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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Renouvellement agrément pendant confinement » 28-03-2020 23:20:42

Bonsoir,

Nounoulot, non aucune remarque.
Je lui ai demandé lorsqu’elle partait si elle était favorable ou non et elle m’a dit que pour elle, il n’y avait pas de problème qu’elle était favorable.

Nounou3loulou, Parme, merci pour vos infos, je suis rassurée, c’est logique en effet, mais je préférais être sur de ne pas perdre mon agrément (« bêtement ») en me disant que ce n’était pas prioritaire.

Je vous remercie toutes pour vos réponses,
Bonne soirée

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Renouvellement agrément pendant confinement » 28-03-2020 16:28:03

mirri
Réponses : 4

Bonjour,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit ?

J’ai envoyé mon dossier pour le renouvellement de mon agrément début janvier.
La puéricultrice est passée à la maison le 03 mars, elle était favorable à mon renouvellement et m’a annoncé une réponse sous 15 jours.

Entre temps il y a eu le confinement, ma PMI est fermée, je n’ai pas de nouvelle concernant mon renouvellement. La date anniversaire est le 06 avril.

Comment puis-je savoir si mon dossier est accepté ou non ? Qui dois-je contacter ? J’ai peur d’arriver au 6 avril, ne pas avoir eu de réponse et qu’on me dise que je devais faire telle ou telle chose.

Je vous remercie,
Bonne journée

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestation pôle emploi et bulletin salaire fin de contrat » 22-10-2019 19:37:15

mirri
Réponses : 0

Bonsoir,

Je me permet de créer une discussion ici (j’ai deja posté dans litige), j’espère que ça ne posera pas de problème, sinon je m’excuse, je suis juste un peu perdue et besoin d’aide, la date de convocation des prud’hommes est pour bientôt.

Pour expliquer vite fait la situation, j’ai été licencié par mon employeur mi juillet avec préavis jusque mi août, après plusieurs péripéties, je fini par avoir mon certificat de travail, mon salaire de fin de contrat complet.

L’employeur ne m’ayant pas déclaré ni renvoyé la bonne attestation pôle emploi (avec les bonne informations), je lui envoie plusieurs mail puis recommandé. N’ayant pas eu de retour ni sur ma déclaration ni sur mon attestation pôle emploi, j’ai monté un dossier aux prud’hommes. Mon employeur a fini par déclarer mon salaire il y a quelques jours seulement (je pense qu’il a dû recevoir la convocation des prud’hommes).


Mon employeur m’a fait parvenir lundi mon BS en ayant calculé seulement 2,5 jours de CP mais 187h travaillées ! (J'étais en arrêt à ce moment là)
Il a déclaré le reste de la somme (CP, régularisation et prime de licenciement) dans la case indemnités de rupture.

L’attestation pôle emploi etait avec et alors là j’ai juste le recto, il manque le verso avec toutes les infos concernant les sommes versées.
Je vais donc lui faire un mail en lui détaillant tout ce qui doit être modifier avec les sommes exactes (en espérant que cette fois ce soit fait correctement)

Cependant, peut on me confirmer dans la case salaire brut doit apparaître:
- la somme des CP dus et ceux qu’ils restaient à payer avant mon arrêt ?
- la régularisation
Dans la case heures normales, il faut convertir:
- la sommes des CP en heure
- la régularisation en heure
Dans la case nombre de jour de congés, on arrive à 38,5 jours, il ne faut pas arrondir ?

Concernant l’attestation pôle emploi, j’ai un soucis également.
Mon dernier jour travaillé est le 21/12/2018, après j’ai été en congé 1 semaine puis en arrêt le jour où j’aurai dû reprendre (02/01/2019)
Pour le cadre numéro 5, je dois remplir les 12 derniers mois avant décembre (de décembre 2017 à novembre 2018 et remplir le mois de décembre 2018 dans le cadre 7 ?
OU
Dois je remplir le cadre numéro 5 avec les mois de janvier 2018 à décembre 2018 et dans le cadre numéro 7, indiqué seulement la somme perçue pour le solde de tout compte ?
D’ailleurs dans tout les cas, ou dois je faire apparaître la somme perçue pour la régularisation de fin de contrat ?

