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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » congés par anticipation » 18-03-2011 23:00:34
Bonjour,
J'ai signé mon premier contrat avec mon assistante maternelle début Mars 2011. Elle me demande si il est possible que je lui paie par anticipation ses congés non acquis pour l'année 2011-2012 et que en contre partie à la fin du contrat (soit au 3 ans de mon enfant ou si rupture de contrat) je n'aurais pas à lui payer 22 jours de CP acquis. En sachant qu'elle aura cumulé fin Mai 2011 8 jours de CP et que nous sommes partis sur une année complète avec 5 semaines de CP. Elle devrait donc à la base avoir 22 jours de congés sans solde jusqu'à fin Mai 2012. Je suis un peu perdu...
Est-ce que c'est une pratique courante ?
Quel document existe-t-il pour cet accord?
Comment devra être rempli le bulletin de paie ?
C'est sa première année d'assistante maternelle et je ne veux pas non plus la pénaliser et surtout rester en bon therme avec elle.
Merci beaucoup pour votre aide...
Bonsoir,
J'ai procédé de la même manière avec l'assistante maternelle de mon loulou (19 mois).
On commence le 1er mai 2011 et on sait déjà que le contrat prendra fin le 31 août 2012. On a préféré, d'un commun accord partir en année complète (52 semaines) et d'anticiper les CP.
Déjà, je sais qu'elle va prendre 2 semaines de congés en dehors des nôtres en juillet, bah on procèdera au "maintien de salaire" mais on notera dans un coin les jours à décompter quand on fera le point des congés acquis au 31 mai 2012 (déjà pour sûr, ça fera 30 jours - 12 jours), ensuite elle sait qu'elle aura 18 jours à poser entre le 1er juin 2012 et le 31 août 2012. Là, je m'alignerai MOI, à ses congés, même si je suis unique employeur, ça me paraît plus clair ....
Faudra aussi penser que de mai à août, elle aura aussi acquis 2.5j par mois ! (que de calculs mais bon ... je préfère ça que d'avoir une somme astronomique à payer lors de la rupture de contrat)
Mais c'est vrai qu'en lisant ce post, j'avais pas pensé à une chose .... la déclaration Paje ?! si prise de congés mais maintien de salaire, le nbe d'heures mensualisées et de jours ne changeront pas du coup ? c'est correct ?
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Partir sur année complète ou bien incomplète ? » 13-03-2011 16:21:23
oui effectivement, le salaire peut différer en cas de maladie ou d'absence ... on verra le moment venu ! mais je file voir l'explication pour la méthode la plus avantageuse pour l'ass. mat. dans votre index 
merci mille fois pour toutes ces précieuses explications !
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Partir sur année complète ou bien incomplète ? » 13-03-2011 16:12:25
pas de souics ..; tant qu'on avance y'a pas de mal
pour l'annee suivante :
en avril vous lui presentez un avenant avec un calcul de la mensu de mai a fin aout en vous basant a nouveau sur les sem de presence de 'l'enfant
mais : attention au preavis d'un mois qui ne peut etre sur des cp : ça le decale
cela fera :40 * nbre de sem travaillees de l'assmat/4 mois * tarif horaire
cela afin d'eviter un calul de regul des salaires apres avoir refait une mensu sur 12 mois
très bien j'ai tout compris ! ouf ... je vais bientôt devenir une vraie pro 
PS : n'effacez pas ce post où bien non, je sais, je vais l'imprimer au cas où !!
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Partir sur année complète ou bien incomplète ? » 13-03-2011 16:09:31
vous m'êtes vraiment d'une grande aide merci beaucoup ! sans vous je serai bien perdue et je ne voudrai pas que l'ass. maternelle en pâtisse non plus !
dernière précision et après promis je vous embête plus 
en juin 2012, quand je devrai lui payer ses CP acquis durant l'année de référence (1er mai au 30 avril 2012), je lui devrai :
10% de tous ses salaires (bruts ou nets je ne sais pas ? bon pour l'exemple je vais prendre le net) soit
3,48€ net x 44 sem x 40h : 510,40€ net
------------------------------
12
510,40€ x 12 x 10% : 612,48€ ----------> juste ?
