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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modif contrat mensualisé pour contrat occasionnel au bout d'1 an?? » 23-07-2008 11:21:43
- charlotte4
- Réponses : 2
Bonjour
J'ai un contrat CDI mensualisé de 5h par mois +heures complémentaires pour vacances scolaires pour mes 2 garçons de 9 ans et 5 ans 11mois depuis le 30 août 07.
Mon assistante maternelle a un agrément pour 2enfants :1 de 0-6ans et 1 jusqu'à 12ans .
Elle va avoir un nouveau contrat pour un nourrisson en septembre 08 .
Pensez vous qu'elle puisse effectuer un accueil occasionnel pour mes enfants à partir de septembre 08 en sachant que mes 2 enfants auront plus de 6 ans ,comment modifier le contrat ? faut il dans ce cas refaire un contrat ?
Merci
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » le montant des sommes dues est, à mon avis, extraordinairement élevé » 18-10-2007 13:12:27
Hanibal, tu parles de "ton 1er fils"
donc y en a un 2°
tant que le cadet n'a pas 6 ans , les charges de tout les enfants sont pris en charge par caf- paje.
j'accueille une fratrie (ainé + de 6 ans et cadette 2 ans) et les parents ne paient pas de charges.
va sur le site de paje emploi tu y trouveras des infos interressantes
si tu as d'autres questions... n'hesites pas.
(je suis basée en alsace-bas rhin)
Bonjour
Je n'étais pas au courant que lorsque le cadet avait moins de 6ans ,on ne devait pas payer de cotisations URSSAF pour l'ainé ???
Je viens de recevoir mes cotisations à payer ce jour ,c'est vrai que c'est exorbitant!!!
Pouvez vous me dire si ce principe fonctionne également si pour le cadet on perçoit l'AFEAMA et non la paje ??
merci
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés » 30-07-2007 20:25:23
5 semaines ne sont pas égales à 1 mois
et les cp en argent c'est 10% des 12 mois (uniquement les heures travaillées, pas les indemnités)
donc c'est bien 172.84 euro au total
Merci pour votre réponse rapide
je dois donc déduire des 12 mois les cp payés en aout 06?
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés » 30-07-2007 20:00:45
- charlotte4
- Réponses : 5
Pouvez vous m'aider pour le réglement des congés payés de mon AM ,
je ne paie pas les congés payés au mois et ma mensualisatiuon est à 58,82h par mois à 2.30 euros.
Sur une année ,de août 06 à juillet 07 (12 mois) son total de salaire (salaire horaire) est de de 1728.44 euros.
Est-ce que je dois calculer ses congés payés :
1.en payant 10% de 1728.44 euros, soit 172.84 ?
2.en payant 10% de 1728.44 +1/4 de ces 10% pour la 5éme semaine? (soit 172.84+43.21=216.05)
3.en payant 1 mois de mensualisation soit 58.82h x 2.30 euros soit 135.28 ?
merci de m'éclairer au plus vite
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mais lmensualitation » 01-07-2007 22:31:58
bonsoir,
L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.
Cad quelques heures par ci par la
Un accueil qui se ferait que pendant quelques jours de vacances scolaires et quelques heures par mois ne peut être considéré comme contrat avec accueil occasionnel??
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mais lmensualitation » 01-07-2007 22:26:32
il y a controverse à ce sujet, mais la loi d'abbord,
la mensualisation ou au pire un accueil occasionnel...
mais on trouve toujours moyen de mensualiser.
Bonjour
Quelles sont les conditions ,applications ...de l'accueil occasionnel?
merci
#7 Embaucher une assistante maternelle » garde surtout vac scolaires » 01-07-2007 21:38:23
- charlotte4
- Réponses : 2
Bonjour
Suite à la démission de mon ass mat pour garder un enfant à temps plein,je rech une ass mat pour mes 2 enfants en périscolaire
La seule personne qui serait susceptible de garder les enfants est une ass mat qui travaille à mi temps dans une structure et qui peut garder les enfants uniquement le soir et pendant les vac scolaires.
J'ai la possiblité de laisser les enfants en garderie et à la cantine et de les faire garder le soir ,mais que 4 à 6 jours de 2h par mois en fonction de mon planning de travail.
Pour les vacances scolaires je ne peux prévoir à l'avance le nombre d'heures en fonction de me postes de travail et repos.
Faut-il que je mensualise en prenant en compte les vacances scolaires ou puis-jme fixer aux 108 heures à l'annee pour la garde du soir ,soit 9h par mois pour la mensualisation(ce qui fait peu...) et ajouter les heures de garde de vacances en heures supplémentaires en fonction de la garde réelle pendant les vacances.
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation /Garde temps partiel » 29-06-2007 18:26:26
- charlotte4
- Réponses : 1
Bonjour
Je souhaite embaucher une assistante mat de façon ponctuelle.
MINI 1 semaine sur 3 à raison de 3 soirs par semaine de 16h30 à 18h30 (2h) pendant la periode scolaire soit 36 semaines c'est à dire 36:3 =12 semaines par an.
Ainsi que 8 semaines de vacances par an à raison de 3 jours par semaine et 4h15 par jour mini.
Comment dois-je procéder pour le calcul des heures ,est-ce que j'additionne 12sem par 3j par2h =72h ET
8 sem par 3j par 4h15 soit 102h
ce qui fait 72h +102 h=174H
que je divise ensuite par 12 pour la mensualisation 174:12 =14H30 par mois auquel j'ajoute ensuite les 10% de CP ???
si c'est le cas je paie en fait 14h30 par mois pour des mois où la garde est le plus souvent de (3fois 2h) 6h.
Comment faire pour payer les heures supplémentaires ?une régul en fin d'année???
et quel recours si l'assistante mat venait à démissionner en cours d'année ??? et que son total d'heure de garde est inférieur par rapport à ce qu'elle a perçue (ex ici / si je l'embauche en sept ,qu'elle touche 14h30 par mois pour ses 6h de garde par mois et qu'elle démissionne avant juilllet août prochain,période à laquelle elle devait garder mon enfant le plus dans l'année.)
J'espére avoir été claire ,mais je me pose beaucoup de questions par rapport à la mensualisation
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés +mensualisation? » 29-06-2007 16:15:16
Merci pour ces infos .
#10 Embaucher une assistante maternelle » Congés payés +mensualisation? » 29-06-2007 15:45:47
- charlotte4
- Réponses : 3
J'employais une ass mat depuis 7 années(avant la mensualisation) .
Au moment de la mensualisation ,nous avons convenu un quota de 60 heures /mois .
Jusqu'à maintenant je lui ai tjs payé ces 60heures même lorsque la garde mensuelle était inférieure .
Pendant ses congés je payais 60h:4 semaines puis multiplié par 5 pour lui payer les 5 semaines de CP,CP qui ne sont pas toujours pris en même temps que moi.
Aujourd'hui elle vient de mettre fin au contrat et m'annonce que je me suis trompée pour les CP et devais lui payer le mois de sa prise de congés : la mensualisation +les 5 semaines de CP.
Est -ce bien le cas sachant qu'on n'a pas les mêmes congés ? et que mon planning de travail n'est pas constant?
Merci
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