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#22421 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question de ADELINE45 » 29-06-2010 15:26:30
bonjour je suppose que c'est une année incomplète puisque le contrat a débuté le 3 novembre 2008 et se termine le 30 juin 2010.
ma nounou a souhaité qu'on régularise les congés à la fin du contrat car elle prenait déjà des congés avec les autres enfants.
une année incomplète n'a rien à voir avec le fait de finir le contrat avant 12 mois de travail
si la nounou est en congés elle doit l'etre avec tous les enfants accueillis
#22422 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures supplementaires » 29-06-2010 15:23:46
bonjour
moi je ferais comme cela:
je mensualiserai 55h à 3,75 x 52 sem / 12 m = 893,75
(rien àvoir mais vous arrivez à etre en année complète en étant multiemployeur?)
ensuite je décompterais au réel chaque mois si j'ai bien effectué les heures sup
en rajoutant 10h pour la semaine avec la majoration uniquement
par exemple 25% de 3,75 = 0,94 donc pour 10h 9,40 euros pour la semaine concernée
(exemple aout 4 semaines entières 4x 10h x 0,94 à rajouter à la mensu et la semaine entamée lundi 30 aout et mardi 31 aout se reporte sur septembre pour la majoration d'heures sup)
pour les aides les parents déclareront
55h x 52 sem / 12 = 238,33 soit 239h à pajemploi
et 239h/8 = 30 jours paje
30j x34,13 = 1023,90 donc là vous ne dépassez pas le plafond avec vos 893,75 euros
en revanche s'ils déclarent comme le mode d'emploi paje ça donne 5 j x 52 sem /12 = 22 jours
et là il faut calculer 22 jours x 34,13=750,86 à ne pas dépasser
donc 750,86/ 239h = 3,14 net maximum là les parents ne toucheraient les aides qu'en baissant votre tarif
#22423 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » re-calcul de la mensu en cours d'année » 29-06-2010 15:10:57
bonjour
la maman doit présenter un avenant pour réduction des heures que vous pouvez refuser
la nouvelle mensu doit etre calculée sur les 3 mois en fonction des semaines prévues x nbre d'heures hebdo / 3 mois
(mais si je comprends bien la maman change son planning donc açs era idem en septembre, pourquoi calculer nouvelle mensu sur 3 mois dans ce cas, pourquoi pas calculer sur 12 mois si rien ne changera en septembre par rapport à juin juillet aout
et vous devez faire une régularisation jusqu'à mai 2010 pour voir si vosu n'avez pas travaillé plus que prévu sur la mensu (souvent le cas du fait du lissage sur 12 mois avec vacances d'été)
#22424 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclaration paje, qu'est ce que je met dans la case CP ? » 28-06-2010 23:42:01
bonsoir
pour la paje les cp se déclarent en jours ouvrables ( du lundi au samedi) vous avez tout payé en juin? si ou ic'est bien 28 jours et en heures les heures qui correspondent au montant net payé divisé par son taux horaire net
#22425 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » encore ma regularisation! » 28-06-2010 23:39:24
je recapitule!!!!!ma mensualisation est sur 115H50X 10 mois!!!!!!et je compare les heures reelement travaillees depuis octobre 2009 au 31 juillet FIN de mon préavis,et si j'ai fait + heures ,les parents mais les doivent!!!!!!!je commence à saturer avec cette regu ça doit etre simple mais là j'en peu plus!!!!!merci
vous avez donc touché 115,50 x 10 mois = 1155h rémunérées
de là vous comparez combien d 'heures vous avez réellement travaillées si cela donne plus que 1155 h les parents vous doivent la différence
#22426 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » encore ma regularisation! » 28-06-2010 23:37:19
tt çà pour année imcomplète -1an
une année incomplète n'a rien à voir avec une durée de 10 mois, attention à ne pas induire en erreur
#22427 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment déduire une journée d'absence sur mon salaire » 28-06-2010 23:32:26
je touche 423 euros /mois et 30h/semaine donc 120h/mois avec tx horaire de 3,50e et la journée d'absence est d'une durée de 9h30.
désolé car je ne comprends pas le calcul de la cour de cassation
bonsoir
rien à voir mais il y a un souci ds votre calcul de mensu avec 30h par semaine comment trouvez vous 120h/mois ? et 120h x 3,50 = 420 euros non?
pour vous aidez au calcul de la cour de cassation, donnez les heures que vous auriez du faire normalement ce mois-çi
#22428 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ass mat enceinte et licenciements en chaine ??? » 28-06-2010 23:24:26
bosnoir
regarde dans l'index je crois qu'il y a à la licenciement ou à assmat enceinte, les raisons qui sont acceptées pour licencier une assmat enceinte
je ne sais pas si, aux prud'hommes, ils ne peuvent pas justifier en disant qu'ils auraient retiré l'enfant pour la crèche de toute façon que tu sois enceinte ou non???
#22429 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question de brucy » 28-06-2010 23:13:33
bonjour
meme la 1ere année vous avez 5 semaines de congés, mais comme vous débutez il faudra déduire ceux qui ne sont pas acquis de la mensualisation quand vous les prendrez...
voir index "congés payés"
vous avez démarré quand avec ces contrats?
