Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat (morsure chien), merci » 06-08-2010 22:30:47

Bonsoir,

Cool cool. Je vais tenter façon "faire la part des choses" de relativiser un peu les évènements à froid.
1- je suis d'accord la PMI est votre interlocuteur principal et je conçois que vous n'ayez d'yeux que pour la PMI, mais il y a quand même des lois en france, et la loi indique qu'en cas de mosure c'est la mairie qui doit être prévenue (et par le véto, les propriétaires ou le médecin ayant vu la "victime"). Je suis donc déjà allé bien au delà d'un point de vue "légal". Concernant le point de vue "moral", je crois quand même avoir réussi à force de discussion puis avec l'appui du vétérinaire derrière à leur faire prendre conscience qu'un chien n'avait rien à faire dans les pattes des enfants gardée en journée.
2- je crois qu'en fait je ne vous ais pas indiqué la race du chien, mais ce n'est pas non plus un pitt-bull. C'est un pinsher nain (ça fait donc dans les 6-7kg grand max). Alors bien sûr, ça ne veut pas non plus dire qu'il n'y aucun risque du tout, mais c'est pas pareil que si c'est un chien de 40kg.
3- la PMI, je l'ai eu au téléphone, elle connait mon nom et je leur ai parlé de mon histoire (même si je n'ai pas fait de déclaration papier). Je crois quand même qu'ils ont donc suffisamment d'éléments pour intervenir s'ils le souhaitent... Je dois avouer que faire un courrier papier à la PMI ça sonne un peu trop "vichyste" pour moi, et je trouve que les avoir eu au téléphone pour prendre conseil sur l'attitude à avoir est déjà pas mal. N'oublions pas que la personne de la PMI que j'ai eu au téléphone m'a plutôt orienté vers une voie "amiable" que dans la voie "faute grave". Je ne peux qu'espérer qu'ils agiront ensuite, car ils ont quand même tous les éléments en main pour le faire.
Maintenant, je ne peux pas non plus les contraindre ou monter sur mon fidèle destrier pour aller marquer d'un "Z" la porte des méchants bandis wink

Donc, en résumé :
1- j'ai quand même bien sermonné mon ass'mat' et son maris,
2- j'ai retiré les filles immédiatement.
3- j'ai contacté par téléphone la PMI, non pour "dénonciation" mais pour demander conseil sur la façon d'agir en cas de morsure par un chien sur l'enfant gardé.
4- j'ai finis par réussir à ce que le chien soit vu chez le véto,
5- la déclaration de morsure est donc faite en mairie.

Bref, d'un point de vue moral, je dois avouer que je me sens plutôt à l'aise car tous les intervenants sont au courant de façon directe ou indirecte. Après, je ne compte pas me substituer aux médecins, mairie et véto, et même PMI qui nous a eu ma femme et moi pour des renseignements au téléphone (et je pense qu'ils doivent bien pouvoir faire le lien entre notre nounou et nous). Les seuls que nous n'avons pas pû prévenir ce sont les parents car nous n'avons pas leurs coordonnées.
Si on prend les 2 points qui semblent vous "manquent" :
1- licenciement pour faute grave : ce point est tout à fait "personnel" et ne concerne pas les autres enfants gardés puisque cela n'a rigoureusement aucun impacts derrière d'après ce que j'ai compris des interlocuteurs que j'ai eu au téléphone.
2- prévenir la PMI par écrit. Bon, certes, ça peut être discutable. Cela dit, je pense que nous tenterons de nous renseigner à nouveau auprès de la PMI pour nous renseigner sur leurs recommandations par rapport aux chiens.

Bon voilà, j'espère que ce dernier éclairage pourra vous rassurer. Et moi je vous remercie pour votre soutient qui nous a bien aidé sur le moment à ne pas nous sentir "seuls" à trouver que le fait était suffisamment grave.

Bon week-end à toutes (tous). Il est probable que je ne repasse plus sur le forum d'ici quelques temps car les vacances approchent à grands pas et ça nous fera grand bien !