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Partir sur année complète ou bien incomplète ? » 13-03-2011 16:04:26
c'est ça ! 44 semaines de PRESENCE puisque 52 - 5 semaines (mes CP mais qui "deviendront les siennes aussi par la force des choses) - 3 semaines qu'elle veut prendre en juillet (sans solde)
et l'année prochaine, on doit recalculer pareil parce que j'ai l'intention d'arrêter le contrat au 31/08 ... oulàlà ! je crois que je reviendrai vous embêter mes pauvres dames 
4i : c'est vrai que je ne l'ai pas précisé, mais je serai son unique employeur
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Partir sur année complète ou bien incomplète ? » 13-03-2011 15:44:58
soise : la mensu peut-elle se faire ainsi 47s x 40h x 3,5 net/h / 12 ? et en juin 2012, on peut toujours faire un avenant pour repartir sur 52s
lulu : si je fais comme vous le dites, entre le 1er mai 2011 et le 31 mai 2012, mon enfant ne sera pas gardé 5 semaines (mes CP) + 3 semaines (congés sans solde de la nourrice)
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Partir sur année complète ou bien incomplète ? » 13-03-2011 14:46:48
non elle ne veut pas prendre 8 semaines !!
elle m'a juste précisé qu'elle prendrait 3 semaines de congés en juillet. sauf que 1/ elle n'a pas de CP payés la 1ère année et 2/ ses dates ne coïncident pas avec nos congés.
C'est juste ça mon p'tit souci, d'où le fait que je partirai quand même bien sur une année "complète" en ne lui déduisant que ses 3 semaines de congés au moment venu (juillet) sur sa mensualisation vous voyez ?
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Partir sur année complète ou bien incomplète ? » 13-03-2011 14:06:33
re-si année incomp(52s-5(cp)=47)-5(c-assmat)=42semaines/an si vos dates ne colles pas avec celles de votre assmat :40*4.50*42/12=630euros+i-e et i-repas!+ les c-p(soit 10%/mois du salaire en +)soit en juin 2012 en plus du salaire de juin....
je dois pas faire plutôt 52 - 5 (cp pe) - 5 (congés ass. mat) - 3 (congés de juillet ass. mat) : 39 ?
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Partir sur année complète ou bien incomplète ? » 13-03-2011 14:04:33
la méthode "année complète" est fausse alors ? si c'est juste parce que je risque de payer plus, je prends le risque tans pis, par-contre si c'est parce que c'est "illégal/faux" là c'est autre chose ....
ce qui m'embête sincèrement en faisant le calcul sur une année incomplète, ce sont les CP que je vais lui devoir en juin 2012 (grosse somme quand même) ... sans compter que le contrat prendre fin en août 2012 (puisque mon loulou sera scolarisé en septembre 2012) et que je lui devrai en + (si je ne me trompe pas) les jours qu'elle aura acquis entre 01/06/12 et 31/08/12 (re-grosse somme)
je vais jamais pouvoir suivre financièrement ...
alors qu'en année "complète", bon la 1ère année je lui déduirai ses congés si elle en prend mais l'année suivante, il y aura "maintien de salaire" à chaque prise. J'aurai juste le solde des jours non pris et des jours acquis à la fin du contrat.
je sais pas si je suis assez claire ... pas facile de rédiger nos pensées sur un clavier !!
#10 Embaucher une assistante maternelle » Partir sur année complète ou bien incomplète ? » 13-03-2011 13:36:39
- maman3
- Réponses : 25
Bonjour mesdames !
Une fois encore, j'ai besoin de vos lumières, je suis incapable de m'y retrouver dans tous mes calculs !
Voilà pour commencer, je vous explique, j'ai enfin trouvé une ass. maternelle pour remplacer celle que j'avais jusque là (licenciement convenu car arrêt longue maladie).
Nous commencerons l'adaptation dès le 20/04/11.
Tarif horaire net : 3.48€ (4.50€ brut)
Nbe de jours de garde/ semaine : 4
Nbe d'heures/semaine : 40h
L'ass. maternelle m'a déjà annoncée qu'elle prendrait certainement 3 semaines de congés au mois de juillet (dates non précisées encore on devrait voir ça courant de semaine à la signature du contrat).
Mon mari et moi avons nos 5 semaines de Cp : 2 semaines en été (mais qui je pense ne colleront pas aux dates de l'ass. mat. car à cheval sur juillet/août), 1 semaine en décembre, 1 semaine en février 2012 et 1 autre en avril 2012.
Ma question :
- dois-je partir sur une année "incomplète" et quel serait alors le calcul ? je ne sais pas si je dois partir de 52 ou de 47 semaines pour soustraire ensuite mes 5 semaines de CP à moi ? et comment ça se passera pour ses CP acquis à compter de juin 2012 ? c'est à ce moment-là que je lui verserai chaque mois ou selon la méthode convenue ses jours de CP ?
