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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indémnités de fin de contrat » 14-10-2013 15:18:06

rafaflo
Réponses : 1

Bonjour,

Je suis adhérente au S....... et ils proposent une annexe au contrat pour avoir une indemnité contractuelle (en gros d'un commun accord entre parents et asst mat) autre que 1/120éme.
(ex: pour leur annexe 1/60éme).
Je voulais savoir, si c’était légal et tout à fait possible.
Merci

#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » engagement reciproque non honoré » 26-06-2012 12:42:44

rafaflo
Réponses : 6

Bonjour,
Je voudrais avoir plus de renseignements mais j'ai signé un engagement recirpoque, en avril, avec des parents pour une embauche en septembre.
Sauf que la maman m'a appelé, il y'a 15 jours, pour me dire qu'ils ne donnaient pas suite a l'embauche pour des soucis.
Donc moi à l'epoque j'ai refusé des contrats, je m'etais enlevée de la liste et je ne cherchais plus.
La maman me demande de trouver un autre contrat sauf que nous sommes en periode plus que creuse.
J'essaye a nouveau de joindre les parents, j'ai même ecris un courrier plus que courtois pour leur dire que j'attendais de leur nouvelle mais rien pas de réponse, ils ne répondent pas a mes appels, que puis je faire pour récupérer mon 1/2 mois de salaire.
Merci

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » journée de solidarité et mauvais départ avec une maman » 06-04-2012 10:31:54

J'ai appelé l'inspection du travail pour la journée de solidarité et ils m'ont confirmé que les assistantes n'etaient pas concernées faute de loi.
La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence au lundi de Pentecôte dans la mise en œuvre de cette journée. Désormais, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été envisagée par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
Pour l'année 2008, l'employeur pouvait exceptionnellement décider unilatéralement des modalités d'application de cette journée et n’était pas tenu de conclure un accord collectif. A partir de 2009, l'ensemble des dispositions sont applicables et la fixation de la date de la journée de solidarité par l'employeur semble supposer qu'une négociation ait été engagée à ce sujet. A notre connaissance, aucune négociation n'a été engagée par les partenaires sociaux et aucun accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet 2004 n'en fixe les modalités.
Doit-on considérer que la simple absence d’accord collectif sur la question de la journée de solidarité suffit pour que l'employeur fixe unilatéralement la date de la journée de solidarité ? Ou au contraire, doit-on considérer que celui-ci ne peut déterminer les conditions d'exercice de cette journée qu'en cas d'échec des négociations ?
En l'absence de précisions des services du ministère du travail et de décisions de justice, la mise en œuvre de la journée de solidarité pour les assistantes maternelles employées par un particulier est donc fortement contestable : les assistantes maternelles employées par un particulier ne semblent donc plus concernées par cette journée.

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » journée de solidarité et mauvais départ avec une maman » 06-04-2012 10:11:00

merci les filles pour votre aide !
je verrais bien la semaine prochaine, on va mettre les choses a plat.
Par contre je ne trouve pas le pack de contrat.

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » journée de solidarité et mauvais départ avec une maman » 05-04-2012 18:51:49

PARME,
Je voudrais bien avoir ton contrat et tes feuilles de salaire !! j'ai vu que tu en parlais dans un autre post et merci pour le lien.
Daljaa,
Je te remercie et je crois que je vais employer tes termes !!

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » au bout du rouleau....... » 05-04-2012 18:05:31

surtout envois des lettre recommandées avec accusé de reception et vas au prud'hommes !!

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » 1 semaine où l'enfant n'ira pas chez l'ASSMAT. » 05-04-2012 18:01:50

Je suis d'accord avec MYRABELLE !! je voudrais voir le papa a faire ce metier !!! C'est des enfants que l'on garde et pas des plantes vertes !! y'a une sacrée responsabilité, quand même et il y'a des jours faut avoir les nerfs solides que se soit avec les enfants et surtout avec les parents qui ont tendance a nous prendre pour des cruches juste bonnes a essuyer des fesses!!!! Heureusement que de temps en temps, on tombe sur des parents qui respectent notre profession. Car c'est une profession et pas un passe temps pour se faire de l'argent de poche !!.........

