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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 17-12-2013 09:39:58
Bonjour zuenna ![]()
alors après avoir rappelé l'inspection du travail et mon rdv au ram,
ils m'ont dit que rien dans la convention collective n'interdisait de faire un contrat de 47 semaines si on paie les cp en plus. ils m'ont dit aussi que la mensualisation des heures majorées n'est pas interdite. apparemment dans la convention rien ne spécifie ça ils m'ont juste dit que les heures majorées comptent à partir de la 46eme heure (ce que je savais) et que l'année complete c'est 52 semaines mais que l'ass mat n'est pas obligée de faire le contrat comme ça. C'est ou le contrat est de 52 semaines et les cp sont inclus dans la mensualisation et celle ci se substitue au cp quand ils sont pris, ou le contrat est de 47 semaines et je paie les cp en plus (ce que je fais).
Je me suis renseignée aussi sur la légalité et ni elle ni moi ne risquons qqch le contrat est tout à fait valable.
bref j'aurais préféré en année complete mais le contrat est signé et rien n'oblige mon ass mat à accepter l'avenant
ça m'apprendra c'est sûr
merci pour tout et bonne journée
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 13:17:26
pour le tutoiement c'est pas grave
et on s'est mal comprise, le ram a dit comme vous que le paiement des cp est farfelue
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 13:07:47
myrtille67 a écrit :myrtille67 a écrit :10% du salaire brut sur les 6 mois passés
pardon je me suis mal exprimée
à la fin de chaque mois je lui paie ses mensue.
avec la paie de juin je lui ai payé 10% des salaires versé de javier inclus à juin inclus
et là à la fin du mois de décembre, je vais lui payer 10% des salaires versés de juillet inclus à décembre inclusC'est complètement farfelue...
c'est ce que le ram a dit. j'ai rdv avec eux lundi je vous tiendrez au courant et pour l'inspection du travail aussi bonne journée ![]()
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 12:55:28
zuenna a écrit :myrtille67 a écrit :oui j'ai ajouté les 10% tous les mois
???????
Alors c'est quoi c'ette histoire de payer les cp en 2 fois.
Vous lui versez quelque chose en plus des 10% pour les cp !!!10% du salaire brut sur les 6 mois passés
pardon je me suis mal exprimée
à la fin de chaque mois je lui paie ses mensue.
avec la paie de juin je lui ai payé 10% des salaires versé de javier inclus à juin inclus
et là à la fin du mois de décembre, je vais lui payer 10% des salaires versés de juillet inclus à décembre inclus
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 12:52:18
myrtille67 a écrit :oui j'ai ajouté les 10% tous les mois
???????
Alors c'est quoi c'ette histoire de payer les cp en 2 fois.
Vous lui versez quelque chose en plus des 10% pour les cp !!!
10% du salaire brut sur les 6 mois passés
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 12:25:55
myrtille67 a écrit :nounou3loulous a écrit :Donc elle a bien pris ses 5 semaines.
Il n'y avait aucun fériés dans ses semaines de CP ?si au mois d'août c'est pour ça qu'elle a prit 18 jours et pas 17
Non c'est le contraire elle a du prendre 17 jours et pas 18
Si la mensu a commencé en février, avez vous ajouté 10% pour les CP en janvier ?
elle a bien prit 18 jours. je lui ai décompté le 15/08 elle a prit ses congés du 12/08 au 02/09 inclu
oui j'ai ajouté les 10% tous les mois
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 12:18:48
Le mois de janvier comment a t il été payé, quand a commencé la mensue ?
la mensue a commencé en fevrier. en janvier elle m'a dit de payer les heures réelles car il était en adaptation tout le mois
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 12:17:38
Donc elle a bien pris ses 5 semaines.
Il n'y avait aucun fériés dans ses semaines de CP ?
si au mois d'août c'est pour ça qu'elle a prit 18 jours et pas 17
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 12:06:03
myrtille67 a écrit :zuenna a écrit :De toutes façon, en calculant sur 47 semaines, vou n'êtes pas perdante.
Par contre, il va falloir être très vigilent sur le paiement des cp surtout si elle les veut par anticipation.
Bien tenir à jour son nombre de cp acquis et son nombre de cp pris et payés car en fin de contrat, il faudra faire une régularisation sur les cp.
Vous avez tout intérêt à tenir un tableau très précis et bien à jour
ben ça c'est simple, je lui ai payé tous les cp qu'elle a pris anticipés ou non
Donc déjà surement en trop.
