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#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de CP en fin de contrat » 28-08-2016 13:06:22

Merci pour votre réponse, mais là je suis complétement perdue !

Sur les 13 semaines que comptent juin, juillet et août, elle a travaillé 5 semaines (du 1e juin au 5 juillet) + 1 semaine (du 25 au 31 août), donc 7 semaines sans travailler. Que dois-je compter comme CP là dedans ?

En fait nous n'avons jamais convenu de ses dates de congés dans le contrat, aucune de nous deux ne savait qu'il fallait le faire ...
Si on part du principe qu'elle a pris ses 30 jours de CP cet été, dans la méthode des 10% je compte la totalité de son salaire de juin (y compris l'indemnité de CP), donc mon calcul reste bon ?

Par contre pour le maintien de salaire je ne vois pas comment faire, il faut que je rajoute 5 semaines de CP à mon total de 6 semaines travaillées ? Ce qui fait 7 jours de CP au lieu de 4 ?

Merci !

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de CP en fin de contrat » 28-08-2016 12:14:30

Merci pour vos réponses.

Elle est en année incomplète donc ne pose pas de jours de congés, je les lui paie intégralement en juin.

J'ai calculé qu'elle avait acquis 4j de CP entre juin et août étant donné qu'elle a travaillé 6 semaines.
Mes calculs (formules du maintien de salaire et 10%) vous semblent-ils corrects ?

Oui j'ai calculé la régul, j'en avais déjà faite une en septembre 2015 (en sa faveur, je lui ai payé à ce moment-là), par contre pour cette année la régul est en ma faveur donc je ne lui dois rien.

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de CP en fin de contrat » 28-08-2016 10:19:04

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

Le contrat a débuté le 08/09/2014. En mai 2016, elle n'avait acquis que 24 jours de CP (car année incomplète) auxquels j'ai ajouté les 6 jours supplémentaires.

J'ai une autre question pour le calcul :
- avec la méthode du maintien de salaire, j'ai trouvé 4j de CP acquis x 653.67 (salaire mensuel) / 18.5j ouvrables par mois = 141.33€ ;
- avec la méthode des 10%, j'ai fait le total des salaires de juin, juillet et août soit : 2082.03 + 661.17 + 741.67 = 3484.87 x 10% = 348.49€.

Il y a une grosse différence entre les deux calculs car le salaire de juin est beaucoup plus élevé en raison du paiement des CP acquis l'année précédente. Faut-il inclure cette indemnité dans le calcul ou non ?

#6 Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de CP en fin de contrat » 27-08-2016 22:30:09

Kamen
Réponses : 13

Bonjour,

Je me sépare de mon assistante maternelle le 31/08 (contrat en année incomplète sur 37 semaines).
Je suis donc en train de faire mes calculs mais j'ai un doute : dois-je lui verser les 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans même si le calcul de l'indemnité ne se fait que sur les 3 derniers mois ?
En effet je lui verse l'indemnité de ses CP en une fois au mois de juin, donc je lui ai déjà réglé 6 jours de congés supplémentaires à ce moment-là (elle a 3 enfants). Y a t-elle à nouveau droit en totalité pour la période de juin, juillet et août 2016 ?

Merci d'avance !

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ? » 21-08-2015 14:24:54

Oui j'ai vu avec elle, elle est d'accord et de toute façon je suis le seul employeur donc ça ne pose pas de problème à ce niveau-là.

Pour faire plus simple, je pense lui payer son salaire d'août "normal" en rajoutant la dernière semaine d'août en heures complémentaires. L'avenant courra à partir du 1e septembre, je calculerai et paierai la régularisation en septembre, ça permettra d'étaler un peu les dépenses.

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ? » 21-08-2015 00:58:02

Je vais refaire mon calcul pour la régul mais ça m'étonne un peu car c'est bien une formule que j'avais trouvée à l'époque pour faire mon calcul ... Mais effectivement c'est logique ...

Oui l'avenant a été fait après le mois de septembre, je ne sais plus quand exactement mais je pensais l'intégrer dans la régul faite aux 1 an du contrat, je ne devrais pas ?

Pour ces histoires d'heures complémentaires vous avez raison, mais financièrement je préférerais intégrer cette semaine supplémentaire dans la mensualisation, au final ça revient au même mais ça me permet d'étaler un peu plus les dépenses, surtout si j'ai une régul importante fin août hmm

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ? » 20-08-2015 23:05:00

Bonsoir Chris84,

Merci pour votre réponse !

Pour le calcul du salaire de septembre 2014, j'ai pris une mensualité "normale" à laquelle j'ai enlevé une semaine.
Pour la régul je suis au courant, je l'ai déjà calculée d'ailleurs car on a  fait un avenant l'an dernier au bout de quelques mois pour augmenter ses heures donc je lui dois de toute façon quelque chose smile

Effectivement votre méthode est plus simple, mais ce qui me chiffonne c'est que cette semaine en août n'est pas incluse dans le calcul initial sur 35 semaines, donc pour moi je ne peux pas la déclarer comme telle, à moins que je ne me trompe ? Et financièrement je ne peux pas la déclarer comme heures complémentaires/supplémentaires, 40h de garde multipliées par deux enfants ça va me revenir vraiment trop cher malheureusement ...

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ? » 20-08-2015 21:52:59

Kamen
Réponses : 7

Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis le 08/09/14 pour la garde de mes deux enfants. Mon mari étant enseignant, la garde n'a lieu que pendant la période scolaire. J'ai donc fait un calcul pour année incomplète sur 35 semaines (puisque le contrat n'a démarré qu'une semaine après la rentrée).

