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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul salaire » 07-02-2025 09:54:18

Pour votre mensualisation de 6 mois , en appliquant la formule obligatoire sur l'équivalence de 12 mois,cela donne
19 semaines travaillés/ 6mois x 12 moisw= 38 semaines
Donc l'équivalence  de vos,19 semaines sur 6 mois est de 38s sur 12 miois
Calcul de la mensualisation
38 semaines × 17,50h d accueil par  semaine x 3,10e net /:12  mois= 171,79e de mensualisation par mois de février à juillet

Ça revient au même de faire
19s d acceuil × 17,50h d accueil par semaine x  3,10e net / 6 miois = 171,79e de mensualisation aussi
Saurf qu'on a pas le droit de faire cette formule ,c est obligatoirement un calcul à l'équivalence sur 12 mois

Donc vous avez 171,79e de mensu chaque mois de février à juillet
+
3,70e de frais d'entretien par jour de présence

Au 31 mai 2025  il faut calculer les congés acquis  et a payer sur le salaire de juin
2 méthodes et la plus avantageuse est à retenir pour le salarié

1 ) Soit le 10% de tous les salaires  versés jusqu'au 31 mai
Ce,qui ferait
171,79e net x 4 mois = 687,16e x 10% = 68,71e de congés acquis à payer

2) méthode maintien du salaire
Dans cette méthode on acquiert 2,5 jirs de congés mais par tranche de 4s travailees
Il faudrait donc  savoir combien de semaines travaillées il y a entre le 1er février et le 31mai 
Il y a 17  semaines  au total du 1er février au 31 mai 2025 , mais y a t il  des congés sur cette période ,?
le calcul en maintien de salaire  se faisant que sur le nombre de semaines travaiees jusqu'à 31 mai

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul salaire » 07-02-2025 09:30:49

Coucou

Alors déjà une erreur sur le tarif des  frais d entretien
Ce sont des indemnités obligatoires selon le nombre d heures d accueil par jour et elles ont un minimum légal  que le parent est  obligé de respecter , il ne peut donc pas payer en dessous du minimum
Et ces indemnites  d entretien minimum sont remises à jour  et réévaluée chaque année
Depuis novembre 2024 :
2,65e c est le minimum légal pour des accueils jusqu'à  maximum 6,50h par jour soit 6h30mn d accueil
On travaille aussi avec les coefficients horaire  pour les calculs ( 15mn = 0,25h / 30mn = 0,50h / 45mn = 0,75h )
Votre durée d accueil est de 8h15 à 17h ,soit 8het 45mn , soit 8,75h  et sur 2 jirs ,soit 17,50h / semaine avec l'application du coefficient obligatoirement
Le minimum légal pour les  frais d entretien pour 8,75h d accuel par jour est de 3,70e et non pas 2,65e
Vous étés l'employeur donc obligée de respecter ce minimum  légal et avertir votre am qu'elle n'a pas le bon tarif minimum légal des frais d'entretien pour votre durée d accuell de 8,75h par jour car vous n'avez,pas le droit de payer en dessous de ce,qui est prévu  au minimum légal
Et Vous avez  tous  ces tarifs accessibles sur le site pajemploi

Ensuite si votre contrat a commencé au 1er février,  la mensualisation a déjà dû être calculé aussi ,votre am a du le faire
Quand vous signez le contrat, c est aussi en sachant  de combien est la mensualisation

Et  pour des contrats à courtes durées qui ne sont pas sur les 12 mois , on doit obligatoirement calculer quand même sur l'équivalence sur 12 mois avec une formule appropriée
Nombre de  semaines  travaillées / nombre de mois travailes   x 12 mois = chiffre A  ( qui est l'équivalence du nombre de semaine sur 12 mosi )
Si ce chiffre A  est inférieur à 47s , il s'agit d'une année incomplète dans ce cas et la mensualisation se calcule ainsi sur l'équivalence des 12  mois
Chiffre A  x  nombre d heures semaine x tarif horaire/ 12 mois = mensualisation

Votre contrat n aura,que 6 miois en juillet,  donc pas d'indemnité de rupture à payer,  c est à partir de 9 mois d'ancienneté que ça se compte
Par contre vous devrez lui  payer obligatoirement les congés acquis
Le calcul se fait au 31 mai et c est à payer en 1  seule fois sur le salaire de juin,  à rajouter à la mensualisation
Le calcul des congés acquis et a payer  c est pour la période  précédemment travaillée du 1er juin 2024 au 31 l'ai 2025  ou du début du contrat ( février 2025  vous concernant) jusqu'au 31  mai 2025
Puis fin juillet il faudra aussi compter les nouveaux congés acquis et  en cours d acquisition du 1er juin jusqua la fin du contrat et il sera versé à ce moment là les indemnités compensatrice des congés en cours d acquisition

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d entretien » 31-01-2025 09:31:01

Coucou

Perso je laisserai les ie comme prevu   
C est de la convenance perso si l'enfant part plus tôt ,et les heures sont maintenues de toute façon , donc enfant présent ou pas  sur une partie de la journée,   c est les ie prévues sur le temps d accueil initiall du contrat et point 
Donc puisque l'accueil est initialement prévu  jusqu'à 18h , les ie sont telles que prévues , même si l'enfant est reparti plus tôt
C est comme quand le pe arrive en retard le matin aussi
Ces temps d absence sur la journée ne  ne sont pas de notre fait,  et on fait " comme si " l'enfant était présent  comme prévu au contrat ....

