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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité 1/120e » 05-05-2010 09:15:47
- steren
- Réponses : 2
Bonjour,
Je reviens ver vous pour la question suivante :
- contrat de travail : contrat donné par l'assistante maternelle avec en titre "Contrat de travail" et mentionnant dans le texte une durée d'août 2009 à août 2010
Questions :
- la nature de contrat est-elle CDD ou CDI ?
- si CDD : en cas de retrait de l'enfant fin mai 2010, les mois de juin et juillet sont dus, mais pas l'indemnité de 1/120e ?
- si CDI : je respecte le délai de préavis de 15 jours, paie les CP dus et l'indemnité de 1/120e ?
Pouvez-vous me confirmer que l'indemnité de 1/120e ne s'applique qu'en cas de retrait de l'enfant (si contrant CDI et dans ce cas je ne paie pas les 2 mois restant à courir) et non en fin de CDD (si contrat CDD).
Il est vrai que le contrat signé n'est pas des plus limpides.
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement.
Steren
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat avec durée » 14-04-2010 20:53:13
Merci à nanda et 4i pour leurs réponses. Je m'aperçois que j'ai manqué de vigilance lors de la signature du contrat. N'y a-t'il pas un proverbe qui dit "il faut payer pour apprendre". Je vais en parler simplement avec l'ass. mat..
Bonne continuation à vous et encore merci.
Cordialement.
steren
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat avec durée » 14-04-2010 19:54:25
En titre, ce n'est pas précisé : simplement "contrat de travail", mais dans le paragraphe "durée" il est mentionné d'août 2009 à août 2010.
Merci de vos conseils.
Cordialement
Précision : il est mentionné dans la durée : contrat fixe pour la période d'août 2009 à août 2010. Par contre dans le paagraphe "rupture" il est mentionné un préavis de 15 jours ou 1 mois selon l'ancienneté.
Ceci est sans doute plus précis, car je n'avais pas les termes précis en tête tout à l'heure.
Merci encore.
Cordialement.
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat avec durée » 14-04-2010 19:14:57
- steren
- Réponses : 5
Bonsoir,
Lorsque l'ass. mat. bénéficie d'un contrat dont la durée est précisée : d'août 2009 à août 2010, peut-on "retirer l'enfant" fin mai 2010, sans payer les mois qui restent à courir (juin et juillet). J'ai bien noté qu'on ne parle pas de licenciement mais de retrait de l'enfant pour une ass. mat..
Merci pour vos réponses toujours précieuses. Cordialement.
Steren
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp sur salaire mensualisé » 14-04-2010 08:54:36
OK Merci bien pour les renseignements.
Précision : je ne connaissais pas mes dates de cp lors de la signature du contrat (l'an dernier c'était août). Un autre détail que j'ai oublié : le contrat étant de septembre à septembre, je peux bien le rompre au 30 juin ? ou est-ce assimilé à un CDD et je dois aller au terme du contrat ? (détail que j'ai oublié de poser mais sans doute important).
Je dois préciser que l'ass. mat. est très bien, sans problème, mais je regarde mes finances, comme beaucoup sans doute.
Bien cordialement.
steren
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp sur salaire mensualisé » 14-04-2010 08:24:44
- steren
- Réponses : 2
Bonjour,
Le salaire de l'assistance mat. est mensualisé sur une année complète. Son contrat a été établi de "septembre 2009 à septembre 2010". Dans ce mode de calcul les cp sont compris. Je souhaite rompre le contrat le 30 juin 2010 mon fils rentrant à l'école en septembre et je prends mes congés en juillet (l'ass. mat. en août comme convenu lors de la signature du contrat). Est-ce que je dois payer des cp (10x2,5=25 jours) en plus du salaire de juin, au moment de la rupture du contrat ? Merci par avance de vos réponses.
Steren
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