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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » licenciement et paje début de mois » 10-07-2012 13:30:46

Merci pour votre réponse.

J'avais 134 euros de régul à lui payer donc faut les convertir en heure apparemment.

J'ai fais :
1 er au 5 /07 dernier jour
déclaré 75 h normales (régularisation + salaire+ cp)
19 j activité + 6 jours cp

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » licenciement et paje début de mois » 10-07-2012 10:15:20

personne ne saurait m'aider ?

Est-ce que je peux noter 5 j cp + en heures normales les heures de la semaine de juillet + les heures de la regul ?

Seulement si je met plus de 10 jours d'ativité cela fait bizarre du 1 au 5 juillet non ?

Je ne sais ce que je dois noter

#3 Embaucher une assistante maternelle » licenciement et paje début de mois » 09-07-2012 19:07:38

sdrine63
Réponses : 3

Bonjour,

Nous avons licencié notre nounou le 5/7/2012.

Pour la paje nous devons déclarer le salaire normal (donc ici la semaine restante du préavis commencé en juin) + les congés payés 5 j + la régul qui est de 135 euros.

Nous ne devons pas déclarer la prime de licenciement.

Par contre, cela fait plus de 200 euros net de salaire sans la prime, est ce qu'on aura droit à l'aide paje pour 5 jours ?

Est ce que le bulletin de salaire doit être daté du 1er au 30 juillet ou 1er au 5 juillet ?

Merci d'avance pour celle qui sauront me répondre

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Assedic » 06-07-2012 14:52:49

Bonjour
Tu peux pas arrêter un contrat pour reprendre 1 mois après. Donc elle te propose un avenant et soit tu acceptes soit tu refuses donc licenciement.

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » maintien de salaire » 26-06-2012 16:10:56

sdrine63
Réponses : 0

Bonjour à toutes et tous !

J'ai besoin qu'on me confirme je suis perdue !!

Pour la fin de contrat de ma nounou, j'avais calculé par maintien de salaire juin et juillet + 5 semaines de cp de l'année d'avant.
Puis en posant une question sur autre chose à l'inspection du travail il me dise que j'ai pas à payer le maintien de salaire puis qu'on rompt le contrat et que du coup les cp seront pas pris en temps donc on peut pas établir le maintien de salaire.
J'avais donc fait ensuite 10 %.

Et voilà maintenant que je reviens sur le doute, est ce que l'inspection du travail à raison ?
J'ai beau lire et relire les textes je ne vois pas pourquoi pas maintien de salaire.

J'ai lu d'un côté que maintien de salaire c'est le salaire perçu lors de la prise des CP mais j'ai lu aussi dans la loi qu'en cas de rupture on peut avoir une indemnité compensatrice de cp par maintien de salaire.

Donc je comprend plus, j'ai besoin qu'on me dise si l'inpection m'a dit n'importe quoi ou pas.

MErci d'avance

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Doute sur l'assistante maternelle : alcool.... » 26-06-2012 13:04:08

zeta a écrit :

bonjour , une seule solution prennez un alcootest et le jour ou vous pensez  quelle a but demandez lui de souffler lol c'est la seule solution pour être sur !! en ce moment c'est la grande mode vous en aurez dans votre véhicule ; d'un autre côté j'suis pas sur qu'elle apprécie lol mais à part cela pour vérifier il n'y a rien d'autre !

j'attend les cailloux .....lol

j'ai pas osé mais pensé. ...

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 25-06-2012 17:51:22

non lulu54 je ne veux en venir nul part. En lisant les différents sujets sur le trop perçu en cas de licenciement ou démission, on n'a jamais vraiment eu de réponse officiel écrite par une loi sur le sujet et je me dis qu'un jour on le saura par une jurisprudence quand quelqu'un sera allé aux prudhommes ... Si pas de jurisprudence je suppose que c'est parce que pas de parent ou ass mat qui sont allés aux prudhommes.

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 25-06-2012 16:01:14

c'est bizarre que personne n'y soit déjà allé depuis le temps qu'on en entend parlé !!

