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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau de calcul automatique des cp a disposition ! » 04-10-2009 10:19:39

je prépare le contrat pour la nounou pour novembre et votre tableau m'intéresse. Pouvez-vous me le mailer, svp ?

merci et bravo pour ce boulot !

#2 Embaucher une assistante maternelle » quelle attestation assedics ( cesu or not cesu ) ? » 08-07-2009 12:02:31

bizibulle
Réponses : 2

Bonjour,
Je prépare les papiers pour la fin de contrat avec mon ass mat et donc la fameuse attestation assedics. Seulement voilà, ils ont 2 "modèles".
Un si on paye avec des cesu
Un si on paye "classiquement"

J'ai eu droit à quelques tickets cesu de mon employeur mais je n'ai pas toujours payé mon ass mat avec. ( seulement 5-6 mois le temps d'écouler le chéquier ).
Donc je ne sais pas quelle attestation remplir ? OU les deux ?? Ou selon si le dernier mois payé je l'ai payé avec des CESU ou pas ?

Merci de m'éclairer.

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » de gros doutes sur la légalité de ce contrat » 15-05-2009 18:29:51

ah et oui, elle m'a toujours dit de mettre les indemnités d'entretien dans la mensualisation.
Alors oui, on manque cruellement d'aide pour comprendre ce charabia de paperasse quand on est jeune parent.. et quand on accorde notre confiance pour confier notre enfant, on se dit qu'on peut avoir confiance sur les infos que nous donne l'ass mat ( qui a de l'expérience, elle, pense-t-on ).
J'ai fait mes armes, on ne m'y reprendra plus et je prépare un contrat en titane bétonné pour la nounou de bb2 ( pour elle comme pour moi).

Je suis enseignante oui, pour je ne sais plus qui qui demandait, et dans mon métier, comme dans le votre, il y a des gens consciencieux et d'autres moins....

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » de gros doutes sur la légalité de ce contrat » 15-05-2009 18:23:57

alors oui, j'ai signé et cela je ne le renie pas ( même si dès le début, ça me faisait râler intérieurement. Et même si je comprends qu'on ait tous des factures à payer et des familles à nourrir). Je ne me plains pas de ça. Je chercher juste à voir comment mettre tout à jour et en règle dans le cas du licenciement ( puisque désormais, nous n'avons plus que mon salaire et plus 2 comme à l'époque de la signature ).

Effectivement, vu la complexité de la régularisation qu'il y aurait à faire, je crois qu'on va attendre la fin du contrat. Je n'avais pas pensé au fait qu'il n'y aurait plus les aides de la caf ( même si elles ont baissé vu que loulou a 3 ans passés désormais).
Je note aussi pour envoyer le préavis avant les congés d'aout. Je n'y aurai pas pensé... Merci à celles qui m'ont aidées.

#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » de gros doutes sur la légalité de ce contrat » 15-05-2009 14:50:36

bizibulle
Réponses : 14

Je suis très embetée car en voulant régler la fin du contrat, je me suis plongée depuis 2 jours dans les textes et je me dit de plus en plus que mon ass mat n'est pas forcément réglo....
Déjà, j'avais du négocier et accepter de faire un contrat sur plus de semaines que ce que je bosse sinon elle ne me prenait pas mon fils ( car contrat trop petit ) et comme c'etait en aout pour septembre ( suite à un déménagement ), j'avais accepté. Ca se passait très bien d'ailleurs depuis septembre 2007.

En septembre 2008, déjà quelques tensions car lors de son augmentation de tarif ( que j'accepte sans souci ) elle me présente un calcul de salaire net et je ne trouve pas du tout la même chose... Ca se règle ( elle avait compté les frais d'entretien des jours de congés payés ).
Puis d'autres petits soucis...
Bref, on la paye quand même 7 semaines de plus !! ( je ne bosse que 36 semaines ) et là mon conjoint est au chomage et ne touche plus rien à partir de ce mois-ci. Comme je suis en congé juillet-aout, on se dit qu'on ferait mieux de la licencier ( c'est toujours ça de gagner pour nous vu la crise, même si ça me gene pour elle, par correction... ).
En juin on l'aura payé 10 mois sur 12 ( donc les 36 semaines de travail effectif + 4 semaines en "plus" ).
Elle n'a pas pris la fin de ces CP ( qu'elle prend en aout ) et donc ces 4 semaines de plus peuvent elles être considérées comme les CP restants ( sachant que donc ça a été payé lors de la mensualisation de ces 10 derniers mois ) ??
Et donc je serais à jour des heures et des CP et il ne resterait qu'à lui payer l'indemnité de rupture de contrat ?

