Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour

J'ai bien compris que les indemnités entretiens était 2,65 pour mon de 8 heures.

Mais pour 8h30 ?

Merci

Lilie44 a écrit :

Bonsoir

Moi qui sui au minimum je vais m'amuser à calculer que se soit

8h10

8h20 .......

Doit on arrondir les heures complémentaires   exp 8h30 = 8h50

Non les heures ne s'arrondissent pas.

Mais 8h30 = 8.5 pour le calcul

bonjour,
La réponse explique que nous devons déclarer 4.40€ journalièrement, par enfant, afin de traiter fiscalement de manière identique les AM, qu'ils fournissent ou non les repas des enfants accueillis.

Voilà ce que j'ai trouvé il n'y a pas longtemps et c'est très bien expliquée.

Les parents et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le montant des indemnités d'entretien, tout en sachant qu'il faut respecter des minima.

Ces minima sont fixées par la convention, mais aussi par la loi. Selon le nombre d'heures de présence de l'enfant chez l'assistante maternelle, ces minima évoluent.

L'article 8 de la convention collective sur les indemnités d'entretien prévoie que leur montant journalier minimum soit fixée à 2.65€. Ceci est valable jusqu'à 8 heures d'accueil. Mais au delà, la loi, qui permet de proratiser les frais d'entretien, devient plus favorable que la convention collective. Et comme de la convention ou de la loi, c'est toujours le plus avantageux pour le salarié qui l'emporte, un compromis entre les deux est établi, et on obtient alors le tableau suivant, où seuls les montants en rouge sont appliquées :

Nombre d'heures
de présence par jour

Indemnité
d'entretien minimale
conventionnelle

Indemnité
d'entretien minimale
légale
1 heure     2,65    0.33€
2 heures    2,65    0.65€
3 heures    2,65    0.98€
4 heures    2,65    1.30€
5 heures    2,65    1.63€
6 heures    2,65    1.95€
7 heures    2,65    2.28€
8 heures    2,65    2.60€
9 heures    2.65€    2,97
10 heures    2.65€    3,30
11 heures    2.65€    3,63

L'indemnité minimum légale est basée sur le Minimum Garanti. Depuis juillet 2012, le Minimum Garanti passe à 3.49€. Et l'indemnité légale représente 85% du Minimum Garanti pour une journée de 9 heures d'accueil, soit :

85% de 3.49€ = 2.97€ pour 9 heures d'accueil, et donc pour 1 heure d'accueil, elle est égale à 2.97€ / 9 heures = 0.33€.

Ainsi, à partir de 9 heures d'accueil, la loi devient plus favorable que la convention collective.

Rien n'empêche l'assistante maternelle et l'employeur à se mettre d'accord sur une indemnité d'entretien plus élevée, mais les minima devront être respectés dans tous les cas, même si l'enfant ne vient qu'une heure dans la journée.

Lilie44 a écrit :

Bonjour

Ok mais je ne vois pas ou est stipuler que de 1h à 9 heures de garde c'est 2,97 et que l on utilise plus les 2,65

Coucou,
ce n'est stipulé nulle part, car ce n'est pas d'actualité
2.65 est toujours le minimum applicable pour les journée de 8h et moins

Ben non, pas pour tous les membres. J'ai aucun problème pour voir mon historique.
Vous passez par "Personnelles" en haut du cadre.

Encore une question qui me vient, en fait c'est en vous lisant que j'essaie de trouver les questions pièges que pourrait me poser la puéricultrice lors de sa visite.

Là il s'agit de la configuration d'accueil que je vais proposer : les enfants accueillis auront une chambre de 12 m2 qui leur sera spécialement dédiée à l'étage, ou alors il n'y aura qu'un petit dans cette chambre et un autre dans la chambre parentale ( je parle de 2 enfants car je n'ai demandé que 2 places d'agrément pour le moment). Il n'y aura jamais d'enfant accueilli dans les chambres de mes enfants, je désire que leur espace reste le leur car on peut faire autrement.

Donc ma question : comment vous organisez-vous lorsqu'un enfant est déjà réveillé et joue au rez-de-chaussée alors que vous avez un autre enfant à récupérer à l'étage ? S'il s'agit d'un bébé je sais que je le mettrai en sécurité dans le parc le temps de monter à l'étage mais s'il s'agit d'un plus grand (disons plus de 18 mois) et qu'il sait sortir seul du parc, donc n'y est plus en sécurité, comment faut-il faire ?

Je ne me vois pas dire à la puer que je le laisse seul en bas le temps d'aller chercher le bébé... Je ne me vois pas lui dire que le petit m'accompagne à l'étage pour récupérer l'autre bébé... Peut-on alors proposer une mise en sécurité dans la chaise haute ?

J'attends vos témoignages d'expériences avec impatience, merci !

coucou
ici aussi dans le 44 ! plusieurs coups de fils  en juin
plus tard que parfois car souvent pour sept c'est en fev/ mars mais j'aitrouvé pour sept et ouf ça y est!
courage ça va venir.