- ou sur une année "complète" mais dans ce cas-là, au mois de juillet, j'appliquerai le calcul de la "cour de cassation" en ôtant les jours de congés sans solde de l'ass. maternelle ? mais qu'en sera-t-il lorsque moi je partirai en vacances ? je sais que ça ne sera pas de son fait à elle, mais pourriez-vous me confirmer que je devrai maintenir sa mensualisation ?
avec l'ancienne ass. maternelle on était partie sur une année complète, mais je m'alignais à ses dates de vacances donc pas de soucis, et la 1ère année si elle partait je lui déduisais ses jours.
Entre nous, je préfèrerai partir sur une année complète, je trouve que c'est beaucoup moins compliqué (puis j'ai pris l'habitude) mais faut-il encore que ça reste dans les règles !
C'est un 1er contrat pour l'ass. maternelle et je pense qu'elle est encore plus perdue que moi la pauvre donc je voudrai pas me planter !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Bonne journée à toutes
maman3
#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE) » 11-03-2011 21:59:23
BONJOUR
concerné par ce sujet, je me permets de vous poser une question ...
ds le mode d'emploi de pajemploi, il mette que pour 4 jours d'accueil par semaine(ce qui est notre cas), il faut mettre 18jours ! alors que si je divise le nombre d'heures mensualisées soit 173h dans notre cas par 8 on obtient 22....pouvez vous m'eclairer?
j'ai exactement la même question ... je me permets de vous relancer car pas trouvé la réponse ?! la question étant :
"pourquoi sur le site de pajemploi on nous dit clairement que si mensualisation sur année complète et accueil sur 4 jours/semaine on doit alors déclarer chaque mois 18 jours"
Perso j'ai toujours suivi ces consignes à la lettre (j'emploie une ass. mat. 4 jours par semaine - 10h/jours donc je déclare chaque mois 18 jours pour 180h)
Ces calculs vous ont été donnés par qui ? le RAM ? en formation ?
merci de votre réponse
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calculer nbe de jours de congés acquis » 28-02-2011 15:30:53
Très bien !! merci beaucoup pour vos réponses ! et surtout pour la précision des jours ouvrables à reconvertir en jours ouvrés ... quand j'y pense, j'ai déjà fait une fin de contrat avec cette même ass. maternelle (fin de la garde de ma fille il y a 2 ans) et je lui avais payé (solde) le nombre de jours intégral sans les remettre en jours ouvrés !!! 16 jours !! (j'avais bêtement suivi ce qu'elle m'avait noté sur un papier) ...
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des semaines travaillées pour cp » 27-02-2011 23:57:10
non
de toute maniere pour acquérir des cp il faut avoir travaillé 10 jour dans le moisde quel poste parles tu ?
bonsoir, au risque de vous contredire il ne faut pas avoir travaillé 10 j dans LE MOIS mais 10j pour le même employeur pour prétendre à des CP ...
Ensuite, pour l'acquisition du nombre de jours, cela dépend si l'ass. maternelle a travaillé tout le mois ou non (les arrêts maladie professionnelle ou le congé maternité permettent l'acquisition des CP)
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calculer nbe de jours de congés acquis » 27-02-2011 23:47:49
Bonsoir,
Je ne sais pas encore si licenciement il y aura ou pas ... pour le moment, je suis juste dans la panade car personne pour me garder mon loulou, une ass. maternelle qui cherche à se faire licencier en nous collant des arrêts maladie, et une grosse prise de tête à essayer de trouver comment calculer au plus juste le nombre de congés que je lui devrai si effectivement, licenciement il doit y avoir ....
Si je fais le calcul suivant :
oct : 2.5 j
nov : 2.5j
déc. : 2.5j
janv : si calcul au prorata 13 (jours travaillés) / 16 (4j/sem.x4sem.) x 2.5j = 2.03j
février : prorata : 4 (jours travaillés) / 16 x 2.5j = 0.62j
j'arrive alors à un total de 10.15j de CP acquis est-ce correct ?
et si la méthode est juste, comment calculer le montant de ces CP ?
merci encore de votre aide
bien cordialement
maman3
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calculer nbe de jours de congés acquis » 27-02-2011 16:55:29
merci !
j'ai essayé de procéder comme vous dites mais c'est bien compliqué ! comment calculer 4 semaines de travail si déjà il y a une interruption d'1 jour (février) puis ensuite 4, puis encore 4 ? pour calculer en semaines depuis le début du contrat, il faut que je compte L M J V ...... jusqu'à l'arrêt maladie ? et j'ôte la/les journées(s) d'absence c'est bien ça ?
