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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours fériés semaine bon travaillée année incomplète » 02-02-2015 14:29:22
Mais concernant les semaines en plus, où est ce que je trouve les textes officiels ?
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours fériés semaine bon travaillée année incomplète » 02-02-2015 10:39:40
- marionnette75
- Réponses : 7
Bonjour,
J'ai lu (notamment sur casamape) que les jours fériés dans une semaine non travaillée n'étaient pas rattrapés pour une assistante maternelle en année incomplète.
Cependant je ne trouve aucune référence officielle à ça, ni dans la ccn, ni dans la loi, ni de jugement.
Auriez vous ça ?
Autre question, toutes les semaines sont elles concernées, ou seules celles fixées par les parents (soit 2 pour nous, contrat sur 45 semaines)?
Mon assistante maternelle me dit que son syndicat a un document avec le paiement des jours fériés, mais j'aimerais avoir les documents officiels, pour qu'on puisse voir si ces jours doivent être payés ou non (notre but n'est pas de ne pas payer, mais de respecter la loi, dans un sens ou dans l'autre).
Merci,
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Revalorisation de salaire et type de contrat » 20-12-2014 01:40:16
Merci, j'espère qu'elle va comprendre (ça fait déjà plusieurs fois que je lui explique pour les deux types de contrats, après je n'y peux rien si les autres parents sont OK pour des années complètes alors que dans les faits, ça n'en est pas!).
Idem, je lui ai donné l'argument qu'à 50h par semaine, 47 semaines de travail par an, c'est au delà du droit du travail (plafonné à 48h/semaine, 47 semaines par an).
Avec 50h/semaine, 45 semaines par an, on est 6h en dessous de cette limite, donc on rentre tout juste dans les clous!
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Revalorisation de salaire et type de contrat » 19-12-2014 23:11:48
Merci pour vos réponses.
Dans le contrat, on a mis que le tarif pourra être revalorisé à la date anniversaire (ce qui ne signifie pas que c'est obligatoire!).
Là, on était OK pour faire une augmentation de 0,8%, car on est content de son travail, notre fils l'aime beaucoup, et on voit qu'il s'épanouit bien chez elle. C'est ce calcul que je lui ai donné. Mais ce qu'elle demande finalement, ça représente 12%! Et là, c'est non. Mon boss ne me donne pas 12% d'augmentation comme ça!
Donc si elle n'est pas d'accord, elle démissionne? Ca a peu de risque d'arriver, elle avait deux places libres de septembre à maintenant... Pas sûr qu'elle veuille avoir une nouvelle place vacante pendant plusieurs mois... Eventuellement jusqu'à l'été!
Elle semble aussi assez décontenancée par le contrat en année incomplète (nous sommes les premiers, les autres, je finis par croire qu'elle leur impose une année complète! Mais nous n'avons pas voulu, on ne paie pas de semaine de garde dans le vide), et doit penser qu'on cherche à l'arnaquer, les deux semaines de "congés" en plus où elle n'est pas en congés car elle garde les autres, elle le voit comme un manque à gagner...
#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Revalorisation de salaire et type de contrat » 19-12-2014 22:13:54
- marionnette75
- Réponses : 7
Bonjour,
Nous avons signé il y a un an avec une AM pour faire garder notre fils, que notre fils adore. Nous avions convenu l'an passé d'un contrat en année incomplète (nous avons des RTT) sur 45 semaines de garde. A Paris, elle nous a dit prendre 5h de SMIC pour 9h de garde. Nous faisons en fait 10h de garde par jour, et donc nous faisions une règle de 3, pour avoir le salaire horaire (4,04€/h net).
Nous avons eu une discussion récemment (on avait mis dans son contrat que le tarif pourrait être révisé à la date anniversaire), pour le réévaluer.
A ce moment-là, elle nous a demandé de nous réaligner avec les 5h de SMIC, ce à quoi nous avons dit OK.
Hier, le nouveau chiffre du SMIC 2015 a été confirmé, je lui ai donc communiqué le nouveau tarif (passage de 5,24€ bruts à 5,34€ bruts).
Ce soir, elle me dit que ça n'est pas ce qu'elle a demandé, et qu'elle veut 4,58€ net de l'heure, soit plus de 10% d'augmentation! Elle veut calculer les 5h de SMIC sur 8h de garde, chose qui n'a JAMAIS été discuté, et n'était pas ce qu'on a fait jusque là... Nous ne sommes pas du tout d'accord, car en tant que salarié, on ne peut exiger d'avoir une augmentation pareille!
Elle nous propose sinon de passer en année complète et dans ce cas à 4,05€ de l'heure, ce qui n'est pas admissible non plus à nos yeux, on sait très bien qu'il y a des semaines où nous ne mettrons pas notre fils. Accessoirement, elle toucherait moins qu'avec son autre proposition...
Que peut-il se passer? Si elle n'accepte pas notre nouveau tarif (je trouve que nous ne sommes pas des chiens, on n'a pas cherché à négocier quoi que ce soit...), il faut qu'elle démissionne, c'est ça? Peut-elle unilatéralement décider d'augmenter frais d'entretien et frais de repas?
Merci,
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Paje et début de contrat » 13-01-2014 16:38:13
Sur le site de la paje j'ai vu ça :
Si vous n’êtes pas bénéficiaire du CMG de la Paje, le centre national Pajemploi calcule les cotisations dues. Il vous adresse un décompte de cotisations vous précisant le montant qui sera prélevé sur votre compte.
Heureusement qu'on a fait peu d'heures en décembre, avec l'adaptation!
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Paje et début de contrat » 13-01-2014 16:32:02
Le courrier de pajemploi dit que vu qu'on n'a pas le cmg, on est redevable des charges. Je vais quand même appeler la paje pour être sure.
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Paje et début de contrat » 13-01-2014 15:41:40
Je viens d'appeler la CAF, et c'est normal d'avoir touché le CLCA pour décembre, même avec un congé parental qui s'arrête le 6 décembre! Il est donc normal de ne pas avoir droit au CMG dans ce cas.
On se retrouve sans faire exprès avec un peu plus de sous que prévu. 
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Paje et début de contrat » 11-01-2014 00:12:17
Je viens de découvrir sur mon compte que la caf m'a bêtement versé le CLCA début janvier, j'imagine pour décembre (alors que je leur ai signalé que je reprenais mon activité, et que je leur avais dit dès le départ)... Je crois que ça va être la galère pour rendre ces sous et récupérer les bons...
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Paje et début de contrat » 10-01-2014 23:38:05
L'adaptation s'est faite du 16 au 31 décembre, il y a eu 37 heures de prestées. J'étais en congés du 9 au 31 décembre, plus en congé parental.
Merci,
#11 Embaucher une assistante maternelle » Paje et début de contrat » 10-01-2014 20:32:16
- marionnette75
- Réponses : 8
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la PaJE de demandant de payer les charges, et je ne sais pas pourquoi!!
Contrat démarré le 16 décembre
Avant, j'étais en congé parental, je n'ai touché des sous qu'en décembre pour septembre à novembre inclus.
Reprise activité pro le 9 décembre
C'est à cause du CLCA touché?
Du peu d'heures?
La somme n'est pas encore monstrueuse vu le nombre d'heures, mais ça fait cher l'adaptation...
Merci,
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paie période d'adaptation - vérification » 23-12-2013 16:27:57
- marionnette75
- Réponses : 3
Bonjour,
Je voudrais être sure de ne pas voler mon assistante maternelle sur la période d'adaptation.
Comme on me l'a indiqué dans un autre post, j'ai fait le calcul avec l'arrêt de la cour de cassation (quelqu'un aurait la référence d'ailleurs?), et je trouve un salaire inférieur au salaire que je lui paierais si elle était payée au réel. Ca ne me paraît pas normal, quelqu'un peut-il me confirmer si je fais une erreur, ou si ça peut arriver?
Voilà mon calcul :
Début du contrat le 16 décembre
Nombre d'heures d'ici la fin du mois : 38h (avec les fêtes, forcément...)
Normalement, il devrait y avoir 220h dans le mois.
Je calcule le salaire horaire "du mois", en divisant la mensu par 220
Je calcule le salaire à verser : 38 * salaire horaire "du mois"
Merci!
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de parme (mis a jour 2014) » 11-12-2013 23:54:05
Bien reçu, merci beaucoup!
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paie période d'adaptation et début de mois » 09-12-2013 13:49:24
C'est extrêmement clair, merci beaucoup!
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paie période d'adaptation et début de mois » 09-12-2013 13:28:01
Up, merci!
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paie période d'adaptation et début de mois » 05-12-2013 15:54:21
Autre question :
Pour la déduction, on compte qu'en décembre, il y aurait dû avoir 187,5h, et on déduit les heures non faites, c'est ça?
Merci!
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paie période d'adaptation et début de mois » 05-12-2013 15:49:15
Merci pour ces précisions! Ca ne sera pas plus compliqué comme calcul.
On a prévu le paiement des CP en juin.
Comment compte le mois de décembre? 3 semaines, ou les heures prestées uniquement?
#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paie période d'adaptation et début de mois » 05-12-2013 15:25:13
- marionnette75
- Réponses : 7
Bonjour,
Je commence l'adaptation mi décembre pour mon fiston. Si j'ai bien compris le mode de calcul (réel pour l'adaptation, mensualisation après), j'ai quelques questions très pratico-pratiques.
Je reprends le travail le 2 janvier à temps plein, c'est le moment où mon fils ira 10h/j chez son ass mat, 5 jours par semaine, 45 semaines par an (contrat en année incomplète).
J'ai lu que, pour la mensualisation, il était mieux de commencer au début d'une semaine. Là, ça serait le 6 janvier.
Est-ce que je peux payer au réel jusqu'au 3 janvier inclus, et commencer la mensualisation à compter du 6? Comment est-ce que je compte les CP pour le 2 et le 3 (j'ai compris que pour décembre, j'ajoutais 10% au salaire versé en décembre)? Je les verse en janvier, en mettant aussi 10% de ces deux jours? Je les garde pour tout compter en juin?
Est-ce que dans la PAJE, je peux mettre une mensualité "classique" + deux jours en réel?
Merci!
Marion
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de parme (mis a jour 2014) » 19-11-2013 20:11:13
Bonjour,
Je suis également intéressée par le contrat.
Merci d'avance!
Marion
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