Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Diplomes et Formations » Permis de conduire » 05-01-2016 11:23:38

Bonjour,

Je remonte ce sujet car j'aimerais savoir ce que vous aviez mis dans la lettre de motivation de l'employeur pour la demande de permis par IPERIA ?

Merci d'avance à vous ! et bonne année smile

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Certificat de travail - Nouveauté 2015 (EDIT) » 20-06-2015 09:28:49

nathodisab a écrit :

coucou
pour moi,  c'est uniquement si tu avais bénéficié d'une mutuelle directement prélevé sur ton bs (mutuelle d'entreprise par exemple)

Je ne pense pas car ils disent que c'est obligatoire, donc il faut le mentionner (comme il fallait avant mentionner qu'on avait des heures de dif), et en plus ils parlent de l'IRCEM donc ... Cela concerne toutes les ass mat je pense.

Seulement, ils ne donnent pas plus d'explications par rapport à ça, c'est bien dommage...

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Certificat de travail - Nouveauté 2015 (EDIT) » 19-06-2015 15:30:05

yolanda a écrit :

heu demande à ton CG ?

Je le ferai si personne ne peut me répondre ici smile

#4 Embaucher une assistante maternelle » Certificat de travail - Nouveauté 2015 (EDIT) » 19-06-2015 15:19:36

Jellenna
Réponses : 8

Bonjour tout le monde !

Je suis en train de préparer les papiers pour ma fin de contrat avec mes parents employeurs (ils sont en plein déménagement, dans les cartons, et la maman est enceinte jusqu'aux dents donc je les prépare pour eux ....), et je viens de voir que depuis le 1er Juin 2015, les mentions à mettre sur le certificat de travail ont changées.

En particulier, ils disent de mettre :

Depuis le 1er Juin 2015 vous devez également ajouter une mention sur la portabilité de la prévoyance (décès, invalidité, incapacité, etc) IRCEM : c'est obligatoire !

Heu alors moi je veux bien, mais comment le note t'on ?
J'ai eu beau cherché sur le net, je ne trouve pas de modèle de certificat avec cette mention là ...

Et comme elle est obligatoire, il faut bien que je l'ajoute sur le certificat.

Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous sait comment le mentionner ?

Merci d'avance !

*********** EDIT *************

Bon à force de continuer de fouiller, j'ai trouvé :

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________  bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :
Des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ;
Des garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité.

Par contre, du coup, maintenant que j'ai le texte, quelqu'un peut m'expliquer ce que ça veut dire exactement ?

Merci ! smile

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat année incomplète - Régul » 14-06-2015 23:37:59

chris84 a écrit :

un préavis ne peut se faire durant vos jours de cp (mais ça peut être durant congés des parents), et se terminer sur un jour de vos congés, il est soit avant
(ici ce que prévoit les parents avec fin au 30 juin), soit après vos cp (pas souhaité par les parents puisque entrée à l'école au 1/09)
soit à cheval mais avec au moins 1j d'accueil sur août, même le 1er ou le 31 août peu importe (il ne peut finir le samedi 29 août ni le dimanche 30 non plus)

Oui, je sais qu'un préavis ne peut se faire durant mes jours de CP, et cela pourra donc se faire pour le 28 août, car ce sont les congés des parents, pas les miens de toute façon à ce moment-là ...
Mes congés sont bien avant, donc cela ne posera pas de soucis.

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat année incomplète - Régul » 14-06-2015 20:53:25

chris84 a écrit :

"ma" méthode est celle des fiches de la direccte de l'ain wink

pour ce qui est de finir fin août, vous devez quand même bien préciser aux parents qu'il vous faut au moins 1j d'accueil sur août 2015, sinon le contrat devra se terminer soit le 30 juin ou le vendredi 3 juillet s'ils ont besoin de vous la semaine entière avant les vacances scolaires

Quand vous dites qu'il faut au moins 1 jour d'accueil sur août, c'est à dire un "vrai" jour d'accueil ? Si oui, pourquoi ?

Ou bien on peut finir le contrat le 28 ou 29 août tout simplement ?

