Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Ils te doivent bien les fameux 10/12 eme restant plus les cp que tu as acquis de juin à aout 2013.

Il faut leur expliquer qu'en fait en juin, ils te devaient une certaine somme correspondant aux 30jours de cp acquis ( comment trouve tu 30 jours ?) que tu as dû transformer en jours ouvrés.
cette somme importante, ils devaient te la payer en 12 fois sur les 12 mois suivant. Mais cette somme ils doivent te la régler en intégralité car ce sont des cp acquis sur la précédente année de référence.
Ils t'ont déjà payé 2 fois, ils restent donc bien les 10 fois suivantes à te payer en 1 seule fois fin aout vu que le contrat s'achève.

Mais en plus, ils doivent aussi te payer les cp acquis en juin, juillet et aout, c'est à dire 2,5 jours par tranche de 4 semaines travavillées à transformer aussi en jours ouvrés.

Fais leur un petit schéma explicatif, des fois, c'est plus facile à comprendre

saboche a écrit :

bonjour,

voilà, je suis en fin de contrat et je rencontre des petits soucis avec les pe concernant le paiement des ind. compensatrices de CP.

contrat en année incomplète.
acquisition des CP de juin à mai de l'année en cours
calcul du nombre de CP fin mai
paiement des CP par 1/12e à partir de juin de l'année en cours

de juin 2012 à mai 2013 : 30jrs acquis
paiement à partir de juin 2013 par 1/12è
fin de contrat : 30/08/2013

2/12è m'ayant déjà été payé, il reste donc aux 10/12è à me verser.
or les pe ne comprennent ce fonctionnement (acquisition, année de référence, rémunération CP,...).

étant donné que la somme restante est élevée, les pe font un peu la grimace !
du coup, ils ont appelé pajemploi pour se renseigner.
pajemploi leur ont dit que les pe ne me devaient pas cette somme correspondant aux 10/12è restants car ils me versent 10% chaque mois...y a problème non ?

et lorsque j'appelle les services, on me dit le contraire : CP dûs donc CP à payer !

qui peut me renseigner ????

Bonsoir,
Pour le genre de situation que tu expliques la méthode des 1/12 mensuels est fortement déconseillée.
Perso, pour l'indemnité compensatrice je ne noterais que le montant des cp de juin à fin août. Le montant qu'ils te versent par 1/12 étant acquis.

ils ont été pris en temps mais ils sont déduits de la mensu donc ils n'ont pas été payés.

saboche a écrit :

christyv a écrit :

Toutes les salaires nets compris donc dedans il y a les congés payés, les heures supplémentaires, les heures complémentaires, soit toutes les sommes nettes perçues.

faut-il y ajouter les indemnités compensatrices de CP (calculées en fin de contrat) ?

de plus, j'ai été en congé de maternité de février à mai 2013.
étant donné que ce congé est assimilé à de l'accueil et compte comme du travail effectif (CCN),
comment dois-je remplir le tableau de calcul pour ces indemnités de licenciement ?

Bien sûr, toutes les sommes nettes, indemnité de cp comprise.

Dans la mesure ou tu prends tous les salaires nets, dedans tu as les salaires de base, les hc, les hs, les cp.

Concernant, ta 2è question, tu n'as pas reçu de salaire de l'employeur durant ton congé de maternité, tu ne peux donc pas calculer une indemnité sur un salaire que tu n'as pas eu.

La période de  congé de maternité compte pour la durée de l'ancienneté uniquement mais pas pour le montant de l'indemnité.

c'est encore moi !!

pour le calcul des indemnités compensatrices de CP, je fais comment ?

* je suis en année incomplète
* fin de contrat le 30/08
* acquisition de CP de juin 2012 à mai 2013 (année de référence) : 30 jrs
* paiement par 1/12è à partir de juin 2013
* acquisition de CP en cours (juin 2013 à août 2013)

saboche a écrit :

saboche a écrit :

merci Babou74 !!

ce n'est donc pas gênant si c'est précisé "modèle de" dessus ?
faut-il tout de même préciser le nb d'heures Dif sur le certificat de travail ?

Babou74 ???????

Patience

Non , ce n'est pas gênant , c'est le terme exact

et apparemment aucune obligation d'y faire figurer les heures DIF

Babou74 a écrit :

saboche a écrit :

bonjour,

sur le site de pajemploi il est proposé (on peut les télécharger ou les imprimer) des modèles de courriers pour une fin de contrat :

* certificat de travail
* solde de tout compte

les pe peuvent-ils les utiliser sachant qu'il est écrit dessus "modèle de..." ?

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modération : pas de liens directs . Les modérateurs

Coucou

Bien sûr qu'ils peuvent les utiliser , ils sont là pour ça

Et j'ai modéré les liens qui se trouvent déjà dans l'index alphabétique du forum à la lettre M comme "modèles de lettres"

merci Babou74 !!

ce n'est donc pas gênant si c'est précisé "modèle de" dessus ?
faut-il tout de même préciser le nb d'heures Dif sur le certificat de travail ?