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Pages : 1
#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien, paiement en brut ou en net ? » 26-02-2008 17:37:27
Merci à toutes !
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien, paiement en brut ou en net ? » 26-02-2008 17:03:57
- Kaneda
- Réponses : 4
Bonjour, une petite question pour confirmer si j'ai bien compris, comme cette précision n'est jamais abordée, ni pour la CC, ni par les posts des modérateurs : quand il est mentionné que l'indemnité d'entretien est au minimum de 2,73€ par journée d'accueil de 9h, nous parlons bien de net (étant donné que l'IE n'est pas considérée comme un salaire) ?
#3 Embaucher une assistante maternelle » Période d'adaptation » 25-02-2008 18:13:05
- Kaneda
- Réponses : 5
Je souhaiterai savoir comment s'organise la période d'adaptation avec une assistante mat.
Merci de me renseigner !
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déroulement de la paie » 24-02-2008 19:25:56
bonjour !!
vous remplissez le "chequier pajemploi de votre assmat en netmais vous lui faites un Bs ou est mentionné le brut, les charges retirees et le net à payé (= mensualisation)
ex : salaire mesnualisé de 500€ brut
moins les charges que la caf prend à son compte: 500€ X 0,7739= 386,95 net de mensu à lui payer
à cela vous lui ajoutez les h compl ou sup (en net sur le net)
les cp s elon la methode choisie en commun accord (en net sur le net)
les ie et repas le cas echeantet n'ayez craintes aucune regle n'a été enfreinte
OK, je remplis le chéquier PAJEMPLOI en net, mais EFFECTIVEMENT, c'est ce chéquier qui sert de paiement ? Ou je fais un chèque à part ? Et si c'est ce chéquier qui sert de paiement, à qui je donne le salaire en brut ?
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déroulement de la paie » 21-02-2008 18:16:11
- Kaneda
- Réponses : 13
Bonjour à toutes et à tous,
une question me préoccupe, car je n'arrive nulle part à trouver la réponse à ce problème dont personne ne parle...
présentation : Je suis futur employeur d'une AM. Dans le déroulement de la déclaration de l'AM à la CAF, vous dites qu'après, la CAF fait suivre à l'URSSAF qui m'envoie les volets des bulletins de salaire, que je remplis et que j'envoies à mon tour au centre PAJEMPLOI pour qu'il calcule le montant des allocations auxquels j'ai droit.
Le point précis qui me chagrine est le suivant : je remplis le bulletin de salaire, ok, mais si c'est en brut, je donne matériellement QUAND et COMMENT le salaire à l'AM ?
J'espère ne pas avoir enfreint les règles du forum en posant une question à laquelle il a été répondu récemment.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une question de CP.... » 17-01-2008 18:12:58
Voooooiiiillllàààààààààààààà !!!!!!!!!!!! Quelque chose de très clair ! (euh, j'ai l'impression que je dis ça chaque fois ;-) )
Comme quoi, je comprends vite quand on m'explique longtemps.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une question de CP.... » 17-01-2008 17:51:25
Excusez moi d'insister, mais notre assmat va avoir l'enfant 43 semaines par an. Quand posera-t-elle ses 5 semaines de congés ? parce que si elle les pose pendant les 43 semaines d'accueil, ce ne sera pas possible pour nous évidemment, puisqu'on arrive à 43 semaines d'accueil en substituant à 52 le nombre de semaines de congés de ma femme !
Donc là je dois surement faire une confusion entre les semaines d'accueil et notre relation contractuelle qui dure un an et sur laquelle elle doit poser ses jours de congés ?!
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une question de CP.... » 17-01-2008 12:30:16
D'accord 4i, mais deux dernières questions : vu que je n'emploie mon assmat que 43 semaines par an, elle aura combien de jours de congé ? parce que 43 semaines ça fait pas 11 mois....
Dernière question : Ces jours de congés qu'elle aura (et pour lequel j'ai bien compris que j'aurai trois possibilités pour les financer), elle devra les prendre pendant les périodes où elle est censée travailler, ou doit-elle les prendre pendant les 9 semaines où l'enfant n'est pas accueilli ?
Une dernière chose : je suis juriste de droit social (un comble !!!), et en lisant l'article L. 223-2 du Code du travail, je m'aperçois que "le travailleur qui au cours d'une année de référence justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail." Jusque là, aucun problème. Mais le 3ème alinéa du même article stipule bien que "les congés peuvenet être pris dès l'ouverture des droits [...]". Qu'en pensez-vous ?
#9 Re : Pause café » Les jeux! PYRAMIDE » 16-01-2008 15:49:45
ne
une
dune
noeud
dénoue
ondulée
ondulées
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une question de CP.... » 16-01-2008 15:40:49
en tenant compte que les cp acuis sont
de la date du contrat au 31 mai 2008 la 1ère année mais payés à partir du 1er juin 2008
du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 la 2° année mais payés à partir du 1er juin 2009.
etc...c'est plus clair?