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat année incomplète - Régul » 14-06-2015 16:29:52

chris84 a écrit :

"J'avais tout simplement lu dans l'index du forum que chaque semaine travaillées était considérée comme une semaine entière. De plus, c'est eux qui voulaient arrêter au 30 juin, pas moi. Mais il est clair que je vais essayer de leur faire comprendre qu'il vaut mieux qu'ils continuent le contrat jusqu'à fin août, histoire d'avoir au moins les aides de la CAF pendant encore 2 mois ..."

non une semaine travaillée n'est pas considérée comme entière pour la régul, car sinon ça revient à vous faire payer pour 5j travaillés au lieu de 2
il s'agit ici d'une semaine complémentaire et d'heures complémentaires
à payer en février en rajoutant 2j aux jours mensualisés et les heures faites rajoutées également aux heures mensualisées
la semaine est en revanche comptée entière dans le nbre de semaines travaillées pour l'acquisition de cp, je pense que c'est avec cela que vous avez confondu...

pour calculer le montant des 26j de cp dûs, en réalité 20+2 = 22j de cp ceux là  ils sont payés sur le salaire de juin (calcl fin mai mais payé sur juin)
et 4j cp payés sur juillet
ou bien 4j cp payés sur août

pour connaître la valeur d'un jour ouvrable de cp vous faites
mensu /18j ouvrables = valeur d'un jour ouvrable de cp
car la mensu vous paye chaque mois (36 x 6j /12 mois= 18 jours ouvrables mensualisés)

On a pas la même méthode de calcul pour le montant des CP a payer, mais elle revient au même en fait smile

Concernant les semaines réellement travaillées ou pas, oui je pense que j'ai du confondre, en effet. Mais c'est bien dans un sens, je le saurai pour la prochaine fois du coup !

Merci pour vos réponses ! smile

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat année incomplète - Régul » 14-06-2015 15:54:01

chris84 a écrit :

on va tout reprendre
le calcul cour de cassation s'applique pour les absences (début ou fin de contrat en cours de mois, absences maladie etc...) et non pas pour les heures complémentaires, si vous faites 1 h complé elle est payée 4 € de l'heure pour vous que ce soit en février ou en août

--> J'ai toujours fait en fait payer au réel les heures complémentaires, je ne sais pas pourquoi j'ai pensé que pour ces 2 jours, il fallait faire le calcul de la cour de cassation. Je rectifierai

1)ont été travaillées
en août 2014
=1 semaine travaillée
elle a été payée au réel, donc tout est ok pour cela (même si ça aurait dû être payé selon calcul cour de cassation car début en cours de mois) donc on ne la compte plus dans la régul


2) de septembre 2014 au 30 juin 2015 il y a eu 36 semaines travaillées sur période scolaire + 1 sem de 2j durant les vacances de février

la semaine de février a été payée à tort par calcul cour de cassation pour ces 2 jours donc les parents doivent la différence entre (réel heures x 4 e - (calcul c cass versé))

la mensu  était de 37sem/12 à payer de septembre 2014 à août 2015
donc en 10 mois de septembre à juin elle aura payé 37/12 * 10 = 30,83 sem
36-30,83 = 5,17 sem x 40h x 4 e = 827,20 euros
les parents vous devront la régul en plus du salaire de juin de 493,33

--> Je ne comprends pas du coup pourquoi on ne prend pas ce qu'ils auraient du me payer (moins les absences, maladies etc... déjà enlevées des mensu), moins le total des salaires net que j'ai perçus jusqu'à maintenant ?

aucun intérêt pour eux d'arrêter au 30 juin (d'ailleurs c'est en milieu de semaine comment trouvez vous des semaines entières? ça serait pas plutôt une fin au 3 juillet au soir à la fin de l'année scolaire?)

--> J'avais tout simplement lu dans l'index du forum que chaque semaine travaillées était considérée comme une semaine entière. De plus, c'est eux qui voulaient arrêter au 30 juin, pas moi. Mais il est clair que je vais essayer de leur faire comprendre qu'il vaut mieux qu'ils continuent le contrat jusqu'à fin août, histoire d'avoir au moins les aides de la CAF pendant encore 2 mois ...

si ça s'arrête au 3 juillet c'est un peu mieux réparti pour eux
493,33 sur juin
et 827,20 sur juillet

--> Dans ces mensualisations là, il manquera le paiement des CP, car vu que je pensais que nous finirions le contrat en juin, je voulais tout calculer une fois en juin et les faire payer fin juin, plutôt que fin mai comme ça aurait du. Mais bon du coup, vu que je vais leur proposer de payer encore sur juillet et août ...

