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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés acquis non pris » 27-01-2011 19:29:24

Damien99 a écrit :

mensualisation sur 52 semaine (5 semaine de congés par an).

Pour être plus précis. On a a fait le calcul suivant :
(salaire horaire * nbr d'heures de garde par jour * nbr de jours de garde par semaine * 52)/12
On paye un salaire fixe chaque mois (+ les indemnités), y compris quand la nounou est vacances.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture de contrat » 27-01-2011 19:27:00

sophie56 a écrit :

Vous payez des charges sur le salaire de votre assmat ???

Ben en fait on est exonérés, parce qu'on rentre dans une certaine fourchette de salaire.
Mais si on déclare les indemnités + le salaire + les congés acquis non pris en janvier... on crève le plafond et là on devra payer des charges.

Merci pour le tuyau concernant le 3 février... mais comme on a déjà envoyé la lettre de rupture de contrat (rupture au 31 janvier) ça tombe à l'eau...

merci encore pour vos réponse

Damien

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture de contrat » 27-01-2011 19:01:31

Damien99
Réponses : 4

Bonjour,

je dois rompre (pour cause de déménagement) le contrat qui me lie à mon assmat. malheureusement pour elle le contrat se termine 4 jours avant l'anniversaire d'un an d'ancienneté. Je ne suis pas tenu de lui verser d'indemnité de rupture. Mais comme je suis très content d'elle j'aimerais faire un geste. Comment cela se passe-t-il ? Ai-je le droit de verser une indemnité de rupture alors que ce n'est pas prévu ? Je ne voudrais pas non plus devoir payer des charges dessus...

merci d'avance

Damien

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés acquis non pris » 27-01-2011 18:57:09

Damien99
Réponses : 3

Bonjour,

à la fin du contrat, savez-vous comment régler les congés acquis non pris ? Je crois qu'il faut appliquer le tarif horaire (soit nrb de jour * nbr d'heure par jour * salaire horaire), mais doit-on appliquer également la règle des 10% (je me pose la question, car ça fait des congés sur des congés...).

Merci d'avance

Damien

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation fiscale » 17-01-2011 18:36:40

Oupsss... après quelques recherches on peut faire ça en ligne à l'adresse url suivante : ***

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation fiscale » 17-01-2011 18:30:16

Damien99
Réponses : 4

Au moment de la rupture de contrat, l'employeur doit remettre (en autres choses) à l'assistante maternelle une attestation fiscale. Savez-vous qui la fournie ? Le service Pajemploi m'a dit de contacter pôle emploi, mais ils sont injoignables.

Damien

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et formations » 17-01-2011 12:53:08

pimprenelle78 a écrit :

c'est illégal de garder un enfant sans contrat, arrangement amiable interdit

Si votre lettre de préavis est déjà parti, c'est à partir de cette date que court le délai, même si ça tombe avant ou pendant la formation

Merci pour votre réponse. Je sais tout ça et vous avez évidemment raison.

Je suis simplement embêté car
1. c'est MOI qui lui avait suggéré de lui payer ces fameux jours de formations SI ELLE NE TROUVAIT PAS DE FAMILLE.
2. il lui reste 6 jours de congès exceptionnels à prendre (2 pour ses enfants, et 4 pour son PACS) d'ici fin janvier. Elle m'a proposé que je les lui paye plutôt que de les prendre (ce qui m'arrange).

Damien

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement » 17-01-2011 12:40:08

Le remboursement par la CAF c'est SON affaire. Pas la votre. Dans votre contrat il y a normalement une date pour la paye. Les parents doivent la respecter.

Par ailleurs si ils ne vous présentent pas leur enfant alors que c'était prévu ce sont eux qui sont en faute. Ce qui signifie qu'ils doivent vous payer les jours en question (que le salaire, pas les indemnités d'entretien).

Enfin le préavis pour licenciement (dans le cas d'un contrat de moins d'un an) est de 15 jours. Encore une chose que les parents doivent respecter.

Un parent.

#10 Re : Besoins de l’enfant » Parc ou pas parc » 17-01-2011 12:32:06

Bonjour,

comme parent j'utilise le parc ponctuellement. Soit comme l'ont dit certains pour la sécurité (quand on va aux toilettes par exemple). Soit aussi pour la laisser jouer toute seule "dans son univers" (pendant une demi-heure).

