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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Salaire net/brut declaration paje » 30-03-2017 20:57:05

kakahouette93
Réponses : 2

Bonsoir,

 J'ai une question concernant la declaration a faire sur la paje et le salaire brut. L'assistante maternelle de mon fils était en maladie durant 5 jours en février. J'ai desuit du salaire les 5 jours d'absence et j'ai renseigné sur le site de la paje le salaire net versé. L'assistante maternelle me dit qu'il y a un soucis au niveau de son salaire brut elle me dit que commz nous sommes en année complète il ne doit pas bouger. Mais j'ai contacté la paje qui me dit que le salaire brut est calculé sur le net que j'ai déclaré. Qu'en est il réellement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Motif de licenciement » 30-03-2016 17:15:20

Merci Beaucoup pour vos retours.

Je craignais qu'elle m'attaque car en me renseignant un peu sur internet, j'ai lu que je risquais des poursuites si j'embauchais une autre assistante maternelle à la suite.

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Motif de licenciement » 29-03-2016 17:03:58

Si j'ai bien compris je peux retirer mon enfant sans justification.

Mais l'ass mat peut-elle refuser? peut-elle m'attaquer aux prud'hommes?

Je ne suis pas en mesure de discuter avec elle, pour repartir sur une année incomplète je n'en ai pas la force (vu sa réaction il y a quelques mois, je ne pense pas que sa position est changée).
Je préfère repartir sur des bases saines avec une autre assistante maternelle avec qui je peux oser parler de ce qui ne me convient pas (en espérant que cela n'arriveras pas biensûr).

Cette lettre est-elle dans ce cas convenable?


Objet : retrait de la garde de l'enfant

Madame,

Nous sommes au regret de vous informer de notre intention de ne plus vous confier la garde de notre enfant .... à compter d’un mois après la date de la première présentation de cette lettre recommandée.

L'ensemble des papiers administratifs (attestation Assedic, certificat de travail, solde tout compte) vous seront remis à l'issue de votre dernière journée de travail.
En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d'agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Signature

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Motif de licenciement » 29-03-2016 15:02:40

Merci pour vos réponses.

J'ai l'intention d'embaucher une autre asisstante maternelle dans la foulée. Est-ce que je risque quelque chose?

Car j'ai lu sur certains sites que je ne pouvais pas embaucher une autre assistante maternelle sous risque de poursuite.

#5 Embaucher une assistante maternelle » Motif de licenciement » 29-03-2016 14:39:48

kakahouette93
Réponses : 9

Bonjour à tous,

Nous employons une assistante maternelle depuis septembre 2014.

Cette année nos congés ne coïncident pas avec l'assistante maternelle.

Début novembre nous avons eu de gros soucis de communication et j'ai refais un avenant au contrat sur une année complète (52 semaines alors que je savais qu'on aurait des congés différents en été, nous en aout et l'ass mat en juillet).

J'ai cédé pour le bien de ma fille (car trop d'engueulade le matin).

Entre temps, un enfant est parti et un nouvel enfant est arrivé.

Le 1er enfant sera absent au mois d'aout
le 2eme enfant en juillet et aout
et ma fille en aout.

Elle conserve tout de même ses congés en juillet.

Je n'ose pas lui re-poposer un contrat en année incomplète et donc je voudrais la licencier (car elle impose ses congés sans discussions et refuse l'année incomplète).

Le motif de licenciement suivant est-il acceptable :

Incompatibilité de congé.

Merci par avance pour vos retours.

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tarifs selon VOTRE région » 05-01-2016 15:32:07

Bonjour,

à Bondy en seine saint denis l'ass mat de ma fille prend 4 € de l'heure.

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 24-11-2015 12:42:15

De tout façon en restant sur 50 h à 52 semaines à 4 euros de l'heure  je n'ai pas le droit aux aides. Les heures majorées seront à 5 euros  ce qui fait 5 euros par semaines. 20 euros par mois. Et  si 20  euros par mois peut changer qqch avec la caf. On peut vite dépasser le plafond.
Le plafond journalier de la caf est de 36.89 si je ne me trompe pas. Il ne faut donc pas dépasser 812 euros par mois (22jx36,89).

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 24-11-2015 12:16:45

zuenna a écrit :
kakahouette93 a écrit :

Pour les heures supplémentaires   je l'ai  au déclaré  à la caf et elle ne sont pas majorés

Il est illégal de ne pas majorer les heures supplémentaires

Olala plus ça va et plus c'est  compliqué, en effet au delà de 45 heures ce sont des heures majorés. Mais au moment du contrat elle m'avait dit pas de majoration. Je crois qu'on  été  deux novices qui avons fait n'importe quoi. Mais avec la majoration  je n'aurai pas droit à la caf.

