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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage année complète en année incomplète » 22-07-2010 20:48:14
D'accord avec toi nanouanne mais le soucis est que je ne veux pas avoir d'ennuis par la suite et accepter quelque chose de pas légal, ça finit toujours par nous retomber dessus après
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » je ne comprend rien !! » 22-07-2010 20:44:17
Bonjour,
je pense que le pe a tout simplement fait une règle de 3 pour calculer que 41 semaines représentent 79 % d'une année mais son calcul d'heures est bizarre. Il semble que le pe a considéré son calcul sur une année complète vu que ta mensu a été faite sur 52 semaines.
Je connais quelqu'un en fin de contrat et il lui manque deux mois pour boucler ses 12 mois (les parents ne lui amènent pas l'enfant août et septembre et le contrat court jusqu'au 30 septembre) et le ram a dit aux parents qu'ils fallait qu'ils paient sur 12 mois car la mensu était faîte sur 12 mois.
Les modos, on a besoin de vous car là, je trouve gros de réclamer deux mois de plus aux parents, faut pas pousser quand même. Pourquoi ne pas arrêter fin juillet ?
Ton cas Missnou me fait un peu penser à celui que je viens d'invoquer et je ne suis pas d'un grand secours mais j'aimerai bien connaître les bonnes règles.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage année complète en année incomplète » 22-07-2010 20:24:39
merci bien pour ces précisions, je pense pouvoir m'en sortir avec les parents. Par contre, au mois de juillet, j'ai fait plus d'heures que le prévoit ma mensu en accord avec les pe bien sûr et pour la déclaration paje, ils m'ont demandé s'il fallait les rajouter avec les heures normales sur la même ligne, je pense que oui mais je n'en suis pas sûre et je n'ai pas trouvé la réponse sur le site paje emploi.
Quelqu'un a-t'il déjà eu ce cas
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage année complète en année incomplète » 22-07-2010 15:39:15
Donc si je comprends bien, pour le démarrage de l'année incomplète, je part à zéro et mes cp seront payés en juin 2011.
Pour ce que tu dis Maelle à savoir poser mes 8 jours de congés par la suite, je préfèrerai faire comme ça mais ils sont déjà calculés sur mon année complète vu qu'ils sont compris dans ma mensualisation actuelle non ?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage année complète en année incomplète » 22-07-2010 15:21:30
Bien compris pour la mensu à 49H et pour le solde des cp, j'avoue que je me perds, jusqu'à présent j'ai l'enfant 3 jours par semaine donc je calcule comment ces fameux 8 jours ?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage année complète en année incomplète » 22-07-2010 14:27:48
Personne pour m'aider ?,
en plus j'ai une autre question, peut-on mensualiser au delà de 45 h par semaine si on sait qu'on en fera minimum 49 H ou doit-on faire la mensu sur 45 heures et rajouter chaque mois les heures sup majorées ?
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage année complète en année incomplète » 22-07-2010 10:25:32
- pokig
- Réponses : 10
Bonjour,
je dois faire un avenant a un contrat que j'ai actuellement en année complète, j'explique :
depuis le 1/10/2009, j'ai un contrat de 21H par semaine sur 3 jours par semaine, 5 semaines de CP pris en même temps que les parents. Suite changement de situation professionnelle de la maman, nous devons passer en année incomplète avec 6 semaines de congés et 4 semaines de RTT donc (52 - 10 = 42 semaines) et à 49 H par semaine du 1° septembre 2010 au 31 août 2011 (après fin de contrat car l'enfant ira à l'école).
D'octobre 2009 à mai 2010, j'ai acquis 20j de cp (8 m x 2,5j) que je prends en août et qui ont donc été payé dans la mensu mais comment faire à partir de septembre, je repars comme si c'était un nouveau contrat avec cp payés en juin 2011 et pour les jours de cp de juin, juillet et août payés dans la mensu cette année, comment fait-on ?
Je veux vraiment faire les choses dans les règles et pouvoir expliquer aux parents qui sont un peu perdu tout comme moi d'ailleurs.
Merci pour votre aide
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » volume horaire et paje » 22-07-2010 00:00:43
OK , merci bien pour toutes ces précisions.
Bonne continuation à toutes
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » volume horaire et paje » 21-07-2010 23:44:25
Dans mon dpt, rien ne nous a été signalé concernant cela donc je vais suivre vos conseils et faire un contrat année incomplète avec le 1/12° chaque mois, donc, c'est bien ça ? les parents ne me devront les cp qu'après mai l'année prochaine ou doit-on les inclure dès le début.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » volume horaire et paje » 21-07-2010 23:34:11
Merci pour vos réponses, est-on obligé de majorer les heures au delà de la 45° heure ? et si je pars sur une année incomplète, le contrat doit démarrer au 1er septembre, pour les cp, une copine assmat dans un autre dpt que le mien m'a dit que le 1/12° payable chaque mois vient de leur être interdit par la paje.
Il faudra donc que les parents payent d'un coup en juin l'année prochaine, ça va leur faire beaucoup si c'est en + de la mensualisation !
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » volume horaire et paje » 21-07-2010 22:40:15
- pokig
- Réponses : 9
Bonjour,
Je viens de lire dans les articles info que l'on peut mensualiser en année complète et déduire simplement les jours RTT pris de temps en temps dans l'année par les parents. Je dois faire un nouveau contrat et nous sommes dans ce cas. Je vais garder l'enfant 10 heures par jour et 5 jours par semaine. Les parents ont 20 jours de RTT qu'ils prennent par ci par là et 5 semaines de congés pris en même temps que moi. Pour le calcul de la mensualisation, pas de soucis mais ...
Ma question est : quel est le volume mensuel horaire à déclarer sur le volet Paje que les parents doivent remplir tous les mois ?
50X52 : 12 = 216,66 heures (que doit-on déclarer, 217 heures ?)
ou
(50 h X 52 s : 12 m) - (les heures RTT soit 20 j X 10 h : 12 m) = 216,66 - 16,66 = 199,9 heures.
La maman m'a posé la question et je ne sais pas quoi lui répondre malgré mes recherches sur les différents sites. Quelqu'un peut-il m'aider, merci.
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