Je vous remercie pour votre aide

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » papier fin de contrat et prud'hommes » 22-10-2019 17:23:31

Bonjour,

Mon employeur m’a envoyé mon BS en ayant calculé seulement 2,5 jours de CP mais 187h travaillées ! (J'étais en arrêt à ce moment là)
Il a déclaré le reste de la somme (CP, régularisation et prime de licenciement) dans la case indemnités de rupture.

L’attestation pôle emploi m’est parvenue avec et alors là j’ai juste le recto, il manque le verso avec toutes les infos concernant les sommes versées.

Je vais donc lui faire un mail en lui détaillant tout ce qui doit être modifier avec les sommes exactes (en espérant que cette fois ce soit fait correctement)

Cependant, peut on me confirmer dans la case salaire brut doit apparaître:
- la somme des CP dus et ceux qu’ils restaient à payer avant mon arrêt ?
- la régularisation

Dans la case heures normales, il faut convertir:
- la sommes des CP en heure
- la régularisation en heure

Dans la case nombre de jour de congés, on arrive à 38,5 jours, il ne faut pas arrondir ?

Concernant l’attestation pôle emploi, j’ai un soucis également.

Mon dernier jour travaillé est le 21/12/2018, après j’ai été en congé 1 semaine puis en arrêt le jour où j’aurai dû reprendre (02/01/2019)

Pour le cadre numéro 5, je dois remplir les 12 derniers mois avant décembre (de décembre 2017 à novembre 2018 et remplir le mois de décembre 2018 dans le cadre 7 ?
OU
Dois je remplir le cadre numéro 5 avec les mois de janvier 2018 à décembre 2018 et dans le cadre numéro 7, indiqué seulement la somme perçue pour le solde de tout compte ?

D’ailleurs dans tout les cas, ou dois je faire apparaître la somme perçue pour la régularisation de fin de contrat ?

Je vous remercie pour votre aide

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » papier fin de contrat et prud'hommes » 19-10-2019 10:57:08

Bonjour,

Merci Lulu64.

Mon employeur m’a bien payé tout ce qu’il me devait, je lui avais fait partir 1 premier courrier RAR pour lui demandait la somme manquante il avait fini par me payer ce qu’il manquait 3 semaines après.

Là il fallait vraiment que ma déclaration pour août auprès de pajemploi, qu'il a faite un peu de travers (sûrement suite au courrier des prud’hommes) ainsi que mon attestation pôle emploi qui n’était pas bonne la première fois comme il manquait du salaire dans ce qu’elle mavait payé.

Par contre le souci c’est que pour le moment je suis en arrêt maladie, je l’étais déjà au moment de mon licenciement, du coup pour le moment ça ne pose pas de problème pour m’inscrire à pôle emploi, c’est ça qui m’inquiète ? Est ce qu’ils ne risquent pas de dire que j’emmene Mon ex employeur aux prud’hommes alors qu’il n'y a aucune raison ?

Merci, bonne journée

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » papier fin de contrat et prud'hommes » 18-10-2019 17:24:19

Merci Kikine,

Oui j’ai demandé des dommages et intérêts. Par contre apparement c’est à moi de prouver que ça me porte préjudice de ne pas avoir mes papiers.

Dans l’immédiat je suis encore en arrêt maladie donc je n’en ai pas besoin de suite, mais est ce que du coup ça risque pas de se retourner contre moi aux prud’hommes ?

#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » papier fin de contrat et prud'hommes » 18-10-2019 16:04:12

mirri
Réponses : 7

Bonjour,

J'ai été licencié en aout dernier par mon employeur.

