re- régularisation

loudna · 17-05-2009 18:07:02

bonsoir à toutes , voilà j'ai un gros doute au sujet de la régularisation , car vous me dites de le faire au bout d'un an de contrat, mais quand je regarde dans la convention et sur le site de ****** ils disent de la faire en fin de contrat, je ne vois aucun texte de loi ou ils disent de la faire a la date anniversaire pouvez vous me sortir de ce doute , merci.

17-05-2009 18:07:02

landocean · 17-05-2009 18:13:10

loudna a écrit :

bonsoir à toutes , voilà j'ai un gros doute au sujet de la régularisation , car vous me dites de le faire au bout d'un an de contrat, mais quand je regarde dans la convention et sur le site de ****** ils disent de la faire en fin de contrat, je ne vois aucun texte de loi ou ils disent de la faire a la date anniversaire pouvez vous me sortir de ce doute , merci.

Bonjour,
On ne fait une régul qu'en année incomplète. La mensu est calculée pour un an. Il est donc normal de faire le point à la fin de cette année, vérifier que l'on n'a pas travaillé plus que mensualisé.

loudna · 17-05-2009 20:21:24

je suis daccord avec toi , mais ou est il marquer que c'est comme ça, puis'que sur la convention collective il est marquer en cas de rupture de contrat page 24, je ne veut pas être embetante mais j'aimerai comprendre et voir ou est il écrit qu'il faut faire a la date anniversaire, si une modo voudrais bien me répondre, merci.