Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau congès payés année incomplète » 03-07-2020 13:39:34

J'ai trouvé cette info sur le site de Ca..em.p :

L'assistante maternelle employée par un particulier acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail (ou assimilées à du travail effectif) dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

Les périodes assimilées à du temps de travail effectif sont :

les congés payés de l’année précédente ;
les congés pour évènements personnels ;
les absences de l'enfant rémunérées ;
les jours fériés chômés ;
les congés de formation professionnelle ;
les congés de maternité et d’adoption ;
les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les périodes de congés pour maladie (non professionnelle) ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.

J'en conclu donc que la semaine d'absence non prévue au contrat je ne la déduite pas. Et pour ma 2ème période je rajoute les jours de cp posés (acquis sur la 1ere période) sur cette 2ème période.

J'espère que l'info est juste... on lit tellement de tout et son contraire d'un site à l'autre...

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau congès payés année incomplète » 03-07-2020 10:36:29

Par contre en reprenant mon agenda je m'aperçois que pendant 1 semaine je n'ai pas eu l'enfant car il était avec mamie. N'étant pas prévu au contrat, cette semaine m'a été payé.
Mais n'ayant pas eu l'enfant cette semaine là je la compte quand même dans les semaines travaillées ??
Merci pour votre aide !

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau congès payés année incomplète » 02-07-2020 23:06:21

Bonsoir,
Comment compléter la case " nombre de semaines travaillées" H42 du tableau ?

Si j'ai commencé le mardi 7 septembre et que le dernier jour de mai est un vendredi, ça fait 1 période de 38 semaines et quelques jours.
Pendant cette période j'ai eu 1 semaine sans solde, déduite de la mensualité, 2 semaines de congés (donc non payées car non acquises) et 1 semaine d'absence prévue au contrat.

Au final ça fait combien ???

je fais 39-1-2-1 = 35
ou 38-1-2-1 = 34

Quand à la 2eme période, je devrais noter le nombre de semaine notée au contrat ou je dois y déduire les 5 semaines de congés (en sachant que je n'ai pas acquis 5 semaines de congés payés sur la 1ere période )?

Désolée si pour vous ça parait évident mais là mon cerveau bloque !

Merci à celles (et ceux ?) qui me répondront

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide au calcul du mois de mai 2019 » 07-05-2019 20:33:34

Ok donc je ne compte que les semaines où j'ai eu l'enfant sans tenir compte si c'est payé ou pas...

Merci et bonne soirée

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide au calcul du mois de mai 2019 » 07-05-2019 16:26:36

A priori ma question suivante n'a pas été validée donc je la repose :

Pour calculer 1 régularisation, on compare :

le salaire au réel de la période = nombre d'heures par semaine x nombre de semaines réellement travaillées sur la période x taux horaire avec le salaire versé sur la même période

avec

Le salaire versé sur la période = l'addition des montants des mensualisations de chaque mois. Soit mensualité x nombre de mois de la période + la mensualité du 1er mois quand celui n'est pas entier + la mensualité du dernier mois quand celui ci n'est pas entier non plus.

J'espère que j'ai tout juste jusque là...

Voici donc ma question : pour le calcul du nombre de semaines réelles sur la période comment fait on ?

sur le calendrier il y 36 semaines.

Sur cette période j'ai pris :
- 1 semaine sans solde le 1er mois qui a été déduit de la mensualité
- 1 semaine de congé en décembre et
- 1 autre en avril
- En décembre les parents ont aussi gardé leur enfant pendant 1 semaine. Mais elle n'a pas été déduite de la mensualité car elle fait parti des 3 semaines déduites de la mensualisation (j'ai un contrat sur 1 année incomplète sur 44 semaines).

Ma question est donc :

Le nombre de semaines réelles sur la période est de :
36-1-2-1 = 32 semaines  ou 36-1-2 = 33 semaines (c'est à dire qu'on ne déduit pas la semaine prévue au contrat sur les années incomplètes)

Merci de me confirmer mes calculs et le nombre de semaines de la période...

