Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 08-09-2011 13:33:30

vos remarques ne me blessent pas, elles me construisent ! wink

J'ai effectivement eu tort de lui faire confiance avuglément. J'aurai dûi faire ce que je fais aujourd'hui : contacter la CAF, un RAM autre que le mine puisque fermé, simuler une fiche de paie et me rendre compte du taux aberrants des ie...

Mais je n'en ai rien fait et aujourd'hui je m'en mord les doigts. Le sujet sera bientôt clos car je vais lui payer ses 111euros d'ie pour 5 jours avec son salaire et comme ça ce sera fini.

Grâce à elle je connaîs aujourd'hui la loi, les textes et mes droits.

On ne naît pas employeur. Si j'en avais eu le profil je le serai depuis longtemps dans mon métier mais ce n'est pas le cas.

Le jour de l'entretien elle a elle-même rempli le contrat. Elle m'a expliqué qu'elle avait gonflé les ie pour se faire un certain salaire mais je n'ai pas pris le temps de calculer. Aujourd'hui je conteste cette façon de faire que je juges indamissible. Vous dites vous-mêmes que vous mettez un taux journalier différent de ce que les textes prévoient. OK !!! Mais vous ne les mettez pas non plus à 15euros par jour !!! Vous restez raisonnables !!!

C'est surtout en cela que je suis en colère. Elle n'a pas été raisonnable et n'a vu que son argent.

De plus, elle n'a aucun équipement, jouets ni rien pour accueillir des enfants. Elle a même osé me demander de lui fournir des sièges autos !!! Les ie sont pourtant censés couvrir ce type de dépense !!!

Je suis plus énervée pour sa façon de faire que par ce montant d'ie finalement. Car je finis par accepter ma grossière erreur...

Mais dites-moi, vous en feriez autant face à un employeur aussi peu informé et aussi confiant ???

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 07-09-2011 12:31:26

Le contrat est illégal puisqu'il ne respecte pas les taux fixés par la convention collective des ass mat. J'ai signé parce que je ne connaissais pas la loi et qu'elle m'a dupé. Aujourd'hui, je sais les choses et je conteste.

Si j'écris au Conseil Général et à la PMI c'est parce qu'ils me l'ont conseillés eux-mêmes, estimant que son contrat était abusif et qu'elle avait abusé également de ma confiance.

Ils m'ont justement demandé de bien réexpliquer l'objet du conflit dans les détails pour qu'une suite puisse être donnée. Ce n'est pas un licenciement (d'ailleurs on ne dit pas "licenciement" mais "retrait de l'enfant") mais une rupture de contrat.

Elle a plusieurs torts en sa faveur : le montant aberrant des ie, le refus d'accueillir mes enfants mardi matin, le non respect du délai de prévenance de 24h, et la menace de ne pas respecter son obligation de "discrétion professionnelle".

J'estime qu'en effet, avec tous ces éléments, je suis en droit d'écrire un courrier salé pour rompre le contrat et d'en faire copie à ces institutions...et également de contester le contrat, même avec ma signature apposée dessus...l'abus de confiance se paie en justice...

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification du contrat de travail » 06-09-2011 21:40:36

oh excusezs moi je me suis pas bien exprimez...en fait j'ai signé le contrat avec une mention particulière où elle a écrit : "montant des ie : 1.50euros/heure"

Et donc ma journée de 9h à 1.50 euros par heure me coute à elle seule 14.25 euros !!! et pour 1 seule enfant !!!

Là je suis en train de rompre notre contrat à cause de cela et je calcule combien je lui dois pour les 5 jours travaillés...bah les ie me coutent 111euros à elles seules !!! (quand on sait qu'elle refusait d'acheter des sièges autos et prétendait que c'était à moi de les fournir y'avait plus qu'un hic non ?!!!)

Bref...j'ai signé ce contrat en ne comprenant pas tout ce qu'elle m'expliquait.

Et aujourd'hui, je comprend mieux ce qu'elle voulait. Elle souhaite gagner 500euros par mois. Comme je suis à 50% et que mes filles sont toutes les 2 scolarisées, elle a gonflé les ie pour atteindre un montant convenable (pour elle) en fin de mois.

Elle m'avait expliqué ça lors de notre entretien et j'avais accepté. Sauf que ce que je ne savais pas c'est que la CAF ne rembourse pas les ie et surtout, je n'avais pas calculé à combien me reviendrait réellement ces ie par jour, par semaine ou encore par mois...et là, j'hallucine un peu...

Donc est-ce que je peux, selon vous, revenir sur un contrat que j'ai signé (et donc de ce fait accepté) maintenant que je prends conscience des frais engagés ???

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification du contrat de travail » 06-09-2011 18:43:31

lilie39
Réponses : 11

Bonjour à tous

J'aimerai savoir comment faire lorsque l'on se rend compte que l'on a signé un contrat avec des tarifs vraiment abusifs ???