Merci à vous.

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » des renseignements en personne » 14-05-2009 14:46:57

je sais bien mais le seul ram du département est dans LA ville du département et donc à 45 KM de chez moi ( et je suis arrêtée pour cause de contractions donc pas de voiture pour moi.... ) va falloir que j'y diligente l'Homme et il y comprends encore moins que moi lol

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » des renseignements en personne » 14-05-2009 14:33:25

lycanthe a écrit :
bizibulle a écrit :

Ah mais du coup, si on fait un contrat de novembre à novembre, il n'y aura pas 30 semaines.... il faut que j'y rajoute les semaines de septembre et octobre 2010... Et là, ça fera bien une mensualisation sur 12 mois.

j'édite le message : en fait ça me fera comme une année scolaire complète soit 36 semaines ( mais étalée sur 2 années scolaires différentes) donc en CP elle aura droit à
36 /4 puis x 2,5 = 23 jours de congés payés. ( et elle posera  5 semaines )

et dans le post épinglé avec tous les trucs administratifs, il est écrit qu'en année incomplète, on peut les diviser par 12 et les mensualiser. Mais alors dans ces cas-là, elle les touche dès le début ?

ou alors je paye en une fois en juin 2010 : 23 x (9h x3€/h ) = 414€

Ca y est : je suis perdue lol

coucou
pour les cp, en mai 2011: tu payeras ceux entre novembre 2009 jusqu'à mai! après tu as plusieurs façon de faire:
soit les 10% tu prends la somme des salaires versés de novembre à mars (inclu) et tu payeras 10% dessus
soit par maintient de salaire: elle a droit à 23 jours de congé mais calendaire! c'est à dire pour toi, tu ne paieras que 4 jours des 3 semaines et 2 jours (23/7)! soit 4*3*9*le taux horaire+2*9*taux horaire
tu compare les 2 méthodes et tu prendras la plus favorable pour l'assmat! wink
les 10% tous les mois sont hors convention!
big_smile

désolée, j'ai rien compris au truc calendaire big_smile

en mai 2010, je lui paierai les cp de novembre 2009 à mai 2010 et donc je prends 10% de salaires de novembre à mai. j'ai compris ça.

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » des renseignements en personne » 14-05-2009 14:23:33

merci beaucoup Parme. Je crois qu'en effet, la nounou que j'emploie actuellement a bien "profité" malgré moi ( et c'est pas faute d'avoir lue et relue cette fichue CC )....

C'est aussi pour ça que pour la suivante ( et pour ça que j'en change pour bb2.... et d'autres petits détails ) je tiens à faire les choses trèèès clairement dès le départ.

Je continue mes questions:

En faisant le calcul pour les CP, si je paye d'un coup les 23 jours, le calcul me donne 414€
Et si je fais les 10%, ça ne fait plus que 399,6€
c'est bizarre cette différence ?

NB : du coup, j'ai refait le calcul du salaire de base en partant sur 37 semaines ( 36 d'ecole + 1 pour les réunions à l'ecole le mercredi )
(37x 36h x 3€/h )/ 12 = 333€ ( sans frais d'entretien donc )

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » des renseignements en personne » 14-05-2009 14:00:27

Ah mais du coup, si on fait un contrat de novembre à novembre, il n'y aura pas 30 semaines.... il faut que j'y rajoute les semaines de septembre et octobre 2010... Et là, ça fera bien une mensualisation sur 12 mois.

j'édite le message : en fait ça me fera comme une année scolaire complète soit 36 semaines ( mais étalée sur 2 années scolaires différentes) donc en CP elle aura droit à
36 /4 puis x 2,5 = 23 jours de congés payés. ( et elle posera  5 semaines )

et dans le post épinglé avec tous les trucs administratifs, il est écrit qu'en année incomplète, on peut les diviser par 12 et les mensualiser. Mais alors dans ces cas-là, elle les touche dès le début ?

ou alors je paye en une fois en juin 2010 : 23 x (9h x3€/h ) = 414€

Ca y est : je suis perdue lol

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » des renseignements en personne » 14-05-2009 13:57:18

so a écrit :

je récapitule:
36 heures x 3€ x 30 semaines / 12 mois =270€ + 10% de CP tous les mois et ce 12 mois sur 12
Les indemnités seront réglées tous les mois selon le nombre de jour de garde

Ok.
Merci, merci, merci à toutes/tous.