A ce jour, le solde de tout compte m'a bien été payé, j'ai bien reçu mon certificat de travail aussi. Par contre l'attestation pole emploi contenait des erreurs (montant pas bon) et il n'avait pas déclarer mon salaire auprès de Pajemploi.

Après plusieurs mails pour lui demander ainsi que courrier en recommander, dont le dernier date de fin septembre/début octobre, aucune réponse et toujours aucun papier/déclaration.
J'ai donc fait mon dossier aux prudhommes, miracle hier soir je me rend compte que mon employeur à déclarer mon salaire, je suppose donc qu'il a du recevoir le courrier des prudhommes (convocation) avant moi.

En regardant de près, je vois qu'il n'a déclaré que 2,5 jours de congé payes avec un nombre d'heure qui ne correspond pas a grand chose… tout le reste de la somme (régularisation, le reste des CP, prime de licenciement) à été déclaré dans indemnité de rupture. Il me semble qu'a part la prime de licenciement, le reste doit être déclarer "normalement" ?

j'ai reçu aujourd'hui la convocation des prud'hommes, du coup est ce que je dois annulé, comme mon employeur a quand même fait une déclaration ? est ce que je lui envoie un mail lui demandant de rectifier la déclaration et en demandant de nouveau mon attestation pôle emploi ?

Je suis perdue, je ne sais plus quoi faire, est ce que je dois aller aux prud'hommes, mais ca me stresse qu'on me dise qu'il n'y avait pas de raison d'y aller, est ce que je fais une énième demande à mon ex employeur qui m'ignore totalement mes demande et moi, sauf quand il reçoit un courrier des prud'hommes ?

Merci pour votre aide

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement » 17-07-2019 15:03:44

Bonjour,

Je suis en train de calculer les CP du 01/06/2018 au 31/05/2019, le maintien de salaire pas de soucis.

Par contre au niveau des 10%, je prend les salaires versés du 01/06/2018 au 31/05/2019 (sans les IE, IR, IK), mais comment inclus t’on les jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans ?

Merci,
Bonne journee

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement » 16-07-2019 22:01:51

Merci beaucoup  kikine

Au 31/05/2018 j’ai acquis 30 jours ouvrables de CP

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement » 16-07-2019 21:38:57

Merci Kikine,

Par rapport aux jours fériés, j’ai été en congé la semaine de noël, je devais reprendre le 02/01/2019 mais je suis en arrêt depuis ce jour là.
Du coup le 1er janvier je dois l’ajouter pour la régularisation ou non ?

Les semaines de congés (jours acquis l’année précédente) que j’avais posé jusqu’au 31 mai 2019 sont simplement payé comme jour de congé payé ? Ou bien ai-je droit à une indemnité du fait de n’en pas avoir pu les prendre ?

Merci

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement » 16-07-2019 18:10:36

mirri
Réponses : 7

Bonjour,

Mon employeur vient de me licencier pendant mon arrêt maladie.

Je me plonge du coup dans les calculs de fin de contrat, mais j’aimerai éviter de faire des erreurs.

Étant en arrêt depuis 6 mois, mon employeur ne m’a pas encore payer de CP pour la période du 1/06/2018 au 31/05/2019. Le calcul n’a pas encore été fait.
Je ne sais plus si les CP acquis l’année dernière doivent être ajouter pour calculer ceux là ?

Pour la période en cours, du 01/06/2019 à la fin de mon préavis (qui a lieu pendant mon arrêt) je n’aurai aucun CP puisque je suis en maladie ?

Les congés qui n’ont pas pu être pris en temps sont perdus bien sûr, mais j’ai vu qu’il y avait une indemnité compensatrice de congé payés, j’ai du mal à comprendre, c’est une indemnité en plus de l’indemnité de congé payés lorsqu’on ne peut pas prendre ses jours de congés ou c’est juste l’indemnité de congé payés qui s’appelle comme ça ?