Ma "nounou" a commencé le 29 aout dernier et au moment de faire sa paie pour les 2 jours d'aout (avant de commencer la mensu en sept), je me rends compte que les indemnités d'entretien sont vraiment élevés et me font grimper la note. Alors ok j'ai signé ça mais aujourd'hui j'estime que ce n'est pas normal.

De 2.82euros par jour de moins de 9h de garde, moi je suis passée à 14.25euros par jour pour 1 enfant (j'en ai 2) !!!!

Les 5 jours passés me reviennent à 111 euros de frais d'entretien ! et uniquement de ça...

Les avis des professionnels divergent. Quand la responsable de mon RAM me conseille de refuser de payer, la direction départementale du travail me dit qu'il est trop tard. Mais quand les tarifs demandés ne respectent pas la loi on doit bien pouvoir se retourner quand on en prend conscience non ???

Merci pour vos conseils, j'en ai grandement besoin !

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 06-09-2011 18:06:51

Ok merci parme ! en effet tout se calcule tout seul c'est super !!!

Question bête : elle garde 2 enfants pendant 9h30 le lundi (par exemple). Pour calculer je multiplie le nombre d'heures par 2 ? Idem pour les frais d'entretien ?

Merci encore pour les infos

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 06-09-2011 17:17:15

Quelle rapidité ! super ! Merci beaucoup !

Est-il possible d'avoir une explication pour remplir un bulletain de salaire pour payer les frais réels de la nounou ?

La mienne n'a gardé mes filles que 5 jours et la mensualisation n'a pas commencé, elle n'a droit à aucune indemnité ni congés payés.

Merci pour ton aide ! wink

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 06-09-2011 16:41:31

alyenor les ie sont de 1.50 euros par heure ! mais en effet, rien ne précise un taux maxi donc si les 2 parties signent un contrat comme celui-ci alors il est dû !

Aujourd'hui, j'ai rédigé une lettre de rupture de contrat relatant les faits. On m'a conseillé d'en envoyer une au conseil général et à la pmi de ma ville.

Mon mari est gendarme et elle a osé me menacer en parler à son commandant de caserne : hallucinant...

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 06-09-2011 16:15:07

Bonjour Parme

Apparemment il est possible d'avoir un modèle de fiche de paie ! J'aimerai bien en avoir une copie également si possible !

Merci d'avance !

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 06-09-2011 10:37:23

Bon je vous donne des nouvelles toutes fraîches : elle a refusé de prendre mes filles. Résultat j'ai dû aller au boulot avec mes 2 enfants et la responsable du RAM m'a trouvé une nounou d'urgence.

Reste à savoir combien je vais donc payer cette mauvaise nounou qui veut travailler moins pour gagner plus...!!!

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 06-09-2011 08:43:20

Tout faux au moment de payer les jours travaillés !!! Je suppose qu'elle a donc le droit de faire cela non ? Apparemment, si on lit bien, on peut faire ce qu'on veut si le 2 parties sont d'accord. C'est bien ça ?

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 06-09-2011 00:49:24

"le contrat de W qui lie parent et AM peut prevoir des dispo plus avantageuses pr le salarié que les dispo legales et conventionnelles.les parties au contrat conviennent ensemble d'1 indemnite d'entretien et la notifie au contrat"

Est-ce que c'est cela qui va faire que j'aurai à payer ce qui a été indiqué sur le contrat selon vous ? Là j'ai tout faux non ?...

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 06-09-2011 00:35:59

Depuis l’intervention de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », un délai de prévenance doit désormais être respecté.
L'employeur se doit de prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à :

    vingt-quatre heures en deçà de 8 jours d'emploi ;
    quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois ;
    ou deux semaines après 1 mois.

L'assistante maternelle doit quant à elle respecter un délai de prévenance de 24 heures en deçà de 8 jours d'emploi et de 48 heures au delà.

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 06-09-2011 00:34:11

La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
Si la période d'essai stipulée au contrat de travail est achevée, un préavis doit être respecté. Il a une durée minimale de quinze jours, si l'assistante maternelle a moins d'un an d'ancienneté auprès de cet employeur, ou d'un mois si son ancienneté est supérieure à un an. Les femmes enceintes ou souhaitant élever leur enfant à l'issue d'un congé maternité en sont cependant dispensées.
En cas de non respect de ce préavis, l'employeur est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail (art. L.423-26 du Code de l'action sociale et des familles).

Ce préavis peut également être abrégé par l'employeur :

    si cette décision fait suite à la demande de l'assistante maternelle, aucun salaire n'est dû pendant la période correspondante ;
    si la dispense est à la seule initiative de l'employeur, le préavis doit être rémunéré.

