Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

@ Valéa : mon AM ne m'a pas laissé le choix et m'a imposé de tout gérer elle même (calculs, avenants, etc..)
Je n'avais rien à faire si ce n'est le chèque en fin de mois et la déclaration Pajemploi.
J'avoue avoir profité à 100% de ses connaissances et calculs car je lui faisais confiance.
Je me suis totalement reposée sur elle parce que 1) elle le souhaitait et 2) elle avait toutes les connaissances nécessaires pour tout faire.
3) Et aussi parce que que franchement, c'est compliqué.
Vous êtes peut être "rôdée" à ces calculs mais pour moi, petit agent administratif, c'est du chinois.
N'y voyez pas par là de la mauvaise volonté mais juste une énorme lacune.

Bonjour,

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais en toute sincérité, il n'est pas facile pour nous PE de devoir faire face aux situations et calculs complexes liés au statut d'assistante maternelle.
Nous ne sommes pas juristes, ni spécialisés en mathématiques, n'avons pas suivi de formation spécifique, etc...
Nous pouvons certes nous renseigner mais ce qui peut vous paraître évident peut à contrario nous sembler surprenant voire illogique. Les textes de loi me paraissent souvent réservés à des personnes qui disposent déjà d'une bonne base en matière de droit du travail (ce qui est loin d'être mon cas par exemple).

Si je peux me permettre, je pense que, lors de toute signature de contrat, les AM devraient passer du temps avec chaque PE afin de leur expliquer en détail tous les montants - certes approximatifs - que les PE devront prévoir sur la durée totale de la garde d'un enfant. Ceci afin de leur permettre de prévoir un budget en conséquence.

J'ai, pour ma part découvert les jours de fractionnement, les jours supplémentaires pour enfants de moins de quinze ans, la régularisation du passage d'année incomplète en année complète à la dernière minute, environ deux semaines avant de devoir régler ces montants. Je vous laisse imaginer la galère par laquelle je suis passée à chaque fois...

Je ne sais pas si cela existe (je n'ai rien reçu) mais pourquoi Pajemploi ne pourrait pas remettre aux nouveaux / futurs PE une fiche pratique qui leur serait destinée avec des termes simples et compréhensibles ? Ou pourquoi pas les AM ?
Je pense que le dialogue est le meilleur des remèdes et peut éviter de nombreux conflits.
Pour cela, il faut communiquer et ne pas hésiter à fournir les informations nécéssaires à vos PE et, dans la mesure du possible, ne pas les mettre au pied du mur.

En ce qui concerne l'indemnité, elle est clairement due (je ne remets pas ça en cause) et je comprends votre ressenti (à lires vos messages !) mais la PE en question en avait elle elle informée ? Avait t'elle été informée que son AM était employée en CDI => d'où versement de son indemnité.
Mon AM me l'avait précisé et je ne vous cache pas ma surprise d'apprendre que je devais faire un CDI sachant très bien qu'un jour ou l'autre il aurait fallut rompre le contrat (n'y connaissant strictement rien, il me paraissait logique de faire un CDD).

Merci de ne pas trop m'en vouloir pour ces remarques. Bonne journée.

Merci une fois de plus.

J'ai effectivement pris des infos, par çi et par là (merci à toutes).
Je pense que ça va coincer de tout manière quelquepart et je m'y attends...

Merci Occitane,

J'avais effectivement fait mes calculs sur le solde des CP non pris à régler.
Ce à quoi elle m'a rajouté 6 jours (fractionnement + jours enfants de moins de 15 ans)
=> Je suis donc bonne pour refaire mes calculs....

Pour le calcul de l'indemnité de rupture, elle me cite des articles de loi
    Articles L. 1223-4, L. 1234-9 à L. 1234-11, R. 1234-1 à R. 1234-5 du Code du travail.
    Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26)
    Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19)

Et me précise : "Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir puisque les périodes de maladie ne sont pas indemnisées en totalité.
Elle rajoute que les fractions d’années incomplètes entrent également en ligne de compte."

Et là, ça devient du petit chinois....

C'est quand même hyper complexe !!

Par ailleurs, mon AM me demande une régularisation en plus des indemnités de rupture.
Si je comprends bien je ne dois pas accéder à sa demande car, même en cas de retrait d'enfant sur une année complète (depuis septembre 2011), on ne rebascule pas en année incomplète.
Merci

Merci Fila pour ces informations.
Cependant, si je reprends votre texte, il me semble bien qu'elle puisse prétendre aux jours de fractionnement.

La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou
deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6
jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3,
4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour
fractionnement
Ses congés à Noël, soit sa 4ème semaine, pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, lui donnent droit à 2 jours supplémentaires. Non ?

En ce qui concerne les jours par enfants de moins de quinze ans, j'avoue ne pas trop savoir sur quoi me baser...

Bonjour,

Personne ne pourrait me renseigner ?
Merci d'avance.

Merci à toutes de vos réponses .

1) En ce qui concerne les CP, et pour répondre à vos questions Fila, pour la période d'octobre 2010 à fin Mai 2011, les CP dus et non pris avaient été réglés fin Mai 2011.
Les CP sur la période Juin 2011 à fin août 2011 n'ont pas été inclus dans la régularisation effectuée en août et devaient être réglés en Mai 2012. (Du coup, bien évidemment, ils lui seront réglés avant).

Son salaire à été maintenu en juillet 2011 (3 semaines de CP prises en juillet par anticipation). Idem à Noël.

2) Mon AM vient de me préciser que le fait d'interrompre le contrat qui était, depuis septembre 2011 basé sur une année complète, fait que tout est rebasculé en année incomplète, car on ne vas plus jusqu'à la date anniversaire, d'où sa demande de régularisation.
Ou, pour résumer : Une année complète non menée à son terme devient une année incomplète.

3) En ce qui concerne le calcul de son indemnités de rupture de contrat, mon AM vient de me dire que mon calcul était faux (moyenne des 12 derniers mois hors période de préavis qui était la méthode la plus avantageuse) car elle a été malade (et du coup son salaire réduit). Pourriez-vous m'indiquer sur quoi je dois me baser pour calculer cette indemnité ?

(J'en peux plus !!!   , je n'y arriverai jamais ....)

Merci encore !!