Je dirai que si et seulement si c est nous qui avons  demande à finir plus tôt, ou que l'enfant est reparti à notre demande car malade  par exemple et on a demandé au pe de venir le récupérer, que là , on peut compter l ie que  sur la présence rellee de l'enfant..car  en principe on décompte aussi les heures en parallèle

Mais ,si c est convenance du pe , non
Les heures  restent dues ,donc ie pareil
A un moment donné aussi ,hein ...
Le pe prend sur lui et respecte ce qui était prévu en ie sur la journée même s'il vient avant le soir  ou plus tard le matin
Il faudrait le mentionner sur le contrat au moins c est acté

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Repos hebdomadaire » 29-01-2025 15:24:08

Majolie a écrit :

Je vous remercie pour votre réponse .
J ai bien noté que mon jour de repos serait bien le dimanche . J aurais un deuxième contrat en sept 2025 donc idem pour ce deuxième employeur .

Si je travailles le dimanche la convention précise en deuxième option :

« Contrepartie qui prend forme d un droit à repos rémunéré, majoré dans les mêmes proportions « 

Cela veut dire quoi ? Si possible me préciser quelques exemples concrets .
.

Coucou

Cela veut dire que le repos compensateur prti sur la semaine  doit être à la même valeur que celle du dimanche  majoré à 25%
Et qu'on prend sur des jis prévus en accueil aussi

Exemple
Le contrat prévoit  4 jurs d acxeuil à 9h et au tarif normal à 4e net de l heure
Cela fait donc une valeur de 36e pour la journée
Si le dimanche est travaillé à la hauteur de 9h aussi ,  il est majoré de 25% , donc le taux horaire est de 4e x25%= 5e de l'heure
Ce qui fait une valeur de 45e pour le dimanche
Et récupérer dans les mêmes proportions veut dire que c est la valeur de 45e  du dimanche qui doit être compenser sur la semaine
Donc on peut pas récupérer sur 1 journée en semaine à 9h  qui est à 36e  avec avec tarif à 4e pour récupérer 45e
Dans  ce cas,  on calculé combien d heures sont à récupérer au tarif de la,semaine à 4e pour récupérer la valeur 45e du dimanche
45e / 4e ( tarif normal ) = 11,25h à récupérer
Cela fait donc 11,25h en semaine a prendre pour compenser la valeur du dimanche
Car 1h au tarif normal n est pas égale à 1h majorée à 25% en compensation
Ce qui fait qu'il faut prendre en compensation  1 journée à 9h prévu en accueil  ,(  ce qui fait  QUE  36e compensées  et qu'il faut prendre  aussi 2,25h sur un 2eme jour (  2h et 15mn )
Car 2,25h x 4e = 9e
Donc les 36e sur 1 journée + les 9e sur la 2ezm journée = les 45e à compenser du dimanche
Et il y a absence  de l'enfant sur ces 11,25h , temps initialement prévu en accuel et bien sur aucune  déduction puisque c est pour  compenser dans les mêmes proportions  la valeur du dimanche
Même s il n'y a eu que 9h travaillé le dimanche,  avec la majoration et 45e prévu, on récupére donc  cette  valeur de  45e en semaine et non pas récupérer 9h pour 9h ( la valeur n'étant pas la même en argent )

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat 130h par mois » 27-01-2025 11:00:23

Coucou

Votre erreur est de penser 130h en heures réelles que vous avez besoin par mois alors que dans notre profession c est obligatoirement en heures mensualisees
130 réelles n'est pas la même chose que 130h mensualisees et lissées sur 12 mois

Votre am a raison ,car elle ,ele pense donc en heures mensualisees
Donc si elle  vous propose 35 h/ semaine sur 45 s c'est que le calcul est le suivant
35h /semaine x 45 semaines d accueil = 1575h annuelles
Et
1575h annuelles / 12 mois = 131,25h MENSUALISEES PAR MOIS
Le lissage des 1575h annuelles donne bien 131,25h par mois mais pour 35h semaine
Sauf que ces 131h  ne sont  pas des heures au réel
Si votre planning est trop flexible , avec des semaines  variant de 35 à 39h il n'y a pas le choix
Soit vous partez carrément sur une mensualisation à 39h ,qui vous garantira aussi que l'accueil est prévu sur 39h même si certaines semaines il y aura moins
Ça évite aussi d'avoir des HC ,car
1) les HC sont plus chères que le tarif normal car elles ne sont pas soumises aux mêmes cotisations salariales , donc moins de cotisations = un taux net plus élevé aussi  à payer en HC
2) votre am n'est pas obligée d accepter de faire des HC , c est hors contrat et pourrait ne pas être dispo par exemple pour vous garder votre enfant 39h si le contrat prévoit 35h
3) les HC doivent avoir  un caractère exceptionnel et pas régulier
Ce qui ne serait pas le cas avec vos semaines et planning trop flexible si vous partez sur une mensi à 35h