Cependant mon assmat n'en a pas, et ça ne me pose aucun problème. A vrai dire je suis plutôt content que mon assmat ne fasse pas les choses comme moi. Comme ça ma fille découvre d'autres manières de fonctionner.

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dois-je mettre fin au contrat... » 17-01-2011 12:14:18

youpi15 a écrit :

Taratata!! Ne vous laissez pas marcher sur les pieds!!! Oui vous êtes employée, pour vous occuper des loulouttes, pas pour vous faire brimer. Je suis pe, jamais je me permettrai d'aller voir la chambre de bébé, jamais je ne rappele que je suis l'employeur, mon am me fait son cahier de liaison et il me convient très bien.

Parent également, je suis entièrement d'accord avec youpi15. personnellement je n'impose pas le de cahier de liaison à mon assmat. On prend 5 minutes chaque jour au moment où je vais chercher ma fille pour qu'elle me raconte comment la journée s'est passée.

Quand on confie son enfant à quelqu'un, on doit accorder un minimum sa confiance. Si ce n'est pas le cas, alors on trouve une autre solution.

Ne vous laissez pas faire.

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et formations » 17-01-2011 12:05:30

Oui c'est ce que je pense aussi.

Elle a déjà commencé à garder le bambin des nouveaux parents.

Le truc c'est que je crois qu'elle a fait un arrangement à l'amiable avec eux pour qu'ils lui confient leur fils sachant qu'elle avait des formations tout de suite après le début, et a dû leur proposer de ne pas les faire payer pendant la période de formation (et compter sur la proposition que je lui avait faite).

Mais vous avez raison : je vais lui expliquer gentiment mais fermement que je ne vais pas payer pour des formations qui ont lieu APRES la fin du contrat, et ce d'autant plus qu'elle a trouvé une nouvelle famille.

#13 Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et formations » 17-01-2011 11:41:22

Damien99
Réponses : 8

Bonjour,

j'ai mis fin au contrat de mon assmat car je déménage le 1er février. Seul hic, au moment où je la prévenait de notre départ (plus de 2 mois en avance pour qu'elle ait le temps de se retourner) la PMI nous a informés qu'elle aurait des formations en février.

J'ai donc dit à notre assmat qu'on lui paierait les jours de formations si elle ne trouvait pas de nouvelle famille d'ici-là. je lui ai fait cette offre car nous sommes très content d'elle et que notre fille l'adore.

Elle a trouvé une nouvelle famille, mais veut quand même que je lui paie les jours de formation. Je ne suis pas d'accord, mais je ne veux pas non plus prendre le risque que les choses se passent mal pile au moment où j'ai besoin de temps pour gérer le déménagement.

Damien

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mois incomplet » 28-02-2010 17:19:39

Damien99
Réponses : 2

Bonjour,

nous avons débuté un contrat avec notre nounou le 4 février, sur année complète (donc elle aura un salaire horaire net identique chaque mois).

Pour le mois de février, elle n'aime pas l'idée d'un prorata. Elle souhaite recevoir son salaire plein pour la période du 4 février au 4 mars. Mais sur Pajemploi ce n'est pas possible de déclarer un salaire à cheval sur deux mois. J'ai essayé de contacter, sans succès, Pajemploi.

J'imagine que cette situation est standard.

Bon WE.

Damien

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » contrat rompu avant d'avoir commencé » 19-12-2009 20:50:54

Merci pour cette réponse :-).

Restrospectivement je me dis que cette histoire de date était volontaire de sa part, et qu'elle courrait peut-être 2 lièvres à la fois.

Bonne soirée !

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » contrat rompu avant d'avoir commencé » 19-12-2009 20:13:19

Bonjour,

je viens d'être confronté au même problème. Notre AssMat nous a lâchés la veille de la signature du contrat... elle préfère continuer de garder un enfant qu'elle devait avoir temporairement "pour dépanner". Par ailleurs elle nous a annoncé ça par texto, et ne répond pas à nos coups de fils (on aurait aimé l'avoir au téléphone pour discuter).

Problème, sur l'engagement réciproque, nous n'avons pas spécifié de date d'embauche (à l'époque l'AM nous avait dit qu'on verrait bien au moment de la signature du contrat, et que la date d'embauche pouvait varier en fonction de la période d'adaptation).

Du coup on ne sait pas trop quoi faire !!! :S

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