Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Droit au assedic ? » 23-01-2009 17:31:58

Bonjour,
Pour m'être renseignée une fois auprès des assédics quant à la fin de contrat éventuelle d'un accueil, ils m'ont répondu : "il y a un complément de fait par l'organisme lorsque vous perdez au moins 1/3 de vos revenus mensuels, ce quelque soit la profession".
Voilou ! J'espère que ça t'aide.    ;-)

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien : est-ce obligatoire ? » 23-01-2009 17:25:03

Merci beaucoup.
Cela confirme ce que je pensais : ce n'est pas une bonne idée !
J'ai conseillée à mon amie de revoir le tarif horraire à la baisse ET de rajouter les IE (puisqu'il semblerait que l'assistante maternelle lui a proposé cela, afin de ne pas trop peser sur le budget de mon amie).
Merci encore.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien : est-ce obligatoire ? » 22-01-2009 23:51:57

Merci pour ta réponse.
C'est bien ce qui me semblait...
Mais si elle fait le choix d'assurer les frais sur son salaire net... et que ma copine est d'accord... Est-ce que c'est légal ?

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien : est-ce obligatoire ? » 22-01-2009 23:38:17

MaLys
Réponses : 6

Bonsoir,

J'ai une amie qui vient de rencontrer une assistante maternelle qui lui dit ne pas vouloir lui faire payer d'IE...
Il me semble pourtant qu'il existe un minimum légal pour les  d'indemnités d'entretien...

Sur la convention collective, je lis ceci :
"Annexe n°1 – Accord sur le montant de l’indemnité d’entretien
(Voir article 8 de la présente convention collective)
L’indemnité d’entretien couvre les frais occasionnés au salarié par l’accueil de l’enfant (voir article 8
de la présente convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier
employeur) :
Par accord paritaire du 1er juillet 2004
Les partenaires sociaux fixent le montant minimum de l’indemnité d’entretien à : 2,65 € par journée
d’accueil."

Pourriez-vous me dire si son assistante maternelle a le droit de ne pas percevoir d'IE ? Ça changerait son imposition.... et je ne suis pas sûre que ce soit légal.

Merci d'avance pour vos réponses.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » doit on déclarer les CP quand mensualisation année compléte » 22-01-2009 23:20:57

Bonsoir,
Je suis d'accord avec toi.
Extrait de la convention collective :
· "Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base."
Lorsqu'elle était en congé, son salaire net mensuel est resté le même (sans les IE).
Donc, sur sa fiche de salaire, tu marques "zéro" dans la case congés payés, puisqu'ils sont inclus dans le calcul sur une année complète.
Tu marques tous les mois "zéro", qu'elle soit en cp ou non.
Le fait même du nombre de jours notés sur sa fiche de salaire (22 jours si tu es sur 5 jours hebdomadaires) et la case "zéro" dans les cp, indiquent que les cp sont dans le calcul mensuel... Donc ils sont bien inscrits sur sa feuille de salaire.
Tu marquerais autre chose que "zéro" si c'était un contrat sur accueil occasionnel.
Voilou. J'espère que ça t'aide un peu...   ;-)

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Combien de cp aquis pour 4 jours de travail hebdo ? » 28-07-2008 12:56:50

Effectivement, l'un dans l'autre, c'est pareil, puisque je ne réinscrits pas de famille avant septembre.

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Combien de cp aquis pour 4 jours de travail hebdo ? » 28-07-2008 09:41:00

Merci beaucoup de cette confirmation.
Le contrat prenant fin au 31 juillet, je n'aurais pas posé les cp restants dûs.
Ils seront payés au solde de tout compte le 31 juillet.
Mais nous n'étions pas d'accord sur le nombre de cp restants.
Merci encore.

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Combien de cp aquis pour 4 jours de travail hebdo ? » 28-07-2008 09:27:19

Merci pour vos réponses.
Je suis bien en année complète (les parents n'ont pas posé de vacances en dehors des miennes à noël).
Vous me confirmez donc qu'il reste bien 18 jours de congés payés dûs ?

#10 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Combien de cp aquis pour 4 jours de travail hebdo ? » 28-07-2008 09:11:14

MaLys
Réponses : 9

Bonjour,

J'accueille une petite fille depuis le début du mois de septembre 2007, sur la base de 4 jours par semaine (du lundi au vendredi, sans le mercredi). Son accueil prend fin au 31 juillet 2008 (rupture de contrat).
J'ai pris 4 jours de cp à Noël.
En partant du principe qu'en travaillant 5 jours hebdo on cumule 2,5 jours de cp par mois, en calculant au prorata, j'en déduit qu'en travaillant 4 jours hebdo, je cumule 2 jours de cp par mois.
Ayant travailler 11 mois, je fais le calcul suivant :
11 mois X 2 jours de cp = 22 jours de cp acquis.
22 jours - 4 jours pris à Noël = 18 jours de cp restants dûs.
Evidemment, les parents ne tombent pas sur le même calcul.
Merci de confirmer ou d'infirmer ce calcul.

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de chômage sur un 1/2 temps ? » 18-07-2008 13:57:14

MaLys
Réponses : 2

Bonjour,
Depuis le mois de septembre dernier, j'accueille 2 enfants à plein temps et 2 enfants à mi-temps (qui se croisent). Toutefois, un des enfants à 1/2 temps part et ne sera certainement pas remplacé (horraires un peu compliqués). Du coup, je reste avec 2 places et 1/2 de remplies, et une 1/2 place vacante...
Est-ce que le départ de cet enfant m'ouvre des droits et des indemnités au chômage ?

