Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

petite remarque: Si on est en année complète on prend le nombre d'heures - les 2.5j de cp pour calculer le nombre de jours
Je joins le texte de l'urssaf

Madame, Monsieur

En réponse à votre courriel du 11/12/2008, je vous informe que la période d’acquisition des congés payés court du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période de référence.
A la fin de chaque période de référence le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération versée au salarié (hors indemnités d’entretien).

3 FORMES D ACCUEIL

1. ACCUEIL SUR UNE ANNEE INCOMPLETE :

La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel de base.
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :

• CAS n° 1 : les congés sont payés en une seule fois :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés.

Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme due au titre des congés payés.(cf : paragraphe REMARQUES)

Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d’heures mensualisées + nombre d’heures payées au titre des congés (Salaire net total / taux horaire net)
NB : nombre d’heures mensualisées = nombre d’heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.

Case nombre de jours de congés payés au cours du mois :comptabiliser 2.5 jours * nombre de mois travaillés pendant la période de référence.

Case nombre de jours d’activité :indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).

• CAS n° 2 : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés

Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme totale due au titre des congés payés proratisée en fonction du nombre de jours de congés pris.

Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d’heures mensualisées + nombre d’heures payées au titre des congés (Salaire net total / taux horaire net)
NB : nombre d’heures mensualisées = nombre d’heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois

Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours de congés pris et payés au cours du mois.

Case nombre de jours d’activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).

• CAS n° 3 :Paiement par 12è chaque mois

Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé + (somme due au titre des congés payés / 12 mois).

Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d’heures mensualisées + nombre d’heures payées au titre des congés (Salaire net total / taux horaire net)

NB : nombre d’heures mensualisées = nombre d’heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois

Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois

NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.

Case nombre de jours d’activité mensualisés :
Indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois)

2. ACCUEIL SUR UNE ANNEE COMPLETE :

Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé :
(salaire horaire de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines) / 12 mois.

Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines / 12 mois.

Nombre de jours de congés payés au cours du mois : ne rien indiquer dans cette case (les congés payés sont compris dans le nombre de jours d’activité que vous déclarez).

Nombre de jours d’activité : indiquer le nombre de jours d’accueil par semaine x 52 semaines / 12 mois

3. ACCUEIL OCCASIONNEL :

Case salaire net total : (nombre d’heures d’activité* taux horaire)
NB : À la fin du contrat ajouter au salaire la rémunération des congés payés (1/10ème de la rémunération totale hors indemnité d’entretien).

Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d’heures d’accueil (salaire net / taux horaire).

Nombre de jours de congés payés au cours du mois : à la fin du contrat, indiquer le nombre de jours acquis et payés : 2.5 jours x nombre de mois travaillés.

Nombre de jours d’activité : indiquer le nombre de jours d’accueil de l’enfant par mois.

REMARQUES

• La rémunération des congés est égale :
- soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités d’entretien.

- soit au 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités d’entretien.

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
• le nombre de jours de congés payés ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants.
• les jours de congés non rémunérés ne sont pas à déclarer.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Je m'avance peut être mais avec le RSA ça peut valoir la peine!!

je dois vous laisser mon fils vient de se réveiller! a demain

merci

non, ce n'est pas cela que je veux savoir

On est en année complète et dans la convention collective il est dit que chaque 31 mai on doit faire le comparatif pour le montant des cp entre les 10% et le salaire versé

Le problème es que je ne sais pas calculer pour le réél

Dans tous les cas les 10% sont plus avantageux pourquoi on faite maintien de salaire alors?

ca peut paraitre idiot amis je refusais les bonbons et donner es frtes et du lard (en tranche à la poelle) à 1 anj e trouve ça tot  mai comme elle faisait ça pour sa fille elle ne pouvait priver mon fils!!!J'ai oublié le coca dont il a fallu seuvrer "le gros"!!!!
Ca c'est parce que je l'ai gros sur la patate mais elle a fait du bon boulot côté débrouillardise dommage qu'elle soit si vénale!!!