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » journée de solidarité et mauvais départ avec une maman » 05-04-2012 17:19:24

Magictipi95,
si elle me cherche la petite bête c'est ce que je ferais mais j'aime pas faire ça quand il s'agit d'enfant, ils ont rien demandé eux !! Il faut être adulte et faire des efforts chacunes de notre côté mais je ne démorderais pas de cette journée de solidarité, je sais qu'elle chipotait des euros avec son ancienne asst mat.
Je lui ai bien fais comprendre qu'elle se pose la question avant de signer ce qui est le plus important dans l'histoire, le bien être de son enfant et l'affectif ou son porte monnaie. Que je ne veux pas entendre parler de renégociation de contrat en cours d'année. je suis disponible et serviable avec les parents, je ne suis pas **** donc je voudrais que ça soit dans les 2 sens !! et pas me prendre la tête pour 5 ou 10€ alors qu'on parle d'enfant !!

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » journée de solidarité et mauvais départ avec une maman » 05-04-2012 17:14:01

J'ai rdv avec elle la semaine prochaine pour régler ça !! elle veut que je lui sorte des textes de loi la dessus mais je trouve rien et j'ai un RAM incompétant !! on va bien voir de toute façon elle n'a pas a me dicter ma ligne de conduite, je fais ce metier là depuis 10 ans et j'ai toujours eu de bons contacts aves les PE et les enfants sont ravis de venir à la maison.
c'est bien la premiére fois qu'on me demande cette journée !! au départ elle voulait que les heures supp remplacent cette journée, sauf que je ne veux pas rentrer dans des calculs comme ça, ça fini toujours mal !! sad

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » journée de solidarité et mauvais départ avec une maman » 05-04-2012 16:55:38

oui c'est bien une journée de 7h pour 45h ?? et pour tous les employeurs ?? par une journée par employeur ?

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » journée de solidarité et mauvais départ avec une maman » 05-04-2012 15:19:15

C'est trés compliqué, je sais que les parents n'hesitent pas à nous jeter comme des mal propres des fois, pour un oui ou pour un non, mais ça serait plus logique de mettre les choses à plat dés le départ.
Comme tous les ans, elle veut refaire le calcul des salaires versés et des congés payés. ça sert a rien, on décide de telle mensualisation, tant travaillé, tant de congés payés et divisé par 12 mois, je ne comprends pas pourquoi recalculer tous les ans et remettre en cause le salaire a date anniversaire de la signature du contrat ?? ça va être tous les ans une source de conflits !!
Je suis asst mat depuis 10 ans et je n'ai jamais eu de telles exigences.
Comme ne pas mettre l'enfant a côté d'une télé, même éteinte, à cause des ondes !!! ne pas réchauffer le plat dans un plat en plastique, ce qui contradictoire c'est qu'elle accepte le micro ondes !!! Ne pas me déplacer en voiture alors que je vais à des activités et que les autres parents ne veulent pas que je reste enfermée chez moi !!
J'ai un peu peur et comme je ne suis pas du genre a me taire, j'ai peur des clachs et surtout pour l'enfant qui se trouvera au milieu.

#15 Désaccords entre parents et ass. maternelles » journée de solidarité et mauvais départ avec une maman » 05-04-2012 14:13:23

rafaflo
Réponses : 28

Bonjour,

j'ai signé un engagement reciproque avec une maman, lors de notre entretien le courant est bien passé, sauf que maintenant, elle m'impose des tas de trucs que nous n'avions pas parlé au départ.
Du style, que je dois lui déduire la journée de solidarité et en cherchant sur internet, je trouve des tas de réponses mais différentes, comme quoi les assistantes maternelles ne sont pas concernés vu qu'il n'y a pas de loi, ou qu'on doit le faire au proprata.....ect.
Et y'a t'il possibilité de revenir sur un engagement reciproque si on est plus d'accord avec les maniéres de faire de la maman ?
Des tas de contraintes, paragraphes et interdictions a rajouter sur le contrat.
J'ai peur de m'engager pour 3 ans.
Merci pour vos aides

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de journée = départ des parents et de l'enfant » 03-02-2012 20:19:27

Je comprends mais le pire c'est que j'avais proposé à la maman de faire plutôt 8h30-16h30 au lieu de 8h00-16h00, constatant la plupart du temps que les enfants à un âge plus avancé dorment encore a cette heure là.
Je lui ai fais remarquer qu'a 16h j'allais devoir reveiller le petit mais elle a voulu 16h à tout prix !!
Je conçois tout a fait que c'est un petit bout de 2 mois et qu'il faut laisser le temps qu'il se régle donc dans un premier temps je ne dirais rien mais si je vois qu'aprés qq mois ça perdure, je mettrais les choses à plat !!
Ce qu'il y'a c'est que la maman m'a reprecisé qu'elle serait là à 16h !! alors que je lui ai expliqué qu'elle devait être là avant, donc elle sait d'avance qu'elle ne sera jamais là avant 16h00, pourquoi ne pas rajouter 1/4h dés le départ??
Donc je vais laisser venir, je verrais bien.
Je ne suis pas à qq euros prés mais en recalculant bien 1/4h par jour ça fait presque 15€ par mois et 180 € par an !!
ramené à ce chiffre, ce n'est pas negligeable ......

