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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question régularisation en fin de contrat » 06-05-2013 19:42:24
bonjour,
Le préavis ne se cumule pas avec les cp de votre assmat donc faites attention à la date d'envoi de sa lettre de licenciement.
La mensu n'est pas comptée en heures mensuelles mais hebdo.
Si il y a un décalage favorable à l'assmat il reste à son avantage en effet, il aurait fallu mieux prévoir l'entrée à l'école dans le calcul de la mensu mais une fois signé c'est trop tard
Merci pour ces précisions 
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question régularisation en fin de contrat » 06-05-2013 10:41:10
- riri72
- Réponses : 2
Bonjour à tous,
Nous avons un contrat mensualisé avec notre assistante mat qui a démarré en octobre 2012. C'est un accueil sur une année incomplète (43 semaines par an, 166 heures par mois, CP en 10%).
Nous devrions mettre notre enfant à l'école dès septembre 2013.
Sauf erreur, je dois envoyer un courrier au plus tard un mois avant la fin de contrat (fin juillet donc).
Aussi, il y a un décalage d'un mois entre la mensualisation prévue (43 semaines sur 12 mois et ce qui sera fait réellement (39 semaines sur 11 mois). Cela doit t-il faire l'objet d'une régularisation ?
Dans le contrat, il y a une clause qui indique que dans le cas d'un trop perçu pour le salarié, cela lui profite (lors de la vérification à la date anniversaire du contrat). Est-ce le cas ici ?
Merci de vos précisions
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité entretien pour 09h15 ? » 13-03-2012 23:11:31
J'ai une autre question piège :
- enfant gardé 9h/jour pendant 5jours/semaine (45h/semaine) -> donc tarif entretien à 2.93€
- lorsqu'il y a des heures sup, par exemple 09h15/jour, deux à trois fois par semaine : quel le tarif de l'indemnité d'entretien dans ces cas là (2.93 ou 3€) ?
Autrement dit, en cas de dépassement d'horaire, les parents doivent ajouter à la mensualisation habituel :
+ 25% sur le tarif horaire pour les heures sup (car > à 45h/semaine )
+ indemnité d'entretien supérieur pour chaque jour avec heure sup
Exact ?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin aide sur évolution contrat » 13-03-2012 22:50:06
si vous voulez absolument modifier le contrat c'est un avenant, le contrat reste c'est une modification de mensualisation, cela se fait par avenant pour n'importe quel salarié, y compris nous les assmats
en revanche u navenant n'est pas rétroactif, vous en pouvez lui faire signer u navenant avec date de début au 1er mars
l'assmat a 1 mois de reflexion maximum lorsque vous lui soumettrez l'avenant, de là soit elle refuse et vous continuez sur ces horaires ou la lcienciez, soit elle accepte les nouveaux horaires et ils seront effectifs à la mensualisation suivante...
pour mars, là en fait vous lu ifaites déjà faire les 15mn complé tous les jours, donc mars vous rajouterez en heures complémentaires à sa mensualisation, faites l'avenant au plus vite pour msie en place au 1er avril c'est déjà trop tard il aurait fallut lui présenter au 1er mars...
OK
la regularisation des heures et le nouveau calcul vous pouvez repartir sur 12 mois, si vous continuez avec elle l'année prochaine
9,25 h x 4 jx 42 sem /12 = 129,5 h de mensu
(mensu actuelle 9x4j x 42 sem/12 = 126h)exemple
pour la regularisation
de octobre à fin avril par exemple combien de semaines travaillées? à vérifier avec ce que lu iaura payé la mensu 7 mois x 126h total heures payées 882h (on prend toujours 126h sans compter les heures complé eventuelles de mars et avril vu que elles seront payées à part les mois concernées puisque la nouvelle mensu ne sera pas encore mise en palce pour ces 2 mois)
avec début nouvelle mensu du 1er mai 2012 au 30 avril 2013
OK, donc si 29 semaines travaillées de octobre à avril : 29x36h=1044 heures
Je dois lui régler : 1044-822=162heures.
Du coup cette régularisation remet à zéro le compteur de semaine de CP. Je veux dire par là que l'assmat devra redéfinir les 5 semaines de CP entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013, c'est bien cela ?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin aide sur évolution contrat » 13-03-2012 22:28:49
Oui, ce serait beaucoup plus simple de compter ce 1/4 d'heure sup en HC...
Surtout pour 7 mois...
Finalement, cela sera certainement 30min de plus par jour, soit 10 heures de plus par mois.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin aide sur évolution contrat » 12-03-2012 22:31:32
bonsoir, donc il s'agit d'un avenant et non d'un nouveau contrat !