#22430 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Quand verser les CP ? » 28-06-2010 15:54:07
l'indemnité de rupture c'est uniquement si le contrat a plus d'1 an
#22431 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul des CP pour le solde de tout compte » 28-06-2010 15:47:02
bonjour
vous devez calculer son droit à cp sur le nbre de semaines qu'elle a travaillée,
donc semaines travaillées= avec VOTRE enfant présent chez elle
et c'est notre droit de prendre 5 semaines par an de congés, mm si certains jours sont sans solde, de + étant multiemployeur elle est bien olbigée maintenant d'imposer des congés, (mm si le dialogue aurait du etre de rigueur je vous l'accorde, et que le calendrier des cp doit etre validé au 1er mars au plus tard chaque année) si elle n'impose pas ces congés elle peut se retrouver à ne jamais etre en congés, puisque nos congés sont les semaines où nous n'avons AUCUN enfant accueilli chez nous, à ne pas confondre avec les absences de votre enfant pour vos congés à vous...
donc votre assmat a raison ses cp pris sont les semaines où elle n'a eu aucun enfant en garde
je récapitule solde cp = cp acquis - cp pris
#22432 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Futur contrat et questions » 28-06-2010 15:41:49
bonjour
2,65 minimum
ça ne correspond pas forcément à 36 semaines, cela dépend des académies, il y a parfois des demi-semaines de congés (toussaint...) il faut voir cela avec un calendrier et décompter avec les parents
vos cp seront calculés fin mai 2011 soit par 10% soit apr maintien de salaire et retenir le plus avantageux pour l'assmat
la méthode des 10% par anticipation est hors convention, donc je ne pratique pas
#22433 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Quand verser les CP ? » 28-06-2010 15:38:47
bonjour
perso je n'accepte que le paiement selon un des 4 prévus par la ccn
cela est à voir avec votre assmat, et rectifiez ensemble apar avenant pour le paiement futur des cp, selon cette fois l'une des 4 méthodes de paiement, c'est plus rassurant pour tout le monde
#22434 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien » 28-06-2010 15:33:29
bonjour
étant en année incomplète oui les semaines ne sont déduites qu'une fois lors du calcul de la mensualisation, mais elles sont bien "sans solde" c'est à dire non rémunérées,
puisque pas encore acquis de jours
non ces fameux 3 jours vous ne les posez pas en plus, ils sont ds vos 5 semaines de congés, c'est uniquement qu'ils seront rémunérés en plus, ce sont deux choses différentes
pour le paiement oui vous pouvez opter pour le 10%; oui dites aux parents que vous avez omis cela le mois dernier et que vous régularisez ce mois-ci, 10% sur le brut mais à convertir en net pour le paiement
pour les 2j en plus par enfant de moins de 15 ans ça en rentre ds le calcul que apr la méthode du maintien de salaire, allez voir dans l'index à "congés payés"
vous n'avez vraiment rien d'inscrit sur votre contrat pour le paiement des cp?
#22435 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » bulletin de salaire 1 ou 2 ? » 28-06-2010 15:27:47
bonjour
la paje regroupe les fratries
mais je vous conseille de faire 2 bulletins de salaire séparés, car c'est ingérable par la suite, départ de l'un des enfants pour les calculs de régularisation, les cp etc...
#22436 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » parent qui ne veux pas me payer » 28-06-2010 15:24:11
bonjour
si elle vous lciencie pour retrait de l'enfant, donc pour pas vous payer la mensu juillet aout il y a une regul à faire car forcément avec les contrats enseignant on effetcue nos semaines de septembre à juin et c'est lissé sur 12 mois (tout comme elle d'ailleurs!)
pour vous donner une idée semaines travaillées 37 sem et là ont été payées (37 sem /12 mois x 10 mois = 30,83 semaines en gros)
la caf lui réclame surement des charges car l'enfant a eu 3 ans non?, je sais pas en tout cas, ce n'est pas votre problème au final! vous devez etre payée en conséquence des heures effectuées
et comme emmandco elle aurait du toucher els aides en déclarant 11 jorus paje
faites lui un courrier avec vos calculs:
régularisation heures réelles - heures mensualisées
solde congés payés
bon courage
#22437 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés » 28-06-2010 15:16:10
bonjour
attention si on calcule sur le brut soit, mais on converti en net ensuite
#22438 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regularisation » 28-06-2010 15:13:01
bonjour
bah cette régularisation correspond à quoi si ce n'est à un nbre d'heures (différence entre les heures de la mensu et les heures réellement effectuées)??? je comprends aps bien votre question
#22439 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien » 28-06-2010 15:09:51
bonjour
1) l'ie se calcule au réel, si un jour il reste 1h en complé vous rajouterez 0,31
là il n'est venu que 8 ou 9h j'applique le tarif correspondant
2) biensur que vous avez droit au congés,
normalement là le mois de mai est au réel vous auriez du rajouter sur le bs 10% de cp
en année incomplète on acquiert 2,5j par période de 4 semaines travaillées donc vous avez acquis 2,5j arrondis à 3j que vous pouvez prendre à partir de juin 2010 et jusqu'à mai 2011, mais vous avez déjà du prévoir au calendrier vos 5 sem de congés, donc il y aura 3j de cp et le reste (27 jours) en "sans solde"
3) tout simplement fin mai 2011 vous calculerez vos droits à congés en fonction de vos semaines travaillées
partant de là vous calculerez la méthode des 10% ou le maintien de salaire en retenant le plus avantageux pour vous (c'est la loi), puis vous diviserez cette somme apr 12 à payer chaque mois de juin 2011 à mai 2012 et ainsi de suite chaque année... normalement c'est uen clause qui est inscrite au contrat
#22440 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regularisation » 28-06-2010 15:01:22
le bulletin de salaire sur excel que j'ai est vérouillé, mais il faut aller dans la barre en haut à outils "protection" oter la protection de la feuille




