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Pages : 1
#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » prime de licenciement » 04-04-2012 09:09:47
- Coco1207
- Réponses : 3
Bonjour,
J'ai signé un contrat pour 2 enfants le 1er avril 2011, les parents m'ont retiré la garde le 30 mars 2012, avec un préavis dispensés de 15 jours, soit jusqu'au 13 avril, ai-je droit à la prime de licenciement?
Merci de vos réponses.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 09-02-2012 10:28:25
Merci 
Si elle ne me les verse pas fin février il faudra que je lui dise, super, un conflit de plus...
Merci bonne journée
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 09-02-2012 10:18:11
- Coco1207
- Réponses : 1
Bonjour,
Je fais un remplacement pour 2 enfants, à raison d'un jour par semaine pendant 6 semaines, nous avons établi un CDD. En janvier, la maman ne m'a pas compté les 10% de congés payés, je me suis dit qu'elle me régularisera le tout en Février (le CDD s'arrête aujourd'hui) or, sur mon contrat, que j'ai survolé anant de signer, elle a stipulé l'article L.3141-3 du code du travail, je cite, "dans le cadre d'un accueil occasionnel supérieur à 10 jours de travail effectif, la rémunération des congés payés s'effectue selon la règles du 1/10ème versée à la fin du contrat de la période d'accueil" Comme j'ai travaillé moins de 10 jours, pas de congés payés? Je ne trouve pas cet article pour les assistantes maternelles. Il est bien dans le code du travail, mais on ne parle pas de garde occasionnelle de moins de 10 jours... Merci de m'éclairer!
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 09-02-2012 10:18:11
- Coco1207
- Réponses : 13
Bonjour,
Je fais un remplacement pour 2 enfants, à raison d'un jour par semaine pendant 6 semaines, nous avons établi un CDD. En janvier, la maman ne m'a pas compté les 10% de congés payés, je me suis dit qu'elle me régularisera le tout en Février (le CDD s'arrête aujourd'hui) or, sur mon contrat, que j'ai survolé anant de signer, elle a stipulé l'article L.3141-3 du code du travail, je cite, "dans le cadre d'un accueil occasionnel supérieur à 10 jours de travail effectif, la rémunération des congés payés s'effectue selon la règles du 1/10ème versée à la fin du contrat de la période d'accueil" Comme j'ai travaillé moins de 10 jours, pas de congés payés? Je ne trouve pas cet article pour les assistantes maternelles. Il est bien dans le code du travail, mais on ne parle pas de garde occasionnelle de moins de 10 jours... Merci de m'éclairer!
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » As prends un joru de congés que faire ? » 25-11-2011 21:43:49
Bonsoir,
Ou trouvez dans "index" le calcul de la cour de cassation?
Merci
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat pendant les congés, salaire dû?? » 04-09-2011 13:05:47
ok
merci pour votre aide, je vous tiendrai au courant de la suite!
bon dimanche
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat pendant les congés, salaire dû?? » 04-09-2011 11:46:35
je n'ai pas la lettre. Comment faire alors si je suis toujours sous contrat?
les parents s'en servent justement pour ne pas payer mon mois d'aout puisque j'ai écrit que j'arrêterai la garde le 5 août jour de mes congés d'été.
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fausse déclaration paje + désaccord » 04-09-2011 11:13:26
bonjour,
je suis un peu dans le même cas que toi. A mon avis, ton contrat n'est pas rompu puisque tu n'as pas eu de lettre de licenciement
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat pendant les congés, salaire dû?? » 04-09-2011 11:07:26
bonjour,
est-ce qu'une lettre pour rupture de contrat doit obligatoirement avoir les 2 signatures?
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat pendant les congés, salaire dû?? » 02-09-2011 23:01:44
D'après l'inspection du travail, mon 12ème mois (le mois d'août)doit m'être payé, uniquement mon salaire de base bien sûr. Je suis allée sur place avec contrat, avenant et fiche de paie. Etant donné qu'il s'agit un mois de congé et que mes congés me sont payés chaque mois, 10% du salaire brut, les parents ont refusé.... d'après l'URSSAF (là c'est les parents qui ont appelé) comme je n'ai pris que 3 semaines de congés (18 jours- je ne savais pas qu'on tenait compte du samedi) depuis septembre 2010, les parents doivent me payer les 12 jours restants...-2.5 jours de je ne sais quoi soit 9,5 jours. Que c'est compliqué....!!!! De plus, soi-disant que mon contrat; enfin ceux du relais dont je dépends sont faux et obsolètes (histoires des 10% de CP) Alors inspection du travail ou urssaf??
Concernant ma démission, j'ai écouté ma responsable du RAM... lettre de fin de contrat faite par moi-même le 5 juillet car en congés le 5 août, mise dans le sac des parents, pas de retour. Est ce valable? Ma responsable aurait pu me dire que j'aurai pu bénéficier du 1/120ème en cas de licenciement de l'employeur...
J'avais effectivement proposé un avenant que les parents ont refusé verbalement. Je tiens à préciser que c'est des petits contrats
Merci pour votre aide.
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat pendant les congés, salaire dû?? » 02-09-2011 11:25:11
non pas de licenciement, on va dire arrangement amiable
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat pendant les congés, salaire dû?? » 02-09-2011 09:59:01
- Coco1207
- Réponses : 13
Bonjour,
Je suis assistante maternelle agréée. Depuis septembre 2009 j'avais en garde 2 jumeaux 3 jours par semaine pendant 42 semaines avec avenant au contrat en septembre 2010(mensualisation année incomplète). Scolarisés en septembre 2011 hors de mon périmètre scolaire, je ne peux plus les accueillir.Les parents ayant pris 6 semaines de vacances cet été je ne les ai plus en garde depuis le 22 juillet et j'étais moi-même en congés le 5 Août pendant 4 semaines. Le total d'heures effectuées sur l'année est inférieur au total prévu au contrat (pont, jour férié...) Qu'en est-il de mon salaire du mois d'Août?
Merci de votre réponse.
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