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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et Congés maternité » 21-11-2013 17:36:32
Oui mais du coup, j'avais convenu ces semaines avec elle et mon employeur.
Je dois donc poser une semaine sans solde pour lui donner cette semaine alors que ce n'était pas prévu...c'est très embêtant.
Pourtant sur le site Assitante Maternelle.biz, j'ai trouvé ça :
"L'employeur de l'assistante maternelle n’est pas obligé d’accoler les congés payés et le congé maternité de l'assistante maternelle.
Le congé de maternité ne diminue pas le nombre de jours de congés payés à prendre par l’assistante maternelle.
Si une assistante maternelle est en congés maternité pendant la période des congés payés, la nourrice ne peut demander une indemnité compensatrice, en congés ou en argent, pour les congés perdus."
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et Congés maternité » 21-11-2013 17:01:22
Snif personne pour me répondre, je suis bien embêtée je ne trouve pas de réponses à mon problème et je dois rendre réponse à ma nounou avant la fin de la semaine.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et Congés maternité » 20-11-2013 19:14:13
- sahorri
- Réponses : 6
Bonjour,
Voila je n'arrive pas à trouver de réponses claires et précises sur mon problème.
Lors de l'établissement du contrat initial, nous avons défini que l'assistante maternelle et nous parent employeur, nous nous accordions comme ceci pour les dates des vacances :
45 semaines semaines d'accueil :
5 semaines de CP + 2 semaines de congés décalés
Soit : 3 semaines de CP en été dont 2 semaines en commun
2 semaines CP en hiver
2 semaines décalés en hiver
Le truc c'est que ces congés payés d'été sont tombés en plein pendant son congé maternité.
En effet nous avons pris nos congés nous parents employeurs du 08/07/13 au 22/07/13.
Du 08/07/13 au 15/07/13 elle était encore en congé maternité.
La nounou a pris une semaine pour elle de CP en août.
Donc si je résume on a 3 semaines de CP en été :
- 2 semaines de CP en commun du 08/07 au 22/07/13
- 1 semaine de CP en août
Mais pour le coup elle perd une semaine qui est dans son congé maternité.
Es-ce qu'elle est perdue pour elle ou bien je le lui dois ?
Merci.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et Assistante maternelle en congé maternité » 11-03-2013 17:08:48
Pouvez vous me dire où se trouve ce calcul de la cour de cassation svp ?
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et Assistante maternelle en congé maternité » 26-01-2013 21:33:15
- sahorri
- Réponses : 2
Bonsoir,
J'ai quelques petits problèmes pour établir la fiche de paye de mon assistante maternelle pour ce mois-ci.
En fait je bug sur les congés payés.
Ma nounou est enceinte et son congé maternité commencera au courant du mois de mars.
Comment lui verser les indemnités dues au titre de ses congés acquis ? J'avais prévue avec elle par douzième chaque mois, mais comment faire avec cette histoire de congés maternité.
Pouvez vous m'éclairer.
Comme on a commencé au premier janvier, j'avais considérer que du 1er janvier au 31 mai => 5 x 2.5 = 12.5 jours de CP acquis pour l'année de référence qui arrive.
Son salaire mensualisé brut = 555 euros.
Donc montant des indemnités de CP = (555 * 12.5) / 26 = 266.82 €.
Donc je devrais lui verser chaque mois entre janvier et son congés maternité : 555 € de salaire de base + 53.36 € de CP (266.82€/5mois).
Et les mois où elle est en congés maternité juste 53.36 € ?
D'ailleurs, si son congé maternité commence en milieu de moi, es ce que je lui paye son salaire mensuel mensualisé (555€) ou bien je fais une régularisation des jours non travaillés sur le mois pour lui verser les jours réellement effectués ?
Je suis dans le bon où je me plante total ?
C'est compliqué . J'espère que quelqu'un m'aura compris 
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 18-12-2012 16:59:03
Bonsoir, je souhaiterais aussi avoir les bulletins de salaire.
Merci
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés première année et Multi-employeurs » 14-12-2012 07:28:11
- sahorri
- Réponses : 3
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle pour faire garder mon fils.
Elle garde deux autres enfants dont les contrats sont antérieurs au mien.
Nous sommes parti pour une année incomplète : 42 semaines + 5 semaines de CP inclus dans la mensualisation.
Donc je lui paye ses CP et en plus elle a pris déjà 3 semaines de congés et le contrat a débuté le 1er avril 2012.