Pour la prime de licenciement, c’est le salaire (sans IE, ni IR, ni IK), mais faut il inclure dans les 1/120eme la somme des CP qu’il reste à m’être payer ?

La régularisation, je prend toutes les heures travaillées (je ne compte pas les semaines de congés ni les absences justifiées de l’enfant ni mes jours maladie) et je compare avec ce que j’ai réellement perçus, mais je voulais savoir si dans les heures réelles je devais ajouter les heures des jours fériés lorsque ceux ci tombent un jour habituellement travailler ?
Si oui, est ce que je les compte également lorsque le jour férié se trouve dans une semaine de congé ?

Merci pour votre aide,
Bonne soirée

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Problème date de CP » 01-03-2019 18:06:45

Bonjour Agenaise,

oui lorsque je commence un contrat les dates exactes sont ecrites dans ce dernier.
Jusqu'à maintenant pour les dates je faisais un papier en double exemplaire signé des deux parties avec nos dates.

Sauf que cette année comme il n'y a plus de contact, tout passe par mail. Ca ne sert a rien de faire un papier en double exemplaire ou lui en demander un. La il ne pourra pas dire qu'il n'a pas reçu le mail, car j'ai répondu a son mail pour lui dire que j'avais pris connaissance et noté les congés et il m'a répondu derrière encore

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Problème date de CP » 01-03-2019 11:39:11

Lulu64,

c'est une année incomplète, je prends toujours les mêmes dates.
Hier soir il m'annonce qu'il me communiquera mes dates le lendemain et je lui ai répondu en lui disant que moi n'ayant pas eu de nouvelle je prend les mêmes que mon mari que lui ne peux plus changer (ce qui est vrai).

Figures toi que j'ai eu ensuite mes dates de congés d'été, c'est donc bien que mon employeur fait exprès, enfin bon au moins nous avons 2 semaines en commun, donc je vais prendre exactement les mêmes. Par contre un mail c'est valable (au cas ou si au dernier moment il décide de changer les dates de congés ou bien il faut faire un papier particulier ?)

merci et bonne journée

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Problème date de CP » 28-02-2019 17:52:01

Lulu64, chaque année je demande les mêmes date.
L'année dernière déjà je ne pouvais pas en avoir 3 mais 2 seulement en été, j'étais ok.

Pour cette année j'ai failli ne pas avoir noël… au début accepter et ensuite ca poser problème mais la c'était hors de question. J'ai demandé a poser une semaine en avril, pour eux ce n'était pas possible, y'avait pas de soucis, finalement la famille prend l'enfant mais l'autre semaine, du coup  la déjà je n'ai pas la meme semaine que mon mari et je n'ai pas mon mot a dire finalement.


donc la j'attend demain soir et je lui envoie un mail en confirmant mes 3 semaines de congés pour aout.

Mon employeur fait exprès… alors crois moi, me dire que les congés d'aout ce n'est pas possible ou me prévenir demain que lui ce sera juillet ce serait bien son style.
Le contrat doit se finir car l'enfant entre a l'école en septembre et vu comment cela se passe il est évident que je n'accepterai pas de le garder. J'attend qu'il me présente un avenant que je refuserai ou qu'il me licencie.

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Problème date de CP » 28-02-2019 10:12:28

Merci Lulu64,

Je n’ai que cet employeur et malheureusement le dialogue est rompu...
l’année dernière j’ai eu mes dates en juin pour les congés d’été.
Mon mari ne pourra pas changer ses dates et je n’ai pas envie d’apprendre au dernier moment que mon employeur prend ses congés en juillet (comme par hasard).

Si demain je n’ai rien, je peux donc lui envoyer les dates de mes congés choisis ?