Au  moins en mensualisant 39h ,vous êtes sur que  les semaines où vous aurez besoin des 39h, c est prévu au contrat, la mensu à été calculé pour ça  et sans HC plus chères à rajouter ni avoir un refus de l am de faire les HC
Ce qui implique aussi que les semaines où il y aura moins que 39h , elle sera quand même payé sur ces 39h, ça c est certain
Après vous payez une flexibilité de l am aussi qui se met dispo pour 39h qu'elle les fasse ou pas quand vous avez besoin
Mais si vous partez sur 35h , ,et qu il vous faudra aussi payer en hc plus chères toutes les semaines ou vous dépassez les 35h , ça vous coûtera peut être  bien plus chères aussi au final que mensualiser sur 39h avec un tarif fixe
Sans compter que les hc seraient du coup régulières et non pas exceptionnelles ( donc calcul de la mensu pas adaptée à la situation en ayant prévu  un nombre d heures semaine  trop bas dans la mensualisation)
A vous de réfléchir à  tout cela
Mais pensez plutôt en mensualisation et non pas aux 130h réelles
Et pensez aussi que vous aurez les aides pajemploi chaque mois qui couvre quand même une bonne partie du salaire de l am et qui n'est pas à votre  charge
Ainsi que 1 fois par an vous aurez
le  crédit d impôt qui vous remboursera  en 1 fois , 50% de ce qui était à votre charge
Et si vous  divisez  er reportez cette somme remboursée par 12 mois  ça vous donne donc  un complément d'aide en plus de pajemploi par mois aussi
Donc au final , la prise en charge du salaire de  am est en très grande partie du aux aides pajemploi et crédit d'impôt
Donc prévoir 39h par semaine vous assurerez l accueil sur les 45s  sans HC plus chères a payer si vous partiez sur moins que 39h (et avec le risque aussi que votre am puisse vous dire que non pas possible de faire 39h la semaine oû vous auriez besoin )et cela sera pris en charge en très grosse partie par les aides aussi

Si vous pensez avoir besoin de 39h sur pas mal de semaines dans l'année autant assurer aussi

Cela vous ferait une mensu

39s x 45s = 1755h annuelles
Et 1755h / 12 mois = 146,25 h mensualisees par mois
Mais avec la certitude aussi que les semaines à 39h sont prévues  et sans HC quand vous aurez besoin ,ni avoir un refus de l am pour les faire si le contrat ne prévoit pas les 39h
Et qu'il y a les aides qui couvriront aussi une grande partie du salaire prévue sur 39h même si votre am ne fera pas forcément 39h toutes les semaines
Il y a réflexion à faire sur toutes ces situations..

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congès pour décès » 27-01-2025 09:51:45

nanou49 a écrit :
lulu64 a écrit :

Je viens de vérifier
Donc, l'employeur ne peut pas imposer les jiours d absence  que prend son salarié pour les 3 jrs décès auxquels il a droit
Ils sont donc à prendre sur des jours de travail ( et pas sur des jours off ,ni même obligatoirement consecutifs) et au moment de l'événement et peuvent être prit avant et après ( on pourrait donc même prendre 1 jour au lendemain  de l'enterrement par exemple , ça reste légalement " au moment de l'événement " )
Et le salarié doit remettre le  certificat de décès pour   ces 3 jirs  oû  il n'a pas travaillé
Donc on parle bien de jours ouvrables ET  initialement  prévu en accuel ,que lam choisi de prendre  en jours décès  ,au moment de  l événement et qu'elle doit justifier avec la remise du  certificat de décès par la suite pour ses 3 jours pris

Il me semblait bien  quand même que c était comme ça,  hors jirs off pour les  3 jirs décès à prendre
Ça reste toujours sur des jirs ouvrables de toute façon que ces 3 jrs, sont posés
Et la convention n'indique  pas  que cela doit être prit consécutivement que l on travaille ou pas sur ces jirs là

justement  quand ce n'est pas spécifier c est que c est consécutif et que c est bien écrit en j ouvrable sinon ca serait ecrit a prendre en j ouvré (uniquement quand le salarié travail) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2278#:~:text=les%20journ%C3%A9es%20d'absence%20sont,conventionnelles%20ou%20collectives%20plus%20favorables).

