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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombre de jours cp à déclaré le premier mois » 02-10-2016 20:44:48
pour ma part c'est mon assistante maternelle qui souhaite l'option des 10% c'est hors convention mais pas illégal c'est bien mentionné dans mon contrat que c'est son souhait
Le premier mois je l'ai déclaré au réel je me suis trompé alors?
Et j'ai déclaré 0 ds la case cp je crois que j'ai mal fait...
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombre de jours cp à déclaré le premier mois » 01-10-2016 22:16:02
- nana3
- Réponses : 7
bonjour
j'ai encore besoin de votre aide
Je declare mon assistante maternelle pour la première fois
le mois n'est pas complet (du 19 au 30 sept)
jai fait ce mois au réel avec 10% de cp et je voudrais savoir quoi mettre dans la case "nombre de cp" de pajemploi ? 2,5 ou rien du tout?
merci encore
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 19-09-2016 14:25:29
mon assistante maternelle me dit qu'elle a toujours fait comme ça les 10% des le début du contrat et vu qu'elle a déjà pas mal baissé son tarif horaire je ne voudrais pas trop l'embêter avec ça
ça ne posera pas de problème dans ma déclaration mensuelle?
concernant le nombre de jours à déclarer et la division par 8, j'ai contacté pajemploi ce matin qui m'a confirmé que c'était une pratique illégal et une fraude à la caf avec tout ce qui en suit
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 19-09-2016 12:56:13
en fait ma question première était est ce que les congés payés rentre en compte dans le salaire net journalier à ne pas dépasser pour beneficier du cmg ?
pourquoi je ne peut pas lui payer ses congés de suite?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 19-09-2016 11:22:57
bonjour
finalement l'assistante maternelle à baissé son tarif horaire et j'ai rajouté 1 journée de 8h et ma mensualisation serait de 438 e pour 12 jours
C'est le salaire net sans les congés payés
donc 438÷ 12 =36
est ce bon? ou dois je rajouter les CP pour avoir le salaire net et diviser par 12 jours?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 16-09-2016 21:44:14
oui il est évident que je ferai ça avec son accord et les jours où je ne ramènerai pas ma fille elle sera bien évidemment prévenu à l'avance et payé car dans la mensu
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 16-09-2016 17:32:32
nana3 a écrit :merci pour toutes vos réponses
je pense que je vais rajouter 2 jours 1h de chaque en plus même si je met pas ma fille chez l'assmat au moins je serai en règleY en a t il qui ont déclaré plus de jours que réel pours rentrer dans le taux journalier?
Comme natho!
Nous ne parlons pas de jours fictifs d'accueil!
Mais bien de prévoir avec l'assmat 2h sur un autre jourNon personne ici ne vous dira de déclarer plus de jours que les réels
Car c'est une fraude à la CAF et vous risquez gros!Sinon l'assmat devra revoir son tarif horaire ou vous meme changer d'assmat ou alors renoncer aux aides, et payer les charges
jai bien compris je paierais 2h en plus que je stipulerai dans le contrat que je declarerai mais cest juste que je lui ramènerai ma fille qu'en cas de besoin donc ce n'est pas vraiment fictif n'est ce pas??
ça me fait quelque euros en plus par mois mais je préfère ça plutôt que de déclarée de faux jours ou ne pas avoir d'aides! car je la paierai dans les 600 euros donc sans aides ce n'est pas possible
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 16-09-2016 13:41:36
merci pour toutes vos réponses
je pense que je vais rajouter 2 jours 1h de chaque en plus même si je met pas ma fille chez l'assmat au moins je serai en règle
Y en a t il qui ont déclaré plus de jours que réel pours rentrer dans le taux journalier?
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 15-09-2016 15:30:21
et les indemnité d'entretien + repas sont de 6 e par jour dois je les rajouter ?
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 15-09-2016 15:12:52
nana3 a écrit :Ah ça minteress ce que tu me dis
qu'elle serait le calcul alors? je ne comprends pas vraimentadmettons qu'au lieu de mettre ton enfant 2j et 3j /sem
tu demandes à ton am, la possibilité de le lui confier 1j de plus, pour 1 ou 2h
pajemploi ne différencie pas les journées de 1h de celles de 12h, quelque soit le nbre d'h/j travaillées, cela est considéré comme 1j de travail
donc ta mensu serait par ex :
23sem *28h (3j) + 23 sem *(38h (4j )/12 *4€= 506€
23*3j +23*4j /12 = 13.41 soit 14j /mois
506/14j =36.14€/j
soit en dessous du plafond journalier qui est de 37.07€ net
merci beaucoup pour cette éclaircissements donc avec ce calcul je n'aurais pas de problème alors?
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 15-09-2016 15:12:02
Bonjour,
J'ai déjà fait des contrats presque comme Natho le préconise.
