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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation » 18-06-2012 14:45:29
C'est exact, autant pour moi : la mensualisation est de 44 semaines.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation » 18-06-2012 13:24:59
- chris74
- Réponses : 3
Bonjour,
Je suis en train de calculer la régularisation de mon assistante maternelle pour fin de contrat. Nous sommes en année incomplète, 36 heures par semaine sur quatre jours, 47 semaines travaillées, début de mensualisation le 1er janvier 2011.
J'avais déjà calculé la régularisation de 2011 fin décembre. Il y a eu un seul jour d'absence pour enfant malade, et plusieurs jours de convenance pour l'assistante maternelle. Toutes ces heures avaient déjà été décomptées des salaires, j'en ai tenu compte dans la régularisation.
En comparant les heures payées et les heures réellement travaillées, j'obtiens une différence assez importante en faveur de l'assistante maternelle. J'arrive à 44 heures payées non travaillées pour 2011, et au 31 mai 2012 (date pratique de calcul pour le moment - donc cinq mois de mensualisation) j'ai 12 heures payées non travaillées.
Je suis étonnée qu'un tel écart soit possible. Je pensais que la mensualisation mettait à l'abri de ce genre de surprise, et que la régularisation faisait apparaître une poignée d'heures de différences, mais pas autant!
Qu'en est-il de votre côté? Est-ce courant d'avoir un tel écart entre les heures théoriques et les heures réelles? Ma question, c'est juste cela!
Merci,
Chris74
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 15-06-2012 08:42:15
- chris74
- Réponses : 3
Bonjour,
J'ai une question toute simple. Je dois calculer l'indemnité de rupture de mon assistante maternelle. J'ai bien lu partout que cette indemnité est basée sur l'ensemble des salaires nets versés depuis le début du contrat, sans comprendre les indemnité (d'entretien, de repas, etc.). Mais ce montant doit-il aussi inclure les congés payés? Voilà la précision qui me manque et qui n'est pas indiquée.
Merci d'avance pour vos réponses,
Chris74
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » décès dans la famille de l'AM » 18-07-2011 16:45:52
Merci beaucoup pour toutes vos réponses. Mon AM débute, je suis son seul employeur (ses autres contrats sont finis avec les vacances, les nouveaux pas encore commencés) et nous bataillons depuis le début pour toutes ces questions de paperasse. Je n'oublie bien sûr pas le côté humain, mais au moins grâce à vous je saurai donner des éléments de réponse si elle venait à s'interroger sur des points administratifs.
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » décès dans la famille de l'AM » 18-07-2011 13:18:04
quand elle reviendra je serai en vacances puisqu'elle m'a dit qu'elle sera absente toute la semaine. c'est pour cela que je m'interroge maintenant : on va se revoir fin août et la déclaration du salaire de juillet, c'est pout bientôt!
mais je lui ai demandé de m'appeler et bien évidemment, j'attends d'avoir de ses mouvelles avant de faire quoi que ce soit. juste, en tant qu'employeur, je réfléchis aux différents cas de figure et je m'interroge sur comment faire.
#6 Embaucher une assistante maternelle » décès dans la famille de l'AM » 18-07-2011 13:04:34
- chris74
- Réponses : 7
Bonjour tous et toutes,
J'espère ne choquer personne en parlant froidement du sujet délicat d'un décès. Voici de quoi il s'agit :
Mon assistante-maternelle m'annonce qu'elle est absente cette semaine pour rester auprès de son père mourant. J'ai bien vu à l'article 13 de la convention collective qu'elle a droit à un jour d'absence pour le décès de son père :
- je suppose que même si c'est délicat, je suis en droit de lui demander un certificat de décès?
- dans la pratique, si son père décède cette semaine, cela signifie que son salaire est maintenu pour un jour, mais pas pour les trois autres jours (avec moi elle travaille quatre jours pas semaine ; et elle sera absente de toutes façons)? Et si le décès a lieu mercredi, jour où elle ne travaille pas, cela ne change rien pour mon calcul : je compte un jour payé et trois jours non payé, est-ce bien cela (il me semble que le jour d'absence autorisé doit être pris dans les 48 heures suivant l'événement) ?
- si le décès a lieu plus tard, ce sera la période des vacances, comment faudra-t-il procéder? Du 25 au 31 juillet ce sont mes vacances, et du 1er au 21 août c'est elle qui sera en vacances (vacances programmées au contrat). Est-ce que cette journée d'absence autorisée est annulée dans ce cas puisque elle serait confondue avec les congés, ou sera-t-elle reportée au 22 août?
- et accessoirement, quand je trouverai une AM de remplacement (espérons!), je signerai bien un contrat avec elle, même pour quelques jours?
Voilà, merci beaucoup pour vos éclaircissement.
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation, ponts et régularisation » 26-06-2011 22:11:48
tartinauchocolat a dit : je suis pas d'accord
ce n'est pas parce que vous allez prendre un jour( pont) ou elle une absence ( 1 jour) que la semaine ne sera pas compté comme travaillé
du moment que l'on travaille 1 jour dans la semaine , elle est considéré comme travaillée
__________________
C'est tout à fait vrai, c'est pour cela que j'ai additionné tous ces jours isolés pour en faire une semaine. Je n'ai pas compté un jour non travaillé = une semaine non travaillée. Et j'ai effectivement prévu de rétablir l'équilibre avec la mensualisation.
Ma question est : comment procédez-vous pour ces ponts? Tout le monde doit bien se trouver confronté à cette situation, un jour ou l'autre?
#8 Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation, ponts et régularisation » 26-06-2011 18:47:06
- chris74
- Réponses : 10
Bonjour,
J'ai commencé mon contrat en année incomplète avec mon AM en décembre 2010 et je voudrais votre avis sur la façon d'intégrer des jours d'absence prévus mais isolés, comme les ponts.
Dans le contrat, j'ai prévu les semaines complètes d'absence. Mais par ailleurs, j'ai aussi prévu les ponts (2 juin, 14 juillet) qui seraient des jours non travaillés, ainsi qu'une journée où mon AM m'a prévenue qu'elle serait absente, et avec tous ces jours j'ai fait une semaine d'absence supplémentaire que j'ai intégrée à la mensualisation.
Ai-je eu raison, et puis-je faire la même chose dans l'avenant de fin d'année au contrat? Je ne trouve pas mention dans la convention collective de la façon de gérer ces ponts dans la mensualisation.
Merci pour vos réponses!
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