J avais deja vu  ce lien
Et d'autres aussi
Mais les jirs ouvrables sont pour certains les jirs ouvrés aussi
Et comme l am peut poser les jiours dont elle a besoin c est forcément sur des jirs ouvrés et ouvrables en parallèle
Et comme elle doit justifier son " absence " sur ces 3 jrs qui lui seront payés en fournissant un certificat de décès , c est forcément que c est posé sur des jrs de travail initialement prévus au contrat
Si elle a droit à 3 jirs payés pour un décès,  ,le pe doit maintenir les 3 jrs aussi
Sur les 6 jiours ouvrables de la semaine,  elle prend dont les 3 jours ,au choix , le pe ne peut pas  lui imposer les jirs deces à prendre,  et elle pose donc sur des jirs de travail ouvrés qui sont également des jirs ouvrables ,même si c est pas consécutif
Si le  contrat ne prévoit aucun acceuil les mercredis,  elle n'a pas à poser 1 jir décès dessus ,il est hors contrat même si c est un jour ouvrable( tout comme le samedi d'ailleurs)
Il  lui reste donc 4 autres jirs ouvrables ( qui sont également jours  ouvrés  pour elle ) dans la semaine  oû elle peut  donc poser ses 3 jrs décès qui lui seront maintenus en salaire en présentant le certif de décès

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congès pour décès » 26-01-2025 22:38:09

Je viens de vérifier
Donc, l'employeur ne peut pas imposer les jiours d absence  que prend son salarié pour les 3 jrs décès auxquels il a droit
Ils sont donc à prendre sur des jours de travail ( et pas sur des jours off ,ni même obligatoirement consecutifs) et au moment de l'événement et peuvent être prit avant et après ( on pourrait donc même prendre 1 jour au lendemain  de l'enterrement par exemple , ça reste légalement " au moment de l'événement " )
Et le salarié doit remettre le  certificat de décès pour   ces 3 jirs  oû  il n'a pas travaillé
Donc on parle bien de jours ouvrables ET  initialement  prévu en accuel ,que lam choisi de prendre  en jours décès  ,au moment de  l événement et qu'elle doit justifier avec la remise du  certificat de décès par la suite pour ses 3 jours pris

Il me semblait bien  quand même que c était comme ça,  hors jirs off pour les  3 jirs décès à prendre
Ça reste toujours sur des jirs ouvrables de toute façon que ces 3 jrs, sont posés
Et la convention n'indique  pas  que cela doit être prit consécutivement que l on travaille ou pas sur ces jirs là

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congès pour décès » 26-01-2025 21:20:03

nanou49 a écrit :

bonjour c est jour sont des jours ouvrable comme le congés donc si vous prenez
le mardi ca fera mardi mercredi jeudi

La convention parle bien de 3 jours ouvrables pour le décès d un parent ou beau parent sans pour autant faire  notion que les 3 jirs doivent être consécutifs obligatoirement
Ce sont des jours ouvrables  certes à poser   suite à  un décès, donc on les pose quand on en a besoin et pas sur des jiirs oû  on ne  bosse pas
Les  3 jirs décès sont prévus justement  pour  nous libérer  de notre travail  au vu de la circonstance
C est différent de congés annuels qui eux sont obligatoirement sur les 6jrs consécutifs de la,semaine
On peut donc poser  pour un décès les 3 jirs  ouvralbles dont on a besoin  mardi jeudi et vendredi et   ils   sont bien posés sur   3 jirs ouvrables  comme le stipule  la convention  sans la notion que ça,doit être 3 jirs consécutifs obligatoirement
Le mercredi étant off,  il n'y aurait aucun intérêt de poser un jour  pour  évènement familial  suite à un décès sur ce jour là.....
Il faut juste que les 3 jrs soient pris au moment de l événement et en fonction du planning et sur  des jirs initialement prévu en accueil

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congès pour décès » 26-01-2025 11:14:14

Coucou

Tout d abord , sincères condoléances

Les 3 jours doivent être pris " ensemble " et  sur les jours qui " entourent " l événement
Donc il faut que  la prise de ces jours
soient  logique aussi
Tout dépend du jour oû a lieu l'enterrement
Si c'est  prévu sur la fin de semaine , jeudi, vendredi ou samedi ,  il faut poser dans ce cas mardi jeudi et vendredi
Le  lundi suivant n'est pas considéré comme jour " entourant " l'événement  si l'enterrement à déjà eu lieu sur la fin de semaine précédente ( à  plus  forte raison qu'il y a aussi les 2 jours du week samedi et dimanche qui tombent après l'enterrement donc la prose du  lundi ne serait pas justifié)
Pour poser le lundi , il faudrait que l'enterrement soit prévu ce  jour là et que la pose des 3 jours,se fasse dans ce cas la sur jeudi vendredi et lundi ( ce lundi serait justifié si c est le jour de  l enterrement et en ayant prit les 2 autres jours sur jeudi et vendredi)

J ai  toujours entendu dire que les 3 jours ne peuvent plus être prit une fois que l'enterrement est passé
Ils sont donc à prendre   sur les jours entourant l événement,  et pas après,
Donc sur les jours  avant  l'enterrement et sur le jour de l'enterrement  s il s'agit d'un  jour d'accueil prévu

Et pour l'avoir vécu,  on a plutôt besoin de prendre ces  3 jours avant et  sur le jour de l'enterrement plutôt  que  après ,même si après c est dur aussi de reprendre le boulot
Courage....