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 24-11-2015 09:52:06

Merci tout le monde  pour votre réactivité et vos explications. Ça m'éclaire  un peu plus sur ce que j'aurai  du faire. L'assistante  maternelle de ma fille veut rester sur une année  complète ce qui ne m'arrange pas ça fait quand même 400 euros d'écarts.  En plus elle dit des incoherences du style j'ai toujours ete paye au reel. Je crois que je vais commencer à chercher ailleurs. Les rtt ce sont des jours non travaillés  dans le mois et non payé M.  Qu'elle  a du mettre en place avec les 1er parents pour qu'ils puissent garder les aides de la caf.

Pour les heures supplémentaires   je l'ai  au déclaré  à la caf et elle ne sont pas majorés

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 18-11-2015 16:15:49

En fait depuis le départ je n'ai pas fait de mensualisation j'ai payé pour les heures réellement effectuées.

Donc pour les CP j'ai fait la même chose.
Mes calculs étaient les suivants
NB jours travaillés dans le mois * 10 h * 4 €.

J'ai bien sûr déduit les jours de RTT de l'ass mat.

Les calculs suivants correspondent à ce que j'aurai dû payer.
Début Septembre- Octobre  2014 :  46 semaines sur 45 heures par semaine
45*46*4/12 = 690 E

A partir de novembre 2014 horaire passe de 45h à 50h par semaine
46*50*4/12= 767 €

Maintenant je suis perdue car j'ai payé des cp sans qu'ils n'aient été acquis et je ne comprends pas les calculs à faire.

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 18-11-2015 11:11:05

Bonjour tout le monde,

voici le récapitulatif : Date début contrat 8 septembre 2014

Début Septembre- Octobre  2014 :  46 semaines sur 45 heures par semaine
45*46*4/12 = 690 E

A partir de novembre 2014 horaire passe de 45h à 50h par semaine
46*50*4/12= 767 €

Avec jour RTT de l’ass mat suivant :
Octobre 14 : 1 jour
Décembre 14 : 1 jour
Janvier 15 : 3 jour
Mars 15 : 1 jour
Avril 15 : 2 jours
Juillet  15 : 10 jours
Octobre 15 : 1 jour

+ CP suivants (payés toujours en rééel sur la base des 50 heures par semaine) :
22 décembre au 4 janvier inclus
Du 4 mai au 10 mai inclus
Absences de ma fille du 3 aout au 16 aout inclus.
CP ass mat : du 31 août au 13 septembre inclus.

Pouvez-vous m’aidez pour calculer les CP que je lui dois et déduire ses journées d’absences ?

Merci beaucoup pour votre aide.

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 17-11-2015 19:01:51

nounou3loulous a écrit :
kakahouette93 a écrit :

J'ai payé les CP par anticipation de la manière suivante :
7 en décembre et 1 en janvier (elle avait posé les deux semaines de noel

1 semaine en mai (4 jours + 1 jours fériés)
2 semaines en septembre = 10 jours.

J'ai payé en avance sans rien dire même le jour férié de novembre 2014 alors qu'elle n'avait pas 3 mois d'ancienneté.



Ce n'est pas très clair.

D'abord 1 semaine = 6 jours sauf dans le cas où il y a un férié.

7 quoi en décembre ? Et 1 quoi en janvier ? Comment avez vous calculé le montant d'une journée ?

Je crois vraiment qu'il fait tout reprendre et que vous devriez suive les conseils de Chris84

J'ai  vraiment du mal à faire les calculs pour les cp. Je suis paumée  je ne comprends  rie mn je crois.
Je vais préparer un récapitulatif de ce que j'ai  payé  avec les jours d'absences  de l'assistante  maternelle.

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 17-11-2015 18:26:53

J'ai payé les CP par anticipation de la manière suivante :
7 en décembre et 1 en janvier (elle avait posé les deux semaines de noel

1 semaine en mai (4 jours + 1 jours fériés)
2 semaines en septembre = 10 jours.

J'ai payé en avance sans rien dire même le jour férié de novembre 2014 alors qu'elle n'avait pas 3 mois d'ancienneté.

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 17-11-2015 17:31:14

Oui j'ai fait des erreurs au départ.

Sur le contrat j'avais noté 46 semaines (car j'ai 5 semaines de cp + 5 jours de rtt).
Nous n'avions pas défini la 6 ème semaine.

Mais en calculant le salaire j'ai payé en réelle sans faire la mensualisation.

Et maintenant je veux revoir le contrat pour être dans les règles et passer sur une mensualisation sur 46 semaines, ce qu'elle refuse.
Car moins avantageux que les calculs actuels. Car si je passe sur 46 semaines je paierais que les semaines travaillés alors que pour elle je dois lui payer tout les jours même si elle ne garde pas ma fille plus de 5 semaines.