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat (morsure chien), merci » 04-08-2010 22:55:28

Bonjour,

Solde non réglé encore, puisque j'ai opté pour un retrait simple donc avec préavis et indemnité de rupture de contrat. Tout cela sera donc soldé en fin de semaine prochaine.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat (morsure chien), merci » 04-08-2010 20:24:05

Oui, ils ont allé chez le véto faire la visite de chien mordeur. La déclaration de morsure en mairie sera donc faite par le vétérinaire.
Il ne reste donc que l'évaluation comportementale du chien à faire. Un lien intéressant vers un document que j'ai trouvé sur le net :

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MODERATION.Pas de liens directs sur le forum, merci. Les modérateurs

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat (morsure chien), merci » 31-07-2010 16:38:40

barbaraaaa a écrit :

Le pe précise bien qu'il souhaite que ça soit l'am qui prévienne elle même la pmi. Il en attend d'ailleurs des preuves. C'est sans doute pour lui une manière de lui faire prendre ses responsabilités puisqu'elle a menti de prime abord...
Je suis sure que si il ne les recevait pas, bien entendu, il préviendrait la pmi lui même.
N'est ce pas  smrhp ?

oui voilà c'est tout à fait ça (je viens de le repréciser, car peut-être cela n'avait pas été clair quelque part wink

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat (morsure chien), merci » 31-07-2010 16:37:29

miss4 a écrit :

Moi je suis etonnee que vous lui fassiez confiance apres cet enorme mensonge a vouloir dissimuler la morsure

Rassurez-vous je ne leur fais plus aucune confiance et je n'accepte pas non plus la chose et je ne serais satisfait que lorsque j'aurais les documents écrits nécessaires en ma possession.
Je n'ai écris à aucun moment que je comptais "laisser filer" l'histoire. Je tente juste de leur laisser une chance de prendre les choses en main d'eux-même. Ils la saisissent ou pas, je le saurais très vite.
Pour le fait de ne pas licencier pour faute grave je fais juste la balance entre le coût de la rupture "normale" (qui aurait lieu de toutes façon en fin de contrat si rien ne s'était passé) et la complexité administrative du licenciement pour faute grave qui nécessite la convocation à un entretient préalable, une mise à pied, puis après l'entretient la vraie lettre de licenciement ouvrant du coup la possibilité d'une contestation. Bref, beaucoup de temps pour quelques chose qui ne servirait ni à mes filles, ni aux autres enfants et très probablement, pas beaucoup plus à faire comprendre le problème à l'assistante mat'.

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat (morsure chien), merci » 31-07-2010 16:27:38

Bonjour,

Je tiens à préciser que c'est justement pour les autres enfants que j'ai insisté lourdement sur le fait que je voulais des écris me prouvant qu'ils avaient fait les démarches nécessaires : c'est à dire contacter mairie ou pmi pour déclarer la morsure. Et surtout visite au vétérinaire qui est la bonne personne pour évaluer si le chien présente un danger potentiel ou pas pour le futur.

Pour la faute lourde, ça ne concerne en revanche que moi et savoir si je "souhaite économiser" l'indemnité de rupture et le préavis. Je suis sans aucun doute d'accord sur le faite qu'il y ait faute, même grave. Mais sur cet accident précis, il n'y a pas de graves conséquences, donc après avoir pris l'avis "anonyme" de la PMI et de l'inspection du travail, j'ai opté plutôt pour rupture de contrat en mentionnant le motif (c'est la nana de la PMI qui m'a indiqué que je pouvais faire ainsi).

Pour conclure, disons que j'essaie de penser :
1- à mes filles bien sûr. Pour ce cas le problème est réglé, changement de nounou.
2- aux autres enfants encore en garde, pour ça c'est en cours et j'attends d'avoir les papiers que je leur ai demandé en mains pour considéré que j'ai fait mon devoir d'information sur le problème.
3- mais aussi à notre assistante maternelle (je sais, elle, n'a pas vraiment beaucoup pensé à nous) en lui laissant la possibilité de prendre conscience du problème.

L'essentiel à mes yeux étant que le problème soit traité.
Cela ne veut pas dire que je ne fais rien car j'ai bien sûr pris des photos, nous avons l'attestation médicale des urgences, et si je n'ai aucun document en main sous 1 semaine de la part de notre assistante maternelle, je ferais bien sûr ces démarches sans aucune hésitation (= déclaration à la PMI).