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heure entamée heure due » 23-01-2025 08:07:11

Oeildetaupe a écrit :

Bonjour,

Nous employons une assistante maternelle, tout se passe bien avec elle.

Elle accueille notre enfant 4 jours/semaine du lundi au jeudi. Elle ne pratique pas le paiement qu'à l'heure pleine,

Est-ce normal/courant ?

Merci pour votre retour

Pour répondre à votre  post modifié ,
Oui,  Elle est en droit de le faire , il  n  y a aucune interdiction la dessus si elle a décidé  que c était  son fonctionnement comme ça
Elle est honnête et le signale sûrement lors du rdv avant toute signature du contrat

C est au  parent de décider s il accepte  cette condition et s il s'engage et signe avec elle en toute connaissance de cause 
Si ça ne lui convient pas , il ne signe pas  avec elle tout simplement et cherche une autre am
Mais une fois le contrat signé,  il ne peut pas remettre en cause cette condition non plus , il le savait....

Les am ont le droit de fonctionner avec certaines conditions
Rien ne l'interdit

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heure entamée heure due » 22-01-2025 19:11:18

Coucou

Elle a été honnête avec vous en vous disant qu'elle ne faisait pas les demi heures
Vous avez accepté cette condition puisque visu avez signé avec elle en titre connaissance de cause
C est son droit de décider  comme ça,  elle peit faire comme elle veut avec son fonctionnement
Après au pe d accepter ou pas et de signer ou pas

Du coup, la mensualisation a du être calculer pour 10h par jour,  de 8h à 18h et vous avez signé pour ça,  même si vous récupérez votre enfant 30mn avant à  17h30
Votre am est donc payé jusqu'à 18h mais ce n'est pas une surprise non plus , vous le saviez avant de signer cette condition qu'elle pratique
On  a le droit de pratiquer certaines  choses ,on fait avec un fonctionnement qu'on a choisi et,  on le  signale avant  au parent
Maintenant s il signe en accord,  je trouve plutôt malvenu de revenir sur cela 4 mois après
Et de toute façon étant payé jusqu'à 18h , elel à donc aussi en parallèle l obligation d accepter l'accueil jusqu'à 18h aussi , si c'est prévu comme ça au contrat et dans la mensualisation
Rien ne vous interdit de votre côté que de temps en temps votre enfant reste un peu au delà des 17h30 puisque c est payé juste 18h
Et pour être  tout à fait franche , désolée mais au vu des aides pajemploi chaque mois et le crédit d impôt qui  vous rembourse également 1 fois par an 50% du reste  à charge que vous avez , ces 30mn de plus par jour ne doivent sûrement pas être à votre charge si on deduiit toutes ces aides à côté....
Ça ne soit pas représenter un montrant énorme au vu des tarifs pratiques à l'heure chez les am ..
Il faut aussi être réaliste , vous ne payez pas lam en totalité non plus

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide sur les congés » 22-01-2025 10:39:55

Coucou

Votre am doit obligatoirement poser ses 30 jours annuels sur jours ouvrables
Et dans notre profession les jours ouvrables sont du lundi au samedi inclus Donc 6 jours  à poser par Semaines  et sur 5 semaines ( = les 30 jrs annuels )

Ensuite elle ne sera payé qu'au prorata des jirs travailees , donc sur 4 jirs , ce sont les jiirs ouvrés
Lorsqu ele sera en congés,  elle aura les 6 jirs  ouvrables de congés sur la semaine  mais aura  seulement 4  jours de payes lorsqu'ils,seront acquis ,  sur ses jours ouvrés du lundi au jeudi


Si votre mensualisation est calculée sur 40h , c est calculé sur 40h aussi pour  les congés
Le contrat a été signé pour ça et c est votre obligation de le respecter
Si elle ne fait que 38h , c est de votre convenance perso aussi de lui laisser votre enfant que 38h
Les 40h du contrat restent maintenu en paiement de la mensu
Vous êtes obligé vous de tenir compte du contrat indiquant 40h prévu
Cela ne lui donne pas de congés en  plus, mais d être payé  en congé sur la base du contrat, sur 40h sur 4 jirs ,même si elle ne fait pas les 40h

Ensuite ,je vous " corrige " ⁰
Vous" n offrez pas " des jours de congés sup , ils,sont tout  simplement prévu par la loi et la convention , c est un acquis pour votre am et non un cadeau de votre part

Et si elle pose un jeudi en congé,  à supposer que cela soit justement sur 1 jir sup  auquel elle a droit,  ele n'est pas obligé de décompter vendredi et samedi ,car la il ne s agit pas  de ses 30 jirs annuels à poser en semaines ,mais d 1 jir sup pose  de façon " isolé "

