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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » impots » 27-05-2009 15:26:47
Ok je vous remercie
Bonne fin de journée à vous
San
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » impots » 27-05-2009 15:17:19
merci pour vos réponses je vois que ce n'est clair pour personne car lulu76 et babou 74 m'ont donné chacune une réponse, sans autre avis je considère que la réponse du modérateur est la plus fiable.
Merci encore
San
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » impots » 27-05-2009 14:54:59
- san29
- Réponses : 10
Bonjour
J'ai besoin d'une petite info supplémentaire qui n'apparait pas dans infos et articles.
Voilà quand on fait la somme pour chaque enfant est-ce qu'on considère un résultat negatif = 0 avant d'additionner le tout ou bien on fait la somme en tenant compte des résultats négatifs.
exemple:
enfant 1 : somme après déduction forfaitaire = -300
enfant 2 : somme après déduction forfaitaire = +120
enfant 3 : somme après déduction forfaitaire = +120
Dois-je déclarer +240 ou bien - 60 donc 0.
Merci de m'apporter vos lumières.
San
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat » 30-04-2009 10:12:35
Non je ne refais pas la régule sur la modif de contrat j'ai pas réagit tout de suite c'est donc tanpis pour moi. Par contre si vous pouviez m'aider avec les éléments que je vous ai donné ça serait sympa. J'ai parlé de la modif du contrat juste pour sophie56 qui se moquait du fait que nous avions un contrat à 47 semaines + les 10% par anticipation.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat » 29-04-2009 16:29:21
Je continue
Quand vous avez appeler 25 assmat pour en trouver une dispo et qui accepte que vous ayez 9 semaines de vacances et qu'elle vous dit moi je fonctionne avec les 10% et c'est comme ça et bien vous acceptez!! Du coup on avait négocié pour une année à 44 semaines mais elle a changé d'avis et on l'a payé plein pot malgré les 5 semaines de vacances en décalé!! Et maintenant elle tient bien sûr à sa régularisation bien que nous l'ayons payé plus les 15 premiers moi à cause de sa modif de contrat.
San
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat » 29-04-2009 16:26:42
Au départ on avais signé pour 44 semaines puis le premier jour de garde de ma fille l'assistante maternelle a modifié le contrat et a corrigé en mettant 47 semaines!!
Je sais je n'avais pas à accepter mais jeune maman laissant sa pitchoun pour la première fois j'ai laissé courrir!!
Mea culpa!! Maintenant si c'est trop compliqué à déméler comme sac de noeuds je vais me débrouiller
Merci quand même
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat » 29-04-2009 15:55:08
- san29
- Réponses : 5
Bonjour
Je voudrais avoir un renseignement sur la régularisation en fin de contrat.
C'est un peu prise de tête car mon assmat tenait absolument à ces 10% par anticipation. (40h semaines)
Nous avons donc fait un contrat à 47 semaines +10% de janvier 2007 à mars 2008. Puis après un avenant au contrat nous sommes passé en avril 2008 sur une année incomplète à 44 semaines toujours + 10% et le contrat va se terminer le 20 juin 2009.
Pour la régularisation, j'ai vu qu'il fallait faire les 10% des 10%. Cependant, j'ai aussi fait le calcul en faisant comme ci nous avions respecté la CNN et du coup je ne trouve pas la même chose.
si nous avions respecté la cnn je lui dois 30 euros par contre si je prends 10% de tous les 10% versés je lui dois 120 euros.
Pouvez vous m'aider!!
Merci
San
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litiges CP année incomplète » 06-03-2009 13:40:27
Merci, de m'avoir répondu puis-je présenter vos article à mon assistante maternelle et à la RAM sans vous mettre en porte à faux car malheureusement dans la convention il n'est donné nul part d'exemple de calcul pour les CP en année incomplète, comme quoi on se base sur le nombre de semaine d'accueil divisé par 4, pour ce qui est de la rémunération des jours pour convenance personnelle merci pour le texte de la cours de cassation.
San
#9 Désaccords entre parents et ass. maternelles » litiges CP année incomplète » 05-03-2009 21:16:55
- san29
- Réponses : 5
Bonjour
Je sais que je vous ai déjà contacté concernant des problèmes pour le calcul de congès payés mais j'ai encore un soucis.
Voilà nous avons un contrat sur une année incomplète 44 semaines. J'ai fait le calcul comme j'ai pu le voir sur votre site soit 44/4*2.5 soit 27.5 donc 28 CP et 2 sans solde. Mon assistante maternelle est allée à la RAM qui lui a dit que non qu'il fallait faire 44+5 semaines(CP) *2.5 soit 30. Y-a til un texte que je peux lui envoyer pour lui démontrer que c'est notre façon de calculer qui est la bonne.
D'autre part elle veut prendre des congès sans solde et toujours à la RAM on lui a dit d'effectuer le calcul suivant pour salaire de base divisé par 30 (pour les 30 jours de congès).!!! moi je fais le calcul suivant: salaire de base divisé par le nombre de jours normalement travaillés dans le mois soit 16. Avez vous une indication sur le sujet et comme précédemment un texte sur lequel je peux m'appuyer.