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide au calcul du mois de mai 2019 » 07-05-2019 14:51:47

Donc on compte bien les jours fériés qui auraient dû être travaillé.

Merci pour ta réponse !

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide au calcul du mois de mai 2019 » 07-05-2019 14:27:21

Bonjour,
Je suis en année incomplète.

Je travaille les mardi et jeudi 10h par jour et le vendredi 5 heures par jour.

Je dois déduire les jours après le 12 mai soit
3 mardi à 10h chacun
3 jeudi (dont 1 férié) à 10h chacun
3 vendredi à 5h chacun

#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide au calcul du mois de mai 2019 » 07-05-2019 13:56:58

lauguicam
Réponses : 7

Bonjour,

Pour ce mois de mai je vais avoir besoin de calculer le montant à déduire de ma mensualité.
Je sais que, selon la cours de cassation, le calcul est :
nombre d'heures non travaillées * salaire mensuel / nombre d'heures normalement travaillées et payées = montant à déduire de la mensualité.
Sauf qu'il y a des jours fériés.
Dans le nombre d'heures non travaillées dois je compter les jours fériés qui sont normalement travaillés quand ils ne sont pas fériés ?
Dans le nombre d'heures normalement travaillés et payées dois je aussi compter les jours fériés qui sont normalement travaillés quand ils ne sont pas fériés ?

Pour info je suis en année incomplète...

Merci pour votre aide car malgré la lecture de plusieurs postes ce n'est toujours pas clair pour moi...

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide calcul absence pour maladie » 06-10-2017 17:25:47

Les jours où je ne travaille jamais sont le samedi et le dimanche. Mais dans le cas où je calcul les heures à déduire et non les jours, ça ne change rien ??

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide calcul absence pour maladie » 06-10-2017 13:38:38

Merci Lulu64 d'avoir pris le temps de détailler ta réponse.

Donc oui tous les mois les parents me payent bien le 3ème jour par contre il n'est pas noté dans le planning. En fait quand ils en ont besoin d'un 3ème jour ils me demandent si je peux garder leur enfant quand j'ai l'autre en garde et rajoute ce jour au planning. Donc rien à dire ils sont super arrangeants.

Après pour les calculs, juste une vérification pour les heures dites "potentielles" (décidément se mot ne me dit rien) : 78h c'est l'addition des heures qui étaient prévues au planning le mois dernier correspondant à 10 jours de garde. Est ce que ça a une importance qu'il y ai des jours à 5h30, d'autres à 7h15, d'autres à 8h voir 9h15 ?
Donc mon contrat prévoyant une moyenne de 8h par jour et une moyenne de 13 jours mensuel, pour les heures potentielles, je rajoute juste 4x8h manquants au 78h (soit 110h) ou bien je calcul 13*8 (soit 104h) qui correspondrait au contrat ?
En fait la question c'est : les heures potentielles sont celles que j'aurais fait si je n'avais pas été malade (donc y compris les jours où je n'ai pas l'enfant) ou bien les heures potentielles sont celles notés au contrat ?

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide calcul absence pour maladie » 06-10-2017 10:16:19

lauguicam
Réponses : 5

Bonjour,

Alors avant toute chose je suis allée voir le lien : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1578876 mais je n'ai pas tout compris...
D'où mon nouveau poste.

Je suis ass mat et j'ai un contrat sur une année complète. Je n'ai pas de jours fixes ni d'heures fixes par jours car la maman est infirmière.
Ce que je sais :

Mon nombre de jours moyen mensuel est de 13 jours
Le nombre d'heure moyen mensuel est de 104h.
Pendant le mois dernier je devais officiellement faire 78h dans le mois. (Beaucoup moins que le mensuel car finalement les parents ne me laisse l'enfant que 2 jours au lieu de 3 pour leur convenance).
J'ai eu un arrêt le mois dernier qui commençait le 21 (jeudi) et finissait le 29 (le vendredi suivant). Donc 1 semaine et 1 jour. Pendant ces 8 jours d'arrêt je devais garder l'enfant 4 jours soit 33h et 15 minutes.