C'est à dire que les congés pris durant la période 01/06/08 - 31/05/09 ne seront payés que l'exercice suivant ? Tiens....c'est bizarre comme façon de procéder.
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une question de CP.... » 15-01-2008 21:09:46
Comme de l'eau de roche...Mille fois merci !
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une question de CP.... » 15-01-2008 20:34:41
- Kaneda
- Réponses : 22
Bonsoir, j'avais écrit hier soir, je pensais avoir pigé et pourtant, quand je fais le bilan, y a toujours un branchement qui ********...:-(
Alors voilà mes questions hyper basiques : j'ai pourtant lu le dossier mensualisation et cp, et je ne suis pas plus avancé.
Il existe deux possibilités qui peuvent correspondre à ma situation : soit l'accueil sur une année complète, soit sur une année incomplète.
Dans les multiples références lues et relues, la différence entre les deux semble résider dans le fait que pour le premier cas, les semaines de congé de l'employeur et du salarié sont les mêmes...
Bien, venons-en à mon cas (déjà proposé hier, mais je persiste dans la lourdeur) : mon épouse a 9 semaines de congés.
Si, comme ce sera le cas, 5 de ces semaines correspondent à celles des CP de l'assmat, sous quel régime sera l'accueil ? Sur l'année complète ou incomplète ? Sur combien de semaine sera basée l'accueil ?
Et puis, quid de la rémunération de ces CP ? Etant donné que dans la comptabilité de la durée de l'accueil, on a pris en compte ses 5 semaines de CP, pourquoi devrai-je en plus lui donner 2.5 jours de CP par mois travaillés et payer des CP qu'elle a déjà ??
Comprenez-vous mon dilemme ?
Je sais ça fait beaucoup de questions, mais contrairement à hier, j'ai vraiment cette fois réussi à mettre le doigt là où j'avais un problème de connexion...
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des congés payés :OK mais quand est-ce que l'AM les pose » 14-01-2008 20:53:09
Merci à vous deux !
Bonne continuation !
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des congés payés :OK mais quand est-ce que l'AM les pose » 14-01-2008 20:36:02
Bonsoir
Dans votre raisonnement,vous comptez 9 sem de conges pour vous mais n'oubliez pas que l'assmat a droit elle aussi à 5 sem de vacances et qu'elle n'est pas obligee de les prendre en me^me temps que vous.
Vous devrez donc enlever 9sem +5sem si elles ne sont pas communes=14sem otees des 52sem
Pour le calcul de la mensu c'est taux horaire*nbre d'heures à la sem*nbre de sem travaillees /12= mensualisation.
A ceçi ,vous pourrez si vous etes d'accord rajouter 10% de CP ce qui equivaut à 2.5j/mois.Les IE ne sont pas mensualises mais dus par jour de presence..Voilàet
1- C'est à dire que si on arrive à se mettre d'accord sur le fait que mon épouse prenne cinq de ses semaines de congés en même temps que celle de l'assmat, on devra alors calculer la rémunération en tant que telle sur 52 -(9-5) = 48 semaines ?!
2- Les cinq semaines dont vous parlez ce sont 30 jours ouvrables, donc 12 mois ? On doit calculer les CP sur 12 mois alors ?
Merci de la célérité avec laquelle vous avez répondu à mon problème, mais vous voyez qu'il y en a d'autres...
#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des congés payés :OK mais quand est-ce que l'AM les pose » 14-01-2008 20:18:03
- Kaneda
- Réponses : 7
C'est une question toute bête : je suis en train de préparer le contrat pour mon assistante maternelle.
J'ai une question qui m'empêche de poursuivre plus loin la rédaction du contrat.
Le cas d'espèce est le suivant : mon épouse a 9 semaines de congés. donc on n'aura besoin de l'AM que pendant 43 semaines. Jusque là, je ne pense pas me tromper.
Maintenant, en considérant que l'AM a droit à 2.5 jours de congés payés par mois travaillés, et qu'il est évident qu'elle gardera l'enfant au moins une petite période chaque mois :
- compte-t-on 12 mois travaillés donc 30 jours de congés payés ? 10 mois travaillés (43 semaines est égal plus ou moins à 10 mois) donc 25 jours de CP ?
- Ces jours de CP, elle devra bien les poser ? Mais quand, sachant que mon épouse a bien compté qu'hormis les 9 semaines où elle est en congé, ell e devra travailler, et que l'aM ne pourra prendre ses congés à ce moment là...?
En fait, je sens que je fais une erreur de raisonnement, mais je n'arrive pas à savoir où ?!
Je remercie d'avance la personne qui arrivera à me décoder....
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