la place des autres...
et dans la redaction de cette clause tout est mauvais et abusif come expliqué plus haut!
mais ils n'auraient pas dut signer sans en discuter, c'est vrai aussi.

mais on ne va pas donner raison à cette assmat car nous sommes assmat!
c'est pas comme ça que l'on donnera une image descente de notre metier, mais en restant honnete et juste envers tout le monde.

jeluma · 06-05-2009 19:05:01

clause abusive !! peut être mais finalement depuis quelques temps je lis sur le forum tellement de choses qui me choque que finalement je me dis que nous assmats avons intêret a nous preserver
je trouve tout aussi choquant un PE qui " oublie " de dire à son assmat que bb ira en crêche ( j'ai connue et pas aimée ) quand la place se libere ...
donner comme conseil a un PE de commencer le contrat ..ne serai ce qu'un jour pour ne pas avoir à payer l'engagement reciproque si l'on decide au dernier moment de ne plus confier l'enfant ...
je ne generalise pas ..et ne juge pas !! mais pour ma part j'ettoffe de plus en plus mes contrats pour eviter au maximun ce genre de desagrements ..et s'il est possible d'inclure des clauses qui soit juridiquement indiscutable je le ferais pour me proteger ...même si cela doit deplaire aux parents ...
chacun ses exigences

pepette777 · 06-05-2009 19:07:50

pour répondre à certaine, comme je le disais, j'ai été dans la situation d'une attente de place en creche.
je reprennais le travail en juin, j'ai commencé à chercher une assmat à 4 mois de grossesse, j'annoncais que j'avais également demandé une place en crèche. Sur environ 20 assmats eu au telephone, aucune ne voulais s'engager avec moi dès que je parlais de cette demande!
Je suis dans une region où les assmats sont très très demandés (en RP), n'acceptent que des contrats année complete et pas en dessous d'un certain nombre d'heure.

En desespoire de cause, vu qu'en mai je n'avais toujours pas de solution, je me suis tournée vers le RAM et la PMI, qui m'ont bien confirmés que je ne trouverais pas, et qui m'ont conseillés de ne rien dire et comme par hasard, l'appel suivant, sans rien dire j'ai eu une place chez une assmat.

je comprends tout à fait que les assmats preferent les contrats longs, c'est normal, tout le monde a besoin de travailler, mais justement, les parents aussi!

jeluma · 06-05-2009 19:18:30

je regrette pepette tu generalises ....
je ne prefere pas les longs contrats ...je prefere l'honneteté
j'ai gardée un bb 5 mois pour depanner une maman qui attendait une place en crêche ...mais je le savais depuis le debut ...donc je l'ai gardé en connaissance de cause
de toute façon chacune dira ce qu'elle veut pour defendre sa cause

media · 06-05-2009 19:23:24

tout a fait ok aussi avec jeluma !

myriem · 06-05-2009 19:24:23

muaddib , on voit que tu ne connais pas le monde des avocats , si l'affaire l'interésse et qu'il veut gagner de l'argent , il répondra que : " bien sûr que cette clause est abusive " et si il y a tribunal , il ne faut pas oublier qu'il y aura l'avocat de la partie adverse qui dira que vous avez signé en connaissance de cause , que vous pouviez trouver une autre am , il prendra des chiffres du nombre d'am de la ville pour le prouver , ou trouvera des arguments de défense que nous pensons pas , n'étant pas avocat ....ensuite les juges écouteront les plaignantes pour se faire une idée et jugeront mais pas forcément dans le sens de la 1ière plainte , en plus tu te plainds en fin de contrat , il fallait le faire dès le départ et ne pas attendre 2009 ( 8 mois ) pour dénoncer cette clause . Donc bien réfléchir à ne pas être débouter et payer les frais d'avocats qui sont conséquents , maintenant c'est ce que j'en dis ....

so · 06-05-2009 19:30:03

vaste débat que celui ci

D'un côté des parents qui demandent une place en crèche....avec peu d'espoir mais tout de même une lueur....
De l'autre côté nous les ass mat, qui désirons garder des loulous le plus longtemps possible, et oui nous nous attachons a nos p'tits loups....

Revenons du côté des parents, la demande en crèche a été faite, mais il va falloir attendre des mois avant d'avoir une réponse...mais la maman va reprendre son boulot...que faire ? se tourner vers une ass mat en attendant la réponse. Que dire ? "j'ai fait une demande en crèche, j'aurais la réponse dans 3 mois...

Côté ass mat:
"génial j'ai enfin trouvé un loulou a garder, youpiiiii....Crèche ????? aie aie aie....dans 3 mois ??? peut être que oui ???? ouille ouille ouille.....je fais quoi ?....ben je crois que je vais attendre le prochain appel....."