Ce que je n'arrive pas à définir pour calculer le nombre d'heures à déduire c'est le nombre de jours potentiels d'accueil par semaine et le nombre d'heure à déduire.
Potentiel : c'est à dire qui a été fixé au planning le mois dernier (soit 2) ou fixé au contrat (soit 3) ?
Le nombre d'heures à déduire : celles que j'aurai dû faire pendant ces 8 jours (33h15 donc pour le calcul 33,25 si je ne me trompe pas) ou 24h qui est la moyenne de la semaine ? Je me rends compte qu'en écrivant 33h15 c'est pour 8 jours et non 1 semaine... Donc ça ne peut pas être ça... ???

Au secours, j'ai l'esprit complètement embrouillé et je ne m'y retrouve pas... Si seulement j'avais un contrat à jours et heures fixes ça serait plus facile...

Quelle est la formule exacte pour mon cas ?

Et une chose aussi j'ai lu 2 choses contradictoires : la sécu se charge de transmettre les infos à l'Ircem pour le complément de salaire ou je dois envoyer un formulaire ? Quelle est la bonne version ?

En tout cas merci d'avance à celles et ceux qui pourront m'apporter une réponse claire pour que je puisse l'expliquer aux parents...

Bonne journée !

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de Parme (mis a jour 2017) » 08-03-2014 10:57:40

Bonjour Parme,

Tu en a fais un sacré travail de préparation. C'est très sympa de bien vouloir partager tous ses documents avec nous...
D'ailleurs, si tu avais un instant pour me les envoyer, ça serait très gentil !

Merci et bon weekend ensoleillé (ça fait du bien au moral !!!!)

Lauguicam

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » retrait enfant: je suis perdue ! » 22-11-2012 11:16:00

Merci pour ta réponse.

Par contre pour le calcul des jours de CP, je prends quelle période ? A partir du 1er novembre ou du 12 novembre ? Et jusqu'à quelle fin de date ? Celle de la fin du préavis ou celle de la date m'annonçant que je ne garderai plus les enfants ? (En sachant que je n'ai été averti pour l'instant que par téléphone)

Une autre chose, mon employeur vient enfin de faire ma déclaration d'octobre à pajemploi. En regardant sur leur site pour voir le détail du bulletin de salaire que je recevrais je vois qu'elle a noté du 15 au 26 octobre. Cela correspondant à la période réellement travaillé, puisque pendant les vacances je ne les gardes pas. Par contre n'aurait elle pas du noté 31 octobre et non 26 octobre ? Est ce que ça change quelque chose ?
Merci pour tout !

#16 Désaccords entre parents et ass. maternelles » retrait enfant: je suis perdue ! » 22-11-2012 10:26:25

lauguicam
Réponses : 5

Bonjour,

Après avoir lu plusieurs sujets, je voudrais être sûr d'avoir bien tout compris.

depuis le 15 octobre 2012 je garde 2 enfants de la même fratrie. Pendant les vacances scolaires je n'ai pas les enfants .
En novembre j'ai pour l'instant travaillé 2 jours : le 12 et 13 novembre. Après j'ai été et suis encore malade. Quand j'ai téléphoné hier soir à mon employeur pour lui annoncer que je n'étais pas rétabli et que je risquais d'avoir contracté une maladie contagieuse qui me rendrait indisponible pendant plusieurs semaines encore, elle m'a annoncé qu'elle souhaitait mettre fin au contrat car il y avait aussi certaines choses qui ne lui allait pas dans ma façon de travailler. Elle se mettait donc à la recherche de quelqu'un d'autre.
En octobre j'ai été payé au réél puis la mensualisation devait commencé le 1er novembre. Or je n'ai travaillé que 2 jours ce mois ci.
Ma question est donc : elle ne me doit que les 2 jours travaillés et rien d'autre ?
Pour le préavis, si j'ai bien compris je dois avoir un préavis de 15 jours. Comment ça se passe si je sais d'avance que je ne pourrais pas les faire à cause de ma maladie et qu'elle embauche quelqu'un d'autre dès lundi prochain par exemple. Me doit elle quelque chose ou moi, lui dois je quelque chose ? A partir de quand le licenciement sera t il officiel ? Aujourd'hui comme elle le souhaite ?