3)au contrat comment est prévu le paiement des cp?
de août 2014 à fin mai combien de semaines travaillées = 32? si oui 32/4*2,5 = 20j acquis
+2j par enfant de -15 ans à charge au 30 avril 2015
de juin au 3 juillet combien de semaines travaillées? = 5? si oui 5/4*2,5 = 3,125 = 4 j

--> Oui c'est ça, ça donne bien 24 jours de CP acquis à payer, + 2 jours pour mon fils de moins de 15 ans à charge, donc 26 jours en tout.

Concernant le paiement des CP, j'ai calculé la méthode la plus avantageuse pour moi et c'est le maintien de salaire.

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat année incomplète - Régul » 14-06-2015 15:00:53

chris84 a écrit :

vous auriez du rajouter 2 jours au réel des heures puisqu'heures complémentaires, donc pas en calcul cour de cassation

Je ne savais pas, je pensais qu'on faisait toujours le calcul de la cour de cassation pour ça. En même temps, c'est plus souvent l'inverse qui arrive.
Mais ça change pas grand chose de toute façon, ça fait une différence de 15 euros en ma défaveur.

Là n'est pas ma question de base smile

Ce que je voulais savoir c'est si c'était possible que ça fasse autant de régul pour un contrat enseignant.
Sachant que depuis que j'ai fait mon post, j'ai refait mes calculs, et les parents devraient me payer 965,03 € de régul.

Donc je pense leur proposer tout simplement d'arrêter le contrat en aôut, afin qu'ils aient les aides de la CAF en juillet et août encore.
Ca sera toujours ça de pris.
Et ils auront de toute façon les congés à me payer, ça ça ne change rien ...

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat année incomplète - Régul » 14-06-2015 14:25:56

tatatie a écrit :

Et les semaines de vacances que vous avez travaillées ont elles été payées  en plus de la mensu ou pas du tout ?

Les semaines de vacances que j'ai travaillées ? C'est à dire ?
Il y en a juste une où j'ai eu le petit 2 jours sur 5 alors que je n'aurais pas du l'avoir du tout. Ce mois-là, j'avais rajouté 2 jours avec le calcul de la cour de cassation.

Ca a fait 50 euros environ, je pense pas que ça soit ça qui change tout le calcul smile

Pour le reste, si vous voulez parler de congés payés ou autre, ils ne m'ont absolument rien payé depuis le début du contrat, donc rien en plus dans la mensu (genre 10% en plus ou je sais quoi).

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat année incomplète - Régul » 14-06-2015 11:27:54

Ah oui pardon, la dernière semaine d'août 2014 est comptée dans les 38 semaines effectivement.

Et pour le paiement de la semaine d'août, cela a été fait à l'heure faite, enfin, travaillées.

"oui, mais au réel , le calcul de la cour de cassation, c'est uniquement sur le salaire mensualisé, là on veut la somme réellement due"

Là je vois pas du coup comment calculer.
Est-ce que cela veut dire qu'il faut par exemple, enlever 8h si j'ai eu une absence d'une journée où je travaillais 8h ?
Et 4h si j'ai eu une absence de juste 4h, en faisant 8h x tarif horaire et 4h x tarif horaire ?

Ah oui et question bête peut être mais vu qu'on retire du calcul de ce qui aurait du m'être payé les absences et autres, on doit du coup rajouter les jours faits en plus et les heures complémentaires alors du coup pour que ça soit juste ?

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat année incomplète - Régul » 14-06-2015 11:19:49

Merci de vos réponses !
C'est donc bien ce que je pensais, ils vont devoir me payer une sacrée somme ...

Comme calcul, j'ai fait :

38 semaines travaillées réellement * 4€/h net * 40h / semaine = 6080 € = ce qu'ils auraient du me payer

(Mais question : Dans ces semaines travaillées réellement, il y a eu des jours de maladies/absences qui ont étés retirés de la mensu, il faut également les retirer de ce montant du coup ? Si oui, avec quelle méthode, cassation ?)

J'ai fait le total de mes salaires net (pris sur mes fiches de paie) et cela donne : 4826,97 €

Du coup, si je pars juste, je devrais faire 6080 - 4826,97 = 1253,03 € de régul à faire, c'est bien cela ?

Sans compter bien sûr ensuite le dernier salaire mensualisé, les congés payés etc ...

Donc je pensais également leur dire de continuer jusqu'en août, car sinon ils n'auront aucune aide  ...

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat année incomplète - Régul » 14-06-2015 00:25:52

Ok, mais y'a eu des jours avec absence, des jours de maladie etc ...

J'avais trouvé ceci comme calcul à faire qui me semblait bien plus cohérent par rapport à celui que vous mentionnez :

Comment régulariser
?

