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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés année incomplète » 28-05-2014 14:06:20
- adidline
- Réponses : 1
Bonjour à tou(te)s,
Je suis en plein dans le calcul des congés payés (juin 2013 à mai 2014) pour mon assistante maternelle mais je m'y perds un peu.
Je l'embauche depuis mai 2012 en année incomplète sur 43 semaines et ma fille est entrée en PS au mois de septembre 2013. Pour les 10 % pas de problèmes, c'est pour le calcul en maintien de salaire que ça me pose problème.
Comment calculer les CP sachant que son salaire a réduit depuis le mois de septembre 2013 (passage en périscolaire) et que nous lui avons donné bien plus de vacances que prévues mais pas retirées du salaire ?
Dois-je calculer les congés payés sur les semaines réellement travaillées ou sur les semaines prévues au contrat ?
Par exemple de début juin à fin août, elle a travaillé 7 semaines et depuis début septembre, elle a travaillé 30 semaines, soit 37 semaines ?
Je ne sais pas si j'ai été bien claire. Mais merci d'avance.
PS : Contrat de 40h par semaine, sur 3 jours en général (ça peut varier).
Adeline
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire année incomplète » 24-03-2012 17:52:06
Bonjour,
********************************
Question déplacée ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1979218
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés année incomplète » 04-12-2011 23:35:09
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
De ce fait, ai-je la possibilité de modifier le contrat avec un avenant pour revenir à la "méthode classique" et ainsi me rembourser du trop payé ? Parce que j'ai peur qu'il y ait un souci à ce sujet à la rupture de contrat, d'avoir payé trop de congés et de ne pas me les faire rembourser.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés année incomplète » 04-12-2011 23:07:51
Bonjour Sam01,
Avez-vous plus d'explications car je n'ai pas tout compris je crois.
Voilà ce que j'ai compris pour les congés payés, dîtes moi si je me trompe. Mon assistante maternelle ne peut normalement pas prendre de congés payés pendant la première année de référence. Elle peut donc les prendre à partir de mai 2011 (date d'embauche janvier 2011) et je dois calculer le nombre des jours par rapport aux semaines travaillées et calculer le tarif de ses CP à hauteur de 10 % des salaires versés de janvier à mai. Ce montant correspond à ce que je lui dois pour la période de juin 2011 à mai 2012.
A partir de juin 2012, elle aura droit à ses 30 jours de congés et je devrais lui payer chaque mois 10 % supplémentaires par rapport à son salaire.
Ai-je juste ?
Désolé, c'est un peu pompeux mais tellement compliqué...
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés année incomplète » 04-12-2011 22:42:21
- adidline
- Réponses : 9
Bonjour,
J'ai cherché un peu partout dans le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question. Après m'être documentée, j'ai enfin réussi à, à peu près comprendre le système de calcul et de paiement des congés payés, mais je me rends compte que le contrat avec mon assistante maternelle est carrément inexact par rapport à ce que nous aurions du faire. Et elle n'a rien dit à ce sujet donc je suppose qu'elle n'en sait pas plus que moi...
Je l'ai embauché en janvier 2011 donc pour la 1ère année de référence qui va de janvier 2011 à fin mai 2011, elle a cumulé 15 semaines de travail soit 8 jours de congés payés. En calculant les CP avec les 10 % , j'aurais du lui donner un peu plus de 280 euros au mois de juin.
Le hic, c'est que depuis janvier 2011, je lui donne déjà 10 % de plus sur chaque salaire et elle a déjà pris 4 semaines de congés, et il lui en reste une à prendre à Noël.
Si j'ai bien compris, normalement, je n'aurais pas du lui donner ces 10 % jusqu'au mois de mai, et calculer ce que je lui devais à ce moment mais je n'avais rien compris et je ne m'en informe que maintenant !
Du coup, depuis janvier 2011, je lui ai donné un peu plus de 600 euros pour ses congés alors que j'aurais du lui en donner 280 fin mai. Bref, j'ai plusieurs questions :
1 -Ai-je le droit de faire un avenant pour stipuler l'erreur faite, le nombre de jours de CP cumulés pour l'année 2 et ainsi modifier le salaire actuel ?
2 -Ai-je la possibilité de défalquer de ses prochains salaires ce que je lui ai donné en trop et aussi les jours de congés pris sans droit acquis ?
3 - L'assistante maternelle est-elle en droit de refuser de signer cet avenant ?
C'est un peu compliqué, j'espère que vous aurez compris ma situation.
Mais si quelqu'un peut me répondre, je lui en serai très reconnaissante et je le remercie d'avance.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin conseil pour paiement lundi de pâques » 27-03-2011 21:44:05
Bonsoir,
Nous avons prévu une majoration pour les heures supplémentaires de 25 % mais nous n'avons rien prévu pour les jours fériés car rien n'était indiqué à ce sujet là. Nous avons établi le contrat par rapport au modèle du conseil général qui ne donne aucune indication quant à la rémunération des jours fériés travaillés, sauf pour le 1er mai. C'est pour cette raison que je suis un peu perdue.
Merci quand même.
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin conseil pour paiement lundi de pâques » 27-03-2011 21:07:27
- adidline
- Réponses : 4
Bonjour à toutes et à tous,
Jeune maman et nouvelle sur le forum, j'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2011.
Le contrat avec notre nourrice stipule que les jours fériés sont travaillés ou non, en fonction du planning des parents, sans pour autant mentionner les jours travaillés car moi et mon conjoint ne les connaissons pas à l'avance.
Du coup, pour avril 2011, nous travaillons tous les deux le lundi de Pâques et notre poupette sera chez nounou.
Moi, je ne sais pas comment payer la nourrice : 25% ou en heures normales ? Merci de votre aide.
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