Quand a commencé le contrat et quand on été ses cp?
elle a commencé le 7 janvier.
elle a pris
- 6 jours au mois de mars
-18 jours au mois d'août
et elle va prendre 6 jours à noel
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 12:00:04
De toutes façon, en calculant sur 47 semaines, vou n'êtes pas perdante.
Par contre, il va falloir être très vigilent sur le paiement des cp surtout si elle les veut par anticipation.
Bien tenir à jour son nombre de cp acquis et son nombre de cp pris et payés car en fin de contrat, il faudra faire une régularisation sur les cp.
Vous avez tout intérêt à tenir un tableau très précis et bien à jour
ben ça c'est simple, je lui ai payé tous les cp qu'elle a pris anticipés ou non
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 11:51:37
myrtille67 a écrit :zuenna a écrit :As t elle un écrit de ce que son syndicat lui a raconté ??
non elle m'a donné leur num et ils ont confirmé ses dires à tous les niveaux. c'est pour ça aussi que j'avais tel à l'inspection du travail qui avait confirmé pour le contrat de 47 semaines
Appelez les et demandez leur alors pourquoi un pe est passible d'une amende si il ne respecte pas la convention collective.
et demandez leur aussi si ce n'est pas l'employeur qui est responsable du contrat et qui doit donc bien s'assurer que la convention collective est respectée?
dmandez leur si elle est là juste pour décorer ???
Si vous vaez le temps et encore un peu d'énergie, il serait utile de leur poser la question et j'avoue que je serais curieuse de connaitre leur réponse
![]()
c'est vrai. je les appellerai demain et je vous direz ça ![]()
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 11:43:42
pour le contrat en cours aussi les heures supp sont comprises dans la mensualité. elle a le droit de les mensualiser c'est plus avantageux pour elle
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 11:37:32
As t elle un écrit de ce que son syndicat lui a raconté ??
non elle m'a donné leur num et ils ont confirmé ses dires à tous les niveaux. c'est pour ça aussi que j'avais tel à l'inspection du travail qui avait confirmé pour le contrat de 47 semaines
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 11:34:27
Oui, voyez avec le ram mais attention, certains ram sont complètement incompétents avec les calculs.
revenez nous dire ce qu'ils vous ont racontéEt pourquoi ne pas lui montrer effectivement cette discussion sur ce forum
d'après le calcul que je lui ai fait sur une année complete ça donne ça
(taux horaire x 45 heures dans la semaine x 52)/12 + ( taux horaire majoré x 5 heures par semaines x 52 )/12 = mensualité
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 11:28:54
je lui ai déjà montré les précedentes discussions aussi elle maintient sa position je lui aussi montré la convention mais elle ne se réfère qu'à son syndicat... puisque d'après elle il connaît la loi mieux qu'elle et mieux que moi.
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 11:25:05
de mon côté c'est ok c'est bien pour ça que je voudrais avoir un contrat en année complète. mais bon j'avoue aussi que je ne sais plus quoi lui dire ou faire à part m'en séparer. le probleme c'est que je suis coincée pour la garde je n'ai personne qui pourrait me dépanner en attendant de trouver quelqu'un d'autre ni pour combler le temps de garde de la période d'adaptation.
bref je vais prendre rdv au ram et voir si il me propose une solution.
merci encore à ttes pour vos réponses
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 11:11:40
non elle change pas d'avis. je lui ai déjà montré le calcul sur une année complete elle a dit si on fait sur une année complète, elle veut que je lui retire 10% tous les mois pour lui donner quand même en 2 fois.
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 11:04:53
elle ne veut pas car elle veut que les parents lui paie ses cp en 2 fois.
De plus, au niveau des cp, on a aussi eu une discussion houleuse.
En effet, on a commencé le contrat au début de l'année.
en mars elle a pris 6 jour, en aout 18 jours et pour noel elle prend 6 jours.
je lui ai dit que pour aout et decembre elle n'avait pas assez de cp acquis. elle m'a dit que je devais quand meme lui payer car elle a le droit aux cp anticipé depuis la loi aubry 2000 (son syndic lui a envoyé les doc à ce sujet. donc je lui ai payé.
le probleme c'est qu'elle m'a avoué ne pas avoir suivi la formation obligatoire car elle est détentrice du cap petite enfance et ça je ne le savais pas je pensais qu'elle avais suivi la formation. mais j'ai bien vu son agérment elle est agréée.
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 10:55:25
ok merci pour vos réponses
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » verification contrat » 12-12-2013 10:48:25
merci pour votre réponse. ![]()
elle m'a proposé aussi de faire un contrat sur 46 semaine et que je lui paie la 47 eme en heure supp....