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat (morsure chien), merci » 31-07-2010 11:22:37

Bonjour,

Pour l'instant à la PMI non. Car j'avais convenu avec ma nounou qu'elle fasse les démarches d'elle-même. Je viens de voir son mari ce matin qui voulait vérifier s'il y avait bien une blessure sur le bras de ma fille ! Je lui ai bien sûr montré en pensant que ça pourrait lui faire prendre conscience qu'il y avait bien morsure. Bon, il a reconnu qu'il y avait une belle entaille (difficile de nier), mais est-ce que ça pourrait pas être une griffure par les ergots...
Bon, bref, il m'a dit avoir un rendez-vous avec un vétérinaire cette après-midi pour une visite comportement sur leur chien, ce qui est déjà un très bon début !
Par contre, je viens d'apprendre qu'il n'avait pas encore fait la visite de chien mordeur ! Il a encore fallu que je repasse une couche...

Pour le reste, oui la lettre de rupture de contrat est prête, je passe chez eux ce soir la faire signer en double exemplaires en mains propres. Après avoir consulté par mal d'organismes pour avis, j'ai opté pour une rupture classique avec préavis mais en mentionnant le motif de la rupture. Les points qui comptent avant tout pour moi étant :
1- la santé de ma fille : de ce côté, même si l'incident n'est pas anodin, ça va.
2- qu'ils agissent avec leur chien. Et visiblement c'est en cours.

Mon but n'est en aucun de me "venger" ou de "casser" à tout prix la nounou. Cela s'est plutôt bien passé pendant 2 ans avec la plus grande, c'est difficile quand même de tout balayer comme ça d'un coup.
Dans tous les cas, je suis ça de près de toutes façons.

bon week-end à tous(-tes)

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat (morsure chien), merci » 30-07-2010 14:37:57

encore merci.
Oui la miss va bien. la cicatrisation semble bien se faire, bon il y en a encore pour quelques jours de traitement antibio et certainement semaines pour une cicatrisation complète, mais tout va bien.
Nous avons trouvé dans l'urgence une nounou de remplacement (sans chien du coup !) pour les 15j qui viennent jusqu'à nos vacances, ce qui nous laisse un peu de temps pour en trouver une sur plus long terme pour la rentrée.

bonne journée,

#9 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat (morsure chien), merci » 29-07-2010 15:05:41

smrhp
Réponses : 41

Bonjour,

j'ouvre un nouveau sujet juste pour vous remercier de toutes vos réponses car visiblement le post précédent a déchainé les foules et s'est retrouvé fermé avant même que je ne vienne consulter les réponses !

Bref, merci pour votre réactivité et votre soutient.

#10 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat suite à morsure par le chien de la nounou » 29-07-2010 10:48:59

smrhp
Réponses : 18

Bonjour,

Je viens vers vous pour une question pas très agréable. Avant-hier, le chien de notre nounou a mordu notre petite fille de 9mois. Déjà là, forcément ça chagrine. Mais la morsure est sur l'avant-bras sans grosse gravité donc pour l'instant pas vraiment de problèmes.

Je vous narre le contexte, mes questions seront à la fin.
En revanche, la nounou ne nous a pas appelé et m'a raconté le soir quand je l'ai reprise qu'elle s'était fait mal sur un jouet... En regardant sous le pansement, je me suis rendu compte que c'était un peu louche et j'ai rappelé la nounou pour lui demander si ce n'était pas plutôt son chien qui avait mordu, là elle a encore un peu soutenu sa première version, mais à force d'explication que dans le cas d'une morsure cela nécessité de voir un médecin, elle a finit par m'avouer qu'en effet c'était le chien qui avait mordu notre fille. Du coup vu qu'il était 19h30, urgence pédiatriques puis pharmacie de garde (et maintenant pour avoir l'adresse d'une pharmacie de garde il faut d'abord passer physiquement au commissariat !). Bref, ça nous a emmené jusqu'à 22h00 ! Les médecins nous a bien sûr conseillé de prévenir tout de suite la PMI, ce que je ne souhaite pas forcément faire pour l'instant. Je voulais d'abord en discuter avec notre nounou.
Malheureusement la discussion s'est un peu envenimé car la nounou et son mari nous semblait plutôt vouloir "nier" le problème qu'avait leur chien et c'est tout juste si ce n'était pas la faute de notre fille de 9mois (qui ne marche même pas encore) d'avoir voulu garder un jouet que le chien voulait aussi... bref, on a discuter pendant quelques temps et il semble que finalement ils prennent un peu plus conscience du problème, mais je leur ai dis que je souhaite un document écrit de soit la PMI ou la mairie qui me prouve qu'ils font les démarches pour trouver une solution à ce problème de chien mordeur.