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 05-09-2011 23:53:32

ben j'avoue être perdue c'est clair ! je voulais lui augmenter son taux horaire mais elle a refusé sinon elle paierait trop d'impots !!! et je reçois un coup de fil de son mari 1h après mon départ qui hurlait au téléphone que je n'avais pas le droit d'insulter sa femme, de les traiter de voleur et autres âneries !!! j'ai halluciné !

Il est évident que j'accepterai sa démision ! Mais je refuse de payer des trucs illégaux même si j'ai signé. J'estime que c'est de l'abus de confiance. Surtout qu'au moment de la signature du contrat, il n'y avait personne au RAM qui aurait pu m'expliquer...

Moi non plus je ne sais pas quoi payer !

Est-il également possible de "signaler" cette assistante maternelle ? Ma fille de 5ans et demi a passé ses journées devant la tv ou à jouer à la wii pendant que la plus petite de 3 ans jouait dans les escaliers...hum...en gros je l'a paie pour rien quoi ...

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 05-09-2011 23:21:32

J'ai reçu un coup de fil du mari de la nounou (qui n'est donc pas mon employé...) pour me dire qu'il n'accepterait pas mes enfants demain matin, qu'il rompait le contrat...

On est en période d'essai. Si demain matin elle me donne un courrier je dois repartir avec mes filles ? Et si je signe pas ce courrier ?

Et je dois donc payer les taux que j'ai accepté en signant le contrat et pour lesquels je n'étais plus d'accord ? Je n'ai donc pas le droit à l"'erreur ? Les avenants au contrat sont possibles si les 2 parties sont ok. Mais si ce n'est pas le cas, il doit bien y avoir un moyen de rendre justice non ???

Merci encore pour votre aide. Là je vous demande des réponses urgentes car demain matin je suis coincée avec mes enfants...

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 05-09-2011 20:54:46

Alors j'en ai parlé tout à l'heure avec la nounou. Elle m'a donc expliqué ses raisons : elle veut gagner 500euros par mois. Vu que je bosse à 50% et qu'en plus mes filles sont scolarisés c'est difficile. Et elle ne peut pas trop augmenter le taux horaire sinon elle paiera des impots. Donc elle se rattrape sur les frais d'entretien et les repas.

Elle me l'avaist expliqué lors de notre entretien avant signature du contrat...oui mais j'y comprenais rien et je ne comprend qu'aujourd'hui, au moment de payer !

Le contrat a débuté le 29 aout. La période d'essai a été convenue de 2 mois.

Est-ce que je peux rompre le contrat ? Comment ? Que devrais-je lui payer ? A quels taux ? ceux fixés dans le contrat et pour lesquels je ne suis pas d'accord ?

Si je ne romps pas le contrat. Qui pourrait faire le médiateur entre nous ? A-t-elle le droit de rompre notre contrat ? Dans quelles conditions également ?

Je vous remercie vraiment beaucoup pour vos réponses. Mon mari est toujours en déplacement (ça fait maintenant 5 semaines) et j'en ai trop marre ! Personne pour m'aider ou me soutenir...alors je compte sur vous !

Merci d'avance à tous !

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 05-09-2011 17:34:31

merci de ton intervention nounoulot. Par contre ce n'est pas moi l'ass mat ! Moi je suis l'employeur !!! Donc CP ou pas CP pour 2 jours travaillés en août ?

Comment être sûr ? Où se renseigner (je n'ai pas de ram)...???

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 05-09-2011 16:59:38

ok ok ! Donc comme je ne suis qu'à 50% je ne dépasserai jamais les 46h hebdo ouf !!!

Je vais voir pour rectifier le tir sur les ie et augmenter peut-être son taux horaire à ce moment-là...

Milles mercis à tous pour votre aide ! Vous m'avez beaucoup aidé pour le coup !!!

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 05-09-2011 15:47:19

et à partir de combien d'HC il faut passer en heures supp (et où le montant est donc supérieur...) ???

Puis-je revoir le contrat si je me suis trompée ? Y'a -t-il un contrat possible lorsque l'on mixe le scolaire et le péri ? Est-ce plus avantageux ?

#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » Je n'y comprend rien...complètement perdue...:( » 05-09-2011 15:34:09

non non !!! elle a décompté 4 jours par enfant ! je vais voir avec elle pour ne payer que les 2 jours d'aout dans un premier temps et mensualisé ensuite.

Merci à tous pour votre aide si précieuse ! Heaven je te répond par mail merci.

Sinon comment se fera le calcul en septembre vu que le contrat n'est fait que pour des jours scolaires ? Mes filles ne vont à l'école que le 12 septembre. Il y aura donc 1 semaine entière à compter.

je sens que j'ai pas finide me tirer les cheveux moi !!!

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB