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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDI occasionnel » 19-07-2024 18:28:34
Merci pour ta réponse, mais j'ai un doute, car la mensu a été calculé
sur 52 semaines. les cp sont inclus dans la mensu donc les calculer
en fin de contrat, reviendrait a les faire payer deux fois ?
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDI occasionnel » 19-07-2024 16:24:47
- Cathie44
- Réponses : 7
Bonjour,
j'ai accueilli un enfant du 28 mai 2024 au 19 juillet en CDI
occasionnel sur une mensu 52 semaines d'accueil. J'ai travaillé donc
pendant 8 semaines, sur 4 jours pour 40,50h la semaine. Il n'y a eu
aucune absence.
Dois- je faire une régularisation de salaire ?
J'ai acquis 5 jours ouvrables de cp.
Il n'y a aucun calcul à faire ? Les cp sont inclus dans la mensu. C'est
bien ça ?
Et dernière question : prime ou pas prime de précarité ?
Merci pour vos réponses
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat en août » 26-06-2024 10:50:14
Bonjour,
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui puisse m'expliquer comment noter pour la régularisation du mois d'août, vu que je ne le travaille pas tout le mois ? Comment comparer les heures payées avec les heures réellement effectuées ce mois pour une fin de contrat le 19 août
43,50 h mensuelles - 65,25 h d'absence ?
9,75 h travaillées le 19 août, avant, j'étais en vacances
merci aux personnes qui voudront bien m'aider
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat en août » 25-06-2024 10:38:04
- Cathie44
- Réponses : 2
Bonjour à toutes,
J'ai un contrat en année incomplète qui se termine le lundi 19 août au soir.
Je suis en congés payés avec cet employeur du lundi 29 juillet au
dimanche 18 août.
Comment dois-je procéder pour la régularisation de salaire du mois d'août ?
J'ai une mensu de 43,50 h/mois
je dois faire un ccc pour les jours d'absences du 20 août au 31 août :
abs : 1 lundi : 9,75 h
abs : 2 mardis : 18,50 h
abs : 2 jeudis : 19,50 h
abs : 2 vendredis : 17,50 h Soit total abs : 65,25 h
je précise que c'était un contrat périscolaire avec 4,50 h sur 36 semaines scolaires et 37,50 h sur 8 semaines de vacances scolaires
Je compte 168,50 h potentielles ce mois d'août ? j'y inclus bien mes semaines de cp ? pour le calcul, ce qui donnerait :
221, 85 x 65,25 h abs / 168,50 h potent. = 85,91 de retenue de salaire sur 221,85€ soit 135,94€
Mais pour la régul de salaire, je comprends pas : 43,50 h mensuelle - 65,25 h abs non payée ? pas possible
et de l'autre côté du tableau 1 jour de travaillé, soit le lundi 19 aôut pour 9,75 h
qui peut m'éclaircir ? Je vous remercie d'avance
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation de salaire » 14-06-2024 12:05:33
Merci beaucoup, j'ai bien compris l'explication et j'ai fait la régularisation, tout est ok pour moi
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation de salaire » 13-06-2024 11:33:49
Bonjour,
pourrais- je avoir de l'aide, s'il vous plait, car j'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponses à mon questionnement, merci
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation de salaire » 12-06-2024 12:04:17
- Cathie44
- Réponses : 4
Bonjour à toutes,
Je reviens vers vous car j'ai un soucis au niveau d'une régularisation de salaire sur une année incomplète de 36 semaines : 19h/semaine, sur 2 jours, soit 57h/mois :
début de contrat le 18 avril 2023 jusqu'au 17 avril 2024 :
je n'arrive pas à faire la régularisation prévisionnelle :
nombre d'h mensu payé/ mois = 57h tous les mois mais le mois d'avril 2024, combien d'h compter et il faut arrêter au 31 mars 2024 ou au 17 avril 2024 ?
Je ne sais pas comment faire le calcul car le début de contrat n'est pas le 1er avril,
merci pour votre aide
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat enseignant » 29-01-2024 20:03:05
Cathie44 a écrit :Merci beaucoup lulu64 d'avoir répondu à tous mes questionnements,
très bien expliqué, j'ai tout compris !
Merci également pour l'info sur l'arrêt, j'en avais entendu parler, mais je ne croyais pas que c'était mis en vigueur
Si si , c est passé justement le 13 septembre 2023 ....
Même si ça fait pas trop plaisir aux employeurs quand tu leur annonce que dorénavant le calcul des congés se fait aussi avec des semaines d arrêts, pour s aligner sur le droit européen et c est comme ça ..... c est voter et légaliser
OK, ça marche
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat enseignant » 29-01-2024 16:55:10
Merci beaucoup lulu64 d'avoir répondu à tous mes questionnements,
très bien expliqué, j'ai tout compris !
Merci également pour l'info sur l'arrêt, j'en avais entendu parler, mais je ne croyais pas que c'était mis en vigueur
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat enseignant » 29-01-2024 15:03:42
- Cathie44
- Réponses : 4
Bonjour à toutes,
Je reviens vers vous aujourd'hui car j'ai un contrat enseignant pour la première fois et ça me perturbe un peu :
sur 2 jours / semaine pour 36 semaines / an, débuté le 18 avril 2023.
Au 31 mai 2023, acquis 4 jours de cp,
au 31 mai 2024, j'aurai 23 jours de cp acquis (si pas d'arrêt maladie d'ici là) à prendre sur la période de juin 2024 à mai 2025 : mon raisonnement est bon ?
Ma question : ma semaine de congés prise la semaine 1 de 2024, est bien une semaine congés sans solde ?
Si oui, comment cela se passe pour le lundi 1 janvier qui est férié ?
Les parents doivent me payer ce férié en plus de mon salaire du mois ou pas ?
Merci de me renseigner
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » méthode de calcul 10% pour ICCP » 24-08-2023 11:58:15
Bonjour à toutes,
Je bloque pour une fin de contrat année incomplète qui se termine aujourd'hui :
tout est ok sauf le calcul de ICCP :
10% des salaires bruts de juin à aout 2023 : pour juin et juillet : ok
mais le salaire brut d'aout comprend quoi ?
salaire de base
heures complémentaires ce mois
retenue de salaire car fin de contrat le 24
régularisation de salairecomment calculer ? quel est le montant du salaire brut à prendre en compte ?
quelq'un peut'il m'aider ? merci
car il manque le montant de l'ICCP pour faire le calcul ?je ne sais pas si je m'expliqe bien, mais je suis coincé pour faire le calcul pour la comparaison
merci de votre aide
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » méthode de calcul 10% pour ICCP » 24-08-2023 09:39:30
- Cathie44
- Réponses : 3
Bonjour à toutes,
Je bloque pour une fin de contrat année incomplète qui se termine aujourd'hui :
tout est ok sauf le calcul de ICCP :
10% des salaires bruts de juin à aout 2023 : pour juin et juillet : ok
mais le salaire brut d'aout comprend quoi ?
salaire de base
heures complémentaires ce mois
retenue de salaire car fin de contrat le 24
régularisation de salaire
comment calculer ? quel est le montant du salaire brut à prendre en compte ?
car il manque le montant de l'ICCP pour faire le calcul ?
je ne sais pas si je m'expliqe bien, mais je suis coincé pour faire le calcul pour la comparaison
merci de votre aide
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et un doute » 19-07-2023 12:06:28
"Rémunération brute que le salarié aurait perçu pour une durée de travail
EGALE à celle du congé payé "
Donc rémunération du congés acquis en jours ouvrés ici c est 173,30h ou 17,33j
Donc rémunération ÉGALE comme si c était travaille , c est bien sur 173,30h comme si on avait travaillé sur ces heures et pas sur 180hEt le prorata se calcule en année incomplète, selon le nombre de jirs ouvrés travaillés dans la semaine , cela a toujours été comme ça que le planning soit fixe ou pas
Si on travaille 4j / semaine, on est payé en congés sur ces 4j ouvres et le reste est en sans solde ,Si moi j ai acquis 173,30h en congés ouvres a faire payer avec le calcul, qui a donné ce resultat , c est ça que je fais payer au pe, c est bien ma rémunération EGALE comme si j avais travaillé sur ces 173,30h comme dit dans la convention et pas sur 180h
C est bien le résultat du nombre d heures de congés ouvrés acquis qu à donné le calcul de la formule entre jours ouvrables et jirs ouvrés qu on fait payés x par le taux horaire
Et c est ça la rémunération égale au temps de travail .....c est un nombre d heures acquis en congés et à payer et qui doit être égal au temps de travail comme si on avait travaillé , donc sur une durée de 173,30h à rémunérer dans ce cas présent
Je suis d'accord avec lulu64, j'ai toujours procédé ainsi,
les cp doivent être payés à juste valeur, sans arrondir au nombre supérieur
par contre l'acquisition des cp, si tombe sur un nombre à virgule, il faut arrondir au nombre supérieur
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et un doute » 18-07-2023 15:58:57
Coucou
Les pe te devront que l indemnite compensatrice sur les nouveaux congés en cours d acquisition du 1er juin au 31 août ( fin de contrat )
Les autres congés étant déjà payés en juin , tu les as bien percus en argent mais tu ne pourras pas tous les poser en Temps suite à la rupture du contrat , c est tout ...Le pe ne repaye pas en plus des congés acquis déjà payés
Ils sont juste " perdus " pour toi en tant que" pose " tu ne peux plus les poser tout simplementMainteant , comment as tu trouver les 8j de juin à août ??
En année incomplète tu dois compter 2,5j par tranche de 4s travaillées ou assimilées ( période de congés acquis et posée donc assimilées à du temps de travail)
Cela te donne un nombre X acquis en jours ouvrables mais que tu dois convertir aussi en jours ouvrés à payer ......
Ces 8j trouvés me semble plutôt être le calcul en jours ouvrables et pas en ouvrés et le pe ne paye vraiment que les congés acquis que sur les jours travaillés, les jours ouvrés..
Il y a la conversion à faire pour le paiement des congés acquis sur jours ouvres
Il y a la différence entre jours ouvrables acquis et ceux à payer en jours ouvrés
A moins de travailler les 6j de la semaine du lundi au samedi inclus dans ce cas tous les jours ouvrables sont aussi les jirs ouvrés travaillés dans la semaine......
Sinon on calcule au prorata des jours travaillés, ouvrés de la semaine pour le paiement des congésTes 26j acquis de juin sont ils d ailleurs jours ouvrables ou ouvrés que tu as fait payer ??
Ça me fait tilt car je ne fais que des années incomplètes, j ai donc souvent eu aussi un résultat de congés acquis de 26,27 ou 28j mais en jirs ouvrables , après avoir fait la formule X semaines travaillées ou assimilées/4 (tranche de 4s ) X 2,5j
En convertissant ensuite en fonction du nombre de jours travaillés par semaine ( donc en jours ouvres ) ce n'était pas 26 ou 27 ou 28j que le pe devait me payer ......ça c était le résultat en jours ouvrables, le pe ne devant me payer un nombre de jours de congés acquis au prorata et que sur jirs ouvrés aussi....
oui, c'est bien 26 jours ouvrables acquis et 8 jours ouvrables acquis :
pour le paiement en maintien de salaire :
j'ai fait : 40h/s /6 j ouvrables x 4€ = 26,66 x 26 j acquis = 693,33
mais on peut faire aussi en j ouvrés, ce qui revient au même résultat :
26j ouvrables / 6j ouvrablesx 4 jours d'accueil = 17,33
17,33x 10h/j x 4€ = 693,33
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et un doute » 17-07-2023 20:38:43
Non pour l'année complète ils ne sont payés que lors de la pose donc les jours non pris puisque non rémunéré sont à payer avec l'ICCP à la fin du contrat.
Pour l'année incomplète vous n'avez rien perdu puisqu'il ont été payés en juin.
Parcontre les jours non pris sont perdus en temps mais pas en argent.
Faut faire la différence entre les cp en temps et la rémunération.
merci beaucoup pour les explications très claires
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et un doute » 17-07-2023 19:18:33
ah bon, du coup c'est seulement ceux en cours d'acquisition qui
doivent être payés. Mais ceux qui sont payés mais pas pris car fin de
contrat, sont perdus ?
et pour une année complète, c,'est la même chose ?
#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et un doute » 17-07-2023 16:16:11
- Cathie44
- Réponses : 22
Bonjour à toutes,
J'ai une fin de contrat au 31 aout, année incomplète,
j'ai été payé de mes congés acquis ( 26 j ) au 31 mai, sur le salaire
de juin en une seule fois.
je prends 17 jours de cp en juillet.
Que doivent me payer les parents au niveau des cp en fin de contrat ?
26- 17 = 9 jours + les jours en cours d'acquisition du 1e juin au 31/08, soit 8 jours ce qui donne 9+8= 17 jours à me payer
je ne veux pas faire de bêtises, je ne suis pas sûre de moi
Si vous pouvez m'aider, je vous remercie
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question pour une fin de contrat » 13-07-2023 15:33:07
oui, ça me parait logique, mais je n'avais jamais entendu parler
d'indemnité compensatrice de préavis, c'est bien la première fois
que l'on me pose cette question,
merci
#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question pour une fin de contrat » 13-07-2023 09:40:46
- Cathie44
- Réponses : 2
Bonjour à toutes,
une maman me pose une colle pour une fin de contrat prévu ce mois,
le 31 juillet,
avec le préavis de 30 jours du mois de juillet travaillé jusqu'au bout,
y a t'il une indemnité compensatrice de préavis à rajouter au salaire
de base ?
Je lui ai répondu qu'il y a une indemnité compensatrice de cp
j'ai jamais entendu parler de l'indem. compensatrice de préavis
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déduction de salaire ou pas ? » 09-07-2023 11:53:03
moi j'aurais deduit aussi. Ne me demandez pas pourquoi, c'est comme ca que je le ressens. Je demande au parent de venir chercher son enfant car il s'est bléssé, c'est peut etre dejà pas evident de sortir de son travail , donc j'estime que c'est normal.
Je crois cathy 44 que tu dois faire comme tu le sens, c'est le mieux.
Tu dois surement te sentir coupable de ce petit incident et c'est pour ca que tu hesites. Fais selon ta conscience.
c'est tout à fait ça, je suis entièrement d'accord avec toi
c'est donc plus évident pour moi, le fait de déduire les heures d'abs
merci beaucoup
