Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour à toutes et à tous !

Assistante maternelle depuis peu (et heureuse de pratiquer enfin ce beau métier !), je vais débuter prochainement mon premier contrat, j'aurais besoin de quelques éclaircissements car je suis encore dans le flou sur certains points... J'aimerais que tout se déroule pour le mieux et surtout éviter les erreurs !
D'avance merci à celles et ceux qui apporteront les réponses à mes interrogations !

Voici le projet d'accueil entrepris avec mes futurs parents employeurs en année incomplète :
- Tarif horaire : 3.20€ net soit 4.14€ brut
- Accueil sur 36 semaines scolaires et 3 semaines vacances scolaires :
- Horaires :
période scolaire : L, Ma, J, V : 11h50 à 18h soit 6h10/jour
                          Me : 13h45 à 18h soit 4h15
=> Durée hebdomadaire : 28h55 soit 28.92 heures

vacances scolaires : L, Ma, J, V : 8h45 à 18h soit 9h15/jour
                              Me : 13h45 à 18h soit 4h15
=> Durée hebdomadaire : 41h15 soit 41.25 heures

    Mensualisation = (36*28.92*3.20)/12 + (3*41.25*3.20)/12 = 310.63€ net => 310.63/0.7739 = 401.38€ brut

    Nb h mensualisées = (36*28.92)/12 + (3*41.25)/12 = 97.07 soit 97h à déclarer

    Nb jours à déclarer à pajemploi : (5 j accueil par sem*39 semaines programmées)/12 = 16.25 j    => question : comment le nb de jours à déclarer doit-il être arrondi : > ou < ?

Première mensualisation :
Il est convenu de débuter l'accueil le 12/11/12 avec une période d'adaptation qui serait vraisemblablement (encore à préciser) de 3 jours au préalable, ce qui ferait démarrer le contrat le premier jour de la période d'adaptation.
Comment calculer la mensualisation pour le mois de novembre ?
Doit-on la calculer à partir du 12/11 suivant le calcul de la cour de cassation avec la retenue par heure d'absence puis ajouter les heures de la période d'adaptation ? Je ne sais comment faire car les semaines 44 et 45 sont des semaines vacances scolaires non prévues au contrat...
Ces 3 jours d'adaptation entrent dans le calcul des semaines d'accueil pour la rémunération des CP, car la semaine ne sera pas complète... ? Comment calculer ?

Pour ce qui est des CP :
- en année incomplète, 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées. Quel calcul effectuer ?
- nb sem travail/4*2.5 = nb CP puis arrondi à l'entier >
- ou nb sem travail/4 = nb périodes, nb périodes arrondi < ou > selon résultat, puis nb périodes*2.5 = nb CP ?
Lors des 60h de formation, les exemples donnés pour les contrats en année incomplète étaient tout simplement de multiplier par 2.5 le nb de mois travaillés mais étant donné que je débute mon contrat en cours de mois, je ne sais pas exactement quel calcul appliquer...

- j'ai 2 enfants de moins de 15 ans, ai-je bien droit aux 2 jours de congés supplémentaires par enfant lors du calcul des CP au 31 mai 2013 ?

- la formule suivante est-elle la bonne ?
rémunération brute des congés = (nb de CP*salaire mensuel)/26 (nb de j ouvrables en moyenne dans 1 mois)
Si erronée, quelle est la bonne formule ?

Pour ce qui est des IE, sachant que j'applique les minimas, lors des jours d'accueil de 9.25 h, dois-je me faire rémunérer à 2.97€ ou bien 2.97+0.33=3.30€ ?

Il est prévu de terminer le contrat le 28/07/2013 car la petite puce que je vais accueillir est scolarisée et ira à l'école en journée complète à la rentrée septembre 2013. Lors de la régularisation, devrai-je le cas échéant me faire payer toutes les heures contractualisées et non rémunérées (à cause de la mensualisation) ou bien devrai-je, s'il y en a, déduire les heures d'absence non prévues au contrat ?

Enfin, question "pratique" : combien de temps met Pajemploi à envoyer les "bulletins de salaire" à partir de la déclaration des parents-employeurs ?

Merci de m'avoir lue et de prendre de votre temps pour me répondre ; le cas des années incomplètes est bien compliqué !

A bientôt !

bonjour,

à l'avance merci de l'attention que vous porterez à mon message et de vos éventuelles réponses !

je vais employer une assmat à partir de la rentrée pour mon fils qui est scolarisé, uniquement les mercredi et vacances scolaires. Je suis un peu perdue pour le calcul de sa rémunération : année complète ou incomplète ?

elle m'a proposé une année complète, sachant que je lui ai annoncé que mon loulou serait absent lors des vacances de la toussaint (absence prévue) et qu'elle va prendre une semaine de congé durant les vacances de noël. elle m'a proposé de déduire de son salaire l'absence de mon loulou pour la toussaint. A-t-on vraiment le droit de procéder ainsi ? car d'après les divers renseignements pris, pour ses congés elle serait hors période de référence, et en ce qui concerne la toussaint j'ai lu que les absences des enfants seraient déduites uniquement en fournissant un certificat médical...

pour ce qui est des modalités d'accueil, nous avons calculé une moyenne de présence de 8,50 h par journée sachant que selon les jours de vacances scolaires ou les mercredi ce sera parfois plus et parfois moins.

nous n'avons pas encore signé le contrat, mais je souhaiterais avoir les bonnes infos pour ne pas faire n'importe quoi, pour elle comme pour moi !

merci de bien vouloir éclairer ma lanterne car nous nous étions fixé une base de rémunération pour ce contrat mais après infos prises sur divers sites et forums, je suis complètement perdue !
cordialement,

ali