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#22021 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation sur les heures effectuées lors des vacances scolaires » 04-08-2010 15:53:58
Bonjour,
Pour être clair (ou tout du moins essayer...)
la mensualisation prévoit 29 heures d'accueil par semaine, c'est à dire 4 jours par semaine de 11h45 à 19 heures.
L'accueil se fait sur 43 semaines.
Pour calculer la mensualisation, l'assmat a inclus un forfait de 460 heures pour les heures qu'elle allait faire durant les vacances scolaires.
Du coup, nous sommes à 29 heures hebdo + 9h30 hebdo (vacances) soit 38.30 heures hebdo.
J'ai repris les relevés de l'année, elle a accueilli l'enfant 21 jours durant les vacances scolaires, soit un surcroit en heures de 2.30 x 21 jours (l'enfant arrive à 09h15 au lieu de 11h45).
Le forfait de 460 heures a été inclus dès le départ, ce n'est pas une erreur mais il y a eu un manque de rigueur de notre part au début pour diverses raisons professionnelles.
Du coup, il y a environ 410 heures que j'ai réglé dans la mensualisation, et qui sont à mon avis indues.
Je voulais avoir votre avis sur la question en sachant que la "régul" n'est pas possible.Merci.
bonjour
si je comprends bine, mais j'en suis pas sure
vous avez calculé une mensu sur 43 semaines donc sans les vacances scolaires
les 460 heures représentent le nbre de jours de vacances (vous parlez de 21 jours, amis il faut compter les jours prévus au contrat sans déduire les absences non prévues) x heures entières de la journée et non pas uniquement l'écart entre l'arrivée à 9h15 et l'arrivée à 11h45 en période scolaire
#22022 Re : Embaucher une assistante maternelle » CDD 1 mois pdt vacances d'été » 04-08-2010 15:48:58
Bonjour,
Peut-on embaucher une ass mat pour des enfants de plus de 3 ans (6 ans et 4 ans), juste pr un mois d'été ?
Est ce possible en tant que dépannage même si l'ass mat est "complète" ???
Merciiiiiiii
Natty
si l'assmat est complète mais qu'il s'agit de ses congés à elle, elle n'a pas le droit d'accueillir d'enfants, ne sera couverte par aucune assurance en plus (dangereux pour vos enfants)
après il peut s'agir des congés des parents là elle en a le droit
sinon comme safrache appelez la pmi ou le ram qui pourront vous indiquer des assmats disponibles
#22023 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide pour calcul salaire » 04-08-2010 15:45:42
merci pour vos réponses
je vois que le prix de la journée dépasse 34e et dans ce cas je dois faire moins de 3€ net de l heure ?
2 possibilités pour calculer le plafond caf
soit 34,28 net maxi par jour
soit vous divisez vos heures par 8h pour obtenir un nombre de jorus pajemploi
soit (comme le préconise le site pajemploi) vous faites nbre de jours d'accueil par semaine x nbre de semaiens d'acceuil / 12 mois = jours paje
exemple année complète
4 jours de 12h30 x 52 sem / 12 = 216,67 h mensu
216,67 / 8h = 27 jours pajemploi par mois
27 j x 34,28 = 925,56 mensu maxi
925,56 / 216,67 = 4,27 maximum net de l'heure
avec le mode d'emploi de la paje
4j x 52 sem / 12 = 17,33 jours arrondis à 18j
18j x 34,28 = 617,04
617,04 / 216,67 = 2,84 net de l'heure maxi
perso je prends toujours le mode d'emploi paje et non la division par 8h largement conseillée içi par les assmats, à vous de voir
en totu cas i lfaut que les aprents déclarent bien tous les mois les jorus de la menu que vosu elur indiquerez donc soit les 27 jours et vous pouvez aller jusqu'à 4,27 net
soit les 18 jours et là ça sera maxi 2,84 pour qu'ils aient les aides
#22024 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Engagement réciproque » 04-08-2010 15:36:34
bonjour,
Nous avons effectué la maman et moi un engagement réciproque le 15 aout. La maman maintenant me dit qu'elle veut que l'on fasse partir le contrat en date du 31 aout date à laquelle la période d'essai va débuter. Que dois je faire? Est ce que je lui rappelle qu'elle m'a promis u contrat pour le 15 ou est ce qu'elle a le droit de décaler la date. E t si elle doit commencer le contrat au 15 AOUT est ce qu'elle doit me payer les 15 jours même si je n'ai pas l'enfant? Je me tourne vers vous car les RAM sont tous fermés. Merci de me répondre c'est urgent car elle vient vendredi pour la signature du contrat
je comprends pas "la période d'essai va débuter au 31 aout"?