Je travaillais sur 4j, 10h par jour.
Pour ne pas modifier le montant de la mensu, que ça ne coûte pas plus cher à mon employeur, nous avions fait le contrat sur 3j à 10h, 1j à 8h et 1j à 2h. Ainsi ça passait auprès de la caf.
bonjour
mais en réel ce n'était pas le cas c'est ça? sil yavai 1 jour à 8h au lieu de 10h? et le 4ème jour l'enfant venait ou pas?
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 15-09-2016 12:58:28
Ah ça minteress ce que tu me dis
qu'elle serait le calcul alors? je ne comprends pas vraiment
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 15-09-2016 12:54:46
mais tu dis que ça a été toléré c'est toujours le cas??
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 15-09-2016 12:53:51
nana3 a écrit :merci de vos réponses
voici ma mensualisationannée incomplète de 46 semaines
(23×26hrs)+(23×36hrs) ÷ 12 = 119h
119÷11 jrs= 11h de travail par jours
11h×4e/h =44 euros net par jour donc je dépasse le taux journalier de la cafor si j'etale mes 119h sur le mois en journées de 8h en déclarant 15 jours (119÷8=15jrs)
je ne dépasse pas le taux de la caf (8×4=32e net)je ne sais plus quoi faire j'ai vu que beaucoup de personne le faisait
comment un contrôle pourrais voir ça?je n'ai pas eu d'échos de contrôle ... Mais si l'urssaf demandait à voir les contrats de travail, ils verraient rapidement que l'accueil est programmé sur un planning de 10j/mois et non 15j
après, chacun fait comme il veut, mais nous ne vous donnerons pas de conseils qui ne soient pas en cohérence avec la législation
oui je comprends parfaitement
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 15-09-2016 12:48:50
nana3 a écrit :car le vendredi seulement ce sera 10h
je ne l'ai pas préciséOk donc mensu 118,83h
370,70/118,83= 3,1196 net maxi par heure
Vous n'aurez pas les aides si c'est au dessus de ce tarif horaire
oui je le sais malheureusement mais ne pourrais je pas declarer plus de jours en divisant par 8 la mensualisation (119h)
ou c'est vraiment risqué de faire ça?
car je n'ai pas trop le choix j'ai eu 3 refus de places en crèches et le prix dans mon département n'est pas en dessous de 3,50€ et encore pour un gros contrat!
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 15-09-2016 12:40:45
car le vendredi seulement ce sera 10h
je ne l'ai pas précisé
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 15-09-2016 12:33:41
merci de vos réponses
voici ma mensualisation
année incomplète de 46 semaines
(23×26hrs)+(23×36hrs) ÷ 12 = 119h
119÷11 jrs= 11h de travail par jours
11h×4e/h =44 euros net par jour donc je dépasse le taux journalier de la caf
or si j'etale mes 119h sur le mois en journées de 8h en déclarant 15 jours (119÷8=15jrs)
je ne dépasse pas le taux de la caf (8×4=32e net)
je ne sais plus quoi faire j'ai vu que beaucoup de personne le faisait
comment un contrôle pourrais voir ça?
#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide svp pour depassement taux journalier » 15-09-2016 11:05:40
- nana3
- Réponses : 51
bonjour à tous
Voilà j'ai trouvé une assistante maternelle et je ferai gardé ma fille 13hrs/jr une semaine 2 jours et l'autre semaine 3 jours (10 jrs/mois)
son tarif est de 4 euros net donc je dépasse largement le taux fixé par la caf pour beneficier du cmg
il me semble que ce problème bon nombre d'entre nous le rencontre et jai trouvé le calcul de diviser par 8 le nombre d'heures travaillé qui nous donne le nombre de jours à déclarer (pour moi 14 jours)
ma question est : est ce légal ? je ne risque pas de problème de fraude à la caf? merci de me renseigner car j'avoue je panique un petit peu à l'idée de " tricher" un peu
Que dois je écrire sur le contrat? 10 jours par mois ou 14 jours?
merci beaucoup de vos réponses et expériences
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de parme (mis a jour 2014) » 27-02-2013 14:24:54
coucou
pourrais tu m'envoyer un exemplaire de ton contrat de travail s'il te plait?
Rendez vous avec un pe vendredi j'espere que ca va marcher
merci
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation et congés maternité » 03-04-2011 14:49:46
Bonjour,
je ne suis pas très sur mais je pense que pendant le congé mater, ta mensualisation ne t'ai pas du, tu bascule en congé mater donc c'est la secu qui prend le relais et ta mensu reprend après le congé mater, c'est le meme fonctionnement que l'arret maladie, tu ne travaille pas pas donc pas de mensu mais la secu te dois tes IJ.