Merci

#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Problème date de CP » 28-02-2019 09:26:02

mirri
Réponses : 8

Bonjour,

J’ai demandé il y a quelques jours à mon employeur ses prochains congés à partir du 1er mai en lui demandant si je pouvais avoir les 3 dernières d’aout.

Il m’a repondu qu’il navait aucune date à me donner pour le moment, je n’ai pas insisté car de toute façon je sais que je n’aurai pas mieux comme réponse, mais je lui ai dit qu’il me fallait ses dates au 1er Mars.

Nous sommes le 28 février, je voulais savoir si je pouvais lui « imposer » mes 3 semaines de congé en août ? Si oui, doit je lui envoyer par courrier ? Mail pour qu’il y ait une preuve ?

Je vous remercie,
Bonne journée

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suspension agrément » 26-02-2019 14:59:49

Bonjour,

Nous sommes le 26 février et a ce jour je n'ai aucune date de congé de mon employeur (unique). Lorsque je lui ai demandé ses dates, je lui ai demandé si il était possible d'avoir 3 semaines en aout, sa réponse a été qu'il n'avait pas de date a me donner.

J'aimerai savoir si au 1er mars 2019 je peux lui imposer mes dates de congé d'été si il ne me donne rien en retour ? je n'ai que ce parent employeur.

Je devais avoir une semaine de congé en février 2019, mais avec mon arrêt maladie je ne l'ai pas eu, ai-je le droit de lui demander de me la payer ?

merci,
bonne journée

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suspension agrément » 23-02-2019 23:02:47

Merci Aster,
De toute façon c’est clair que si la puer me demande je lui dirai que je ne ferai aucun papier. Elle est au courant depuis le début de mon arrêt et m’a toujours dit de prendre le temps de revenir, jamais parlé de rdv avec elle ou médecin Pmi.

Par contre elle m’a dit que la maman les avait harcelé pour qu’ils m’appellent et pour en savoir plus.
La puéricultrice me dit qu’ils n’ont pas à intervenir car je suis en arrêt et que ça ne concerne pas la Pmi. Sauf que j’ai eu 2-3 fois la puéricultrice pour prendre des nouvelles et comme par hasard à chaque fois quand j’avais dû contacter la maman pour mes papiers.

Ups très franchement je pense que Budulle a mis le doigt sur la raison... je pense que la maman quand je lui ai demandé ses dates de congé à partir du 1er mai, a dû contacter la puéricultrice parce que comme par hasard le lendemain de mon message la puéricultrice m’appelle. Soit disant parce qu’elle en a discuté avec le médecin de la Pmi et qu’administrativement c’est plus simple et plus en règle, ça lui évite de m’envoyer des futurs parents (en même temps depuis 2 mois elle sait que je suis en arrêt...). Du coup si j’écris une lettre en demandant ma suspension, la Pmi doit prévenir la maman qu’il faut rompre le contrat (sans préavis en plus), Je ne vois que ça.

Je suppose que la Pmi me demande de faire ainsi car justement ils ne peuvent pas décider de me suspendre mon arrêt d’eux même puisque je suis en arrêt.

Toystory, je ne ferai pas non plus ni pour dire que je suis en arrêt ni pour une suspension ni rien, j’ai déjà été en arrêt maladie et à aucun moment j’ai dû écrire quoi que ce soit, si vraiment il avait fallu un écrit elle me l’aurait demander dès le début alors qu’à chaque fois elle m’a juste dit de me reposer et qu’ils me laissaient tranquille pendant mon arrêt.

Merci de votre aide à toute smile

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suspension agrément » 22-02-2019 09:22:03

Est ce que je risque quelque chose si je ne fais pas ce courrier, ni en demandant la suspension ni en expliquant que je suis en arrêt et reprend dès la fin de ce dernier ?

Je n’ai vraiment pas envie de le faire, mais est ce que derrière la puéricultrice ou  médecin de Pmi (ou ?) peuvent faire une sorte de chantage ou autre ?

Merci

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