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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Problème de régularisation sur régul de salaire en année incomplète » 02-09-2011 16:10:53
Je viens d'avoir l'inspection du travail voilà sa réponse
NB de semaine prévus au contrat - nb semaine en arrêt - nb semaines en congé maternité - nb semaines où les parents ne m'ont pas laissés l'enfant
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Problème de régularisation sur régul de salaire en année incomplète » 02-09-2011 14:05:00
Bonjour,
merci pour les infos
je récapitule
42 semaines (prévus au contrat) - 5 (les semaines d'arrêt maladie) =37 semaines pour calculer la régularisation.?
Je ne déduis pas les cp et ni congé maternité?
Y a t il un texte de loi sur lequel se baser? car avec les parents ce n'est pas facile.
Merci encore
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Problème de régularisation sur régul de salaire en année incomplète » 01-09-2011 22:34:37
- Delphine74130
- Réponses : 4
Bonjour tout le monde,
Je vous expose mon cas.
J'ai eu une petite fille à garder du 01/10/2010 au 04/09/2011.
Il a été conclu au contrat que j'allais travailler 42 semaines. Donc année incomplète.
Tous les mois j'ai eu mon salaire + 10% de CP. (313.60+31.36)
J'ai été en arrêt de travail pendant 5 semaines et 2 jours.
j'ai été en congé maternité à partir du 10/08/2011 donc 3 semaines
En congé payés pendant 5 semaines.
Comment calculer la régul?
Dois je calculer sur 42 semaines ou 42 semaines - les semaines d'arrêt - les semaines de CP - les semaines de congé maternité c'est à dire 29 semaines?
Merci de votre aide car les parents m'affirment qu'ils se basent sur la loi et moi je n'ai pas de source fiable à part mon relais qui a fait le calcul sur 42 semaines.
Delphine
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec un parent » 09-06-2011 19:22:10
mes contrats ont plus de 1 ans donc c'est 1 mois
je suis en congé dès le 04 juillet
alors?
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec un parent » 09-06-2011 19:08:43
4i: mon arrêt s'arrête dans 15 jours, donc il ne sera pas prolongé, puisque je n'ai plus les enfants, et je suis en période de congés payés.
alyenor: pendant le mois de juillet je suis en période de congé payé, donc les parents ne me les paieront pas puisque je suis congé pendant le mois de juillet.
mon arrêt ne sera pas prolongé.
Donc si quelqu'un peut me dire à quel date je dois recevoir la lettre de licenciement?sachant que juillet je retravaille et je suis en congé
Le relais d'assistante maternelle me confirme que j'aurais dû les recevoir le 4 /06
merci mais rien n'est clair
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec un parent » 09-06-2011 18:45:45
Voilà
il est convenu que je les pose pendant le mois de juillet, donc je les prends et les parents n'ont à me les payer.
Mon arrêt s'arrête fin juin donc je reprends mon activité début juillet.
donc pour quelle date dois je recevoir ma lettre?
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec un parent » 09-06-2011 18:33:19
J'ai des congés payés à prendre (21 jours)
Quand dois je les prendre sachant que mon congé maternité commence le 10/08?
Merci de votre aide
la situation est peu complexe
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec un parent » 09-06-2011 18:29:21
D'accord, mais j'ai des congés payés à prendre (environ 21 jours) à quel moment dois je les prendre car il est convenus avec les parents de les prendre et de ne pas les payer?
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec un parent » 09-06-2011 18:14:30
Donc si je comprends bien la lettre doit m'être parvenue le 10 juillet, c'est à dire un mois avant mon congé maternité?
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec un parent » 09-06-2011 18:04:16
et donc tu peux ne pas effectuer de préavis?
ou est le texte officiel?
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec un parent » 09-06-2011 18:00:10
Alyenor,
Je suis d'accord pour un mois avant (le 04/08), mais à cette je serais en arrêt pathologique et avant à partie du 04 juillet je suis en congés payés?
Donc mon préavis doit s'effectuer avant?
Non?
#12 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord avec un parent » 09-06-2011 17:35:35
- Delphine74130
- Réponses : 26
Bonjour tout le monde,
Je suis enceinte.
Normalement mon congé maternité doit commencer le 10 août mais là je suis au 7 ème mois.
Ce matin je suis allée voir mon médecin car cela commence à être difficile (ventre dur, douleur,...), j'ai 4 enfants à garder.
Mon médecin m'a mise en arrêt à partir de lundi.
Ma question est la suivante:
Normalement je devais débuter mon congé maternité le 10/08,
Avant je prends mes 15 jours pathologiques , à partir du 26/07.
Avec 2 contrats je dois solder mes congés payés à partir du 04 juillet (pour éviter aux parents le paiement). La fin des contrats étaient prévus le 04/09 suites à la rentrée scolaire des 2 enfants.
A quel moment dois je recevoir la lettre de préavis avec ces deux contrats (>1 an)?
Pour moi je devais les recevoir le 04 juin car une période de préavis ne peut pas se cumuler avec les CP et les arrêts.
Une des mamans n'est pas d'accord elle veut le faire pour le 04/08, ce midi elle même menacée d'aller devant les prud'hommes.
Merci de votre aide
Delphine
#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Date de rupture de contrat pour congé maternité et calcul indemnité » 03-05-2011 16:49:10
- Delphine74130
- Réponses : 2
Bonjour tout le monde,
Voilà, je suis enceinte et mon congé est prévu pour le 06 août 2011.
Actuellement, j'ai 3 contrats dont 2 qui devaient se terminer au 31 août 2011, car les 2 enfants rentrent à l'école.
Mes questions se portent sur ces deux contrats.
- A quelle date dois je arrêter mes contrats? A la date du congé maternité ou la veille de mon congé maternité?
Sachant que si j'arrête les contrats avant le congé maternité, mon indemnité de la sécurité sociale sera moins importante que si la rupture du contrat se fait à la fin du congé maternité.
- Avec l'autre contrat, je suis en année incomplète. Les parents sont d'accord pour terminer le contrat à fin de mon congé maternité (cool!).
Comment se passe le calcul? Sachant que tous les mois je reçois 10% d'indemnité (pour éviter au parents de les payer en une seule fois)
Normalement il va me rester 5jours de congés, comment dois je calculer ce montant d'indemnités?
- Si je comprends bien on choisit entre la méthode la plus avantageuse entre celles des 1/120ème ou des 1/5ème, pour la rupture des contrats?
Merci de votre aide, car le RAM ne m'aide pas du tout.
Delphine
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