Bref, évidement vu le contexte nous ne souhaitons plus que nos filles retourne chez cette nounou et je cherche à savoir ce qu'il faut faire pour rompre le contrat "proprement" en étant sûr que rien ne se retourne contre nous ensuite. J'ai lu ici et là que dans ce genre de cas on pouvait licencier pour faute grave, pouvez-vous me le confirmer ?
Si je fais une rupture de contrat "classique" avec indemnité et préavis (car l'aspect financier dans ce cas n'est vraiment pas ce qui me préoccupe le plus), est-ce que ça risque de se retourner contre moi après ?

Merci beaucoup pour avis et votre aide.

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation / planning irrégulier » 03-08-2007 15:39:24

gaiasamtam a écrit :

Ben non, avec ton calcul on est a plus de 70h par mois en mensu......et il veut faire sur le mini, pour ensuite payer les heures complémentaire quand y'en aura.
Les 47 semaines, c'est parce qu'il avait pris cette base au départ..... avant de cahnger d'avis devant nos yeux ébahis (voir premier post)

voui c'est ça wink... Car en fait au départ (avant RDV avec l'ass mat), on pensait en année complète avec 5 semaines de congès payés, mais en calculant dans notre total annuel qu'il y aurait des semaines à 0j, des semaines à 5j, des semaines à 2j et des semaines à 3j... Et ce "prévisionnel" nous donnait, rammené en heures, environ 1200h/an  (car il y a des journées à 10h prévues et des journées à 8h prévues wink !).

Bon, il faut reconnaître qu'on ne fait pas dans le simple, mais les journées à "8h", c'est en fait des journées où ma femme sera là et n'aurait pas spécialement besoin de mettre notre fille en garde, mais on se disait que 900h/an ferait sûrement trop "juste" pour trouver une assistante intéressée... et en plus ça permet de lisser un peu plus le travail en pouvant ajuster sur ces jours "non-indispensables".

bref, voilà, tout me semble bien clair maintenant (et surtout confirmé par des assitantes en personnes, c'est toujours mieux que le point de vue de l'employeur tout seul wink LOL !)

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation / planning irrégulier » 03-08-2007 14:48:57

gaiasamtam a écrit :
simili a écrit :

gaia,70 h par mois pas par semaine
70X2,50=175

Honte à moi.....j'ai oublié la mensu:
70 x 47 / 52 = 63,26 h en mensualisation
Ce qui fait donc 2,50 x 63,26 = 158,12€ par mois net!!!
Mea culpa.....merci simili......je vais effacer l'autre calcul, pour lui provoquer une crise cardiaque!!!! lol

ben en fait, on avait presque fait l'erreur aussi en remplissant les cases de ce calcul sur le contrat "tout prêt" des RAM... et on tombait sur 780EUR net (ou pas loin), et là j'ai fait des gros yeux tout rond !! wink En disant, ouh là , il doit y avoir une erreur quelque part !

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation / planning irrégulier » 03-08-2007 14:46:49

ouah, super réactif le forum !!

Merci pour toutes vos réponses, qui me semblent pratiquement toutes bien plus logiques que ce que j'ai pu entendre (soit au RAM via ma femme, soit dans la bouche de notre futur ass mat [qui a l'honneté de soulever le problème avant qu'on ne fasse le contrat et était tout à fait d'accord pour qu'on se renseigne avant d'aller plus loin... Mais qui s'inquiétait un peu quand on évoquait du coup la possibilité de faire plutôt la mensualisation sur le mini pour pouvoir ajouter toutes les heures complémentaires au fur et à mesure, car, forcément une garantie de 70h c'est pas pareil que 100... et même si moi je suis certain qu'on fera 100h/mois mini en moyenne sur 12 mois, difficile de le "prouver" wink !)

