Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce

Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 03-11-2011 13:04:58
Sinon, oui je suis en paix avec ma conscience car je suis en train d'essayer de comprendre quelles sont les conséquences de telle ou telle option avec en ligne de mire de ne pas pénaliser l'assmat
Vous avez envie de juger sans avoir les éléments, et bien faites vous plaisir...
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 03-11-2011 13:01:30
Elle perd son ancienneté et l'acquisition de ses cp
ah, c'est une info importante, merci de l'avoir mise en avant
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 03-11-2011 12:36:05
Il est evident qu'entre deux solutions équivalentes pour elle dont une où je paye 2mois une prestation inexécutée, on choisit quoi ?
Que l'aspect pécunier ne soit pas la raison n'exclue pas de reflechir...
De plus, d'apres elle (à vérifier) il vaut mieux une rupture car sinon je ne peux signer de cdi avec une autre, je suis obligé de passer par un cdd en attendant... Comme j'ai dit, ce point est à vérifier mais ça serait un serieux obstacle dans la recherche d'une nouvelle assmat qui légitimement veut un cdi
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 03-11-2011 12:31:45
Je corrige deux erreurs (cf l'ensemble de la conversation)
- Le licenciement ne peut intervenir qu'à partir de 8semaines à son retour (debut de la procédure à partir de 4semaines, 4 semaines de préavis)
- Une rupture conventionnelle n'est pas une démission et elle ne perd aucun droit assedic
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 03-11-2011 12:23:51
Oui, vous avez raison, c'est mon devoir et c'est pour l'effectuer que je suis ici pour avoir toutes les informations à lui communiquer
De son coté, je l'ai invitée à se renseigner aussi et nous avons prévu de se voir pour mettre en commun le fruit de nos peches respectives
Encore une fois, c'est une volonté/démarche commune et aucune partie n'impose rien à l'autre
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 03-11-2011 12:21:41
Ps; Si la vraie raison était la grossesse, pourquoi aurais je attendu qu'elle ne puisse plus s'occuper de l'enfant pour réagir ?
Car ça fait plusieurs semaines qu'elle nous a annoncé la grossesse et ça ne nous a jamais posé de pb. Nous n'avons jamais cherché à la licencier... Nous avions prévu de le confier à la famille uniquement le temps du congé maternité
Un peu d'ouverture d'esprit ne ferait pas de mal à certains
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 03-11-2011 12:19:08
seul vous interesse le coté fincancier
Qu'en savez vous ? Qui etes vous pour vous permettre de juger avec si peu d'éléments ?
Oui on a fait le tour de la question et vous avez parfaitement reussi à inverser l'avis positif que j'avais sur ce forum.
Pourquoi faut il que sur les forums il y ait toujours des personnes qui se sentent investies d'un droit d'ingérence et qui condamnent systématiquement avant de reflechir ?
En tous cas, sur les forums où j'interviens habituellement (sur des thématiques tout autres et techniques), le role des modérateurs est d'éviter ce type d'attitude, pas de la propager...
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 03-11-2011 12:11:14
A ceux qui jugent sans avoir tous les éléments, pour information, l'assmat souhaite mettre un terme au contrat car elle meme ne sait pas ce qu'elle décidera une fois le petit arrivé (poursuite ou non de son activité) et elle souhaite nous libérer dès maintenant.
D'ailleurs une rupture conventionnelle ne peut exister qu'avec un accord unanime.
C'est pour celà qu'on cherche la bonne solution pour tout le monde ELLE et nous
Merci
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 03-11-2011 11:39:11
Merci d'avoir compris et de me donner votre point de vue de façon constructive et *pédagogue*
La méthode agressive avec jugement n'étant que contreproductive qu'il s'agit de faire passer un message
Vous n'avez pas tort et je sais ce qu'il en est pour l'école, nous y avons pensé. Mais il nous semble tellement petit actuellement et l'école tellement loin... Il faut se faire à l'idée, que ça mûrisse
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 03-11-2011 11:25:56
Avez vous lu les précedents posts ? Vous etes la seule ne pas avoir compris
#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 03-11-2011 01:33:07
Je suis désolé mais je ne suis absolument pas d'accord avec votre dernier paragraphe (qu'on retrouve d'ailleurs tel quel sur différents autres forums )
1. Le rendu de cassation fait état d'un licenciement lors d'une maladie professionnelle ou accident du travail. (en avez vous lu le contenu ?) Hors, la rupture conventionnelle N'est PAS un licenciement imposé par l'employeur. Il s'agit d'un accord en deux parties consentantes...