Vous devrez faire une régularisation de salaire (vérifier si le total des mensus payées correspond au temps réel travaillé)
Et pour les congés, comme vous les payez par anticipation cela ne change rien, sauf que vous allez payer à partir de mars 10% de la nouvelle mensualisation
J'avais proposé la solution suivante à l'assistante :
- horaires initiaux => mensualisation de 458€
- avec les nouveaux horaires => mensualisation de 474€
de octobre 2011 à fin février 2012 : 21 semaines de travail effectif (soit la moitié des 42 semaines annuels)
Donc le calcul de nouvelle mensualisation = (458+474)/2 soit 466€
Mais bon, elle me dit que c'est interdit et qu'il faut repartir sur un nouveau contrat ?!
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin aide sur évolution contrat » 12-03-2012 22:26:33
Bonsoir
IL ne faut pas faire de nouveau contrat mais un avenant avec la nouvelle mensualisation
Un avenant résoudrait les problèmes de calcul sur les congés.
Par contre, je ne pense pas qu'il suffit juste de mettre en place la nouvelle mensualisation.
En effet, on ne peut pas calculer sur 12 mois ce qui va être appliqué sur 7 mois.
J'avais donc proposé de faire au prorata du nombre de semaine travaillé à l'assistance maternelle mais celle-ci à indiqué qu'il ne fallait pas (illégal) et qu'il fallait refaire un nouveau contrat...
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin aide sur évolution contrat » 12-03-2012 22:03:11
- riri72
- Réponses : 9
Bonjour,
A l'établissement du contrat avec l'assistante maternelle en octobre 2011, il était prévu un accueil de 09h / jour x 5jours sur 42 semaines.
Nous souhaitons désormais faire évoluer le contrat à 09h15 / jour (toujours pendant 5 jours sur 42 semaines) à partir du 1er mars 2012.
Doit-on :
- conserver le contrat actuel (d'octobre à octobre) ? Dans ce cas comment faire le calcul de nouvelle mensualisation ? Au prorata temporis ?
- faire un nouveau contrat à partir du 1er mars 2012 ? Dans ce cas, comment se calcul les congés sachant que sur la période octobre 2011-février 2012, une seule semaine de congés a été prise par l'assistante maternelle et que nous utilisons la règle des 10% du salaire brut tout les mois ?
En vous remerciant pour vos éclaircissements
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité entretien pour 09h15 ? » 12-03-2012 21:45:22
- riri72
- Réponses : 19
Bonjour,
Quel doit être l'indemnité d'entretien pour la garde d'un enfant pendant 09h15 par jour ?
Est-ce 2.93€ (9h) ou 3.25€ (10heures) ?
Merci !
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payé pour accueil année incomplète » 21-09-2011 12:08:57
avec 4I nous parlons de la même chose, il y a deux méthodes conventionnelles de calculer les cp,
soit 10% du cumul des salaires de la période de référence
soit par le maintien du salaire
et à chaque fois les cp sont à régler en ou à partir de juin de l'année d'aprés, il n'y a pas d'anticipation des cp
on peut régler en plus de la mensu de base,
soit par 1/12eme à partir de juin
soit en totalité en juin
soit par 1/5eme à la prise des cp
soit en totalité à la prise principale des cpPour le paiement des 10% par anticipation, hors convention mais pas illégal, il faut rajouter au salaire mensuel 10% de celui-ci, il n'y a pas à diviser le cumul, le nombre de mois ne rentre pas en compte dans ce calcul
vous avez fait un mélange des deux !!! et ça c'est pas possible !
Effectivement, je crois que je mélange un peu tout çà...
En fait l'impression que l'AM aussi car elle souhaite avoir 10% pour les CP dès le début du contrat mais elle a coché règlement au 1/12éme sur le contrat au lieu de règlement par anticipation.
Merci à vous !
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payé pour accueil année incomplète » 21-09-2011 11:47:52
du 01/06 au 31/05 comme le prevoit la convention
(et tout les jobs, finalement)
Donc par rapport à mon cas
==> Pour la période de 8 mois qui va d'octobre 2011 à mai 2012
Le nombre jours de CP acquis = 8 mois x 2.5j=20jours
La rémunération associée est finalement (cas le plus favorable) = 10% du salaire brut x nb mois acquisition soit 57.17x8=457.36€
Pour le paiement mensuel du CP, se pose une question : faut-il diviser la rémunération brut 457.36€ par 8 (période d'acquisition) ou par 12 ?
Si division par 8 : CP=57.17€ (le montant est identique à une période de référence complète)
Si division par 12 : CP=38.11€
Faut-il diviser par 8 ou par 12 ?
Promis, après j'arrête !! 
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payé pour accueil année incomplète » 21-09-2011 11:37:14
non je parle de la methode hors convention des 10% par anticipation
relisez le post plus haut
je deconseille cette methode d'avant la ccn
elle porte trop souvent à confusion et n'amene que des litiges...
Pas sur de comprendre ta réponse 4i .... Je dois pas être en forme....
pourquoi "non" ?
la methode hors convention des 10% par anticipation consiste bien à payer tous les mois et dès le début du contrat 10% du salaire brut en plus de la mensualisation. N'est-ce pas ?