c'est sa période d'essai pour son travail à elle ou la votre?
vous aviez prévu quoi comme planning d'adaptation? et début de la mensualisation quand?
un contrat débute au 1er jour de garde y compris l'adaptation, (sauf jours avec maman) et vous aviez du marquer sur l'engagement réciproque un calcul de mensualisation ainsi que les jours d'accueil?
sinon si elle rompt l'engagement comment calculer la valeur du demi mois de salaire qu'elel vous devrait? ça serait caduque à mon avis comme engagement
#22025 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité fin de contrat » 04-08-2010 15:32:53
bonjour
allez à l'index à "indemnité de rupture" et imprimez la fiche 5ter qui officialise
#22026 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » je deviens dingue avec les congés payés » 04-08-2010 15:31:21
Bonjour, voilà mes questions : j'ai un contrat en année incomplète que j'ai commencé le 1 avril 2010 donc j'ai acquis 5 jours + 6 jours car j'ai 3 filles de moi de 15 ans. Comment on fait pour rajouter les 6 jours, car si je prends juste les 10% cela compte que les 5 jours, non ? Je prends 15 jours soit 12 jours, je sais que j'enlèverai 1 jour non acquis. (oh ça me prend un peu la tête ça lol).
* bonjour
d'abord combien de semaines travaillées entre le 1er avril et le 31 mai?
nbre semaines /4 x 2,5j = nbre de jours ouvrables de cp acquis
si c'est 8 semaines ça fait bien 5 jours acquisavec la méthode des 10% vous ne pouvez intégrer les 6 jours pour vos filles
il faut faire par maintien de salaire
c'est à dire: 11 jours ouvrables
LMMJVS et LMMJV vérifier les jours ouvrés d'où les heures ces jours là x taux horairenon vous n'avez pas à déduire les jours sans solde, puisque ces semaines de congés ont déjà été déduites de la mensualisation ( année incomplète) donc même si ovus prennez 12 jorus ouvrbales alors que acquis 11 jours vous ne devez pas déduire 1 jour sur la mensu
J'ai un autre contrat en année complète cette fois-çi, donc mensualisé sur 52 semaines, j'ai commencé celui-çi le 1 janvier 2010 donc acquis 13 jours. Les congés sont-ils dans la mensualisation ou bien faut-il rajouter quelques choses ? Merci beaucoup pour votre aide, c'est toujours à moi de chercher pour les parents, c'est pas très logique mais bon ils ont pas le temps, alors je veux pas me tromper. Mille merci à vous. PS : j'ai cherché un moment sur le forum et sur tout le site d'ailleurs, mais je ne trouve pas. Merci
* pour votre année complète en revanche, les congés sont inclus dans la mensualisation
donc là vous avez acquis 13 jours ouvrables on est d'accord
si vous prennez 2 semaines comme pour l'autre contrat (logique pusiqu'on doit etre en congés avec tous les enfants aux mm dates pour NOS congés) cela fait déduit 12j ouvrables
il vous reste 1 jour ouvrable d'acquis
donc la prochaine période de congés avec ce contrat vous aurez encore 1j de payé les autres jours seront sans solde donc à déduire de la mensualisation selon le calcul de la cour de cassation
exemple
si c'est la semaine de noel vous aurez du lundi 27 décembre au 1er janvier: 5 jours ouvrbales (le 1er janvier férié ne compte pas ds les jours ouvrables) vous devrez faire 5 - 1 joru acquis = déduire 4 jours ouvrbales de votre mensualisation de décembre.