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Doute sur l'assistante maternelle : alcool.... » 25-06-2012 13:14:35

je comprend la maman, je comprend qu'elle ose pas en parler, c'est délicat. Et si elle avait tord ? Vous imaginez ?
Et si elle avait raison ? Encore pire ...

Moi aussi j'aurais du mal à en parler mais je pense aussi que je laisserais pas mon enfant si j'avais un doute

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Doute sur l'assistante maternelle : alcool.... » 25-06-2012 13:01:53

quand vous arrivez chez elle, vous dites ça sent l'alcool chez vous non ? Vous utilisez un produit à base d'alcool ?

Déjà voir ce qu'elle dit ...

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 25-06-2012 12:56:30

Zen56 a écrit :
lulu54 a écrit :

oui mais il faut un jugement prudhommal pour statuer ainsi, et pouvoir trouver l'abus de la démission. Car par définition la démission ne se présume pas wink

Eh oui ! sad

"si la somme des salaires versés est supérieure au salaire réellement dû, l’employeur ne
peut demander un trop perçu, sauf en cas de démission abusive de la part de l’assistante
maternelle. Attention : Il appartient au juge de considérer qu’une démission est abusive ou non."

Bonjour,

Ce que je comprend pas c'est que ce texte est bien dans l'index mais dans la loi ?

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoins d'aide pour la regule... » 25-06-2012 10:39:53

louisepompom a écrit :

J'ai compté, et j'ai trouvé 36 semaines d'ecoles du 5 sept 2012 au 30 juin !
Sachant que j'ai des peri...
Il y a la semaine des vacances de la toussain qui me perturbe un peu, car elle n'est pas "complete", comment la compter ?
Il y a eu 43 semaines de passer, il faut deduire les vacances scolaires. Combien de semaine de vacances scolaires vous comptez vous ??
Car moi j'en trouve finalement 7.5...

Moi j'ai 36 semaines du 5 septembre au 5 juillet car en allant jusqu'au 30/6 cela fait 35.5 semaines vu qu'il y a celle du mois de novembre
donc 7.5 vacances scolaires sur cette période

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » suis je dans mes droits??? » 21-06-2012 06:52:31

C est qu elle a dit oui puis non...

Surement sur le coup de la surprise...

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin contrat justification ? » 18-06-2012 14:47:27

lulu54 a écrit :

attention c'est l'employeur qui doit en faire la demande pas le salarié


l'employeur doit établir un certificat de travail notifiant le solde DIF.

Un employeur peut obtenir le relevé DIF de son salarié en faisant la demande :
==>par courrier à l’adresse suivante : IRCEM – service Prévoyance - 261 Avenue des Nations Unies - 59672 ROUBAIX
==> ou par fax : 03 20 45 53 65.
Dans ces cas uniquement, l’employeur recevra à son domicile le relevé qui lui permettra d’indiquer le solde dans le certificat de travail.
==> par téléphone : 03.20.45.53.53, taper ensuite la touche « 2 » puis un conseiller demande le numéro de sécurité sociale de son salarié.
Dans ce cas, c’est le salarié qui recevra l’attestation et qui devra communiquer les informations à son employeur.


NB: suite a des recherches il apparaitrait que nous ne sommes peut etre pas concerné par ce sujet( coté argent ) , notre statut etant particulier .. nous continuons nos recherches sur ce sujet . merci de votre compréhension


En allant dans l'index solde de tout compte j'ai vu ça sur le dif, j'ai donc appelé le numéro qui n'est plus le bon.

Désormais il faut appeler le 0980 980 990 pour les particuliers, dire "AUTRES" puis "DIF", donnez le numéro de sécu de l' ass mat puis il faut le noter sur le certificat de travail.

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin contrat justification ? » 18-06-2012 14:21:51

donc solde de tout compte obligatoire ce qui veut dire qu'il faut que je fasse une feuille à part avec les sommes versées ou est ce que je peux noter sur le bulletin de salaire solde de tout compte?