C'est bien mon propos, enfin je crois !
respectez les periodes de ref, ce sera mieux pour tout le monde
C'est à dire, prendre de mai à juin ou date contrat +12mois ?
Désolé, pour toutes ces questions !!
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payé pour accueil année incomplète » 21-09-2011 11:22:13
Merci nathodisab pour ta réponse
pour l'acquisition des cp, comme votre ass-mat sera en année incomplète il faudra fin mai 2012 diviser le nbre de sem travaillées par 4 x2.5 arrondi au chiffre sup
OK et si j'ai bien compris, le nombre de CP obtenu permet calculer l'indemnité de CP qu'il faut ensuite comparer avec la règle des 10% et retenir le plus intéressant pour l'AM. C'est bien cela ?
Dans mes calculs, c'est toujours la règles des 10% le plus intéressant pour l'AM (pas d'enfant de -15ans), que se soit sur une période de 8 mois ou 12mois.
Pour le paiement des cp les deux méthodes que vous citez sont à comparer, garder la plus favorable pour votre employée,
Peux-tu préciser les 2 méthodes en question pour être sur de bien comprendre, car pour moi si s'agit de comparer la rémunération brut divisé par 12 ou par 8, cela n'a pas de sens... Se sera tjs plus intéressant de diviser par 8!
puis puisque vous avez opté pour le paiement mensuel, vous divisez la somme dus pour les cp par 12
Faut-il vraiment diviser par 12 pour la période de 8mois (octobre 2011 à mai 2012). D'après 4i, l'année de référence = date du contrat + 12mois. Etes-vous d'accord avec cela ?
et vous la payez en plus de la mensu à partir de juin 2012
Cela veut dire qu'entre octobre 2011 et mai 2012 je ne paie pas de CP ?!
et qu'à partir de juin 2012 je paie les CP de la première période + CP en cours d'acquisition ? Cela me semble bizard !
Oulala je suis perdu !
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payé pour accueil année incomplète » 21-09-2011 11:09:45
Merci 4i pour ta réponse.
En fait, j'avais déjà lu ce post. L'élément important que j'ai noté est le suivant :
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.[/color]
Ce point n'est pas du coup évoqué dans le contrat ni sur d'autre sites d'où mes questions...
Pour info, c'est l'AM qui a souhaité ce mode de paiement et cela me semblait assez simple.
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 21-09-2011 02:52:46
Bonjour,
je suis nouvelle également et je serai intéressée par le bulletin de paie pour un accueil en année incomplète .
Merci beaucoup de votre aide.
#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payé pour accueil année incomplète » 21-09-2011 02:45:08
- riri72
- Réponses : 14
Bonjour !
Je me permet de vous contacter afin de solliciter un peu d'aide sur le calcul des congés payés de notre assistane maternelle.
Malgrès la lecture du contrat et la consultation de différents sites & forums, j'admet avoir du mal à comprendre certains points de calcul !
Nous allons commencer un contrat de mensualisation à partir du 1er octobre 2011.
Le nombre de semaines programmées est de 42 et le nombre d'heure d'accueil par semaine = 45 heures.
Sur la base horaire brut de 3.63€ de l'heure nous obtenons 571.73€ brut par mois. Pas de souçi de ce côté là.
A ce montant, il faut ajouter les congés payés car d'un commun accord, les CP seront payés par 12éme chaque mois. Ce choix a été fait car cela semblait simple mais finalement...
==> Pour la période de 8 mois qui va d'octobre 2011 à mai 2012
Le nombre jours de CP acquis = 8 mois x 2.5j=20jours
La rémunération associée est finalement (cas le plus favorable) = 10% du salaire brut x nb mois acquisition soit 57.17x8=457.36€
Pour le paiement mensuel du CP, se pose une question : faut-il diviser la rémunération brut 457.36€ par 8 (période d'acquisition) ou par 12 ?
Si division par 8 : CP=57.17€ (le montant est identique à une période de référence complète)
Si division par 12 : CP=38.11€
D'après l'exemple ici (http://www.assistante-maternelle.biz/ex … plete.html), se serait par 12, mais cela ne me semble pas très logique ! (Dans leur exemple 388.5/12)
==> Pour la période de juin 2012 à mai 2013
Le nombre jours de CP acquis = 27 (2.5joursx(42semaines/4)
La rémunération associée est finalement (cas le plus favorable) = 10% du salaire brut x nb mois acquisition soit 57.17x12=686.04€
Soit par mois, CP = 57.17€ (686.04€/12)
Est-ce correcte ? Notamment la période d'acquisition est-elle bien de 12 mois même pour un accueil sur une année incomplète (42 semaines)?
Sinon, sur mon contrat, il y a deux modes de paiement possible pour les CP pour lesquels j'avoue ne pas bien faire le distinguo :
- Par 12éme chaque mois (10% salaire brut de l'année de référence/12)
- Par anticipation et pas dixième chaque mois
Merci pour votre aide !
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