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de journée = départ des parents et de l'enfant » 03-02-2012 11:40:35

Je vais attendre la fin du mois et voir ce qu'il en est, dans ce cas, je ferais un avenant à la fin du mois.
Merci les filles.

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de journée = départ des parents et de l'enfant » 03-02-2012 11:20:12

En faite la maman me répéte depuis qu'on a fait l'adaptation qu'elle sera de toute façon là a 16h et je lui répéte qu'elle doit être là avant pour qu'elle puisse quitter mon domicile a 16h. ça 2 fois et encore ce matin, je lui ai demandé si elle avait peur d'être trop juste que je pouvais lui faire un avenant en rajoutant 1/4h plutôt que de se presser et elle m'a encore répondu qu'elle sera à 16h et que de toute façon quand elle arrive c'est le fin de journée.
Donc, j'ai l'impression de me répéter et d'insister.
Et je ne peux pas dire que j'ai un rdv car j'ai 2 autres bambins derriére, jusqu'a 18h30.
Sauf que le temps qu'on échange, ça déborde vite, hier premiére grande journée, hop 25mn en plus.
Puis elle est arrivée à 16h05 sans la moindre excuse, tout naturellement.
Bon je conçois que c'est une jeune maman, qu'elle cherche son rythme, que c'est son premier enfant et elle a du mal a comprendre que le temps d'échange est un temps de travail.
En plus c'est des patrons à leur compte, je sais trés bien qu'elle sera pas souvent à l'heure.
Je préfére mettre les choses au clair dés le départ, non ?
ça va vite déborder à 16h20-16h30 !! si je rajoute 1/4h, je suis sûre qu'on aura un minimum de marge et je dis bien un minimum.
C'est une trés gentille maman et je ne veux pas que notre relation soit gâchée à cause de ça et pourtant c'est bien écrit clairement dans mon contrat, et pourtant je lui ai gentiment rappelé plusieurs fois mais j'ai l'impression qu'elle n'en démord pas.

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de journée = départ des parents et de l'enfant » 03-02-2012 10:53:08

Et qu'en pensez vous ? je devrais laisser comme ça et ne rien dire ?
Ou je dois mettre les choses au clair dés le départ, car je commence juste avec eux.
Le bébé à 2 mois et je ne pense pas être ignoble de faire ça, non ?
Hier, pour le premier jour, elle est arrivé à 16h05, donc, j'ai du commencer à donner le bibe au petit, et elle est partie que vers 16h25, le temps de finir le bibe, de discuter, d'habiller le petit.
Alors que déjà 16h00 ça ne m'arrangeait pas, vu que ça reveil les grands qui dorment encore et ensuite 15h45, je fais patienter bébé pour qu'il puisse boire le bibe avec sa maman mais elle est arrivée à 16h05, je n'ai donc pas pu faire autrement que de commencer à lui donner le bibe sinon il reveillait les autres.
Vous croyez qu'il est plus convenable de laisser couler ?
En attendant c'est des choses que je ne peux pas faire, le temps qu'elle est là, en plus le petit ne dort pas de l'aprés midi.
Merci pour vos réponses.

#20 Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de journée = départ des parents et de l'enfant » 03-02-2012 10:33:32

rafaflo
Réponses : 69

Bonjour,
Je ne sais pas trop comment expliquer et surtout comment employer les mots juste sans embûche pour expliquer a une maman que 16h est l'heure à laquelle elle quitte mon domicile et non pas l'heure de son arrivée et ça elle a du mal à le comprendre, elle croit qu'une fois qu'elle est là, hop la journée s'arrête sauf que le temps de transmettre la journée, le temps d'habiller le petit, il est facilement 16h15.
Donc je ne voudrais pas être trop brutale et pourtant j'ai essayé de lui expliquer, c'est écrit dans le contrat mais elle a du mal a le concevoir, donc je ne voudrais pas clasher avec elle, c'est des parents cools.
Merci

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