Merci de vos réponses
San
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul CP argent et temps » 24-02-2009 14:58:31
C'est ça le problème, c'est en ma faveur, je ne voulais pas être tatillon mais voilà qu'elle me réclame son 14 juillet 2007 et 2008 ainsi que le 1er novembre 2008.
Je trouve juste un peu abusé car justement moi je ne lui ai jamais rien réclamé par rapport à ces 17 jours de CP en trop qu'elle a eu et qu'elle elle me réclame ces 3 jours de Repos. On a en plus pas calculé toutes mes vacances soit 8 semaines pour la plupart en décalé avec elle mais seulement 3 semaines. Elle est donc rénumérée sur une base de 44 semaines alors qu'elle n'acceuille ma fille que 40. Ce n'est pas pour les qq euros de différence c'est juste le principe!!
#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul CP argent et temps » 24-02-2009 14:26:00
Bonjour
Vous dites qu'un trop perçu de CP se remboursent à l'employeur mais je ne vais quand même pas revenir sur l'année 2007-2008 ou dois-je compenser sur la période 2008-2009.
#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul CP argent et temps » 20-02-2009 12:20:45
De toute façon comme nous sommes sur une année incomplète et que je lui rajoute 10% de la mensualisation net tous les mois je pense que je lui paye tous les CP même les 2 sans soldes. De plus comme ça revient à les payer par anticipation et que dès le premier salaire elle les a eu j'en ai même payé trop la première année car elle n'avait acquis que 13 jours ouvrable (début contrat en janvier)
#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul CP argent et temps » 20-02-2009 11:18:47
Je vous remercie pour vos réponses, en effet ce n'est pas simple d'autant qu'on a plusieurs sons de cloche. je suis allée à l'inspection du travail qui m'a dit c'est 30 jours de CP pour tout le monde.
Merci encore
#14 Embaucher une assistante maternelle » Calcul CP argent et temps » 19-02-2009 19:15:33
- san29
- Réponses : 13
Bonjour
Ces CP c'est une véritable prise de tête.
Voilà Nous avons un contrat de 44 semaines avec notre AM.
52 semaines moins 5 semaines de CP AM moins 3 semaines CP parents suppl.
A la signature elle a absolument voulu appliquer la règle des 10% pour les CP.
Chaque mois nous lui versons donc:
3x40h semainex44/12=440 + 10%(440) soit 484 Euros.
Je pense qu'au niveau argent nous lui payons correctement ses CP.
Par contre au niveau temps comment doit-on calculer.
Pour une année complète c'est 30 jours ouvrables mais pour une année incomplète je suis perdue:
Solution 1: 44semaines/4*2,5j soit 27,5 donc 28 jours payés et 2 sans solde
ou
Solution 2: (44semaines+ 5 semaines de CP)/4 *2,5 j soit 30 jours payés mais du coup on ne tient pas compte du fait que c'est une année incomplète.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Jours fériés récupérables » 23-01-2009 18:10:49
Le 1er novembre n'est pas un jour travaillé mais il est tombé pendant une semaine de vacances
Pour les cp j'ai compté 6 jours pour les semaines avec férié, maintenant si elle a droit de les récupérer elle a le droit mais par contre je lui paye 30 jours de CP alors qu'elle en a droit que 28 payés. On est sur une base de 44 semaines pour la mensualisation alors qu'elle n'accueille l'enfant que 40 semaines!! En plus la façon dont elle les pose sans me laisser le choix, mais si j'ai tout compris sur les jours de congés: en posant le jeudi et le vendredi il faut aussi compter le samedi en jour ouvrable donc ça lui fait 3 jours et un long week-end puisque le lundi suivant est férié!!
Si toutes les semaines de congés comportent un jour férié au final elle aura 6 semaines de vacances.
#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Jours fériés récupérables » 23-01-2009 11:38:15
Bonjour
Merci pour vos réponses. En ce qui concerne le samedi 1er novembre il est tombé pendant ses congés mais c'est un jour qu'elle ne travaille pas habituellement.
Je suis étonnée qu'elle est droit à 30 jours de congés sur une année incomplète. Mes collègues qui sont à 80% ont leurs congés au prorata du temps de travail pourquoi ça ne serait pas pareil pour les assist matern?
#17 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Jours fériés récupérables » 22-01-2009 19:37:33
- san29
- Réponses : 14
Bonjour
Mon assistante maternelle m'impose 3 jours de congés supplémentaires en avril raison invoquée: récupération du 14 juillet de cette année et de l'année dernière tombés pendant ses congés d'été plus le samedi 1er novembre tombé pendant sa 4eme semaine de congés. C'est 3 jours du mardi jeudi et vendredi me font prendre une semaine de vacances?
C'est trois jours ont déjà été payé puisqu'inclus dans la mensualisation. En plus les congés payés sont payés tous les mois (10% du salaire).
Nous travaillons sur une année incomplète de 44 semaines mais accueil effectif 40 semaines (j'ai 9 semaines de congés)Elle est donc déjà payée 4 semaines supplémentaires a t elle le droit de m'imposer cette 6ème semaine!!Pour elle c'est seulement 3 jours!! Le 14 juillet de l'année dernière peut-il être récupéré cette année?
Comme nous sommes sur une année incomplète il me semble qu'elle n'a droit qu'à 28 jours et non 30 jours est-ce exact?
Merci de vos réponses
San29
Pages : 1