Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

je suis d'accord pour ne pas ouvrir de nouvelle discussion mais plus personne ne répond ici... :-(

Bonsoir

Pour cause de déménagement nous mettons fin aux contrats qui nous lient à notre ass mat.

Mon ainée est gardée depuis plus de 3 ans, mais ma petite depuis septembre seulement.

Nous avons signé un contrat séparé pour chaque enfant.

Du coup, le préavis serait de 1 mois pour la grande, mais 15 jours pour la petite.

Dois-je remettre l'attestation Assedic, solde de tout compte etc. en double exemplaire, ou un seul exemplaire à la fin du préavis de la grande ?

Enfin si elle ne garde pas mes filles jusqu'au bout du préavis (cause déménagement toujours) est-ce que je lui paye plutôt son salaire normal ou une indemnité compensatrice de préavis ?

Merci pour vos réponses

Merci pour vos réponses !

Alors effectivement j'ai bien prévu l'indemnité de rupture sur le contrat de la grande (faut juste que je recompte depuis septembre pour "individualiser" le salaire pour la grande de celui pour la petite)
Dois-je compter le préavis dans le calcul de l'indemnité de rupture ? (bon ça changera pas énormément, mais autant faire les choses bien comme il faut)

C'est vrai que je n'avais pas pensé au préavis de 15 jours pour la petite, ça va quand même changer quelque chose financièrement puisque la petite était à temps plein et la grande en périscolaire 2 jours par semaine seulement.

Du coup le préavis de la petite court jusqu'au 4 février : fin du contrat de la petite au 4 février avec papiers remis ce jour là.

Et deuxième fin de contrat pour la grande le 21 février avec deuxième fournée de papiers du coup ?

Comme il y avait 2 contrats différents il faut bien que je fasse les documents de rupture en double exemplaire ?

Et voilà je me posais la même question que Luceuh par rapport à la prise en charge de la paje....

Je viens d'avoir le RAM, qui confirme mes calculs ainsi que vos différents avis
Ils me confirment bien qu'en théorie je ne lui dois aucun CP et que la mensu d'août est sensée être équivalente aux mois de mai/juin/juillet...
(d'ailleurs ils ne comprennent pas qui elle a pu avoir au téléphone qui lui a dit de telles âneries)

Reste à lui faire accepter, le RAM propose si besoin de nous recevoir toutes les deux ensemble pour qu'on ait les mêmes explications au même moment et qu'il n'y ait pas de malentendus. La connaissant je ne suis pas sûre qu'elle ait envie d'en arriver là et moi s'il faut je vais lui proposer une hausse de son salaire horaire sur ces 4 mois pour que ça passe mieux... (ce qui me paraît effectivement la seule manière légale et déclarable de "faire un geste")

C'est pas très rassurant parce que je pense que c'est le premier (voire le seul) interlocuteur des ass mat et des PE lors de questions ou de problème non ?

Oui dans tous les cas je vais les recontacter pour comprendre ce qu'ils ont pu lui expliquer, parce que si elle leur a effectivement expliqué que ses CP étaient payés 10% par anticipation, je ne comprend pas qu'ils lui aient parlé de rattrapage en août... ?

Pour la mensu ça ne me dérange pas de partir sur 12 mois puis refaire un avenant pour septembre avec régularisation, je ne sais pas si ça passera mieux puisque d'après mes calculs la mensu sera exactement la même 14 semaines sur 3 mois ou 42 semaines sur 12 mois...

Dans tous les cas merci pour vos conseils, je vous tiendrais au courant, on va bien s'arranger pour repartir en septembre avec 2 beaux contrat neufs pour 2 enfants

Je sais bien, mais dans les faits ce n'est pas ce qu'elle cherche.

Vous avez tous parfaitement raison sur le fait que rien de signé = je suis en tord = elle a le droit de réclamer la même mensu mais c'est pas du tout les renseignements que je venais chercher; ça nous le savions toutes les deux...

Dans l'optique d'une discussion à l'amiable, et pour se mettre d'accord, je voulais juste savoir si les bases sur lesquels j'avais basé mes calculs (la mensu sur 4 mois) étaient justes et si effectivement je ne lui devais rien au niveau de ses CP...
D'après ce que j'ai compris avant que le sujet ne dévie, OUI, à priori mes calculs étaient juste même si OUI je suis en tord OUI rien n'a été signé, et OUI elle est en droit de réclamer la même mensu en mai; même si je pense que ce n'est pas du tout ce qu'elle souhaite faire.

Ce qu'elle met en avant, ce serait des CP que je lui devrais pour août, avec un calcul que je ne comprend pas, c'est la dessus que je demandais des explications...

Ben parce que c'est là qu'elle a réalisé que son mois d'août serait aussi "peu" payé que mai/juin/juillet selon la mensualisation sur 4 mois et que les désaccords sur ses CP ont commencé.

L'avenant d'il y a 2 ans, c'est plutôt moi qui l'ait accepté sans signer, puisqu'il correspond à l'augmentation de son salaire même si effectivement en tant qu'employeur c'était à moi d'insister pour signer quelque chose...

Et je sais tout ça, c'est pour ça qu'on essaie vraiment de se mettre d'accord à l'amiable pour régulariser tout ça, je pense - enfin j'espère - que si nous sommes en contact toutes les deux avec le même interlocuteur au ram on lèvera les malentendus. Et on repartira sue de bonnes bases signées

Beaucoup de choses n'ont pas été signées depuis le début de notre contrat : le changement des jours d'accueil il y a 2 ans, la hausse de son salaire horaire non plus, c'est pourquoi nous essayons toutes les 2 de remettre tout ça au clair.

Je sais bien que légalement et juridiquement parlant, c'est donc la mensualisation initiale qui court toujours, avec son salaire à 2,50 et les 4 jours par semaine, mais ni l'une ni l'autre n'avons envie de chercher des noises à l'autre à ce niveau là : nous sommes d'accord sur ce qui a déjà été payé, la régularisation a été faite tous les ans par rapport aux jours de présence réelle de l'enfant (nous sommes en année incomplète 42 semaines)

Donc même si nous savons que nous sommes en tord et l'une et l'autre de ne rien avec signé, ça ne répond pas à nos interrogations sur ce qu'il convient de faire pour ces 4 mois...

Parce que même avenant signé, si le calcul est faux, la réponse "ben c'est signé donc c'est comme ça" ne me satisfait pas vraiment, je veux juste savoir ce qui est juste.

La diminution de son salaire elle le savait et ne le remet pas en cause, mais elle pense que ses CP pour l'année 2013 doivent être basés sur la mensualisation qui courait jusqu'en avril... alors que pour moi ils sont déjà payés.