Cette année, je dois faire un avenant au contrat car mon aîné sera gardé en périscolaire. Par ailleurs, mes enfants iront chez leur assmat à partir de lundi prochain, soit une semaine avant la rentrée. J'ai donc fait un nouveau calcul tenant compte du temps de garde réduit, de l'augmentation du tarif horaire et de la semaine supplémentaire (soit une durée totale de 37 semaines).

Mon problème est que le changement intervient en cours de mois, je ne sais donc pas comment faire ma déclaration Pajemploi pour le mois d'août. Le plus simple serait de déclarer ce mois partiellement sur la base de l'ancien contrat, donc du 1e au 23 août, et rajouter la dernière semaine d'août sur le mois de septembre, mais est-ce possible ?
Si je dois déclarer la 1e semaine du "nouveau" contrat avec les 3 semaines de l'ancien, ça va être une galère sans nom pour faire les calculs compte tenu de tous les changements qu'il y a !

Merci pour votre aide smile

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de la mensualisation pour un contrat de 4 mois » 04-09-2014 21:01:55

Bonjour Babou74,
Merci pour votre réponse, je vais donc faire les papiers en conséquence.
Sinon ne vous inquiétez pas, l'AM que nous allons embaucher est au courant de la situation et ça ne lui pose pas de problème wink
Merci encore et bonne soirée !

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de la mensualisation pour un contrat de 4 mois » 03-09-2014 22:54:57

Kamen
Réponses : 2

Bonjour,

Je suis à la recherche d'une assistante maternelle pour la garde de mon bébé à temps plein et de son frère aîné en périscolaire.
En effet, mon fils vient de rentrer en petite section de maternelle et je souhaite le confier à une assistante maternelle l'après-midi pendant les premiers mois, puis à partir de janvier le mettre à l'école toute la journée. Le CDI relatif à la garde de l'aîné sera donc rompu en décembre juste avant les vacances de Noël (rassurez-vous, elle sera prévenue dès le premier entretien). Par contre l'AM continuera à s'occuper du plus petit.
J'aimerais donc savoir s'il est possible de calculer le salaire mensualisé sur la durée réelle du contrat, donc 4 mois, et non pas sur 12 mois. Je préfère en effet payer plus cher l'assistante maternelle pendant les mois effectifs de garde et plus rien ensuite, plutôt que d'avoir une régularisation conséquente à régler en janvier ! Ce procédé est-il légal ?

Merci d'avance !

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestation Pôle Emploi pour deux contrats » 30-08-2014 19:42:11

Merci Coco, finalement je n'en ai fait qu'une étant donné que mon assmat n'avait qu'un bulletin de salaire pour les deux enfants. On verra bien si ça pose problème !

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestation Pôle Emploi pour deux contrats » 29-08-2014 20:55:01

Bonjour,
Merci pour vos réponses !

En ce qui concerne les heures, j'ai bien noté les heures mensualisées dans le détail de chaque mois, mais sur le formulaire il est également demandé le nombre d'heures hebdomadaires. La logique voudrait que je mette 60h (puisque 240h par mois donc 60 par semaine), mais je n'en suis pas sûre ...

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestation Pôle Emploi pour deux contrats » 29-08-2014 09:25:27

Kamen
Réponses : 5

Bonjour,

Je me sépare de mon assistante maternelle et je dois remplir son attestation Pôle Emploi. Or il se trouve qu'elle gardait mes deux enfants, donc deux contrats.

Dois-je remplir deux attestations distinctes ?
Sinon, combien d'heures par semaine dois-je noter ? S'agit-il des heures réelles ou des heures mensualisées ? (Elle gardait mes deux enfants 40h par semaine mais cela représentait 240h mensualisées)
Et concernant la rémunération des congés payés non pris, faut-il indiquer un montant brut ou net ?

Merci d'avance !

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Préavis non effectué » 29-08-2014 05:03:00

Merci Babou.
Le contrat aura 1 an le 02/09. Si la notification a eu lieu le 28/08, le préavis prendra fin le 12/09, donc après la date anniversaire du contrat. Devrais-je payer les indemnités de rupture même si le préavis n'a pas été effectué ?

#19 Embaucher une assistante maternelle » Préavis non effectué » 28-08-2014 22:43:38

Kamen
Réponses : 6

Bonjour,

J'ai encore quelques questions suite a mon topic précédent.
Je vais donc licencier mon AM qui ne peut plus assurer la garde de mes enfants suite a la grave maladie de son fils. Nous avons décidé d'un commun accord de renoncer au préavis (elle ne peut plus garder mes enfants et je ne souhaite pas lui demander de compensation). J'aimerais donc savoir quelle sera la date de fin de contrat dans ce cas précis, pour moi c'est la date de la notification de rupture mais peut être que je me trompe ? Et comment remplir l'attestation Pôle Emploi ? Sur le formulaire il est demandé la date de notification de la rupture ainsi que les dates théoriques de préavis, même si celui ci est non effectué et non payé ... Je ne vois pas comment préciser ces dates étant donne que le préavis ne sera pas respecté, enfin c'est un peu idiot je trouve !

Merci pour vos lumières smile

#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » Remplacement de mon assmat » 28-08-2014 20:28:11

Bon j'ai rediscuté avec elle, elle accepte le licenciement. J'espère juste qu'elle pourra bénéficier de l'AJPP et étant au chômage !

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