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » conges par anticipation » 22-01-2025 10:02:24

Coucou

Si c est en année  INCOMPLÈTE les semaines de congés sont DEJA DECOMPTEES ET DEDUITES  du calcul de la mensu
Donc ça ne se deduit pas une 2emefois puisque cela a déjà été deduit au départ
La mensu est calculée QUE sur le nombre de  semaines d accueil( donc hors congés)  et c est ça,qui est lissée sur les 12 mois  et qui fait un salaire fixe et régulier chaque  mois qu'il y ai des congés ou pas
dans le mois
Le parent ne paye  dans la mensu que les semaines d accueil  lissées sur les 12 mois , il n'y a pas de congés inclus
Donc le salaire reste identique sans aucune autre déduction,  les congés ayant déjà été deduit du calcul de la mensu au départ
Ils seront payés à part , en plus de la mensu  de jinn que lorsqu'ils seront acquis à partir du  mois de juin suivant
Exemple : une mensu sur 45 semaines fait qu'il y a  que les 45 s d accueil prévues , mensualisees   et lissées sur 12 mois et qu il y a  déjà  eu 7 semaines  déduites  de congés des le départ et ne faisant pas parti de la mensu
Donc on ne deduit pas une 2eme fois quelque chose qui a déjà été déduit

Si c est une année COMPLETE , donc avec les 5 semaines de congés identiques avec le parent employeur,  dans ce cas ,  la mensu est calculée sur 52 semaines , les congés sont inclus, mais ils ne,seront acquis qu'à partir du 1er juin suivant
Donc tous les congés prévus avant l acquisition des congés en  date du 1er juin suivant sont à décomptés car non acquis , ils ne peuvent pas être maintenus

#14 Re : Le métier d’assistante maternelle » Arrêt de travail » 20-01-2025 10:15:17

lulu64 a écrit :
Chonchon2407 a écrit :

Bonjour comment déduire la semaine où j étais en arrêt de travail (grippe) calcule t on en réel pour déduire (nbre d heures où l enfant devait être présent x taux horaire) où un autre calcul s impose??
Je sais que c est aux parents de le faire mais j ai toujours fais mes fiches salaires moi même afin qu il puisse faire leur déclaration ’’
Merci pour vos retours

Coucou

Non , on décompte pas au réel  car on n'est pas payé au réel non plus tout simplement
Pour les salaires mensualisés il y a la formule cour de cassation prevue et adaptée justement  pour la mensualisation

Salaire  mensualisé net x nombres d heures d absences/ heures potentielles du mois = montant à  deduire

Et les heures potentielles du mois =
heures  sur tous les  jours  de la semaine  prévus au contrat que l'on retrouve sur le mois , congés et fériés inclus
Exemple,  si tu travailles du lundi au vendredi,   soit les 5 jrs , cela veut dire   que tous les lundis mardis mercredi  jeudi et  vendredi du mois sont tous des  jours et heures potentielles  à compter  dans le mois, férié et congés inclus

#15 Re : Le métier d’assistante maternelle » Arrêt de travail » 20-01-2025 10:04:34

Chonchon2407 a écrit :

Bonjour comment déduire la semaine où j étais en arrêt de travail (grippe) calcule t on en réel pour déduire (nbre d heures où l enfant devait être présent x taux horaire) où un autre calcul s impose??
Je sais que c est aux parents de le faire mais j ai toujours fais mes fiches salaires moi même afin qu il puisse faire leur déclaration ’’
Merci pour vos retours

Coucou

Non , on décompte pas au réel  car on n'est pas payé au réel non plus tout simplement
Pour les salaires mensualisés il y a la formule cour de cassation prevue et adaptée justement  pour la mensualisation

Salaire  mensualisé net x nombres d heures d absences/ heures potentielles du mois = montant à  deduire

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés et paie assmat » 11-01-2025 11:12:28

lulu64 a écrit :
123123 a écrit :

Lors de vos premiers entretiens, en avez vous discuter,  ou bien c'est une surprise pour vous ?

Je pense quand même que l am a du le signaler pendant le rdv qu'elle prenait 5s sans solde en plus
C est une info importante quand même..
Si elle part sur 42s comme elle la dit , c est qu'elle a bien deduit 10s donc les 5 annuelles et les 5 sans solde

Après si elle l'a dit qu après coup ,ça serait pas  très honnête  de sa part
Et limite limite...
Si c est pour avoir des surprises de dernière minute autant ne pas signer avec elle si elle commence déjà comme ça avant que  le contrat soit signé

Et je dirai même que c est une info à donner quand le pe appelle la 1ere fois
Deja rien que de savoir que l am fonctionne comme  ça ,  quil y aura 10s sans accuel dans l'année,  si ça ne  correspond pas au besoin du parent , ça évite de prendre un rdv pour rien

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés et paie assmat » 11-01-2025 11:06:11

123123 a écrit :

Lors de vos premiers entretiens, en avez vous discuter,  ou bien c'est une surprise pour vous ?

