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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation pole emploi » 02-07-2012 13:17:37

Soph79
Réponses : 2

Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur le point suivant:
Dans 'étape 4 de l'attestation pôle emploi, il faut renseigner le solde de tous comptes.
Il y a une case: période de paie, nbr d'heures, montant: là j'ai mis le montant brut du dernier mois travaillé.
Ensuite il y a une case "congés payés non pris": là j'ai mis la valeur des CP non pris que je lui paye. Je les mets en net ou en brut??
Et enfin, les indémnités de rupture, je suppose que là comme ce n'est pas soumis à cotisation, je met en net.

Pouvez-vous me confirmer??
Merci!

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Combien de CP quand 2j de travail par semaine? » 26-06-2012 12:21:24

Soph79
Réponses : 1

Bonjour,
Combien cumule une ass mat qui ne garde un enfant que 2j par semaine? Est-ce 2.5jours par mois quoi qu'il arrive?
Celà équivaut à une garde moyenne de 9 jours/mois.
Merci de votre réponse.

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de CP inclu dans calcul 1/120e » 26-06-2012 09:16:41

Soph79
Réponses : 2

Bonjour!
Le calcul des 1/120e pour l'indémnité de licenciements est faite avec le total des salaires nets perçus. Est-ce que on inclus la régul des CP dans le salaire du dernier mois pour ce calcul du 1/120e?
Merci de votre aide.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 21-06-2012 11:26:32

Je suis hors sujet, mais en même temps je voulais annoncer celà sur ce post puisque cela découle des toutes derniers changements. Le jour où mon ass mat a su que la règle était au 1/120e et rien d'autre, elle a également trouvé un texte qui dit que désormais plus besoin de 10 j mini de travail pour cumuler 2.5j de CP dans le mois (en effet j'ai vérifié et j'ai trouvé ça sur un site). Donc vous pouvez travailler 1 journée, vous aurez le droit à 2.5 j de CP. Bonne nouvelle pour vous non?

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 14-06-2012 14:13:48

En effet, ça je ne sais pas pourquoi vous êtes exclues de ce réglement...je comprend votre enervement sur le côté "discriminatoire"...

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 14-06-2012 14:00:39

je me doutais que je déclencherai vos ires...mais il faut bien avoir une parole d'employeur aussi ici...en fait chaque cas est différent, nous notre ass mat, elle a tous les ans au moins une prime, cette année elle en a 2, l'an prochain elle en aura 2 aussi...et moi ce n'est pas 35€/an que je lui donne, avec la méthode des 4/5e ça faisait plutôt 120€/an. Enfin,  je n'ai rien contre payer, je donne juste une autre vision que celle des ass mat. Je peux passer pour une "méchante" et pourtant on peut diff faire + réglo!

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 14-06-2012 12:03:07

c'est normal que vous réagissiez ainsi smile . La seule différence c'est que dans nos métiers, nous ne sommes pas licenciés tous les ans (enfin en général).Moi, je n'ai même jamais eu de prime de licenciement car je n'ai jamais été licenciée, je suis partie toute seule, sans rien, pas même le chomage... Pour votre part, ce sont des licenciement et des primes de licenciement tous les ans pour peut que vous ayez 4 enfants à des âges différents. Enfin bon, c'est normal que vous défendiez vos droits, chacun voit midi à sa porte...

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 14-06-2012 11:46:11

Je ne vais pas me faire d'amies, normale je suis du côté employeur, mais pour ma part je trouve que le 1/120e reflète très bien la réalité. Nous, notre fille n'allait au début que 2j/semaine chez sa nounou, donc le salaire était bien inférieur. Du coup la méthode des1/5e sur les 3 derniers mois nous faisait payer 300€ de + d'indémnités que la méthode des 1/120e, c'est énorme!!
Bien entendu j'étais prête à les payer, c'est ainsi...et je tiens à ce que tout soit carré, mais quand je lis plus hauts, que ce serait la moindre des reconnaissances pour les parents que d'accepter de continuer sur la méthode des 1/5e, je suis désolée, je suis obligée de parler en tant qu'employeur et d'y répondre. Il n'est pas question de "reconnaissance". Dans n'importe quel métier on ne demande pas à notre employeur de nous verser un petit chèque supplémentaire juste parcequ'on a bien bossé...pour moi, la moindre des reconnaissances, c'est plutôt d'offrir un beau bouquet en fin de contrat, ou de l'inviter à dîner et de repasser régulièrement avec son bout d'chou donner des nouvelles à l'ass mat...

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 13-06-2012 10:11:48

Pour compléter: ***

pas de liens exterieur

les moderateurs a écrit :

et pas besoin de complement
on a tout ici et dans infos & articles
merci.