Calculer la somme des salaires déjà versés au salarié au cours du contrat (de l’embauche à la rupture)
Il convient de cumuler les salaires versés au salarié hors indemnités à partir des bulletins de paie établis

Ensuite, calculer la somme  des salaires  qui  aurait  du  être  versée compte  tenu  des heures réellement  effectuées par le
salarié à la date de la rupture du contrat

C’est égal au  nom bre d’heures de travail effectué  après  analyse  des  plannings  multiplié  par  le  taux  horaire contractuel pour les heures normales et complémentaires et par le taux contractuel majoré pour les heures majorées

Le montant de l’indemnité de régularisation :

C’est la différence entre la somme des heures rémunérées au salarié et la somme des heures réellement effectuées.

**************

Car si on fait avec la méthode que vous m'avez donnée, en gros, il me devront 1253 euros ! Ce qui est juste énorme ... Ajouter à cela le dernier salaire, + les congés ... Ils vont pas comprendre -_-

#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat année incomplète - Régul » 13-06-2015 22:11:12

Jellenna
Réponses : 19

Bonjour à toutes et tous !

Voilà, je suis perdue ...
Je pensais savoir quel calcul effectuer pour la régularisation de fin de contrat en année incomplète, mais après avoir fait mon propre calcul et ensuite avoir été sur casamape et vu que ce n'était pas DU tout la même chose et qu'il y avait une énorme différence, je ne sais plus ce qui est juste ou pas ... Car entre 150 euros et 900, y'a une sacré diff quand même !

Alors concernant mon contrat, il a commencé la dernière semaine d'août 2014 soit le 25 août 2014.

On avait conclu : 40 h / semaine * 4h net de l'heure * 37 semaines (contrat enseignant) / 12 = 493,33 € net / mois

Ils vont me licencier le 30 juin 2015, du coup, j'attends cette date pour faire la régul en entier, et également pour les congés qu'ils ont à me payer.

Donc au 30 juin 2015, il y aura 45 semaines qui se seront écoulées.
Sur ces 45 semaines, j'ai travaillé 38 semaines en tout (car les parents avaient des vac en : octobre (2 sem), décembre (2), février (2, mais ils m'ont tout de même amené le petit pendant 1 semaine sur les 2, donc on compte 1) et en avril (2), ce qui fait 7 semaines de vac, donc 38 + 7 = 45.

Comment feriez-vous le calcul de la régularisation de vôtre côté ? Car du coup, je ne sais plus à quoi me fier, si je dois prendre le calcul qu'a fait casamape, ou celui que j'avais fait moi ...

Si vous pouvez éclairer mes lanternes, je vous en serais super reconnaisssante ! Merci smile

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question sur divers calculs (régul, fin de contrat etc...) » 11-06-2015 23:46:03

Merci beaucoup pour les réponses rapides !

J'ai tout bien noté, et compris smile
Je vous remercie en tous cas ! Je vais pouvoir faire de "vrais" calculs !

Bonne soirée ! smile

#16 Re : Le métier d’assistante maternelle » CCPD - Restriction d'agrément suite renouvellement - » 11-06-2015 22:14:27

Juste un petit message afin de dire que je suis bien passée en commission il y a de cela 3 semaines.

Il ont mis du temps à me convoquer, mais c'est enfin arrivé !

Résultat, pas de soucis pour moi, ils ne me font aucune restriction.

Concernant mon passage en commission, cela n'a dure que 10 minutes, et j'ai eu l'impression qu'ils se demandaient ce que je faisais là ...

D'après ce que j'ai pu comprendre, ils ont quelques "soucis" avec la puéricultrice qui est passée à mon domicile, et m'ont posé pas mal de questions sur elle, bien plus que sur le reste.

Je pense donc que cette dernière a du envoyer pas mal de monde en commission pour pas grand chose, et ils n'ont pas du approuver ...

Bref, pour celles en tous cas à qui ça arrivait, de devoir passer en commission, sachez qu'ils ne mangent personne !
J'ai été bien accueillie personnellement, ils m'ont laissée m'exprimer librement, sans soucis. Et ne m'ont pas jugée, du moins je n'en ai vraiment pas eu l'impression !

La réponse a été rapide : 4 jours après mon passage en commission, un courrier en AR m'était envoyé.

Bon courage donc à celles qui devront passer par là, car c'est un énorme stress que je ne souhaite à personne ...
Mais quel soulagement quand on vous dit que tout va bien pour vous et que, finalement, ce n'est pas vous qui avez un soucis, mais bien la puéricultrice ...

