Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour les vacances d'été » 06-02-2015 00:37:23

en juin 2015 je vais payer comme d'habitude pour 160 heure de travail mais en fait elle va en effectuer 180 heures je lui doit donc 20 heures c'est à dire 74 euros et des congés payés ?
et en juillet je lui devrais 40 heures effectués c'est à dire 148 heures  et des congés payés ?
et pour les conges payes je fais bien 5 semaine x 40 heures x le tx horaires que je compare aux 10% que j'ai payé sur 12 mois je lui dois 50 centimes
est ce que j'ai bien compris ?
Merci merci beaucoup pour votre aide

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour les vacances d'été » 05-02-2015 23:27:16

Bonsoir,

Du 1er Juin 2013 au 31 mai 2014, elle a travaillé 42 semaines

Du 1er Juin 2014 au 31 mai 2015, elle aura travaillé 41 semaines.

Ensuite nous ne comprenons pas le calcul pour la régulation.
Et pour les CPs nous ne savons pas ce qui est le plus avantageux pour l'Assmat ?

Merci pour votre réponse et pour votre aide.

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour les vacances d'été » 05-02-2015 22:53:30

merci à vous je me sens plus dans mes droits ainsi , je me sentais un peu coupable.
mon assistante maernelle pourra si elle ne trouve pas de contrat avant septembre touché le chomage

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour les vacances d'été » 05-02-2015 22:39:55

merci beaucoup
le calcul de la cour de la cassation je le trouve où s'il vous plait ?

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour les vacances d'été » 05-02-2015 22:34:23

Bonsoir ,
si je comprends bien j ai le droit mais je dois peut être la payer au réel pour juin vu que nous avons commencé le contrat le 10 mai 2013 , on a fait au réel en mai  car peu d'heure pour l' adaptation et on a commencé le lissage en année incomplète en juin 

merci pour la réponse

#6 Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour les vacances d'été » 05-02-2015 21:58:19

Toombs
Réponses : 12

Bonjour,

Nous souhaitons rompre le contrat le 5 juillet car cette année nous avons décidé de partir en vacances en juillet (les vacances de l'assistante maternelle sont en août). Et pour être franc avec vous cela nous fait des économies.
Par mesure de correction envers elle, nous l'avons déjà informé par oral de notre volonté pour qu'elle puisse se retourner si elle le souhaite. Or elle s'indigne de ce choix.
Dans notre contrat, nous avons opté pour payer 10% de plus par mois pour les congés. nous sommes sur un contrat année incomplète 43 semaines.
Nous avions l'intention de lui donner une prime lors du solde de tout compte si la rupture se passe bien .
Sommes nous bien dans notre droit ?
Qu'avons nous à lui payer en plus des 1/120e de tous les salaires net pour finaliser notre partenariat ?

Merci d'avance pour vos réponses.

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » les heures supplémentaires » 15-04-2013 11:50:49

Toombs
Réponses : 1

bonjour ,
je suis maman et je vais employé une AM 40 heures par semaines
pour l'instant pour les heures supllementaires  ( au cas ou j'ai un peu de retard )je n ai rien mis dans le contrat j ai juste mis :
Si la salariée est amenée à effectuer des heures majorées, c’est-à-dire des heures d’accueil au-delà de 45 heures hebdomadaires, celles-ci seront rémunérées au taux horaire brut majoré de 10 %, soit 5.258 € bruts par heure majorée (correspondant à 4.07 € nets par heure majorée).
les heures effectuées de 40 à 45 heures comment sont elles rémunérées au taux horaires habituel ? faut-il mettre quelque chose dans le contrat ?

merci pour vos réponses

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Absences de l’enfant non prévues au contrat » 15-04-2013 11:43:54

je suis parents futur employeur et on a pas encore signé le contrat elle souhaite pour enfant malade même pour 10 jours être rémunérée à 50% au delà des 10 jours on est d'accord c est 100%