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Une précision sur la méthode du 1/5e pour indémnité de licenciement » 13-06-2012 10:08:33

Ah oui merci . Et bien quelle surprise... c'est notre ass mat qui n eva pas être contente...parcequ'il y a près de 300€ d'écart entre les 2 méthodes de calcul....!
ET je rajoute ce lien que j'ai trouvé du coup...: ***


les moderateurs a écrit :

pas de liens exterieurs

#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Une précision sur la méthode du 1/5e pour indémnité de licenciement » 13-06-2012 09:39:31

Soph79
Réponses : 8

Bonjour,
J'ai bien compris le principe des 2 méthodes de calcul (1/5e et 1/120e...) pour l'indémnité de licenciement. Mais voilà, la méthode des 1/5e prend les salaires bruts en compte. Du coup le chiffre que l'on trouve à l'issue de ce calcul est aussi du brut...est-ce que ça veut dire qu'il faut le basculer en net pour trouver le montant exact que l'on doit? Ou est-ce que le chiffre trouvé correspond au montant du chèque que l'on doit faire?
Merci de vos réponses

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul fin de contrat » 01-06-2012 16:03:36

oui mais moi j'ai tout inclus!
comme les autres années...à chaque fois qu'elle a pris des CP je maintenait le salaire tel quel et je lui tient à jour un décompte de CP....
J'ai compté 43 semaines non pas parceque j'enlevais des semaines de CP mais parceque le contrat aller durer 43 semaines: de oct à fin juillet ...
En fait c'est un contrat en année complète mais sur 43 semaines smile

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul fin de contrat » 01-06-2012 15:23:42

Soph79
Réponses : 34

Bonjour,
Pouvez vous m'aider dans le calcul de ma régul de fin de contrat, je ne m'en sort pas!
Voilà, nous avons fait un contrat sur 43 semaines et 10 mois allant de Octobre 2011 à fin juillet 2012 (soit exactement 43 sem et 10 mois): 43 semaines étant le nombre exact de semaines avec les CP inclus puisque je lui fait un maintien de salaire lorsqu'elle pose des CP.

Or le contrat va s'arretter le 6 juillet, soit au bout de 40 semaines de contrat.

Elle a pris depuis Octobre 2011 :23 ouvrables jours de CP (2 semaines + des jours à droite à gauche).
Le tx horaire est de 3.87€ net /heure et le nombre d'heures/sem de 36h et le nbr d'heures/mois de 155h.

Je ne sais pas si j'ai mis assez d'éléments, je m'y perd complétement dans les calculs et comme j'ai resonné en année complète, je ne sais plus quoi faire...

Merci, ENORME merci pour votre aide!

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Différentes Indémnités de rupture de contrat: un doute » 31-05-2012 16:03:45

Merci Merci!!!
Allez une petite dernière question, je suis sur 43 semaines sur 10 mois (car sachant d'avance la date de rupture du contrat au 31 juillet, on à mensualisé sur 43 semaines et 10 mois) , c'est bien une année complète ça?

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Différentes Indémnités de rupture de contrat: un doute » 31-05-2012 14:41:57

ok, donc si je comprend bien, comme je suis en année complète, j'ai juste à lui payer les CP qu'elle n'a pas pris au jour de la rupture? C'est ce que l'on appelle l'indémnité de CP...?  Je n'ai pas à pratiquer loa règle des 10% etc...

#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Différentes Indémnités de rupture de contrat: un doute » 31-05-2012 14:30:43

Soph79
Réponses : 5

Bonjour à toutes,
Je commence à m'y perdre dans tout ce que je lis, j'ai besoin de remettre les choses au clair en vue du licenciement proche de notre ass mat.
Alors donc, en indémnités je lui doit quoi?:
- Indmnité de rupture de contrat (c'est les méthodes des 1/120e etc)
- Indémnité de Congés payés
ET?? Et c'est là que je m'embrouille, Paiement des CP restants qu'elle n'a pas pris? (ou est-ce que c'est justement l'indémnité de CP)...
Merci de vos réponses!

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur monétaire d'une journée de CP? » 31-05-2012 13:56:51

Oui en effet! Donc nous sommes à 36h sur 5 jours donc 7.2h/jours que je multiplie par le nbr de jours à payer. Ok!! Donc pas de règle de 10% etc pour moi alors? Car c'est ce dont elle me parlait pour le calcul!

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur monétaire d'une journée de CP? » 31-05-2012 13:41:24

Oui c'est exactement ça! 43 semaines et 10 mois! Donc elle a acquis 30 jours de Juin 2011 à mai 2012 + 2.5 jours pour le mois de juin 2012 : comme nous stoppons le contrat le 6 juillet, pas de CP acquis en juillet 2012. Bref, quand je soustrait ensuite il me reste 8 jours de CP à lui payer.
Mais ce que dont doute c'est sur la façon de lui calculer le montant d'une journée. Car toutes nos journées n'ayant pas le même nbr d'heures...est-ce que je dois faire avec les règles 10% etc??

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