Je pense quand même que l am a du le signaler pendant le rdv qu'elle prenait 5s sans solde en plus
C est une info importante quand même..
Si elle part sur 42s comme elle la dit , c est qu'elle a bien deduit 10s donc les 5 annuelles et les 5 sans solde

Après si elle l'a dit qu après coup ,ça serait pas  très honnête  de sa part
Et limite limite...
Si c est pour avoir des surprises de dernière minute autant ne pas signer avec elle si elle commence déjà comme ça avant que  le contrat soit signé

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés et paie assmat » 11-01-2025 10:55:03

Et je rajouterai que vois  devez réfléchir et bien réfléchir  si cette am vous a donc déjà averti qu'elle prend aussi 5 semaines sans solde en plus de ses 5 semaines annuelles
Il est bien évident que pendant 10s elle  ne fait pas d acceuil et par logique vous  allez  devoir trouver une autre solution d accueil pour votre enfant
Il faut que ce fonctionnement  ne vous pose pas souci, sans quoi il ne faut pas signer avec elle si ça va vous poser souci par la suite
Si vous signez vous vous engagez aussi à respecter ce fonctionnement en toute connaissance de cause
Et il serait malvenu de lu idire ensuite que ça ne va pas pour  vous alors que vous étiez au courant avant de signer  qu'elle prenait 5 semaines sans solde en plus....
réfléchissez bien avant de prendre votre décision

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés et paie assmat » 11-01-2025 10:42:13

Coucou

Votre am a l obligation déjà  de poser ses 5s annuelles sur la période de mensualisation,  que les congés,soient acquis ou non
Et si elle prend en plus 5 autres semaines,  celles là sont sans solde

Pour calculer la mensualisation sur 12 mois  on doit donc deduire TOUTES  les semaines oû l'accueil n'est pas prévu en année incomplète
C est le principe de l'année incomplète
Donc 52s - 5s de congés annuelles de  lam - 5 autres semaines sans solde qu'elle prend = 42s qui restent et qui sont donc les 42s prévues d accueil sur les 12 mois
Votre am a bien calcule et a deduit ses 10s
Et la vous ne payez QUE  les 42 semaines d accueil et qui sont lissées sur 12 mois
C est le principe de la mensualisation et la formule  s y  rattachant
42s d accueil x nombres d heures semaines prévues  X tarif horaire/ 12 mois = le salaire mensualisé qu'elle aura tous les mois et pendant 12 mois de façon fixe et régulière ,meme sill y a des semaines de congés annuelles ou  semaines  sans solde  certains mois
N oubliez pas que ces 10 semaines annuelles et sans solde sont DEJA déduites du calcul de la mensualisation, donc on ne deduit pas une 2eme fois les mois où sont posées ces semaines
Le salaire reste identique chaque mois puisqu il est calculé que,sur les 42s d acceuil ,donc hors congés
Il n'y a que les 42 semaines d accueil qui sont prises en compte dans,le calcul de la mensualisation et qui sont  lissées sur les 12 mois , c est ça,que vous payez,  avec le salaire mensualisé fixe et régulier chaque mois , qu  il y ai des congés ou pas prévus sur les mois ( eux sont déjà deduit, il y a 10 semaines déduites des le départ  et ne font pas parti du calcul de la mensualisation sur 42s )
Donc vous n avez rien à deduire chaque mois quand il y a des congés  posées ou des semaines sans solde ,,  c  est déjà décompte au départ,  le salaire mensualsie reste donc le même
Ensuite au 31 mai chaque année se calcule les congés acquis pour la période  précédemment travailee ( qu'on appelle N-1) partant  du 1er juin précédent jusqu'au 31 mai suivant ou quand on démarre un contrat , et que c est la 1ere année on calcule l acquisition des congés du début du contrat jusqu'au 31 mai
Il y a 2 méthodes pour calculer les congés et la méthode la plus avantageuse est à retenir pour  l am
1) Soit le  10% des salariés versés jusqu'au  31 mai
2) sont la méthode "maintien de salaire" ( souvent la plus avantageuse aussi )
Voici son explication
En   année incomplète,   on a acquis 2,5 jours de congés par tranche de 4 semaines travaillées  ou assimilées
Semaines  assimilées  qui englobent
1)  les semaines de congés qui ont été acquises et payées comme si on avait travaillé  , donc  assimilées à du temps de travail payé,  mais ceci n est  pas actif la  1ere année quand on démarre le contrat , car on a rien acquis en congés payés encore avant le 31 mai
2) les  semaines d arrêt maladie qui rentrent en compte dorénavant en  semaines assimilées pour le calcul des congés acquis
C est une loi récente votée par la cour de cassation pour s'aligner sur le droit européen sur les arrêts maladies à prendre en compte pour l'acquisition des congés
Tous les salariés y ont droit ,le am comprises ,ce sont des salariés aussi