Donc on aura un contrat sur 12 mois de novembre 2009 à novembre 2010 ( et on prolongera pour la suite ).
Pour les CP:
soit je rajoute 10% chaque mois ?
soit on régularise en juin en versant d'un coup, 10% des salaires perçus pendant quelle période ? ( novembre à juin ?ou novembre à novembre ? )

Puisque j'y suis, les frais d'entretien, avec la nounou de mon grand ont toujours été mensualisés ?! On avait calculé le nombre de jours où elle l'aurait sur l'année ( 36 semaines x 4 jours ) et on a divisé par 12, et qu'il y ait des mois avec peu de jours ou plus de jours que la moyenne, sur l'année, ça se retrouvait. On aurait pas du faire ça alors ? ( c'est elle qui m'avait dit de faire comme ça.. et j'ai pas trouvé ça illogique... )

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » des renseignements en personne » 14-05-2009 13:36:09

et je paye les frais d'entretien selon le nombre de jours où bb est accueilli chaque mois ?

Ok, pour les cp, donc je ne les mets pas et on verra en juin.
Merci

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 14-05-2009 12:05:52

salaire avec indemnité d'entretien ( ce que je lui verse quoi ? ) ou juste le salaire de base ( sans IE )?

pardon, j'ai relu le post et j'ai vu que c'etait le salaire net sans indemnité.
Je ne comprends pas pourquoi il faut diviser le 1/5ème trouvé par 12 ? Dans un message au dessus, il est écrit " 1/5ème par année d'ancienneté"...

pour récapituler ( voir si j'ai bon ):

salaire moyen mensuel sans IE / 5 = le fameux 1/5ème ( A)

A/12 puis multiplié par 24 mois ( puisque ça fait 2 ans pile qu'on l'emploie ) = la prime que je lui dois

C'est tout bon comme ça ?

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » des renseignements en personne » 14-05-2009 12:02:21

Bon, je ne suis plus énervée/paniquée/terrifiée, donc je vais tâcher de poser tout ça clairement... big_smile

sur 2009-2010, on travaillera 36 semaines, MAIS je suis en congé maternité jusqu'à toussaint, donc le contrat ne commencera qu'en novembre ( donc que 29 semaines pour le contrat ). Je rajoute toujours 1 semaine parce qu'on a des réunions pédagogiques les mercredis matins et des réunions certains soir donc ça compense ces heures-là. Et je rajoute aussi les 5 semaines de CP.
Donc un contrat sur 29+1+5 = 35.

Il s'agit de 4 jours par semaine pour 9h/jour, soit 36h/semaine
36H/semaine pendant 35 semaines = 1260 heures pour l'année ( de novembre à début juillet en travail effectif où elle aura bb, et avec les CP, de novembre à mi-aout )
Et là déjà je bloque.
Je peux pas mensualiser sur 12 mois, là ? Je peux mensualiser de novembre à aout,( sachant qu'elle aura certainement bb l'année scolaire suivante de septembre à aout ) mais je divise pas par 12 le nombre total d'heure alors ?

1260h x 3€/h = 3780 €/an de salaire de base
30 semaines à 4 jours = 120 jours  ( on paye pas les frais d'entretien pendant les CP ? )
120 x 3€/jour = 360€/an pour l'entretien

DOnc total 3780 + 360 = 4140 €/an à lui payer ( c'est bon ou pas jusque là ? )

Et je divise ça en 10 mois ( de novembre à aout ) ? ce qui ferait 414€/mois

ET donc en juin ou en aout ( c'est une question aussi... ) on régularise les CP parce qu'on peut pas lui mensualiser vu que ce sera sa 1ère année de travail avec nous.
Calcul des CP : 35 semaines/4 puis X 2,5 ( car année incomplète ) = 21,875 jours de CP ( on arrondit à 22 j'imagine big_smile )
et là 2ème blocage... j'ai déjà calculé ces jours là dans le salaire donc je les rajoute encore ? ou c'est juste pour savoir à combien de jours elle a droit ( sachant qu'elle les prendra pendant les vacances scolaires vu qu'elle a des enfants dans mon école et c'est pour ça que ça l'arrange d'avoir un bb de prof d'ecole, histoire d'être dispo pour les siens pendant les vacances ).