#10 Embaucher une assistante maternelle » Absences de l’enfant non prévues au contrat » 15-04-2013 11:36:17

Toombs
Réponses : 4

bonjour dans mon contrat je voulais mettre :
" Les temps d’absence de l’enfant non prévus au contrat seront normalement rémunérés.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Convention collective applicable, en cas d’absence de l’enfant due à une maladie ou à un accident, lorsque les parents employeurs ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistante maternelle, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.
Dès lors :
-    l'assistante maternelle n'est pas rémunérée pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat "
Mon AM me dit que pendant ses 10 jours elle serait rémunéré à 50%minimum et non pas pas rémunéré
je ne sais pas d'ou elle tiens cette règle
merci pour vos réponses

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul d'un contrat sur 43 semaines + congés payés » 19-03-2013 19:51:03

Je me permets de réagir de nouveau sur les congés payés :

Il est marqué dans la convention SPAMAF, qu'il n'existe pas de méthode de paiement qui consisterait à se faire payer 10% tous les mois dès le début du contrat. Cette méthode est illégale.

Si cela vous intéresse, je vous donne le lien vers les documents techniques que j'ai trouvé.

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » repas + gouter » 16-03-2013 14:37:30

Merci pour ces réponses !!

Par contre auriez-vous un modèle pour faire cette attestation pour vous simplifier la vie ?
De plus la somme forfaitaire qui sera convenu entre nous et notre am sera mis sur le contrat de travail.

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » repas + gouter » 16-03-2013 11:07:50

c'est quoi la somme la plus basse qu'on puisse déclarer 1e 50 ?

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » repas + gouter » 16-03-2013 11:06:53

pour les repas elle m'a dit que je dois lui faire une sorte d'attestation comme quoi je ne prends par le repas
pour le gouter elle souhaiterai 1 euros 50

#16 Embaucher une assistante maternelle » repas + gouter » 16-03-2013 10:47:44

Toombs
Réponses : 22

Bonjour ,

je souhaite en tout cas pour la première année fournir le repas de mon fils ( purée , compote fait maison )  et son gouter biberon de lait. Mon AM me pousse à prendre au moins le gouter ( qu'elle veut facturé à 1, 50 euros : juste du lait ) pour une question de fiscalité que je n'ai pas très bien compris : elle doit déclarer les repas même s'ils sont fournis par les parents .

Est ce que j'ai une obligation ou pardon de dire ça mais la fiscalité qu on lui impose ce n'est pas mes affaires


Merci pour vos réponses

cordialement

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul d'un contrat sur 43 semaines + congés payés » 15-03-2013 08:56:22

ok merci
si j ai bien compris l'AM a ces 5 semaine de congés prévu au contrat car déduis et pas plus
tout autre jour pas prévu est sans solde sauf si dans ses 5 semaines il y a des jours feriéspar exemple noel et le 15 aou qu elle peut replacer a un autre momment dans l'année  par exemple noel et le 15 aout

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul d'un contrat sur 43 semaines + congés payés » 14-03-2013 23:17:20

je ne sais pas si j'ai compris :
on ne parle plus en jour mais en semaines soit 5 définis au contrat. Et pas d'autres vacances : exceptés les jours fériés inclus dans les 5 semaines qui sont reportés sur des ponts.
Le reste comme on paie tous les mois 10% devient des CP sans solde ?

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul d'un contrat sur 43 semaines + congés payés » 14-03-2013 22:29:56

Elle a 2 enfants à charge et un agréement pour 3 enfants.
Donc elle aura le droit à 31j ? Ou au max c'est 30j ?

#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul d'un contrat sur 43 semaines + congés payés » 14-03-2013 22:24:30

Pour les nombres de jours à déclarer, j'ai vu dans le forum que pour des contrats de 10h/j il fallait prendre le nombre d'heure mensu et diviser par 8.
Ce qui ferait dans mon cas, 143,34 / 8 = 17,91 soit 18j à déclarer ?

Est-ce exact ?

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