#22027 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés payés en heures... » 04-08-2010 15:17:50
bonjour
par la méthode des 10% par anticipation on ne bénéficie pas des 2 jours par enfant de moisn de 15 ans à charge
#22028 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litiges entre parents et ass mat en cas de demission » 04-08-2010 15:14:41
bonjour
moi je rajoute période A 15/4 x 2,5 = 9,37 arrondis à 10j + 2 j = 12j
et période B 9/4 x 2,5j = 5,62 arrondi à 6j + 2j = 8j
donc 20j acquis selon moi
les cp ont été payé par anticipation avec 10% dès le départ donc vous avez tout reçu
mais le parent ne peut vous déduire une 2eme fois les congés, pusique ces semaines ont été déduites de la mensualisation
pour moi vous ne devez rien à votre employeur (pas de trop perçu de cp) et lui ne vous doit rien non plus au titre des congés payés
à confirmer par landocéan si elle vient jeter un oeil
#22029 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » formation et jour de repos » 04-08-2010 14:58:52
merci Babou
en fait mon jour de repos tombe généralement le mardi( à quelques exceptions près)
et mes jours de formation le jeudi donc elle veut intervertir ces 2 jours là car elle ne travaillera pas puisque ce sera son jour de repos également.Sachant qu'elle n'est pas mon seul contrat car j'en ai 2 autres où je travaille tous les jours.
bonjour
le jour de repos doit etre commun à tous les employeurs
#22030 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment calculer 15 jours calendulaire » 04-08-2010 14:57:25
bonjour
oui et c'est 15 jours "calendaires" comme calendrier
#22031 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat très très difficile » 03-08-2010 15:41:46
bonjour
je n'en ai pas eu l'expérience, mais pour l'avoir lu içi
fait tout de suite un recommandé ar, en indiquant que le contrat court toujours, que tu acceptes d'accueillir l'enfant, malgré qu'ils t'iaent indiqué verbalement leur intention de te licencier tu n'as à ce joru reçu aucun papier t'indiquant quand se situait ton préavis, que tes congés sont prévus de telle date à telle date conformément à nos accords
qu'à ce jour ils te doivent la mensualisation de juillet, que si d'içi le 7 aout tu n'as rien reçu tu engages une procédure aux prud'hommes pour obtenir ton dû
bon courage
#22032 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Combien de feuille de paie ? » 03-08-2010 15:35:57
bonjour
comme les collègues, pajemploi indique que leur fiche a valeur de bulletin de salaire, masi il manque de nombreux renseignements, et aussi le décompte des congés payés acquis, les jours réellement travaillées...
raisons pour lesquelles je fais un bulletin parrallèle, trouvé içi, que les parents me signent
#22033 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 03-08-2010 15:33:45
bonjour
votre contrat cdi continue, ce sont les horaires et la mensualisation qui changent
les parents doivent vous présenter un avenant avec le nouveau calcul, (que vous etes libre d'accepter ou de refuser d'ailleurs) pour cela les parents doivent aussi faire une regularisation, en vérifiant la mensu payée et les semaines réellement travaillées d'içi fin aout 2010
#22034 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour mon 1er contrat svp! » 02-08-2010 23:42:53
bonsoir
comme les collègues, tenez bon!
avec mon contrat enseignant j'ai baissé mon tarif au début, (je me suis laissée influencé par la maman aussi) j'ai demandé l'augmentation en avril, que j'ai dû batailler dur!
et là la mamn recalculait mensualisation pourseptembre 2010, et me demande si en prennant plus d'heures je baisserai mon tarif!!!!
(vu que j'ai un tarif dégréssif)
ah oui madame, mais ça c'était à la négociation du contrat, ensuite on ne peut baisser la rémunération horaire d'un salarié
elle etait prête à mettre plus d'heures son enfant tan tqu'elel me payait moins cher de l'heure!!! incroyable et là j'ai tenu bon, faut pas pousser
on apprend de nos erreurs surtout, donc là je vous encourage à ne pas céder
#22035 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non pris » 02-08-2010 16:06:14
moi j'ai déjà fait une estimation de ce qu'ils me devront en juillet l'année prochaine, mes 3 contrats s'arreteront pour scolarisation, donc j'ai prévenu les parents afin qu'ils mettent de côté pour mes cp l'an prochain, ce sera une indemnité compensatrice de cp, pusdique je ne pourrais pas les prendre avec eux car je ne serais plus sous contrats avec eux,
pourtant je prendrais des congés en temps en aout l'année prochaine en fait, et ne reprendrait des "clients" qu'en septembre 2011
#22036 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification des dates cp? » 02-08-2010 15:54:21
euhhhhhhhhhhhhhhh, ça fout en rogne c'est clair
mon ram aussi içi conseille de faire par heures d'absence c'est moi qui lui ait expliqué le calcul de la cour de cassation, (renseignement trouvé içi!) et dit aux parents que les 10% des 10% ne se fait pas ( pas pour moi mais pour une collègue) arffffffff
#22037 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non pris » 02-08-2010 15:49:38
bonjour
nancy tu te fais payer par les 10% par anticipation?