Voilà où j'en suis... Désolée pour la longueur du message. roll

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 14-05-2009 11:20:08

ce qui veut dire que je prends son salaire de 2007/2008 pour un mois ( avec les indemnités d'entretien dedans ou pas ? ) et que je calcule le 1/120ème ou le 1/5ème ( le plus avantageux ) et ça je le multiplie par 2 puisqu'elle a gardé mon fils 2 ans de suite ( en 2007-2008 et 2008-2009 ) ou ça compte comme 3 années ( sur 2007 jusqu'en 2009 ) ?
Sachant que c'etait de septembre 2007 à aout 2008 et reconduction du contrat de septembre 2008 à aout 2009.

Faut-il faire un courrier recommandé pour signifier le "licenciement" ?

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » des renseignements en personne » 14-05-2009 10:10:06

4i a écrit :

j'ai déjà consulter ces pages-là, mais c'est pas forcément évident... C'est pour ça que je voulais savoir si on pouvait voir quelqu'un "en vrai" avec sa pile de paperasses et de questions.... même quitte à payer 1h d'avocat ou de comptable ?? Parce que ça fait 2 ans pour mon grand ( et qu'il faut que je gère la fin de contrat pour l'ass mat de l'ainé ) et que ça va repartir pour 2 ou 3 ans pour bb2, et que là, j'aimerai que tout soit bon une fois pour toutes... ( et que j'aimerai comprendre et pas poser ma petite question pour mon petit cas à moi sur le forum... wink enfin, j'y viendrai si mon cerveau refuse de comprendre !?  )

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 14-05-2009 10:02:51

Et si c'est quand le contrat arrive à échéance ( contrat de septembre 08 à aout 09 puisqu'en septembre mon grand ira à l'école ), ce n'est ni une démission, ni un licenciement...
Elle le sait, moi aussi, on est d'accord là-dessus.
Donc attestation assedic + certificat de travail ( merci pour le modéle ).
+ indemnités ou pas ( sachant qu'elle est mensualisée donc que fin aout, elle aura été payée pour toutes les heures et les CP ) ??

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » des renseignements en personne » 14-05-2009 09:49:47

merci. Je vais aller regarder le contrat de parme, mais coté contrat, on en a un édité par le conseil général ( et le même pour toutes les ass mat du département a priori ) donc là-dessus, ça ne me tracasse pas.
C'est sur le calcul des mensualisations and co. J'ai beau lire et relire, au final, pensant avoir fait correctement, plusieurs mois après, l'ass mat de mon ainé me dit que j'ai fait des erreurs de calculs ou de déclaration sur les heures ou des petits trucs. Et ça me gonfle ( pas qu'elle me le dise) mais de pas arriver à faire correctement ( et je me demande aussi si elle ne "m'enfle" pas un peu aussi.. ).
Bo, là, les hormones de grossesse ne m'aident pas à prendre ça sereinement, alors je m'y pencherai cette après-midi et je reviendrai au cas où poser mes questions de neuneu... tongue

#19 Embaucher une assistante maternelle » des renseignements en personne » 14-05-2009 09:36:44

bizibulle
Réponses : 31

Bonjour.
A la rentrée de septembre 2009 ( je suis enseignante ), bébé numéro2 (à venir ) ira chez une assistante maternelle. Vues les soucis de déclaration, d'embrouilles que j'ai eu avec l'ass mat de numéro 1, j'aimerai poser le contrat et prévoir la mensualisation ( avec ou sans cp, si j'ai bien tout compris ).

Est-il possible de voir une personne compétente à la PMI ou je ne sais où ( et ma question est bien là : où ?? ) pour vérifier que tout soit fait dans les règles ?

Parce que j'en ai lu et relu des forums sur mes diverses questions mais au final, je suis seule face à ces calculs et ces textes et c'est pas forcément clair....

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