Donc une fois que vous avez le nombre de Semaines travailees et assimilées en date du 31 mai ,il faut appliquer la formule en jours ouvrables pour  calculer les congés acquis en jours ouvrables dans  un 1er temps
Nombre de semaines travaillées et assimilées/ 4 ( tranche de 4 s ) x 2,5jours =  nombre  A de congés acquis en jours ouvrables
Jours ouvrables = les 6 jours de la,semaine du lundi au samedi inclus
Donc ce nombre A  de congés acquis en jours ouvrables est seulement a payer que si  lam travaile sur les 6 jours ouvrables du lundi au samedi

Sinon il faut calculer au prorata des jours travaillés dans la semaine,, ce,sont les jours ouvrés
Lam  est donc payé en congé que sur les jirs où elle  travaille aussi
Si elle travaille5 jours  par semaine du lundi au vendredi par exemple,
elle a donc 5 jrs ouvrés par semaine
Il  faut faire pour calculer ses congés acquis  et a payer au prorata des jirs ouvrés :
Nombre A  de congés acquis en jours ouvrables x  5 jours ouvrés travaillés dans la,semaine/  6 jors ouvrables = nombre B de congés acquis en jirs ouvrés et à payer
Par exemple supposons que  lam travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi
Et que le 1er calcul en jours ouvrables à donné 18 jours ouvrables acquis pour les 6 joirs de la semaine
Elle a  donc 18 jours ouvrables acquis donc l'équivalent de 3 Semaines entières  sur 6 jours ouvrables
Mais Elle travaile  que 5 jirs ouvrés  dans la semaine  et pas les 6 jiirs ouvrables donc ne peut pas être payer sur 18 ouvrables non plus
Donc on calcule au prorata des jirs ouvrés, donc sur 5 jours
Cela ferait

18 jirs ouvrables acquis x 5 jors ouvrés  travaillés la semaine/ 6 jours ouvrables = 15 jours ouvres de congés acquis à payer sur les 30 annuels ( sur les 5s annules )
Ce qui veut dire que votre am pose obligatoirement ses 5s ( ou équivalent des 30jrs )  et que,sur ces 30 jours elle n a acquis que 15 jours ouvrés à payer en congés ouvrés
Donc  elle sera  bien en congés du  lundi au samedi  en jours ouvrables sur la semaine entière sur les 3 premières semaines qu'elle posera  en congés mais elle  ne sera payer que sur les 15 jirs ouvrés qu'elle  travaille ,donc du lundi au vendredi sur ces 3 Semaines ( les samedis ne sont pas payés en congés puisque  non acquis  si elle ne bosse pas les samedis )
Et ensuite les 2 dernières semaines de congés annuelles qui lui reste à poser sont sans solde
Ele n'a acquis que 15jrs de congés ouvrés à payer sur les 30 annuels quelle doit poser dans mon exemple

Et le paiement des congés est interdit chaque mois
Soit les congés acquis se payent en 1 seule fois en juin,  et à rajouter au salaire mensualisé de juin,  soit à payer lors de la prise principale des congés ( donc souvent l'été quand
L am prend ses congés l'été juillet ou août)  Soit au fur et à mesure de la prise des congés
Ça doit ère déterminer entre vous et l  am et a notifier sur le contrat

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » plafond et cp » 04-01-2025 09:51:59

Coucou
Meilleurs vœux aussi

Il n y aura pas de souci les mois où les congés se rajoutent car non seulement il y a rajout d argent certes ,mais il faudra aussi faire le rajout des heures correspondant aux congés ainsi que le nombre de jours correspondant aux congés payés
Donc ça reste équilibré  entre les heures à déclarer ( celles de la mensu + celles  correspondant aux congés payés) , puis entre les jours  mensus + ceux rajoutes correspondant aux congés et  le salaire ( celui mensualisé + le montant rajouté des congés)
Le plafond ne peut donc pas être dépassé
Il faut juste ne pas oublier de rajouter 
aussi  les heures de congés payés aux heures mensualisees ,les jours de congés payés à rajouter aux jors mensus et ça s  équilibre  avec le salarié net à payer avec les  congés inclus

Exemple Si la mensu est à 500e pour 120h mensu et 14 jours mensu  tous les mois ,  s il y a 4 jours de congés payes et 40h à payer et 160e à payer par exemple,  cela fera à déclarer
660e de salaire net à déclarer ( les 500e mensu + 160e de congés)
+
160h payées  ( les 120h mensu + les  40h de congés)
+
18 jours ( les 14 jours mensu + les 4 de congés payés)

Ainsi les 660e de salaire versé  congés inclus / 18jours ( avec 4jrs de congés inclus) ne peuvent pas dépasser le plafond

Tout est lié avec les congés en plus à payer
On rajoute aussi  pour la déclaration 
tout  ce qui correspond au congés ( jours,  heures et montant)
Ainsi le plafond ne peut pas être dépassé
On procede comme ça lorsqu'il y a les congés qui sont payés

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