tu n eprends aucun congés cet été?
mm avec des parents qui n'ont pas de congés pour mon 3eme contrat, je suis en congés cet été... l'enfant va chez mamy, pourtant je n'ai pas acquis de congés avec eux, c'est du sans solde, déduits de la mensu c'est tout...
je ne me verrais pas sans aucun congés, j'en ai pris dès ma 1ere année, ça va te faire long là d'içi l'été prochain???
#22038 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul du nombre d'heures supp hebdo/journalières » 02-08-2010 15:33:11
bldr a écrit :Bonjour,
Mon fils est gardé par une assistante maternelle sur une base contractuelle de 45 heures par semaine (qui constituent le salaire mensuel de base, mensualisé). Habituellement, je le laisse 50 heures par semaine, soit 5 heures supplémentaires majorées chaque semaine, ajoutées au salaire mensualisé.
De façon très exceptionnelle, il m’arrive d’aller le chercher plus tôt. Et dans ce cas, comment calculer le nombre d’heures supplémentaires ?
Par exemple, la 1ère semaine de juillet, il a été gardé :
Lundi : 7h (au lieu de 9h contractuellement)
Mardi : 10h
Mercredi : 10h
Jeudi : 10h
Vendredi : 10hJ’ai compté qu’elle a travaillé effectivement 47 heures dans la semaine, donc je n’ai compté que 2 heures supp en plus de son salaire de base.
Mais de son côté, elle me dit que j’aurais dû compter le lundi comme s’il était resté 9h, et donc compter 4 heures supplémentaires.
Elle fait donc un calcul journalier des heures supplémentaires, alors que j’en fais un calcul hebdomadaire, comme, me semble-t-il, le préconise la convention collective…
Qui a raison ?
De même, la semaine du 14 juillet, je lui ai payé le jour férié comme un jour normal (salaire de base mensualisé). Et étant donné qu’elle n’a travaillé en tout que 40 heures dans la semaine (4 jours de 10 heures), je n’ai pas compté d’heures supplémentaires dans cette semaine.
Merci d’avance pour votre réponse !
coucou
les heures supp' ne sont majorées que si elles sont rééllement effectuéesmais s'il est gardé habituellement 50h/semaine , vous auriez du faire la mensualisation sur 50h au tarif normal
et ne rajouter qu'en fin de mois la majoration sur les heures supp' reellement effecttuées
la maman dit que la mensu est basé sur 5 jours de 9h d'où 45 heures et certains jours elle laisse l'enfant 10h
est-ce que ce serait régulier les 10h par jour, en ce cas oui babou a raison il faut refaire une mensualisation au plus proche de vos besoins, et permettre aussi à l'assmat de se baser sur un planning concret
#22039 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul du nombre d'heures supp hebdo/journalières » 02-08-2010 15:25:04
bonjour
c'est votre assmat qui a raison, les heures d'un jour ne se reporte pas à un autre jour
elle a bien effectué 2h complémentaires cette semaine là
+ 2h supplémentaires (de 45 à 47h = majoré)
car le lundi elle n'a fait que 7h on comptabilise tout de mm le planning donc la mensu ne bouge pas on considère qu'elle a fait 9h, en revanche les majorations d'heures supplémentaires ne se calculent que sur les heures réellement effectuées donc elle a vraiment fait 47h et non 49h
oui pour la semaine du 14 juillet pas de majoration mais en revanche des ehures complémentaires
caren faisant 10h sur la journée au lieu de 9h les lundi mardi jeudi et vendredi elle a donc fait encore 4h complémentaires
imaginons un tarif net de 3euros et amjoré de 25% à 3,75
1ere semaine de juillet elle a effectuée 2h en plus 2x 3 euros et 2h x 3,75
et semaine du 14 juillet 4 heurs complé x 3euros
à rajouter à sa mensu de base
#22040 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licencier dans 15 jours . . . » 02-08-2010 15:20:04
je ne comprends pas
les jours de congés s'apprécient en jours ouvrables: du lundi au samedi