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin contrat justification ? » 18-06-2012 14:07:55

Merci les filles de vos réponses.

Je suis un peu déçue car tout ce passait bien, on comparait tout ensemble, je lui donnais mes calculs et vice versa et on se renseigné sur les droits ect pour la fin de contrat.

Mais pour la fin de contrat apparemment les choses sont changés elle passe par son mari pour me dire que c'est à l'employeur de faire les papiers (ce que je fais) et qu'elle verra ça après, qu'elle a autre chose à faire. Donc là j'ai l'impression qu'elle a coupé tout dialogue. Et je n'insisterais pas car il semble nerveux et à menacer de mettre un pe d'un autre contrat à la porte à coup de pied (car la petite était toujours en absence injustifié même prévenu il aime pas ça). Il travaille pas donc s'implique dans son métier.

Donc je lui ai déjà donné toutes les justifications lors de nos échanges par mail (tableaux ect ...).
Et j'aurais juste à lui donner les papiers assedic, certificat travail, builletin de salaire ...

J'avais l'intention d'imprimer les tableaux et calculs tout bien propre et lui remettre avec le reste et là je suis tellement déçue que j'ai envie de m'en tenir à simplement ce que je dois lui donner.

#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin contrat justification ? » 18-06-2012 13:48:31

sdrine63
Réponses : 8

Bonjour,

Juste une question, je sais les papiers que le pe doit remettre à l'ass mat en fin de contrat mais est ce qu'il doit obligatoirement justifier ses calculs de cp, de régul ect ...

Car je voulais le faire pour ma nounou mais apparemment elle fait répondre son mari à sa place me disant qu'elle n'a pas que ça à faire.

Du coup je pense lui donner uniquement les papiers comme il se doit et je n'aurais pas à justifier mes calculs de pourquoi ça c'est comme ci ou comme ça. (car jusque là on comparait toujours qu'on avait bien les mêmes choses toutes les 2 mais depuis que je met fin au contrat les choses et relation ont changé...)

Merci de votre réponse

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année incomplète, régularisation ou pas chaque à date anniversaire? » 16-06-2012 17:12:40

cyrane a écrit :

Bonjour sdrine63, email envoyé bon courage à toi pour m'aider, bon week end

je comprend pas j ai rien recu

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » désaccord congés » 16-06-2012 11:40:01

Congés supplémentaires


Dispositions plus favorables

Une durée des congés plus favorable que la durée légale peut être prévue par une convention collective, un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage.


Salarié de moins de 21 ans

Tout salarié de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente a droit, s'il le demande, à un congé de 30 jours ouvrables.

Cependant, le congé n'est rémunéré que sur la base des jours de congés réellement acquis par le salarié. Par exemple, un salarié présent dans l'entreprise depuis 2 mois ne sera pas rémunéré plus de 5 jours, même si son congé est plus long.


Salariées ayant des enfants à charge

Toute salariée de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé principal de la salariée ne dépasse pas 6 jours.

Toute salariée de plus de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie également de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ces 2 jours ne peuvent permettre de dépasser 30 jours ouvrables de congés (congés payés et congés supplémentaires cumulés).

J'ai trouvé ça sur Service public.fr (je sais pas si droit de mettre le site officiel vous enleverais sinon).

"Cependant, le congé n'est rémunéré que sur la base des jours de congés réellement acquis par le salarié. Par exemple, un salarié présent dans l'entreprise depuis 2 mois ne sera pas rémunéré plus de 5 jours, même si son congé est plus long."

Je pense que c'est cette phrase qui prouve que 4i et sam01 ont raison non ? qu'en pensez vous ?

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » désaccord congés » 16-06-2012 11:22:37

Article L3141-9



Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.



Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.



Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.


ça ne me semble pas si clair que ça non plus étant donné que les lignes sont séparées. Et pourquoi on différencierait les femmes de - 21 ans et + 21 ans s'il n'y a aucune différence entre les 2 ? Je ne comprend pas ?

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