#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calculer nbe de jours de congés acquis » 27-02-2011 16:46:00
- maman3
- Réponses : 7
Bonjour,
L'assistante maternelle qui garde mon enfant est en arrêt maladie actuellement (15 jours mais elle nous a précisé que son arrêt était .... renouvelable !).
Ma question est la suivante :
Elle travaille 4j/semaine - 40h/semaine - mensualisation en année complète (52 sem)
le contrat a débuté le 1er octobre 2010 - aucun arrêt jusqu'au 31 décembre 2010 : soit, 3 mois pleins
puis 4 jours maladie en janvier
et 1 jour absence + 4 jours sans solde + 2 semaines maladie en février
D'après vous, comment calculer le nombre de congés qu'elle a acquis depuis le début du contrat.
J'ai parcouru le net et les conventions collectives des Ass. Maternelles mais les réponses varient et ne sont pas franchement précises ! tantôt il est dit qu'elle a droit à "0" si mois incomplet, tantôt il est dit qu'on peut calculer au "prorata", ailleurs je lis que si travail sur 4j/sem il faut travailler au moins 16 jours dans le mois sinon pas de CP, ou encore qu'il faut calculer par tranche de 4 semaines pour pouvoir prétendre à 2.5j de CP ?!
Je n'y comprends rien et j'ai besoin de savoir clairement ... quel est la bonne méthode ?
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée
maman3
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » solde de tout compte suite à mon licenciement ! » 13-02-2011 15:51:32
bonjour, je n'ai pas tout compris.
si tu as travailler en septembre 2009, alors c'est cette date qui compte pour tes congés car il faut travailler dix jours dans un mois pour prétendre au 2 jours et demi de congés.
je me permets d'intervenir, bon, je suis "pe" et non "am", mais je suis concernée par le "futur licenciement" de mon ass. maternelle aussi et j'ai trouvé ce texte :
Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence
Pour le calcul des congés, la loi assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à quatre semaines ou 24 jours de travail : attention les 24 jours correspondent à une semaine de 6 jours . article L3141-4.
Il faut retenir une équivalence de :
- 22 jours pour une semaine de 5,5 jours
- de 20 jours pour une semaine de 5 jours
- de 16 jours pour une semaine de 4 jours
trois bases de calcul existent donc :
1 - les mois entiers de travail accomplis de date à date : ex 1er Juillet - 1er Août / 13 Septembre - 13 Octobre / 21 Février - 21 mars.
2 - les périodes de 4 semaines complètes qui ne se suivent pas obligatoirement ex: 1 semaine en Juin, 1 en Juillet , 2 en octobre
3 - les périodes de 20 jours de travail qui ne suivent pas obligatoirement
Chacune de ces bases de calcul donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés : la plus favorable doit être retenue.
________________________________________
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte » 13-02-2011 15:12:51
oh là là je cafouille là 
si on commence à compter en semaines ce qu'elle a travaillée depuis le 1er octobre, ça se complique car je fais quoi du coup des jours d'absence, des jours maladie et des congés sans solde qu'elle a pris durant cette période !
Je ne peux pas simplement prendre les 3 mois travaillés complets soit 2.5j x 3 : 7.5j de CP à lui payer si on termine le contrat mi mars et faire comme je le pensais (voir mon message précédent)
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte » 13-02-2011 12:05:40
je suis bien d'accord avec vous mais je pense avant tout à mon p'tit père moi 
mais je m'occuperai de son cas après avoir trouver une nouvelle ass. mat. ! ça, c'est sûr !
ah je reviens sur l'une de mes questions à laquelle je n'ai pas de réponse ... comment calculer le montant de ces jours de CP ?
je fais le calcul à la journée soit tarif horaire * nbe d'heures/j x jours de CP à solder ?
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte » 12-02-2011 22:42:20
merci mesdames pour vos réponses apportées !
oui je sais, je n'ai pas à la licencier logiquement, mais sans m'étaler, j'ai été vraiment déçue par ses attitudes, je pensais la connaître et au final, je m'étais trompée ! mes enfants ne représentaient "qu'un contrat" pour elle et rien d'autre, donc je préfère privilégier mes recherches en cherchant vite une nouvelle assistante maternelle pour mon p'tit bonhomme que d'entrer dans un combat "procédurier" ... plus vite la page sera tournée, mieux on se portera .... maintenant j'avoue, c'est rageant de savoir qu'elle s'en sorte si bien !
merci encore de votre aide