Merci d'avance pour vos réponses.

#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP sur les heures complémentaires et supplémentaires. » 29-06-2008 23:05:14

MaLys
Réponses : 2

Bonjour,
Il me semble avoir lu quelque part (mais je ne retrouve plus dans la convention) que les heures complémentaires et supplémentaires donnaient droit à des congés payés.
A savoir, qu'on serait en droit de demander aux parents, 10% des sommes versées pour les HC et HS.
Me confirmez-vous cette information ?
Si oui, quand puis-je faire ce calcul et le demander aux parents ? Mensuellement ? Annuellement ?
Merci d'avance pour vos réponses.

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » lundi de pentecote » 10-05-2008 01:50:04

bah quand je prends 1 journée de CP, je prends 3x7h pour moi et donc 1x7h pour chaque !
Donc si je dois faire 1 journée (et pas 3 en 1) je n'accueille qu'1 !
Tu vois que tu as pigé ! lol
Sur ces bonnes paroles, je vais me coucher... en souhaitant ne pas avoir dis trop de bêtises...

Pour conclure, on s'en fout un peu du "compte", tant que tout le monde est d'accord et que tout se passe bien, faut pas trop se plonger dans la paperasserie et la convention, parce que sinon on ne s'en sort plus !

Tu sais, moi je travaille à la confiance et au respect... le reste...
Je ne compte pas mes heures quand ils sont en retard, les parents ne compte pas leurs sous et ne sont pas au centime près quand ils viennent les chercher plus tôt (et qu'ils n'auraient pas dû payer le goûter, par exemple) et tout se passe bien. Quand tu rentres trop dans les détails, ça se complique toujours car tout le monde veut défendre son bout de gras !
Tant que tout le monde est bien, en particulier les enfants et qu'il n'y a pas de tension, c'est beaucoup plus relax pour tout le monde.

Bonne nuit.

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » lundi de pentecote » 10-05-2008 01:26:49

... 1 journée, oui, mais où je travaille avec les 3 enfnats... En théorie, pour les CP, si les jours n'étaient pas synchronisés, chaque parent aurait bien payés les CP... Mais moi je n'aurais pas eu une seule journée sans enfant...

Il faut bien se dire qu'une journée de travail avec 1, c'est pas la même chose qu'une journée de travail avec 3 ! Et les horraires qui vont avec...
Quand j'accueille 1 enfant, je fais 1 journée de travail (admettons de 7h à 14h) ; quand j'accueille 2 enfants, je fais 1 journée de travail (le n°2 de 8h à 15h) ; quand j'accueille 3 enfants, je fais 1 journée de travail (n°3 de 12h à 19h). Si on compte bien , j'ai fait 3 journée en une, de 7h à 19h...

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » lundi de pentecote » 10-05-2008 01:03:42

Bah non. J'ai 3 employeurs, 3 fiches de paye donc 3 salaires (qui me font une somme globale à la fin du mois, on est d'accord), sur lesquelles les 3 employeurs payent des charges, sur lesquelles je cotise 3 fois aussi..

Donc, pour la journée de solidarité, si j'accueille les 3 enfants (même si c'est le même jour), je "donne mon temps" 3 fois.

Si je veux faire un crédit à la banque, j'amène toutes les fiches de payes de mes 3 employeurs, pas mes relevés de comptes pour la somme globale... C'est comme mon exemple de l'étudiante avec 3 boulots différents (même s'il est un peu bancal, mon exemple). En fait, je travaille avec 3 employeurs en même temps, au même endroit, c'est pour ça que c'est confu...

De plus, j'accueille le premier à 7h du mat et le dernier repart à 19h, alors même si chacun fait 7h mais à des horraires répartis différemment, je peux t'assurer que ma journée n'est pas de 7h...

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » lundi de pentecote » 10-05-2008 00:43:44

Pour revenir à ton cas perso, si ton ass mat n'a pas fait cette journée, avec quiconque, alors elle l'a doit, à la socièté, mais pas à toi en particulier. Tu ne peux donc rien lui retirer, si elle l'a effectué avec une autre famille...

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » lundi de pentecote » 10-05-2008 00:42:02

lol

En fait, je ne connaîts pas tous les tenants et les aboutissants, je fais comme tout le monde, je surnage...
Pour mon cas perso, c'est plutôt bien tombé, parce sur les trois familles, y'en a qu'une qui avait besoin du lundi. Les deux autres avaient leur journée.. Donc...
Mais quand même, pour pas se coucher trop bête ce soir, ça vaut le coup d'y réfléchir...

Les 3 parents payent les cotisations. OK.
Si l'ass mat fait la journée avec les 3 familles le même jour, pour moi elle fait quand même ça 3 fois, puisqu'en travaillant pour les 3, c'est comme si elle "cotisait" 3 fois...

Si, si, je t'assure, travailler avec 1, c'est trois fois moins fatigant que de travailler avec 3 !!! lol

Pour récapituler, chaque parent paye ses cotisations, l'ass mat "cotise" en faisant sa journée sur son temps de repos... tout le monde a donné du sien, c'est OK. Cette journée n'est pas dûe à une famille, mais à la socièté...

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