J'espère avoir été clair dans mes explications et remercie toute personne qui voudra bien me répondre rapidement

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » inscription Pôle emploi » 09-07-2012 10:06:32

Bon, suite à tous vos messages, j'ai téléphoné à Pôle emploi. Il m'a répondu qu'en m'inscrivant le 1er aout j'aurais un rdv avant le 10 aout. Donc il me semble plus sage d'attendre la fin de ma 2eme semaine de congé, histoire d'être de retour de vacances. Ca ne le fait pas de ne pas être là pour son 1er RDV ! Par contre ce qui est pas cool c'est qu'on a pas son mot à dire pour le RDV. J'espère juste que ça ne tombera pas en pleine sieste du petit loulou que j'aurais encore en garde !
En tout cas merci pour vos réponses ! et Bonne journée!!!

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » inscription Pôle emploi » 07-07-2012 13:36:46

dragonette a écrit :

Alors, tu vas sur le site de pôle-emploi et tu t'inscrits.
Ils te proposerons aussi de remplir un dossier, tu l'imprimes ou tu le fais en ligne (moi j'avais fait les 2, j'suis d'un naturel méfiant avec ce type d'administration... tongue )
L'an dernier, je me suis inscrite le 1er d'un mois et j'ai été convoquée le 16 du même mois. Il parait que ça aurait du être plus rapide... mais comme je te l'ai dit , tout dépend de la demande dans ta région...
Par exemple, si tu pars en vacances, tu peux t'inscrire le mercredi ou le jeudi, si tu rentres le dimanche soir... (vérifie d'abord que l'agence ANPE dont tu dépend n'est pas ouverte le samedi matin. )
Pour t'inscrire, rien de spécial, tes coordonnées, tes dates de fin de contrat, le nom de tes employeurs.

Ok merci pour toutes ces infos ! Bon week end

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » inscription Pôle emploi » 07-07-2012 09:01:26

dragonette a écrit :

Pour ton rdv, sois prudente et emmène tous tes contrats et bulletins de salaires sur tes 4 dernières années de travail. smile

Merci Dragonette pour ta réponse.

J'ai lu en effet le poste de 4I sur les papiers necessaires et j'ai bien l'intention d'emmener plus de papiers que necessaire.

Par contre tu me dis que l'inscription se fait par internet ? Sur le site de pôle emploi ? Et donc après on est convoqué à un RDV où l'on doit venir avec tous les papiers dans les jours où semaines après mon inscription sur internet ? C'est bien cela ?
Je peux peut être alors le faire depuis mon lieu de vacances quelques jours avant mon retour ? Faut il avoir alors des papiers particuliers avec soit lors de l'inscription ?

Merci de m'éclairer c'est la 1ere fois que je vais m inscrire puisque ça ne fait que 2ans et demi que je travaille avec les même boutchous.(donc 1ere fin de contrat !)

#20 Embaucher une assistante maternelle » inscription Pôle emploi » 06-07-2012 17:10:23

lauguicam
Réponses : 14

Bonjour,

J'ai 1 contrat qui va se terminer le 28 juillet, le second la veille de la rentrée scolaire.
Le 28 juillet correspond également au début de mes vacances et je pars aussitôt. Je ne pourrais donc pas le jour même procéder à mon inscription à pôle emloi. Puis je attendre mon retour ? Dois je faire quelque chose par internet ou téléphone ? Si j'attends 15 jours pour faire mon inscription qu'est ce que ça va impliquer ?

Merci pour vos réponses !

Ps : j'ai essayé de trouver la réponse dans d'autres sujets mais je n'ai pas trouveé. Donc par avance désolée si ça a déjà ét abordé... Dans ce cas merci de me mettre le lien de la discussion. Bonnes vacances à celles et ceux qui le sont !

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