Es-ce normal de lui payer ces CP et qu'elle puisse prendre des vacances la première année ? Elle me dit qu'elle doit prendre des vacances car comme elle a d'autres enfants dont elle a cumulé les CP, elle est en droit de les prendre.
Mais moi je lui paye pour qu'elle les cumule pour l'année prochaine mais elle les prend déjà des la première année. Es-ce qu'il y a un souci ?
Merci.
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Assistante maternelle et Grossesse » 21-10-2012 20:41:52
D'accord alors je préfère faire comme ça directement, je vais lui verser un demi mois de salaire et l'affaire sera réglée.
Merci encore pour vos conseils.
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Assistante maternelle et Grossesse » 21-10-2012 19:31:50
Bonsoir,
Merci de vos réponses rapides.
De toute façon je compte l'appeler demain pour discuter avec elle de tout cela. Surtout que l'on s'entend très bien.
Maintenant je suis prêtre à lui verser les 1/2mois de salaire brut si la loi l'oblige, je ne cherche pas un moyen de me dérober, juste un moyen de savoir si je peux rompre le contrat alors qu'elle est enceinte même si son agrément sera caduque à cause de son bébé à venir.
On m'a dit qu'il n'y a pas de licenciement car pas encore d'embauche et que c'était elle qui rompait la réservation (pas le contrat vu qu'il n'a pas débuté) car n'a plus la place pour accueillir mon enfant.
Et que c'est elle qui doit la réservation (le 1/2 mois). Le 1/2 je m'en fou, je ne veux pas de sous, juste repartir sur un contrat clair et précis dans me prendre la tête avec des remplaçantes tout juste 2 mois après le début.
je serais vous, je préviendrais également la pmi de cette situation
#10 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Assistante maternelle et Grossesse » 21-10-2012 15:38:48
- sahorri
- Réponses : 10
Je vais surement me faire taper sur les doigts mais tant pis je prends le risque.
J’ai employé une assistante maternelle en CDI pour faire garder ma petite fille à partir du mois de décembre 2012 car mon congé maternité se termine et je dois reprendre le travail.
Garde à temps plein 38h/semaine.
Nous avons eu un entretien au mois de juin qui s'est super bien déroulé et nous avons donc signé un contrat ce même mois de juin pour lui confier la garde de ma fille.
Elle vient de m’appeler il y a 3 jours pour m’annoncer qu’elle est enceinte de 3 mois. Je l'ai félicité et j'ai dis que j'allais essayer de trouver une remplaçante.
Donc elle partira en congé maternité en mars 2013 jusqu'au mois de juillet 2013.
Je dois donc trouver une remplaçante avant même que ma propre AM commence le contrat.
Puis-je la licencier même si elle est enceinte sachant qu’elle n’a pas débuté le contrat ?
Je suis très contente pour elle mais ce qui me pose problème c’est qu’il est difficile déjà de trouver une AM en CDI dans ma région alors en CDD de remplacement c’est quasiment impossible. J'ai déjà eu 5 refus car cela ne les intéressait pas.
Le plus simple pour moi serait donc la licencier pour pouvoir confier le contrat de décembre à une autre pour que je n’aie pas à chercher une remplaçante.
C'est dommage car le feeling était bien passé.
Sachant que les conditions d’accueil ont changé par rapport au contrat que j’ai signé, es ce que j’ai le droit de casser le contrat ? Surtout qu’après elle aura en charge 2 nourrissons, son bébé et le mien plus son autre enfant de 5 ans. Je me demande comment elle va faire pour aller les promener sachant qu’elle habite au 3e étage, elle ne peut pas en laisser un seul… Comment va-t-elle faire avec 2 poussettes ?
J’ai entendu dire que si je rompais le contrat avant qu’elle est commencée, je lui devais ½ mois de salaire. Mais ai-je le droit de rompre le contrat alors qu’elle est enceinte ?
Cela ne me dérange pas de lui confier la garde et de trouver une remplaçante, le gros souci c’est de TROUVER une remplaçante, j’ai peur d’être sans personne le jour où mon AM va commencer son congé maternité. J’ai peur d’en trouver une aussi mais à un prix exorbitant car contrat CDD de 4/5 mois.
Je cherche la meilleure des solutions pour elle et moi. Aidez-moi je ne sais pas quoi faire.
Je ne connais pas ses droits et les miens.
Petite précision, elle n'a qu'un seul agrément. Dés que son bébé sera né, il lui prendra une place donc elle n'aura plus l'agrément pour garder la mienne.
Es ce un motif de licenciement ?
Merci de votre aide.
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