2. Comment une jurisprudence de 2000 pourrait elle s'appliquer sur une loi de 2008 ?
A partir du moment où l'accord est signé par les deux parties (et bien évidement sans aucune contrainte, d'où l'importance des controles) il n'y a pas de raison que ce soit invalide
Ps: Je trouve ces échanges et débats d'idées tres interessants. Vos remarques, références, oppositions, ... guident mes recherches et je découvre plein de choses
#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 02-11-2011 20:13:12
certes, mais elle n'est pas interdite contrairement à ce que dit la page que j'ai mentionnée
Par contre, je trouve normal qu'elle soit controlée, vérifiée. Il faut empêcher que l'employeur contraigne son employé si ce dernier n'est pas d'accord
#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 02-11-2011 19:29:54
D'ailleurs, je me permets de vous signaler une erreur dans une page pointée par l'index alphabétique
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1145091
Cette page précise
Une circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 vient de préciser qu'il est interdit de conclure une rupture conventionnelle avec une femme enceinte et pendant toute la période de protection
Cette circulaire interdit la conclusion d'une rupture conventionnelle lors du congé maternité mais en aucun cas avant ce dernier, cad durant le début de la grossesse
Ca vaudrait peut etre le coup de corriger
#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 02-11-2011 19:19:21
C'est en effet ce que j'avais lu
je vais donc le lui proposer et reccueillir son avis sur la question. Il faut que ça reste un choix commun
Merci pour tout, je vous tiendrai au courant
#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 02-11-2011 18:26:45
non, même la rupture conventionelle reste un licenciement.
En etes vous sur ? Car l'index alphabétique donne des liens et des fiches et j'y ai trouvé ceci:
Celle-ci n'est ni une démission ni un licenciement.
Ou encore
Cet accord amiable, appelé rupture conventionnelle, est distinct du licenciement et de la démission, et ne peut pas être imposé par l’une ou l’autre des parties.
Tous ces textes officiels mettent l'accent sur la distinction entre un licenciement et une rupture conventionnelle. Du coup, je suis un peu perdu
#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 02-11-2011 17:30:13
En lisant les articles de l'index, et au fur et à mesure que j'avance, je me dis que le meilleur accord pour les deux parties est la rupture conventionnelle
Ce n'a pas été évoqué dans ce fil mais j'ai l'impression que ça nous donne à tous les avantages qu'on cherchait: Un arret rapide sans devoir être engagé jusqu'à une date où la situation sera inconnue et surtout, pour l'assmat, un droit aux assedics. Elle évite ainsi les désagréments dénoncés par alyenor
Qu'en pensez vous ?
Encore merci
#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 02-11-2011 17:03:49
Effectivement, comme (presque) toujours, il y a une logique derriere cette loi
#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 02-11-2011 16:53:51
Oui oui, pour moi aussi, il est logique que l'ancienneté coure durant l'arret.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi prévis + 4semaines. Pourquoi ne peut on pas faire partir le préavis dès la reprise
Mais bon je n'ai pas tout lu, la réponse y est surement
Encore merci
#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 02-11-2011 01:30:47
Merci pour cette double précision
Je dis double car je viens de comprendre que c'est 4semaines+préavis alors que j'avais initialement compris que les 4 semaines correspondaient au préavis, ce dernier démarrant le jour de la reprise...
Merci
#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » Maladie et arret de contrat » 02-11-2011 00:32:08
Sauf qu'il est question ici d'un enfant et non pas de la manutention d'un carton qu'on peut temporairement confier à un intérimaire... Je me passerai donc de ce ton suspicieux/accusateur. Merci
Je cherche donc ici des conseils pour aboutir à la *bonne* solution pour TOUT le monde, ce que Floflogi et 4i avaient parfaitement compris.
D'ailleurs quand je demande quel sont les inconvénients pour l'assmat en cas de démission, ne suis je pas en train me préoccuper de sa situation ?...
Pour répondre à la question de Floflogi, le contrat date d'environ 6mois.
Oui, le mieux est d'en discuter directement et c'est prévu. Mais aussi bien elle que nous n'avons pas l'habitude alors je viens à la peche aux infos pour qu'on sache tous où on va sans mauvaise surprise (pour personne) à l'arrivée...
Elle aussi doit se renseigner de son coté
Je vais consulter cet index alphabétique
Encore merci pour ces renseignements