Des 2 côtés je comprends la position de chacun, et le problème ne vient ni des parents, ni des ass mat, mais du système des crèches, du manque de place etc.... ( révolution :lol: oup's mon côté militant a surgi )

Mais pour en revenir a cette clause, je persiste et signe, je la trouve abusive !!!!

jeluma · 06-05-2009 19:40:56

bé voui ma so qu'elle est abusive ....mais alors !! comment faire pour se proteger d'abus en tout genre !!
je n'aime pas non plus le système qu'ont les crêches pour nous " piquer " sous le nez notre travail ...
je connais parfaitement leur système puisque j'en ai ete l'objet ..
pour ma part il s'agissait de crêche familliale ..leurs assmats travaillent à leur domicile comme nous ..elles ont comme nous droit à 3 agreements ..et comme elles ne gardent les enfants que jusqu'à leur 3 ans ...il faut bien les remplacer quand ils partent !! donc on reprend les listes en attente et on fait son choix ...et voilà ..toi tu as gardée un enfant presque 1 an ...( parceque tout ça prend du temps ) et on t'annonce presque avec le sourire ...au fait ..on a une place en crêche ...et quand vous montrez votre mecontentement on te retorque que pffffffff ça sera bien moins cher qu'une assmat independante !! mais en attendant durant 1 an ...l'assmat independante elle etait là elle ....
donc moi quoi qu'il arrive j'en parle aux parents ...et ensuite je decide

oumarisky · 06-05-2009 20:17:16

tout a fait d 'accord avec jeluma.

Et puis muaddib fallait vous réveiller plus tot . moi je garde des enfants seulement si les parents sont honnetes.je n 'aime pas les "coups de trafalgar". les parents me disent volontiers qu'ils ont une place en crèche j apprécie leurs honneteté et bizarrement j'ai meme eu le cas de parents qui après quelques temps avec moi on refusait la place en crèche... je pense que ma franchise qui dérangent certains arrangent les pe car ils se sentent en confiance...

media · 06-05-2009 20:17:48

wé!

Paty030985 · 06-05-2009 20:39:17

pepette777 a écrit :

pour répondre à certaine, comme je le disais, j'ai été dans la situation d'une attente de place en creche.
je reprennais le travail en juin, j'ai commencé à chercher une assmat à 4 mois de grossesse, j'annoncais que j'avais également demandé une place en crèche. Sur environ 20 assmats eu au telephone, aucune ne voulais s'engager avec moi dès que je parlais de cette demande!
Je suis dans une region où les assmats sont très très demandés (en RP), n'acceptent que des contrats année complete et pas en dessous d'un certain nombre d'heure.
En desespoire de cause, vu qu'en mai je n'avais toujours pas de solution, je me suis tournée vers le RAM et la PMI, qui m'ont bien confirmés que je ne trouverais pas, et qui m'ont conseillés de ne rien dire et comme par hasard, l'appel suivant, sans rien dire j'ai eu une place chez une assmat.
je comprends tout à fait que les assmats preferent les contrats longs, c'est normal, tout le monde a besoin de travailler, mais justement, les parents aussi!

je suis viser par cette réponce car je vais partie des certaines (qui vous on répondu )
je vous trouve assez dure et vous généraliser car je fait aussi partie de la région parisienne et j'ai un contrat sur une année incomplète donc -15semaines et oui nous avons fait le choix et les parents m'on informé dès le début qu'ils on fait la demande en crèche et pourtant j'ai accepter loulou
sortant tout juste d'un contrat où la maman m'as lacher comme une vielle chaussette au bout de 4 jours sans m'en avoir averti en avances pffff et pourtant je généralise pas
car HEUREUSEMENT tout les parents ne sont pas comme ça
moi je vais pas au long contrat je préfère le filling

koala956 · 06-05-2009 20:49:53

je suis complètement révoltée car cette clause !! c'est vraiment du n'importe quoi et cette assmat mérite de se faire sérieusement rappeler à l'ordre... mais le pire je crois c'et que certaines approuvent !! dans ce cas je suppose que vous approuvez aussi si les parents vous demandent de mettre une clause dans le contrat stipulant qu'en cas de baisse du nombre d'heures (entrée à l'école par exemple) l'assmat doit continuer à garder l'enfant car sinon elle devra un mois de salaire à ses pe ? parce que ce genre de chose fonctionne dans les 2 sens il faut être cohérent; et il faudrait peut être aussi mettre une autre clause en cas de déménagement ou je ne sais quoi pendant qu'on y est ?
de toute façon un contrat peut être rompu n'importe quand de part et d'autre sans donner de raison c comme ça

myriem · 06-05-2009 20:56:03

Un contrat est obligatoire et ne peut pas être rompu comme cela . Pour un déménagement , oui , car c'est une raison valable , ça c'est sûr et c'est logique . Bien sûr que les pe peuvent mettre des clauses , rien ne les empêche , ensuite on est d'accord ou pas , personne nous oblige à signer .

koala956 · 06-05-2009 20:59:13

ce que je veux dire c que l'assmat peut démissionner quand elle veut et les pe peuvent rompre le contrat aussi. et aucun des deux n'a de raison à donner, chacun et libre de ses choix c normal, mais il est vrai que je n'aurai jamais signé un contrat avec cette clause et que j'aurai fait remarquer à l'assmat que sa clause est complètement abusive

myriem · 06-05-2009 21:04:09

Disons que si le contrat est à duré déterminé , il ne peut être rompu sauf cas de force majeur ....déménagement , décès ect ....en cdi , je pense qu'il peut être rompu à tous moments en respectant le préavis .

koala956 · 06-05-2009 21:27:08

oui je parle de cdi bien sûr pas de cdd là c'est autre chose

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