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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passer d'année incomplète en année complète » 10-09-2010 10:32:58
sur la fiche de paye du mois d'aout, j'ai versé l'indemnité de cp correspondant à a période de juin 2009 à mai 2010.
donc sur la fiche de paye de septembre (avec la nouvelle mensualisation en année complète) je dois verser les indemnités de congés payés pour la période allant de juin 2010 à aout 2010: c'est bien ça?
et ma nouvelle mensualisation inclut les congés à compter de septembre? ai-je raison?
concernant les semaines à compter: les 44 ont bien été payées: il n'y a donc rien à faire?
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passer d'année incomplète en année complète » 10-09-2010 10:07:57
- vanesenola
- Réponses : 3
Bonjour,
J'ai un contrat avec ma nounou depuis le 28 juillet 2008 en année incomplète (44semaines).
Je voudrais lui faire un avenant pour passer en année complète.
y'a t'il une régularisation à faire ou autre chose?
merci pour vos réponses.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnités de rupture » 29-07-2010 17:48:37
merci pour vos réponses mais tout ça j'avais déjà lu!!
comme j'aidit, la différence me parait énorme:
methode des 120eme = 26.20 € net d'indemnités
methode des 1/5 eme sur 3 mois = 105.03 € brut
methode des 1/5eme sur 12 mois: 79.60 € brut
pour la méthode des 1/5eme, faut il payer l'indemnité en brut ou la "convertir" en net????
cette différence n'est elle pas trop importante? je n'ai pas fait une erreur quelque part?
puis concernant les congés acquis depuis juin 2010 (2.5 jours *3 mois) je lui paye comment: quel est le calcul à faire???
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnités de rupture » 29-07-2010 16:55:59
- vanesenola
- Réponses : 4
Bonjour à toutes,
une amie à un souci concernant la rupture de contrat avec son ass mat.
pour le calcul de l'indemnité de licenciement, nous avons fait les 2 méthodes: 1/120eme et 1/5eme mais la différence entre les 2 nous parait énorme!
quelqu'un pourrait nous aider ^pour ce calcul:
pour les 1/120eme, le montant total des salaires nets s'élèvent à 3143.91 €
pour les 1/5ème, le montant total des salaires bruts est de 2604.98 € sur les 12 derniers mois.
le contrat a débuté le 1er septembre 2008.
ensuite, le recommandé notifiant le licenciement a été envoyé le 16/07 et reçu le 17/07. or, l'ass mat est en arret de travail depuis le 19 juillet jusqu'au 6 aout. ensuite elle prend ses congés payés. le préavis ne sera pas effectué suite à sa demande mais je voulais connaitre la date de fin de contrat a noté sur l'attestation assédic.
en ce qui concerne le paiement de ses congés payés, nous sommes en année complète donc il lui seront versé fin aout mais concernant les congés aquis depuis juin 2010, comment calcule t'on la somme à verser?
ca fait beaucoup de questions mais nous sommes vraiment perdues. merci de nous répondre 
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 09-07-2010 19:13:50
vanesenola a écrit :oui il y a un tableau précisant donc les 4 jours avec les horaires : 11h30 à 18h
le contrat stipule également: jours de repos: mercredi samedi et dimanche
puis: l'enfant pourra être accueuilli le mercredi en accord avec l'ass mat et en fonction du délai de prévenance.
puis: pendant les vacances scolaires, l'amplitude de garde pourra être la suivante: 8h45-18h, les jours de gardes restent identiques.aujourd'hui l'ass mat a eu l'enfant de 9h à 16h mais la mensu comprend bien les heures allant de 11h30 à 18h? donc les PE doivent lui payer les heures complémentaires de 9h à 11h30????
excactement !
Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).
aurais tu un lien pour tes dires? je ne le trouve pas "mot pour mot" dans la convention :62-9. merci
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » abscence enfant » 09-07-2010 19:07:00
Mon ass mat a également le problème: la maman d'un enfant qu'elle garde sera en arrêt pour le mois de juillet donc elle garde son enfant avec elle. par contre elle a dit la meme chose à l'ass mat: qu'elle lui déduisait les heures ou elle mettait pas le petit!!
y'a t'il un lien ou on peut trouver un document officiel ??? que l'ass mat le montre aux PE
merci
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 09-07-2010 19:02:49
oui il y a un tableau précisant donc les 4 jours avec les horaires : 11h30 à 18h
le contrat stipule également: jours de repos: mercredi samedi et dimanche
puis: l'enfant pourra être accueuilli le mercredi en accord avec l'ass mat et en fonction du délai de prévenance.
puis: pendant les vacances scolaires, l'amplitude de garde pourra être la suivante: 8h45-18h, les jours de gardes restent identiques.
aujourd'hui l'ass mat a eu l'enfant de 9h à 16h mais la mensu comprend bien les heures allant de 11h30 à 18h? donc les PE doivent lui payer les heures complémentaires de 9h à 11h30????
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 09-07-2010 18:42:35
coucou, pas facile de vous répondre car s'il y a des temps complémentaires dans le descriptif !!
sachez quand même que il y a des mois a 4,33 semaines et que parfois cela fera + de 112h67 mensuel puisque lissage sur 12 mois !
donc des mois où il y aura moins et des mois où il y aura+ de 112h 67
comme exemple : pendant ces congés, elle travaile pas mais ses heures mensualisées sont a régléespour info: les temps complé sont ceux pas prévus
exemple : un retard le soir où une arrivée plus tot que prévue au contrat
une journée non convenue (où heures)
je ne comprends pas votre message !
le contrat a été fait comme suivant: (exemple sur le site) 6.50h par jour, sur 4 jours, en année complète
=> 6.50 * 4 = 26h
=> 26*52 / 12 = 112.67h
c'est le nombre d'heures mensuelles minimum.
ma question est de savoir si les PE font les fiches de paye conventionnelles ou pas?
moi je comprends comme ça: la mensualisation est de 6.50h par jour.
si l'enfant est gardé 4.50, on paye les 6.50h du contrat
et si l'enfant est gardé 9.50h, on paye 6.50h de la mensu, 2.50h d'heures complémentaires et 0.50h d'heures supplémentaires (journée de + de 9h).
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 09-07-2010 18:36:02
bonjour
quels sont les horaires journaliers prévus ?
car a partir de là nous pourront vérifier si il y a ou non des h compl ou supmais tout porte q croire que la mensu n'a pas pas été comprise
mensualisation = étalage des h travaillée(nbre de sem de présence de l'enfant ) mais repartie sur 12 mois
donc on paie une somme qui ne correspond pas forcement a la réalité de garde :
des mois on fait plus des mois on fait moins pour finir sur un équilibre en fin d’année
alors les horaires prévus sont de 11h30 (sortie d'école) à 18h: 6.50h par jour, pas de garde le mercredi !! les parents viennent parfois chercher l'enfant avant ou après les 18h.
j'espère que ces infos vous aideront
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 09-07-2010 17:15:09
- vanesenola
- Réponses : 10
Mon ass mat m'a demandé de regarder les fiches de paye concernant un enfant qu'elle garde car elle a des doutes sur le bon déroulement de la mensualisation.
Le contrat est de 26h sur 4 jours (lundi mardi jeudi vendredi) en année complète. soit 112.67 heures par mois.
le mois de juin est réparti comme suit:
lundi 1: 9.25h Lundi 8: 7.50h lundi 15: 7.50h lundi 22: 5.50h
Mardi 2 : 8.75h mardi 9: 9h mardi 16: 8.75h mardi 23: 7h
mercredi 3: 2h
jeudi 4: 7.50h jeudi 11: 9h jeudi 18: 9.25h jeudi 25: 6.50h
vendredi 5: 8h vendredi 12: 7.75h vendredi 19: 8h vendredi 28: absence enfant
Ce qui fait un total réel de 121.25 h.
hors sur la fiche de paye que la PE lui a faite, elle lui paye uniquement les 112.67h de la mensualisation.
Alors que moi, en calculant la fiche de paye à ma façon, j'arrive a un total de 112.67h de mensu + 24.25h d'heures complémentaires +0.50h d'heures supplémentaires (au delà de 9h par jour)
Quelqu'un peut il me dire si j'ai raison ou pas???
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