Content de lire aussi via "so" modérateur, que ce que je pensais pour la régulation était juste (c'est en faite comme ça que ça fonctionne aussi pour l'emploi de ma femme !). La régulation serait donc plus ou moins dissociée des heures complémentaires ? Je m'explique. Si un jour on met notre fille 10h à la place de 8, logique ici pour moi d'ajouter 2h complémentaires payées en fin de mois. Tout comme, j'ai tout à fait compris aussi que les heures supp' c'est sur une semaine qu'on les compte.
En revanche, sur le "forfait annuel" en heures prévues, il n'a de sens que on vérifie à la fin de l'année si il y a finalement eu plus d'heures que prévues.

Pour les congés payés, je pense en revanche, qu'ils doivent bien s'ajouter même dans le cas années incomplètes non ? C'est le même principe que pour un temps partiel ou un CDD ?

Pour l'année incomplète, ce temps de réflexion nous aura permis de voir en effet une petite incohérence si on partait sur 47s, car en fait dans notre calcul "moyen" annuel, il y avait bien quelques semaines où la miss sera chez ses grands parents... donc plutôt, 43-44 semaines.
C'est sûrement de plus aussi plus pratique "au cas où" on n'arrive pas à se caler sur 1 ou 2 semaines de vacances. (je n'ai rien contre ce système, je ne pense pas qu'il y ait una avantage de l'un par rapport à l'autre financièrement ? si ?)

On va donc essayer de voir ce soir avec notre ass' mat' si elle est prête à partir sur un contrat à 70h/mois en mensualisation année incomplète sur 43 semaines. (il reste toujours possible en accord mutuel de faire des semaines en plus si prévues à l'avance ou du coup ça devient impossible ??)

soit 695h / 12 * 2.50 = 145EUR / Mois net. Auquels s'ajoutent bien les CP ?

(en pratique, il n'y aura guère que 2-3 mois dans ce cas puisqu'une majorité se rapprochera des 100h et 1 ou 2 seront à 140-150)

encore merci

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation / planning irrégulier » 03-08-2007 12:54:13

oui, et j'oubliais on vient de se renseigner au relais ass mat, mais eux semblent nous dire que c'est carréement par semaine qu'il faut régulariser !

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation / planning irrégulier » 03-08-2007 12:52:08

smrhp
Réponses : 23

Bonjour,

Une question sur la bonne façon de procéder pour un cas un peu "tordu". Nous recherchons avec ma femme une ass mat pour garder bébé quand nous serons tous les deux au travail. Autant, j'ai un planning très régulier, autant ma femme qui travail dans le médical a un planning irrégulier. C'est à dire qu'il peut y avoir des semaines où elle travaillera 5 jours dans la semaine, et d'autre soit 1j voire 0 (bcp plus rare).

En gros, nous avons calculé que cela ferait 102h / mois (ou 1200h dans l'année). Cependant il pourra y avoir des mois à 70h par exemple et d'autres à 140-150h (plus fréquement à 70h d'ailleurs ce qui nous fait bien une moyenne de 102h/mois).

Or, notre assistante semble nous expliquer que les régularisations devant se faire au moins, les mois à 140h seraient payés 40h complémentaires et les mois à 70h, les 30h sont perdues... sad

Or avec un tel système, nous ne sommes plus sur une moyenne de 102h/mois, mais plutôt de 125h (par exemple). Donc de 1500h payées dans l'année pour un bébé qui sera présent à peine 1200h...

Comment gérez-vous ce genre de cas ? (s'il est gérable et en se basant sur quelques chose de tout à fait officiel, hein).

Merci beaucoup pour vos réponses.

(re-précision. Nous partions sur un contrat mensualisé donc, 2.50 (net) *102h / mois pour 47s + les 10% de CP bien sûr puisque l'assistante semble préférer prendre l'option année "incomplète" avec 47s (?). Bref, ça peu importe).

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