#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question sur divers calculs (régul, fin de contrat etc...) » 11-06-2015 22:08:19

Jellenna
Réponses : 2

Bonjour tout le monde !

Je suis en train de mettre à jour mes "penses-bêtes" sur lesquels j'ai fait une explications de toute les régularisations ou paiement de congés à faire pour les fins de contrat (ou en cours etc ..)

Bref, je me suis attelée à cela mais j'aurais tout de même besoin d'être sûres que certains points soient justes, j'aurais donc besoin de vos confirmations / vérifications !

Concernant les années incomplètes et la régularisation de contrat :

Il faut faire la différence entre ce qui a été payé et ce qui aurait du.
Jusque là ok.

Lorsqu'on dit qu'il faut "prendre le total des mensualisations perçues" pour la période de référence, c'est quel montant exactement : le net, le brut ? Le brut sans les IE, IR, les heures supp ou complémentaires ?

Idem, question sur la méthode de calcul des congés à payer :

Lorsqu'on compare le maintien de salaire ou les 10%, pour les 10%, on doit prendre le salaire brut ? Net ?

*****
Ensuite, pour l'année complète :

Concernant la fin de contrat, pas de régul à faire, ça ok.

Mais un calcul est à faire pour voir si il y a des CP acquis qui n'ont pas étés pris.

On m'avait déjà dit sur le forum de faire ce calcul :

En fin de contrat, il faut faire le point entre les CP acquis et les CP pris par maintien.
Cela donne donc un solde de jours ouvrables dû en indemnité compensatrice de congés payés.
Sachant qu'un mois compte une moyenne de 26 jours ouvrables:

6 jours / semaine * 52 semaines par an / 12 mois = 26 jours
Cela donne donc un calcul de 1/26 ème du salaire mensuel de base = valeur d'1 jour ouvrable

Donc pour l'année complète, on ne fait jamais la méthode de comparaison avec les 10%, comme pour l'année incomplète ?

----

Voilà, des questions peut être bêtes, mais j'aimerais être sûre de ce que je fais pour les contrats, car j'en ai un qui se termine tout bientôt, alors je ne voudrais léser personne.

Merci d'avance pour vos réponses ! tongue

#18 Re : Le métier d’assistante maternelle » CCPD - Restriction d'agrément suite renouvellement - » 18-02-2015 13:59:37

nanoenn a écrit :

question qui m’aie venue dans ... les toilettes hmm

on a droit d'enregistrer la visite ?

J'en sais rien, mais je t'avoue que j'y ai pensé lol tongue
M'enfin bon ...
C'est bien dommage de vouloir en arriver là.
Si toutes les puer avaient la même version des choses, les mêmes instructions, et que certaines n'étaient pas aussi "prout-prout", on se poserait pas ces questions là smile

#19 Re : Le métier d’assistante maternelle » CCPD - Restriction d'agrément suite renouvellement - » 18-02-2015 09:26:54

Babou74 a écrit :
Jellenna a écrit :

Sinon, "jusqu'à" 12 personnes en comptant la secrétaire, et parfois une PMI en candidate libre qui vient voir comment se passe une commission .. .Donc je doute qu'elles votent smile


coucou

je suppose que tu veux plutôt dire ou que la secrétaire qui t' a renseignée a dit " une personne de la PMI en auditrice libre"

Alors elle n'a pas dit auditrice, mais c'est ce qu'elle voulait dire oui.
Merci d'avoir donné le mot qui me manquait ... smile

#20 Re : Le métier d’assistante maternelle » CCPD - Restriction d'agrément suite renouvellement - » 17-02-2015 21:42:59

myriem a écrit :

Puisque tu as les photocopies , tu peux reprendre toutes les phrases qui ont mal été interprétées ..... mais si chaque asmat n'a qu'un quart d'heure pour rectifier , ça ne suffira pas ....... 1/4 d'heure pour  tenir séance pour chaque cas et ensuite juger sans se tromper me semble plus que difficile .

Moi elle ne m'a pas dit que je n'aurais que 15 min.

Elle a dit que ça durait environ 30 min, mais que ça dépendait aussi des cas et des personnes (si elles viennent, ou pas, parlent, ou pas etc ..) et qu'ils s'adaptaient ...

Donc perso, je vais prendre mon temps.
C'est pas rien quand même, là j'y joue mon travail, ce que j'aime faire, et les finances de ma famille ...

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