Voici ce que je dois payer en faisant la menusalisation sur 52 semaines :

4€ * 52s * 46.5 H/12 = 806 €

Si on passe à la mensu sur 46 semaines
4€ * 46 * 46.5 = 713 € (+ 10% ?=> mais j'ai cru lire que c'était interdit de procéder ainsi).

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 17-11-2015 14:21:43

Merci je vais revoir avec elle pour l'année incomplète.

Mais c'est difficile de discuter avec elle.
Pour elle je dois la payer en année complète même si nos 5 semaines de congés ne coïncident pas.

Dernière question:
Si je change mes congés en cours de route => je dois les payer (ca c'est ok pour moi)
Si c'est elle qui les change comment cela se passe t-il?

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 17-11-2015 13:30:43

oK merci beaucoup pour vos retours.

Le problème c'est que j'en ai dejà parlé avec elle et refuse l'année incomplète.

Je vais être obligée de la licencier car niveau financer on ne pourras pas payer deux personnes si nos congés ne coïncident pas. (On a que 5 semaines chacun dans l'année et les grands parents travaillent aussi).
C'est dommage car je sais qu'elle s'occupe bien de ma fille.

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 17-11-2015 12:39:48

Merci beaucoup.

Pour l'année écoulée j'ai refait les calculs et ca tombe juste à 2 euros près.

Du coup je pense qu'on était pas mal.

C'est tellement compliqué les calculs en année incomplète que je préfère partir sur une année complète pour cette année (même si je paye une semaine en trop).

En mettant les congés suivants dans la proposition d'avenant:
1 semaine a noël
1 semaine à pâques
2 semaines en juillet
1 semaine en aout.

(et la semaine de plus en août ou ma fille sera absente sera payées normalement).

Au delà les jours absences de l'ass mat ne seront pas payés.

Est-ce convenable d'après vous?

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 17-11-2015 12:09:15

Bonjour,

merci pour votre réponse. Nous étions partis sur une base de 46 semaines.

Mais je n'étais pas assez renseignée à l'époque et je lui payait les heures réellement effectuée tout au long de l'année. C'est suite à ce désaccord que je me suis renseignée et que je me suis rendue compte de mon erreur.

Mais en faisant la régule (salaires réellement payées et salaires mensualisés, la différence est les jours d'aout payé en trop).
On a décidé de laissé comme ça. J'ai voulu lui proposer sur une année complète pour l'arranger et éviter les désaccords.

#20 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec assistante maternelle sur les congés » 17-11-2015 11:44:24

kakahouette93
Réponses : 48

Bonjour à tous,
nous avons un soucis avec notre assistante maternelle sur les congés payés.
Je reprends depuis le début :
Septembre 2014 au moment de l'embauche nous avions convenus des semaines de congés suivantes :
- 1 semaine à noël
- 2 semaines à pâques
- 2 semaines en septembre.
Sauf qu'entre temps mon mari à changé d'entreprise et s'est vu imposer ses congés en août. Nous l’avions prévenu courant février.
L'assistante maternelle de notre fille à maintenu ses congés en septembre (ce qui est normal car nous sommes multi employeur).
De plus je lui ai payé  8 jours (Prévu 1 semaines = 5 jours) de CP de décembre payé par anticipation vu qu'elle a commencé en septembre.
En août je ne l'ai pas payé pour les deux semaines ou ma fille n'était pas présente. Je lui ai payé le lendemain pour ne pas avoir de soucis mais je n’étais pas d’accord sur le principe ce qui a causé des discussions assez vives.
En fait j’aurai du proposer un avenant et je me suis rendus compte de mon erreur.
Cette année elle souhaite prendre les congés d’été en juillet, ce qui ne coïncide pas avec nos congés. (elle se cale sur les cp des autres parents sans discussions entre parents).
Je sais qu’elle refusera un avenant sur une année incomplète. Donc ce matin je lui propose l’avenant suivant :
46.5 heures par semaine mensualisé sur une année complète avec les congés suivants :
1 semaine ànoel
1 semaine a Pâques
2 semaines juillet
2 semaines aout.
Je lui paye une semaine en plus et le reste seront des congés sans solde.
Mais ce matin elle me dit que les deux semaines en août c’est pas ses congés que ca lui convient pas etc…
Je lui explique que nous ne pouvons pas faire autrement que si je paye 1 semaines noel, 2 semaines a paques et 4 semaines en été je n’aurai pas le droits aux aides de la caf.
Auparevent je trichait sur le nombre de jour déclaré sur la caf mais je pense que ce n’est pas bien.

Je suis perdue, je ne sais pas quoi faire. Car elle m’impose ses congés et veut que la paye normalement pendant les  7 semaines d’absences  prévus de ma fille.
Suis-je bien dans mon droit ?  ou est-ce elle qui a raison ?
Merci par avance pour votre aide.

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